Archives pour la catégorie Conseil municipal

Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 8 Mars 2014

Ce Conseil est principalement axé sur la présentation du Compte Administratif 2013 et du Vote du BUDGET PRIMITIF 2014.

Monsieur le maire passe donc la parole à Jacques ROBERT pour la présentation des éléments financiers

Tout d’abord le compte administratif 2013 est présenté et commenté au conseil.

  • Total des Dépenses de Fonctionnement 2013 : 830 624,80 €
  • Total des Recettes de Fonctionnement 2013 : 1 134 289,71 €

Soit un solde créditeur de : 303 664,91 €

  • Total des Dépenses d’Investissement 2013 : 483 775,91 €
  • Total des Recettes d’Investissement 2013 : 737 734,34 €

Soit un solde créditeur de : 253 958,43 €

 

Compte tenu du résultat de l’année précédente le bilan au 31.12.2013 s’établit à :

  • Fonctionnement : + 505 272,92 €
  • Investissement : – 203 789,76 €

La présentation du compte de gestion du Trésorier montre la parfaite adéquation avec les comptes de la municipalité.

L’affectation du résultat qui en résulte est proposée :

  • 363 272,92 € en réserves d’investissement (compte R 1068)
  • 141 483,16 € en report de recettes de fonctionnement

VOTE du compte Administratif + Approbation du Compte de Gestion + affectation du résultat : A l’Unanimité

Le BUDGET PRIMITIF 2014 est ensuite présenté au Conseil avec différentes tableaux annexes détaillant notamment les dépenses et les recettes d’Investissement par articles.

Les Dépenses et Recettes de Fonctionnement s’équilibrent à : 1 200 000 €

Les dépenses et Recettes d’Investissement s’équilibrent à : 960 000 €

VOTE du Budget Primitif 2014 : A l’Unanimité

 

Dans l’examen du budget 2014, il a été également été proposé au Conseil le maintien des taux actuels d’imposition des taxes directes locales.

Pour information, les bases d’imposition 2014 sont majorées par l’Etat de 0,9 %.

Rappel des taux actuels :

 

  Commune Septeme Moyenne nationale
Taxe d’habitation 9% 23,88%
Taxe foncière non bâti 15% 20,11%
Taxe foncière bâti 55% 48,94%

VOTE d’un maintien des Taux : A l’Unanimité

Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 21 Février 2014

CONSTRUCTION GARDERIE PERISCOLAIRE – CONTRAT DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du contrat de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé à passer avec le Cabinet ROLLES de Saint-Galmier (Loire) pour la construction de la garderie périscolaire.

La rémunération du Cabinet ROLLES est fixée à 1 800.00 € HT

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Cabinet ROLLES.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modifications apportées au PLU après l’enquête publique.

Il rappelle que le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration du PLU sur le territoire de la commune par délibération en date du 16 mai 2011.

Il rappelle que l’enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire du 31 octobre 2013 et s’est déroulée du 21 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.

Monsieur le Maire informe que Monsieur MONTEIL Alain, Commissaire Enquêteur désigné par la Tribunal Administratif de Grenoble a donné le 17 janvier 2014 un avis favorable assorti de deux réserves et 11 recommandations.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SEPTEME.

LOGEMENT AU DESSUS DE LA MAISON DES SOCIETES

Signature du Bail avec les locataires (Mr et Mme CERQUEIRA Anthony) samedi 22 février.

CONSTRUCTION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

L’ouverture des plis a eu lieu ce jour en Mairie.

Il y a des lots qui sont infructueux.

Pas d’attribution de faite pour l’instant.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population est terminé depuis le jeudi 16 février dernier.

Dans l’ensemble tout s’est bien déroulé.

799 logements ont été recensés.

Un premier comptage sera effectué par l’INSEE en juillet et le chiffre officiel nous sera communiqué en fin d’année.

Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 24 Janvier 2014

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population a commencé depuis le 16 janvier 2014.

Il informe qu’une dotation forfaitaire de 3 799 € doit être allouée à la commune.

Il explique qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs et propose de fixer cette rémunération à :

1.87€ par formulaire « Bulletin individuel rempli »

1.87 € par formulaire « Feuille de logement remplie ».

Vu que les agents recenseurs utilisent leur véhicule personnel, Monsieur le Maire propose de leur rembourser leurs frais kilométriques en fonction du nombre de kilomètres effectués par chaque agent recenseur et du barème des impôts en vigueur.

Le Conseil Municipal délibère favorablement.

CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC LE BUREAU VERITAS POUR LA CREATION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la convention de contrôle technique à passer avec le bureau Véritas pour la création de la garderie périscolaire.

La valeur prévisionnelle des travaux s’élève à 100 000 € HT

La rémunération du bureau Véritas est de 2 200.00 € HT soit 2 631.20 € TTC

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le bureau Véritas.

 ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles de terrains cadastrées section AH n° 113 d’une surface de 9 590 m² et AH n° 14 d’une surface de 9 005 m², soit une surface totale de 18 595 m² sont à vendre.

Il propose à l’assemblée d’acquérir ces terrains au prix de 0.45 € le mètre carré soit 8 367.75 €.

Le Conseil Municipal délibère favorablement et autorise Monsieur le Maire à acquérir les terrains.

CEJ – EXPERIMENTATION ADOLESCENTS

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère a soutenu le développement d’une action expérimentale concernant le public « Jeunes » de 2010 à 2013.

Du 1er janvier au 30 avril 2014, la Caf poursuivra son engagement financier au prorata de la subvention accordée en 2013.

PLU

Le rapport du Commissaire Enquêteur a été présenté à l’assemblée points par points et a fait l’objet d’un débat.

Dernière réunion avec les Personnes Publiques Associées le 3 février 2014.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont travaillé à l’élaboration du PLU.

L’approbation du PLU est à l’ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 21 février 2014.

 REMERCIEMENT DES ELEVES DE CM1

Les élèves de CM1 remercient la municipalité pour les tracés qui ont été faits dans la cour de l’école.

 TABLEAU INTERACTIF

ViennAgglomération a retenu l’école de SEPTEME pour l’installation d’un tableau interactif à l’école en 2014.

 POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX

. Le nettoyage des trottoirs en béton est terminé.

. Appartement de la maison des sociétés : La réception des travaux a été faite le 22

janvier dernier. La levée des réserves va être faite prochainement.

Les locataires doivent intégrer le logement à la mi-février.

PIGEONNIER

Les travaux avancent normalement ; les tommettes sont posées, les joints sont faits.

Il reste à réaliser l’électricité et l’escalier intérieur.

GARDERIER PERISCOLAIRE

L’appel d’offres est en cours.

Les travaux commenceront dès que possible.

 RYTHMES SCOLAIRES

 Emploi du temps de l’école primaire :

4 classes pour 110 élèves

Classe tous les matins de 8h30 à 11h45 soit 3.15h x 4 = 13h00

Pause méridienne de 11h45 à 13h30 soit 1h45

Classe tous les après-midi de 13h30 à 15h30 soit 2h x 4 = 8h00

Classe le mercredi matin 8h30 à 11h30 soit 3h00

Total des heures de classe : 24h

 Emploi du temps de l’école maternelle

3 classes pour 66 élèves

Classe tous les matins de 8h30 à 11h30 soit 3h x 4 = 12h00

Pause méridienne de 11h30 à 13h15 soit 1h45

Classe tous les après-midi de 13h15 à 15h30 soit 2h15 x 4 = 9h00

Classe tous les mercredi matin de 8h30 à 11h30 soit 3h00

Total des heures de classe : 24h.

 BAFA

7 employés communaux sont inscrits pour passer le BAFA.

La 1ère formation aura lieu du 1er au 8 mars prochain à la MJC de VIENNE.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

QUESTIONS DIVERSES.

Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 20 Décembre 2013

Délibération n°1

DECISION MODIFICATIVE N°4 Mouvements internes de crédits sur les budgets de fonctionnement et d’investissement

Délibération n°2

Achat de tables et tente tubulaire pour le Comité des Fêtes

Délibération n°3

Renouvellement contrat enfance jeunesse

Action de prévention du Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal (Eyzin-Pinet, Moidieu-Détourbe, Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème)

Délibérations n°4 et 5

Renouvellement de la convention avec VIENN AGGLO pour la dématérialisation des marchés publics.

Délibération n°6

Achat d’un radar pédagogique