Mentions légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : Mairie de Septème : 330 Pl. Cecillon du Perrier, 38780 Septème
Responsable publication : Mairie de Septème – mairie.septeme@wanadoo.fr
Hébergeur : DRI hébergement – 44300 Nantes
Webmaster : Anthony NICOLAIEFF – hello@anthony-nicolaieff.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site septeme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site septeme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mairie de Septème, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site septeme.fr est mis à jour régulièrement par la Mairie de Septème. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site septeme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la mairie.

La Mairie de Septème s’efforce de fournir sur le site septeme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site septeme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site septeme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Limitations de responsabilité.

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6. Liens hypertextes.

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