Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 21 Février 2014

CONSTRUCTION GARDERIE PERISCOLAIRE – CONTRAT DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du contrat de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé à passer avec le Cabinet ROLLES de Saint-Galmier (Loire) pour la construction de la garderie périscolaire.

La rémunération du Cabinet ROLLES est fixée à 1 800.00 € HT

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Cabinet ROLLES.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modifications apportées au PLU après l’enquête publique.

Il rappelle que le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration du PLU sur le territoire de la commune par délibération en date du 16 mai 2011.

Il rappelle que l’enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire du 31 octobre 2013 et s’est déroulée du 21 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.

Monsieur le Maire informe que Monsieur MONTEIL Alain, Commissaire Enquêteur désigné par la Tribunal Administratif de Grenoble a donné le 17 janvier 2014 un avis favorable assorti de deux réserves et 11 recommandations.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SEPTEME.

LOGEMENT AU DESSUS DE LA MAISON DES SOCIETES

Signature du Bail avec les locataires (Mr et Mme CERQUEIRA Anthony) samedi 22 février.

CONSTRUCTION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

L’ouverture des plis a eu lieu ce jour en Mairie.

Il y a des lots qui sont infructueux.

Pas d’attribution de faite pour l’instant.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population est terminé depuis le jeudi 16 février dernier.

Dans l’ensemble tout s’est bien déroulé.

799 logements ont été recensés.

Un premier comptage sera effectué par l’INSEE en juillet et le chiffre officiel nous sera communiqué en fin d’année.