CONSEILS MUNICIPAUX 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JANVIER 2015

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Michelle THION, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Florence SABATIER,  Mme Karine PERRIN, Mr Bernard DEVAUX, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN.
  • EXCUSEES : Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON) Mme Marjorie FICCA (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Pierre FONTAN.

REMERCIEMENTS

Monsieur Michel GEORGES remercie le Conseil Municipal pour sa solidarité manifestée lors du décès de son père Monsieur Denis GEORGES.

PRESENTATION

Monsieur le Maire présente Madame Emilie MONGREVILLE, animatrice en milieu ouvert.

Elle intervient sur cinq communes dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) et est aussi animatrice à SEPTEME dans le cadre des activités TAP (Temps d’Activités  Périscolaires).

Madame MONGREVILLE est une professionnelle expérimentée (18 ans d’expérience) et domicilée à Pont-Evêque.

DELIBERATION

Monsieur le Maire propose une délibération autorisant la prise en charge financière de la dématérialisation des marchés publics par ViennAgglo pour le compte de la commune pour un coût de 1 700 € par an. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

POINT SUR LA MICRO-CRECHE

Monsieur le Maire rappelle le projet.

Madame CROZIER est volontaire pour la création d’une crèche privée à but lucratif sur le territoire communal. Elle sollicite la Mairie pour obtenir un terrain en centre village.

Monsieur le Maire propose un terrain proche du parking de la salle de sports (coût de vente à évaluer par les domaines).

Le Conseil Municipal rappelle que :

  • La nécessité de faire le lien avec l’animatrice petite enfance de ViennAgglo. Ce projet doit s’inclure dans une cohérence globale offerte aux familles.
  • La nécessité de faire le lien avec les assistantes maternelles de la commune. Une réunion est à prévoir.
  • Ce projet doit s’inscrire dans le projet petite enfance de ViennAgglo compétente dans ce domaine ;
  • Ce projet doit répondre à un besoin de proximité. Etude de besoins à faire et doit répondre à un cahier des charges précis.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA LOGE

Avis favorable des services techniques au permis de construire.

Subvention accordée par le Conseil Général de l’Isère pour un montant de 16 500 €.

POINT SUR LE PLUi

Monsieur le Maire souhaite qu’en la matière une décision soit prise au prochain conseil municipal.

Possibilité si besoin est de demander la présence d’un technicien.

ViennAgglo peut répondre aux questions du conseil municipal à la prochaine séance.

POINT SUR LE BUDGET 2015

Nous sommes dans l’attente de l’arrêté des comptes. Néanmoins les résultats prévisionnels font apparaître des excédents tant en fonctionnement qu’en investissement.

Prévoir un report de 150 000 € de 2014 sur 2015.

Prévision budget 2015 ViennAgglo : Budget à l’identique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir aux investissements à réaliser au cours de ce mandat.

VIDEO PROTECTION

Un travail préparatoire a été réalisé avec la gendarmerie pour la réalisation d’un cahier des charges précis avant de lancer les appels d’offres.

Pour rappel, la vidéo protection n’est pas une vidéo surveillance.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATION DIVERSES

. 6 Février  Goûter intergénérationnel organisé par le CCAS.

. 28 Janvier à 9 h rencontre du nouveau directeur de la poste.

PARTICIPATION LOCAUX ADMR

Monsieur le Maire propose d’augmenter la subvention de l’ADMR de 372 € par an actuellement.

Il propose 1 000 € par an.

Pour :                13

Contre :             2

Abstentions :   4

RENOVATION CENTRE VILLAGE ET COMMERCES DE PROXIMITE

Monsieur le Maire propose une réflexion globale de tout le conseil.

Une estimation de la propriété GENIN sera demandée aux domaines.

Conclusion de la commission bâtiments communaux : deux réunions à prévoir :

Questions accessibilité : réunion le 20 février à 19h30

Rénovation centre village : réunion le 6 mars à 20h30.

 BULLETIN / CHARLIE

A la suite des attentats à Charlie Hebdo, le Conseil Municipal propose que Monsieur le Maire parle des évènements dans son mot d’introduction du bulletin municipal.

TABLEAU LUMINEUX

Deux entreprises demandent pour faire paraître des informations commerciales sur le panneau lumineux de la commune.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

VENDREDI 27 FEVRIER 2015 A 20 H 00 EN MAIRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 FEVRIER 2015 à 20H00

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BREZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Florence SABATIER, Mme Karine PERRIN, Mr Bernard DEVAUX, MR Francis CHEVALLOT, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Marjorie FICCA.
  • EXCUSES : Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Chrystelle SERVANIN (pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Michelle THION ( pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie FICCA

APPROBATION DU COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JANVIER 2015

Des modifications sont à apporter :

- PRESENTATION : Dernière phrase, remplacer « bénévole » par « domiciliée ».

- POINT SUR LA MICRO CRECHE : Première phrase : rajouter crèche «  à but lucratif ».

- PARTICIPATION LOCAUX ADMR : rajouter les noms  des votes (contre, abstention).

- Accord du CM pour lever la réserve de l’emplacement réservé « ER12 » inscrit au PLU pour une éventuelle extension du cimetière.

DELIBERATION SEDI : EP EXTENSION CARREFOUR EMBELLITAS / ROUTE DE CHAPULAY

Présentation du nouveau modèle sur plan de financement des communes de moins de 2000 habitants.

Le coût TTC de l’opération s’élève à 5 995 €, le financement externe est de 3 026 €, le coût restant à la charge de la mairie est de 2 969 € (imputer sur le budget investissement).

Délibération : Pour à l’unanimité.

DELIBERATION CONVENTION AVEC LE SEDI (Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour travaux d’éclairage public).

Délibération : POUR à l’unanimité.

DELIBERATION ENGAGEMENT SUR LE PLUi

Mr Fontan informe que malgré l’intérêt d’un PLUi intercommunal, la démarche l’inquiète car l’autorisation arrive avant le projet, les bases auraient dû être définies en amont. Mr Clerc précise que le groupe urbanisme sera présent et vigilant pour faire des choix. Mr Gaillard souhaite que tous les élus soient informés et présents pour les discussions.

Préoccupations émises :

  • La logistique (définie par le SCOT) sera incluse dans le PLUi,
  • Problème de maîtrise si le PLUi n’est pas porteur d’un projet (rester en zone rurale).

Délibération : POUR à l’unanimité.

RÉFECTION DU COURS DE TENNIS N°2

3 devis  (réfection du cours + reprise du grillage) :

  • tennis chim industries: 25 733.95 €
  • tennis maintenance société : 27 840.00 €
  • France réalisation : 27 439.20 €

La décision est prise de raccrocher la délibération à l’ordre du jour.

Délibération :  TENNIS CHIM INDUSTRIES  : POUR à l’unanimité.

POINT SUR LE PROJET MICRO CRECHE

Mme CROZIER et les franchisés ont été reçus.  Le prix du terrain (env.  500 m²) est estimé entre 25 et 30 € le m². Mme CROZIER donnera sa réponse d’ici une quinzaine de jours. Mr Gaillard demande qui règlera les frais de cette vente (notaire et bornage du terrain). Mr Clerc précise que les frais sont à la charge de l’acquéreur.

Alain Clerc et Patricia Desroches ont rencontré 9 assistantes maternelles de Septème afin de leur présenter le projet et les rassurer sur le fait que la création d’une micro crèche n’a pas d’impact sur leur activité. Une charte d’utilisation sera rédigée et signée (elle précisera les horaires, les coûts…)

Ce point sera mis en délibération lors d’un prochain conseil municipal.

POINT SUR LA POSTE

Une réunion  rassemblant tous les maires de ViennAglo impactés se tiendra le 12 mars 2015. Le 5 février 2015, le directeur de la poste a été reçu. Son objectif et sa mission ne sont pas de développer le service, seule la rentabilité compte.

Idées « contre la fermeture de la poste » :

  • Faire signer une pétition le jour des élections (une demande sera faite à Oytier pour utiliser les logos des deux mairies). Un chapiteau sera installé à l’extérieur.
  • Panneau électronique,
  • Banderole : « touche pas à ma Poste »
  • Texte sur les bulletins municipaux de Oytier et Septeme pour alerter la population,
  • Presse.

POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

  • SCOT : point sur la réunion.
  • Commission cohésion sociale : La campagne « dis moi dix mots » aura lieu le 21 mars 2015.

Il existe un recueil des textes depuis 2012.

  • Syndicat des 4 Vallées : Le contrat de rivière se met en place. Le préfet devrait le valider en fin d’année 2015.
  • Commission ViennAgglo : création d’un circuit VTT dans les communes.
  • CTIR : assemblée générale (préservation de l’espace agricole)
  • L’ADAP : obligation de mettre tous les bâtiments communaux en accessibilité. Le diagnostic : les travaux réalisés depuis 3 ans sont conformes, il reste peu de chantier (remplacement plaques d’égouts…). Le calendrier s’étale jusqu’en 2016.
  • Commission économie de ViennAgglo : l’agriculture n’a pas encore été abordée.

INFORMATIONS DIVERSES

  • Le nettoyage de la commune aura lieu le 21 mars 2015. Lors des TAP (sur 3 vendredis), les enfants bénéficieront d’une animation sur le tri (animé par ViennAgglo).
  • Goûter inter-générationnel : bonne participation des seniors.
  • Partenariat avec Gabou : la commune de Septème a reçu une délégation de la communauté rurale de Gabou dans le cadre de ViennAgglo.

PERMANENCE BUREAU DE VOTE LES 22 ET 29 MARS 2015 

Les élus s’inscrivent sur des plages horaires pour la tenue des bureaux de vote.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :  

LE SAMEDI 28 MARS 2015 A 9 H

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 28 MARS 2015 à 10H00

  • PRESENTS : Alain CLERC, Jean-Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Henri BRZEZINSKI, Anne-Sophie ROCHE BRUNEL, Jacques ROBERT, Gilbert DREVON, Chrystelle SERVANIN, Sandrine BONNARDEL, Michelle THION, Francis CHEVALLOT, Bernard DEVAUX, Marjorie FICCA, Jack-John GAILLARD, Pierre-Jean JULLIEN, Jean-Pierre FONTAN  (arrivé à 9h40), Mathilde ROLLET (arrivée à 9h40)
  • ABSENTE : Karine PERRIN
  • EXCUSEE : Florence SABATIER (pouvoir à Jack-John GAILLARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques ROBERT

Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, Pierre-Jean JULLIEN remercie l’assemblée de son soutien lors du décès de son fils et Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille BONNARDEL pour le décès de Jean-Luc.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2015

Le compte rendu du conseil municipal du 27 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que dorénavant, les prochains comptes rendus seront rédigés par la secrétaire de mairie en accord avec le secrétaire de séance.

Ce conseil est principalement axé sur la présentation du Compte Administratif 2014 et du Vote du BUDGET PRIMITIF 2015.

Monsieur le maire passe donc la parole à Jacques ROBERT pour la présentation des éléments financiers.

  • Analyse du compte administratif 2014 (réalisé 2014)

Dépenses de fonctionnement

  • Pour les consommations de gaz (compte 60621-combustibles), la facturation était élevée car elle n’était pas basée sur un relevé de compteur ; donc PRIMAGAZ a dû rembourser la mairie des factures injustifiées. Maintenant, les employés communaux effectuent le relevé et l’envoient à PRIMAGAZ pour que les factures correspondent aux consommations.
  • Les factures des intervenants pour les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) (théâtre, cirque, zumba, escrime…) sont réglées sur le compte 611 contrats de prestations de services. La dotation budgétaire n’était pas prévue sur le BP 2014 (montant non connu) mais le sera pour 2015.
  • Pour les charges de personnel (chapitre 012), Jacques ROBERT rappelle à l’assemblée qu’un nouvel agent technique a été embauché en décembre 2014 en contrat « emploi avenir » pour remplacer un agent parti à la retraite.

Son salaire est remboursé à la collectivité à hauteur de 75 % pendant 3 années.

  • Total réalisé des Dépenses de Fonctionnement 2014 :                   921 116.90 €
  • Total réalisé des Recettes de Fonctionnement 2014 :                           1 170 547.17 €

Soit un solde créditeur de : 249 430.27 €

  • Total réalisé des Dépenses d’Investissement 2014 : 580 936.63 €
  • Total réalisé des Recettes d’Investissement 2014 : 673 781 €

Soit un solde créditeur de : 92 844.37 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 2014 : 150 000 €

Compte tenu du résultat de l’année précédente le bilan au 31.12.2014 s’établit à :

  • Fonctionnement : + 390 913.43 €
  • Investissement : – 110 945.39 €

La présentation du compte de gestion du Trésorier montre la parfaite adéquation avec les comptes de la collectivité.

L’affectation du résultat qui en résulte est proposée  en :

  • 260 945.39 €  en réserves d’investissement (compte R 1068)
  • 129 968.04 €  en report de recettes de fonctionnement (compte R 002)
  • Approbation du Compte Administratif 2014 :

Monsieur le Maire sort de la salle.

Le CA 2014 est approuvé à la majorité (avec 1 abstention Jean-Pierre FONTAN)

  • Approbation du Compte de Gestion et affectation du résultat :

Approuvé à l’unanimité.

Le BUDGET PRIMITIF 2015  est ensuite présenté au Conseil avec différents tableaux annexes détaillant notamment les dépenses et les recettes d’Investissement prévues par articles.

Les Dépenses et Recettes de Fonctionnement s’équilibrent à :            1 200 000 €

Les Dépenses et Recettes d’Investissement s’équilibrent à   :             725 000 € 

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : 

Le BP 2015 est approuvé à la majorité (avec 1 abstention Jean-Pierre FONTAN)

  • Délibération pour les taux d’imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire précise que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1993 et fait remarquer à l’assemblée qu’ils sont bien en-dessous des moyennes nationales et départementales.

Il signale qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux pour 2015 pour le financement des projets à réaliser. Le maintien des taux actuels d’imposition des taxes directes locales est donc proposé au conseil :

AVIS FAVORABLE et délibération à l’unanimité.

Pour information, les bases d’imposition 2015 seront majorées par l’Etat de   0,9 %.

Rappel des taux actuels :

  • Intervention pour des explications sur le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 

L’intercommunauté (Estrablin / Eyzin-Pinet / St Sorlin / Moidieu / Septème)  perçoit des aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales pour la garderie périscolaire, pour l’association JLMS (Jeunesse Loisirs Multi-Sports), les animations déconcentrées, les mercredis de Gémens et les animations de prévention en milieu ouvert.

Voici les chiffres concernant le CEJ pour l’année 2013 :

Coût global des Mercredis de Gémens + JLMS + Animations déconcentrées + Animations de prévention en milieu ouvert + coordination intercommunale du CEJ

 = 183 568,22 €

Recettes :

Participation des familles : 30 856,30 €

Aides CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : 43 692,60 €

Aides CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) + État :         44 400 €

Reste à la charge des communes : 64 619,42 € répartis sur 5 communes,

soit 14 460 € pour Septème

  • Délibération sur la création d’une micro-crèche

Monsieur le Maire souhaite prendre une délibération « de principe » pour le projet de création d’une micro-crèche à but lucratif.

Il informe l’assemblée que Madame CROZIER (franchisée) est en attente de devis complets, notamment pour les branchements d’eau, d’électricité et de téléphone.

La micro-crèche pourra accueillir 10 enfants, elle  devra être agréée par la Caisse d’Allocations Familiales et relèvera de la compétence de la communauté de communes de ViennAgglo, une charte sera signée avec l’ensemble des partenaires, le personnel sera recruté en priorité sur la commune de Septème et il bénéficiera d’une formation adaptée.

Approuvé à la majorité (avec 1 voix CONTRE Jean-Pierre FONTAN)

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 AVRIL 2015 A 20H00 EN MAIRIE.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 

VENDREDI 24 AVRIL  2015 à 20H00

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Bernard DEVAUX, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA, Mme Karine PERRIN (Arrivée à 20h10)
  • EXCUSES : Mr Jean-Claude BERTRAND (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Michelle THION (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL

Avant l’ouverture de la séance, présentation de Stéphanie NAMURA, animatrice en milieu ouvert, qui travaille en collaboration avec Emile MONGREVILLE dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).

La tranche d’âge des jeunes est de 14-18 ans.

Deux actions « Foot Salle » ont eu lieu sur la commune de SEPTEME avec la participation d’une trentaine de jeunes dont 5 des communes extérieures.

Stéphanie informe qu’il n’y a pas de violence entre les jeunes sur la commune.

Un jeune de la commune est suivi par les éducateurs de l’association PREVENIR (Prévention Spécialisée en Isère Rhodanienne).

Quelques jeunes aimeraient monter une équipe de foot salle (en dehors du FC MOS 3 Rivières), association qui regrouperait des jeunes du CEJ.

Voir peut-être pour utiliser les installations sportives des différentes communes du CEJ.

Les animatrices  participent également aux TAP de Septème.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille d’Henri DREVON, beau-père de Monsieur Michel GEORGES, employé communal.

Henri DREVON a été conseiller municipal durant deux mandats.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2015

Sur le compte rendu du conseil municipal du 28 mars dernier, Monsieur Jean-Pierre FONTAN demande qu’il soit précisé la raison pour laquelle il a voté contre la délibération de la création de la micro crèche à savoir :

Il n’est pas contre le projet en lui-même mais contre son but lucratif.

 DELIBERATION SEDI : SUPPRESSION DES BALLONS FLUOS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de délibérer pour les travaux de suppression des ballons fluos, ceci dans le cadre des travaux sur les réseaux d’éclairage public. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 22 077 €.

Le montant total des financements externes s’élèvent à 11 144 €.

La participation prévisionnelle (frais SEDI + contribution aux investissements) s’élève à 10 934 €.

Il est évoqué la possibilité de faire bénéficier  les lotissements privés de ces tarifs.

Un courrier sera fait à l’OPAC pour les informer qu’ils doivent se mettre en conformité.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

DELIBERATION SEDI – CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR TRAVAUX D’    ECLAIRAGE PUBLIC – SUPPRESSION DES BALLONS FLUOS

Monsieur le Maire le projet de rénovation de l’éclairage public, notamment la suppression des ballons fluos.

Il explique qu’il est d’usage de confier au SEDI le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la commune de SEPTEME. Le programme de l’opération consiste à :

  • La dépose de 20 luminaires type BF
  • La pose de 20 luminaires Leds.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION SEDI – INTERMEDIATION TECHNIQUE ET FINANCIERE

Monsieur le Maire explique que cette délibération porte sur l’engagement du SEDI à recevoir d’ERDF la proposition technique et financière au titre de la réalisation des travaux d’extension des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.

DELIBERATION SEDI – CONVENTION RENOVATION DES ARMOIRES DE COMMANDES

La commune de SEPTEME avait saisi le SEDI pour effectuer les travaux de rénovation des armoires de commandes.

Monsieur le Maire informe que la commune souhaite confier au SEDI la réalisation de l’intégralité de ces travaux.

Le programme de l’opération consiste à :

  • La rénovation de 16 armoires de commandes
  • La pose d’horloge astronomique.

Le montant de l’opération est estimé à 22 285 € TTC incluant la rémunération du mandataire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable est autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PROJET CONTRAT D’AVENIR

Monsieur le Maire informe que tout se passe bien avec l’emploi d’avenir actuel, Monsieur PETREQUIN Florian, qui va suivre des formations (taille des arbres, sécurité …).

Un bilan a été fait au niveau du personnel communal qui travaille au sein des écoles., notamment sur les heures supplémentaires (beaucoup d’heures ont été effectuées durant les formations BAFA).

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il projette d’employer Mademoiselle LLOPIS Albane en contrat d’avenir à compter du mois de septembre 2015 à condition qu’elle réussisse son CAP petite enfance en juin prochain. Elle a déjà effectué plusieurs remplacements des ATSEM à l’école maternelle.

PROJET MICRO-CRECHE

Madame CROZIER Valérie nous a fait parvenir l’estimation des coûts d’acquisition et de viabilisation du terrain.

Ces coûts s’entendent hors VRD et aménagement de terrain (parking et espaces extérieurs, clôtures).

Elle doit nous confirmer la surface nécessaire (environ 700 m2) pour pouvoir déposer le permis de construire.

La micro crèche devra respecter la charte de ViennAgglo.

Une convention sera signée avec les assistantes maternelles, la CAF, le Conseil Général.

TRAVAUX LOCAL ASSOCIATIF

Les plis ont été ouverts en Mairie le 10 avril 2015. 26 plis ont été déposés pour les 9 lots de travaux.

Les entreprises retenues sont :

Lot 1 : Démolition Maçonnerie – Entreprise RAY  25 686.21 € TTC

Lot 2 : Menuiserie extérieure – Entreprise EVCM    7 046.00 € TTC

Lot 3 : Menuiserie intérieure – Entreprise EVCM     6 000.00 € TTC

Lot 4 : Isolation doublage plafonds peinture – Entreprise DIC            10  076.39 € TTC

Lot 5 : Carrelage Faïence – Entreprise SIAUX          13 173.80 €  TTC

Lot 6 : Serrurerie – Entreprise DURIEUX                       1 310.00 €  TTC

Lot 7 : Plomberie sanitaire – Entreprise GALANTE   6 237.92 € TTC

Lot 8 : Electricité – Entreprise POIPY                            10 140.00 €  TTC

Lot 9 : Façades – Entreprise NTB                                          4 237.25 € TTC

Le début des travaux est prévu semaine 21 (A partir du 18 mai 2015).

VIDEO PROTECTION

Une réunion a eu lieu en Mairie le 17 avril dernier avec l’Adjudant KLEIM.

Un cahier des charges devra être établi.

Courant mai, la demande de mise en place de la vidéo protection auprès de la préfecture sera faite avec l’aide de la gendarmerie.

Planning

Fin juin : Etude du cahier des charges techniques – demande de subvention avec l’aide de la gendarmerie.

Fin août : Parution des annonces

Entre le 10 et le 20 septembre 2015 visites des entreprises

9 Octobre 2015 à 12 h 00 fin de la remise des plis

9 Octobre 2015  au soir ouverture des plis

Du 9 au 16 octobre 2015 analyses des dossiers

Début novembre lancement de la 1ère tranche des travaux.

TOURNE A GAUCHE AU CLOS SABATIER

Les plans ont été refaits par Monsieur FAURE de 3D Ingénierie avec la collaboration du Conseil général.

Le projet a été présenté à Monsieur Francis CORREARD de ViennAgglo.

Il y a environ 900 m² de terrain à acheter par la commune aux consorts TROUILLET.

Un relevé topographique a été effectué.

Chiffrage : 340 000 € HT hors tapis.

CONSEIL MUNICIPAL D’ ENFANTS

La municipalité a rencontré Madame Christie DAMAS, Directrice de l’école, pour discuter de sa mise en place.

Une réunion d’information avec les parents se tiendrait en octobre 2015.

Les élections pourraient avoir lieu en novembre 2015.

Le conseil municipal constitué de 12 enfants serait mis en place pour un mandat de deux ans.

Le corps enseignant souhaite aider les enfants à préparer l’élection.

RENOUVELLEMENT CENTRE VILLAGE

Une rencontre va avoir lieu avec EPORA, établissement Public Foncier, qui pourrait accompagner la commune tout au long du projet.

Le service économie de ViennAgglo doit lancer une étude sur l’activité des commerces de Septème.

CONCOURS DE BOULES DES ELUS

Il aura lieu à SEPTEME le 6 juin à 14 h 00 au boulodrome. La date limite des inscriptions est le 22 mai. Un repas au prix de 17 € sera servi le soir à la salle des fêtes.

TROPHEE DAUPHINE LIBERE

Le trophée du Dauphiné Libéré sera remis à Jean-Michel JARS le 22 mai 2015 à 19h00 à la salle des fêtes de SEPTEME.

COMMISSIONS

  • ECONOMIE

Des formations pour le commerce local ont eu lieu. Il est regrettable de constater que peu de commerces des petites communes y ont participé. Il existe aussi une possibilité d’aide du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

  • AMBROISIE

Le référent ambroisie a participé à la réunion des référents Ambroisie qui a eu lieu à SERPAIZE. La Chambre d’Agriculture était également présente. L’ambroisie commence à apparaître dans les parcelles. Un document d’information est disponible à ViennAgglo.

Anne-Laure Triolet, du service environnement de ViennAgglo, viendra courant juin faire une animation de sensibilisation auprès des enfants des TAP à ce sujet.

Grâce au fauchage raisonné il n’y a pratiquement plus de problème en bordure des routes. Le fauchage sur la commune de SEPTEME va commencer le 11 mai.

  • VOIRIES

Le budget annuel voiries est de 4 200 909 euros à répartir parmi les communes de ViennAgglo.

  • VTT

ViennAgglo souhaite ouvrir des chemins aux VTT (avec différents niveaux de difficulté) permettant de passer à proximité des monuments ou points de curiosité départementaux et régionaux.

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2015

  • PRESENTS : MM. Alain CLERC, Jean-Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Henry BRZEZINSKI, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jacques ROBERT, Gilbert DREVON, Chrystelle SERVANIN, Jack-John GAILLARD, Sandrine BONNARDEL, Michelle THION, Bernard DEVAUX, Marjorie FICCA, Jean-Pierre FONTAN, Pierre-Jean JULLIEN, Mathilde ROLLET, Karine PERRIN.
  • EXCUSES : MM. Florence SABATIER (donne pouvoir à M  Alain CLERC), Francis CHEVALLOT (donne pouvoir à M. Gilbert DREVON).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Michelle THION

 

PRESENTATION DU PROJET DE MICRO-CRECHE :

Madame Valérie CROZIER, Mme Marie PELLEN (collaboratrice de Florence CLO à Vienn’Agglo), Mme Valérie VILLEREY et M. ROUGETET (groupe Baby’s School) sont venus présenter les différentes phases de réalisation de la micro-crèche qui devrait ouvrir au public au 2ème trimestre 2016.

Un terrain de 500 m2 environ, attenant au parking de la salle de sports, sera nécessaire à l’implantation de cette structure de 123 m2.  L’instruction de permis de construire, après avis des organismes compétents et de la PMI, est prévu pour Novembre 2015.

Le pré- recrutement du personnel est prévu pour février 2016. (Trois équivalents temps plein).

Une charte d’accueil des enfants, à laquelle seront  associées les assistantes maternelles devra spécifier la collaboration « crèche-services sociaux » en cas de problème éventuels des familles.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2015 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres avec demande que le nom du référent ambroisie soit indiqué sur le bulletin municipal et sur le site internet de la mairie.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE :

En vue de la construction du bâtiment du S.I.M  (Syndicat Intercommunal de Musique), les statuts actuels doivent être modifiés et mis à l’approbation du Conseil Municipal.  Après lecture de ces quelques modifications et ajouts, la délibération du S.I.M est adoptée à l’unanimité.

POINT SUR TRAVAUX EN COURS :

Locaux associatifs :

Le chantier est ouvert depuis le 19 mai dernier. Après déblaiement du matériel laissé par les associations et la mise en sécurité au niveau de l’électricité et de la plomberie, l’entreprise REY commencera les travaux le 15 juin 2015

Les réunions de chantier auront lieu chaque mardi après-midi à compter du 16 Juin.

La fin des travaux est prévue au plus tard pour début Septembre 2015.

Réunion de la commission Bâtiments Communaux :

Extension de l’aire de jeux :

La commission « Bâtiments Communaux » a donné son accord pour la mise en place d’un tourniquet et d’une balançoire supplémentaire ainsi que pour le remplacement des copeaux de bois après pose d’un drain. Il est demandé la négociation du devis proposé à 44 000 €.

Mur en bas de la descente de Chapulay, bord de rivière :

Il est nécessaire de refaire le mur de pierres et d’envisager une remise à niveau avec la pose de barrières. Le devis (maçonnerie et ferronnerie) se monte à 6 500€.

Réfection d’un terrain de tennis :

La peinture du sol a été refaite. Le terrain pourra être utilisé à partir du 8 Juin.

Restaurant scolaire :

Le coût de la réfection du tableau électrique se monte à 4 200€. A négocier aux environs de 4 000 €.

L’adoucisseur est en panne. La réparation est estimée à 1 200 €.  Un adoucisseur neuf vaut environ 1 500 €. En conséquence son remplacement par un neuf a été décidé.

RENOUVELLEMENT DELIBERATION POUR COMPETENCE VOIRIE :

Monsieur le Maire explique que la compétence voirie a été prise par Vienn’Agglo, mais que, par convention, certains travaux tels que les trous à reboucher restent du ressort de la Commune, avec, en compensation, le paiement par Vienn’Agglo d’un ½ équivalent temps plein. Une délibération en urgence a dû être prise.

INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux rue de l’Octroi :

Vienn’Agglo a évalué les travaux à 300 000€ environ.

La commission d’appel d’offres se réunira le 27 Juin 2015 à 9h30

Jobs d’été :

11 jeunes Septèmois sont recrutés et travailleront chacun une semaine à partir du 15 Juin 2015.

Une réunion avec le Maire, les adjoints et les employés communaux est prévue le vendredi 12 juin à 18 heures en Mairie.

Projet de renouvellement urbain du centre village : 

Des nouvelles de la Société EPORA sont attendues dans la semaine du 8 Juin.

Poste :

La pétition a recueilli 1249 signatures.

L’enquête faite sur Septème fait ressortir une forte demande d’un distributeur de billets et d’une amplitude d’ouverture du bureau de poste plus importante, avec permanence impérative le samedi matin.

La commune de Oytier St oblas  doit faire passer le résultat de l’enquête dans les prochains jours.

 Dossier ALSATIS, ACCES INTERNET HAUT DEBIT

Deux relais sur la commune seront redimensionnés pour offrir 20 mégas.

La loi de février 2015 oblige la suppression de l’antenne wifi existante entre l’école primaire et l’école maternelle.

Une clé 3G remplacera l’antenne WIFI (Coût 15 € par mois)

Grillage de l’école maternelle :

Celui-ci étant détérioré, il sera remplacé durant l’été avec participation des voisins.

Ambroisies :

Il n’y aura pas d’information donnée aux T.A.P cette année à ce sujet par le service environnement de Vienn’Agglo. Celle-ci est repoussée à l’année prochaine. La bibliothèque est sollicitée pour, si possible, se procurer une exposition

Le nom du référent « ambroisie » sur la commune sera affiché sur le panneau d’information  (M. JULLIEN Pierre-Jean).

Commission transports – Vienn’Agglo :

A Vienne, projets de création de box vélos, d’un itinéraire VTT, d’un linéaire cyclable sur une portion du quai du Rhône, d’un centre de livraison et de redistribution interne pour éviter les gros camions en centre ville.

Auto- partage : 3 véhicules sur Vienne.

Covoiturage : 751 inscrits.

Commission finances – Vienn’Agglo :

Le bilan de l’année 2014 est satisfaisant. L’année 2015 sera plus compliquée avec la baisse des dotations de l’état.

Mutualisation des services :

Un projet de mutualisation est en cours pour divers services tels que regroupement de commandes, conventions de marchés publics, dématérialisation de marchés publics etc. …

Assemblée générale PREVENIR :

Un déficit de 36 000€ est constaté sur les chantiers.

Point sur la loi concernant la territorialisation :

Cette loi prévoit la suppression des communautés de moins de 20 000 habitants.

La commune de MEYSSIEZ pourrait demander son rattachement à Vienn’Agglo

Projet de découverte fruits et légumes à l’école :

Sous l’égide du Ministère de l’agriculture, il est possible de distribuer, avec accompagnement pédagogique, des fruits et légumes aux enfants des écoles.  Cette distribution, à raison d’un fruit par enfant/semaine sur un trimestre est subventionnée par l’Union Européenne à raison de 76 %.

Un agrément délivré par France-Agri-Mer est nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 4 JUILLET 2015

  • Présents : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI (arrivé à 10h00) Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON,  Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Bernard DEVAUX, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Florence SABATIER, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Karine PERRIN, Mme Michelle THION.
  • Excusés : Mme Marjorie FICCA (pouvoir à Mr  Jean-Pierre FONTAN), Mr Francis  CHEVALLOT (pouvoir à Mr Gibert DREVON),  Mr Henry BRZEZINSKI (pouvoir jusqu’à 10 h00 à Mr  Jean-Claude BERTRAND).
  •  Absente : Melle Mathilde ROLLET

 Secrétaire de séance : Mme  Florence SABATIER

 Départ de Christelle SERVANIN à 11H00

Fin de séance à 11h 30.

Délibération transfert de compétence entretien éclairage public SEDI

L’éclairage public est aujourd’hui pris en charge par SDEI, qui fait le choix de l’entreprise et traite en direct avec elle. En cas d’urgence la mairie peut contacter directement l’entreprise retenue.

La demande a été faite pour qu’il fasse appel à une entreprise locale.

Remarque : vérifier le droit de retrait au terme du contrat.

Vote à l’unanimité.

Délibération programme de remplacement des ballons fluo éclairage public

Le remplacement des ballons fluo par des LED va être fait par l’entreprise Serpollet qui a été retenue sur la RD 75 côté Sud, au panoramique et à la zone artisanale avec les 4 mats à remplacer car ils sont à 9 mètres (trop haut).

Si les lotissements privés veulent faire le changement de leur éclairage, ils peuvent demander à bénéficier du même tarif que la commune et doivent rester en harmonie avec ce que fait la commune. Ils doivent en faire part à leur conseil d’administration.

L’obligation de passer en LED sera pour 2017.

Vote à l’unanimité.

Délibération pour le marché groupé d’électricité avec VienneAgglo

La commune devait s’inscrire au groupement d’achat de l’UGAP mais devant l’affluence ils ont fermé leur site alors qu’ils s’étaient engagés à le laisser ouvert jusqu’à fin juin.

13 communes sur 18 n’ont pas pu s’inscrire.

Une plainte a été déposée par ViennAgglo.

Viennagglo va lancer un appel d’offres pour un autre groupement d’achat.

Vote à l’unanimité.

Délibération pour la réalisation de l’agrandissement de l’aire de jeux pour un cout de 40 000€.

Au dernier conseil il avait été demandé de négocier les tarifs. Nous avons obtenu une remise de 10 % ramenant le coût à 40 432.99 € TTC.

Vote à l’unanimité

Délibération demande de subvention à la CAF pour l’agrandissement de l’aire de jeux.

Suite aux conseils de la CAF, la commune montera un dossier de subvention, afin d’être aidé pour le financement de matériel de l’aire de jeux.

Marie-France RAMIER de la Caisse d’Allocations Familiales nous aidera à monter le dossier.

Vote à l’unanimité.

Délibération approbation du rapport d’activité de l’exercice 2014 du SYVROM (Syndicat de Vienne et de sa Région pour les ordures ménagères

Le SYVROM a été créé le 5 février 1955, il regroupe 39 communes de la communauté de commune du pays Viennois et la communauté de commune de Condrieu.

87 000 habitants sont concernés par le SYVROM.

Augmentation de 1.95% soit 21 599 tonnes de déchets à traiter.

Aujourd’hui 80 % des ordures ménagères sont incinérées. Demain suite à la fermeture du centre d’enfouissement technique 100% des ordures ménagères seront incinérées.

Vote à l’unanimité.

 Point sur l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre des travaux de la traversée du péage

Suite à l’ouverture des plis du 26 juin, la commission avait décidé de demander des renseignements  sur le lot n°10 de la société Tecta.

En effet le pourcentage de l’offre ne correspondait pas à la somme.

La société a confirmé son offre

Toutes les notes ont été recalculées.

La société retenue est GEO CONCEPT 3D avec 94 points (valeur technique 54 points, prix 40 points), soit 10456.5 € HT 12 547,8 €TTC

Vote à l’unanimité.

 Information sur VienneAgglo : FPIC coût 2015, taxe foncière sur les zones économiques, entreprises d’insertion.

1-FPIC est un impôt entre commune, les communes riches donnent aux plus pauvres afin qu’elles  puissent financer leurs projets de développement.

FPIC, le financement  va passer de 5 527 € à 8 733 € soit + 58%

La somme va passer à 1 million pour ViennAgglo en 2016.

2-Taxe foncière sur les zones économiques – compétence à ViennAgglo.

Viennagglo aménage les zones économiques mais ne touche  pas la taxe foncière en retour. Le conseil communautaire a délibéré afin que 50 % de la taxe foncière revienne à Viennagglo pour les futures zones économiques.

3- La société OSE reprend les associations de réinsertion avec le personnel ; associations dissoutes suite à un problème de gestion.

La création d’une commission est proposée pour voir si la commune de Septème peut confier du travail à la société OSE.

Nous les contacterons afin de les présenter lors d’un prochain conseil municipal.

Rapport annuel syndical intercommunal des eaux.

Le Syndicat Intercommunal des eaux regroupe 5 communes : Septème, Luzinay, Haut de Chaponnay, St Just Chaleyssin et Oytier St Oblas.

Volume 542 349 m3 (faible augmentation).

74% de rendement, volume non facturé 26%

Perte en eau indice linéaire 2.2 m3 par jour et par kilomètre

Nombre d’abonnés en augmentation 3730, + 3%

Moyenne de la consommation par famille 105 m3 contre 156 il y a 20 ans.

Qualité de l’eau : les analyses sont conformes aux normes, 470 éléments contrôlés.

Taux de chlore pour le plan Vigipirate est de 0.30g par litre en sortie de traitement.

Le compte rendu général est mis à disposition.

 Point sur les travaux de remise en état des armoires électriques.

16 armoires électriques étaient concernées et ont toutes été remises en état.

Rapport fait par le SEDI à venir, cout 35 000€ avec une subvention de 60%.

Reste un souci à régler avec l’armoire du lotissement du village, que la commune utilise pour l’éclairage public, faire une réunion avec le responsable pour établir une convention.

Point sur les travaux d’aménagement de la loge de la salle des fêtes.

Les travaux ont pris un peu de retard avec la démolition des murs.

La dalle sera coulée la semaine du 6 juillet et les cloisons seront montées la semaine du 13 juillet.

La réunion de chantier a lieu le mardi à 14h00.

 Point sur les TAP

L’année scolaire s’est terminée par une chasse au trésor fortement appréciée des enfants.

Le questionnaire de satisfaction qui a circulé, fait état d’un bilan positif des enfants et des parents.

Coût prévisionnel : 15 528€, réalisé : 10 100€

Il est rappelé que si des familles rencontrent des difficultés financières, le CCAS peut leur venir en aides.

L’an prochain il y aura des changements d’activités, de la danse africaine et du Hip Hop. L’escrime sera remplacée par divers sports.

 Nouvelles activités :

- Magie

 – Athlétisme, Jeux de raquettes, Sport CO et  relaxation Yoga

 – Jeux en anglais

Toutes les autres activités sont reconduites avec encore un doute par le Syndicat Intercommunal de Musique.

 La participation financière des familles sera :

Inscription à l’année pour un coût de 40 € pour un enfant (possibilité de payer en deux fois), 25 € pour le second enfant.

 CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)

L’expérimentation de l’animation en milieu ouvert arrive à terme (3 ans). Elle a été subventionnée à hauteur de 35 000 € pour les 5 communes.

La commune de SEPTEME souhaite poursuivre l’expérimentation pour un coût annuel de 6000 €.

Nous contacterons Madame Ramier de la CAF  pour savoir s’il y a possibilité de négocier afin que les communes aient le temps de s’organiser et de monter un plan de financement pour payer les postes des deux animatrices.

Accord de principe est émis par 15 voix pour et deux abstentions.

 Renouvellement urbain en centre village

L’établissement public foncier EPORA a été sollicité pour venir en aide à la commune sur ce projet.

Le conseil d’administration se tiendra en octobre.

 FCMOS – 3 RIVIERES

L’association demande la réalisation d’un terrain de football synthétique, le coût prévisionnel est de 650 000 €.

Au niveau de Viennagglo aucun investissement coté structure sportive n’est possible en 2016.

 PLAN Canicule

117 personnes de 75 à 96 ans ont été recensées sur la commune.

12 personnes n’ont pas le téléphone,  10 sont hospitalisées ou en maison de retraite et 4 sur liste rouge.

Toutes ces personnes ont été contactées par le CCAS et ont été ravies de cette initiative.

 Garderie périscolaire

Un changement de tarif est prévu dès la rentrée de septembre. Les tickets seront remplacés par une facturation au mois.

Le coût sera de 1.30 € de l’heure  pour les personnes dont le coefficient familial  est en dessous de 1300 et de 1.50 € de l’heure pour les personnes dont le coefficient familial est en dessus de 1300.

Une tranche horaire est rajoutée à titre expérimentale de 13h00 à 14h00.

La garderie est déclarée en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour 2015-2016.

 Ambroisie

Une exposition sera faite à la bibliothèque fin août début septembre.

Des essais sont en court pour un traitement à l’eau chaude.

Le 16 juillet Anne-Laure TRIOLET de ViennAgglo a effectué la visite des parcelles infectées.

Le deuxième fauchage en  bordure des routes a été fait la semaine du 6 juillet, le troisième passage aura lieu en septembre.

 Travaux Route d’Embellitas

Le raccordement des eaux pluviales et la mise en place des feux tricolores sont en court de réalisation.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2015

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI,  Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Karine PERRIN, Mme Florence SABATIER, Melle Mathilde ROLLET, Mme Christelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA.
  • EXCUSEE : Mme Michelle THION (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
  • ABSENT : Mr Francis CHEVALLOT.
  • SECRETAIRE DE SEANCE: Mr Henry BRZEZINSKI

Après l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire passe la parole au Lieutenant PAOLIN qui dirige les gendarmeries d’HEYRIEUX et de SAINT-JEAN DE BOURNAY.

Suite à plusieurs cambriolages survenus sur la commune durant l’été, le Lieutenant PAOLIN nous fait part des différents moyens de protections existants.

Il est évoqué la possibilité de faire une réunion publique de manière à informer la population ainsi qu’une réunion d’information pour les commerçants et entreprises de la commune.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2015

⎫ Plan canicule : le nom du responsable du CCAS sera enlevé.

⎫ Point sur les TAP : Les noms des intervenants seront également enlevés.

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la participation du comité des fêtes de SEPTEME à la soirée de Caravan’Jazz du 9 juillet dernier et propose de leur verser une subvention exceptionnelle de 300 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

ACHAT D’UN CHAPITEAU POUR LE COMITE DES FETES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de SEPTEME a acheté un chapiteau pour le comité des fêtes.

Le comité des fêtes propose de participer à cet achat à hauteur de 2 181.75 €

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil  Municipal délibère favorablement à l’unanimité.

HABITAT – RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE SEPTEME AU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL (SNE)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis mai 2013, ViennAgglo adhère pour le compte des communes du territoire à ETOIL.org, le dispositif départemental d’enregistrement des demandes de logement social. A partir du 1er octobre 2015 les EPCI et les communes seront rattachés au Système National d’Enregistrement des demandes de logement social (SNE).

Pour accéder aux données nominatives du SNE, chaque commune et chaque EPCI doivent être des « guichets enregistreurs ». S’ils ne souhaitent pas assurer l’enregistrement des demandes, ils doivent désigner au moins un mandataire qui en sera chargé.

Il est proposé que la commune de SEPTEME devienne guichet enregistreur et désigne en mandataire les bailleurs principaux du territoire à savoir OPAC 38 et ADVIVO.

Une convention relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du SNE sera signée entre la commune de SEPEME et le gestionnaire départemental du SNE.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat.

RIV 4 VALLEES – ACCEPTATION DU CONTRAT DE RIVIERE

La délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Un exemplaire du contrat de rivière sera diffusé à tous les élus pour prise de connaissance.

MICRO-CRÈCHE – APPROBATION DU PLAN DE DIVISION DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une micro-crèche sur la commune.

Il présente à l’assemblée le projet de division de terrain de la parcelle cadastrée section AH numéro 96 d’une surface de 507 m².

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et approuve le plan de division du terrain.

DELIBERATION SEDI – SUPPRESSION DES BALLONS FLUOS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle délibération doit être prise pour les travaux de suppression des ballons fluos, ceci dans le cadre des travaux sur les réseaux d’éclairage public.

Le prix de revient prévisionnel TTC est estimé à 32 910 €.

Le montant total des financements externes s’élèvent à 16 612 €.

La participation aux frais du SEDI s’élève à 627 €.

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 15 671 €.

Pour permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet présenté, du plan de financement définitif et de la contribution correspondante au SEDI.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

COMPTE RENDU DE LA MISE AUX NORMES DES ARMOIRES ELECTRIQUES

Le compte rendu de la mise aux normes des armoires électriques est à la disposition des élus en Mairie.

POINT SUR LA VIDEOPROTECTION

Comme vu en début de séance avec le Lieutenant PAOLIN, la vidéo protection reste le moyen de protection le plus dissuasif.

L’appel d’offres va être lancé la semaine prochaine.

Le cahier des charges est fait et validé.

L’ouverture des plis est prévue fin octobre,

Les travaux doivent démarrés début décembre.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA LOGE ET DES VESTIAIRES

Les travaux ont pris une quinzaine de jours de retard.

La réception des travaux de la partie « Loge et local employés communaux est prévue le 15 septembre 2015.

Pour la partie « Local Associatif » la réception des travaux se fera plus tard.

CONTRAT D’AVENIR D’ALBANE LLOPIS

Le contrat d’avenir d’Albane LLOPIS a débuté le 24 août 2015.

Les tâches qui lui sont confiées sont :

Les activités périscolaires du matin, de midi et du soir,

La partie administrative des TAP et du périscolaire.

TAP

Les inscriptions aux TAP sont à l’année.

Il y a environ 150 enfants qui participent aux TAP le vendredi après-midi

JOBS D’ETE

11 jeunes de la commune de 16 à 18 ans ont été employés en tant que Job d’été les matins de 7h00 à 12h00  de juin à août 2015.

Tout s’est très bien passé

AMENAGEMENT DU PEAGE

L’entreprise retenue est Géoconcept 3D.

Les travaux devraient commencer début janvier 2016.

Le Conseil Général est d’accord pour le projet de la pose de feux rue de l’octroi.

POINT SUR LA MICRO CRÈCHE

L’ouverture de la micro crèche est prévue pour mars 2016.

Le compromis pourra être fait après le retour de la sous-préfecture de la délibération d’approbation de la division du terrain.

Le cahier des charges sera fait par ViennAgglo.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Une rencontre a eu lieu avec l’association cantine scolaire.

Le règlement intérieur est inchangé, les repas sont toujours au prix de 3 €.

Le paiement des repas se fait à l’avance.

Les badges sont toujours d’actualité.

UN FRUIT A LA RECREE

Nous avons obtenu l’agrément.

Une distribution par semaine est prévue de manière à sensibiliser les enfants au goût des fruits de saison. (Un maximum de fruits bio).

Nous recherchons des bénévoles pour participer à l’épluchage des fruits le vendredi matin vers 8h30.

ELECTIONS REGIONALES

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

REPAS DU CCAS

Cette année le repas du CCAS aura lieu le 22 novembre 2015 à la salle des fêtes.

GESTION COMPTABLE

La commune de SEPTEME a obtenu la note maximum.

Le Maire remercie le personnel communal et la commission finances pour cette excellence.

AMBROISIE

Le référent ambroisie de la commune signale qu’il rencontre des difficultés sur le site internet pour transmettre les informations concernant la commune.

Il informe les membres présents des secteurs où l’ambroisie est la plus présente ainsi que les différents moyens pour la détruire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Karine PERRIN, Mme Christelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Marjorie FICCA.
  • EXCUSEES : Mme Michelle THION (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Anne-Sophie ROCHE BRUNEL (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Jean-Claude BERTRAND).
  • ABSENTS : Mme Florence SABATIER, Mr Jack-John GAILLARD.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES

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Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2015.

INDEMNITE DE CONSEIL 2015 AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’allouer l’indemnité de conseil pour l’année 2015 à Monsieur Joseph SICARD, trésorier de Vienn’Agglo, pour la période de janvier à septembre 2015.

Le montant brut de l’indemnité s’élève à 358.68 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

DELIBERATION INSTAURANT LE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué une redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution et de transport de gaz et qu’elle a confié au SEDI le recouvrement pour son compte de cette redevance auprès des gestionnaires des ouvrages.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution de gaz, de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, de confier au SEDI le recouvrement de la redevance et le reversement à la commune.

ACHAT D’UN CAMION

Suite au cambriolage survenu dans les locaux des services techniques en juillet dernier, notamment le vol du camion des employés communaux, il est nécessaire de racheter un véhicule.

Monsieur le Maire fait part du devis établi par le garage TERRY Automobiles qui s’élève à 27 097.56 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEPTEME a été approuvé par délibération du 21 février 2014.

Il explique à l’assemblée qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du PLU pour :

⎫ La suppression de l’emplacement réservé n° 12 au village,

⎫ La modification du règlement.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’engager la procédure de modification simplifiée du PLU et donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée.

ACHAT D’UNE BALANCOIRE D’OCCASION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’acquérir une balançoire d’occasion 12 places qui sera installée dans la cour de l’école maternelle pour un montant total de 4 688 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

CONVENTION D’ETUDE AVEC EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la convention à signer entre la commune, Vienn’Agglo et EPORA.

EPORA est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public.

EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement.

La commune de SEPTEME envisage un projet d’habitat sur commerce en rez-de- chaussée au centre du village. Vienn’Agglo est garant de la compatibilité du projet avec le programme local de l’habitat.

Le  Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Vienn’Agglo et EPORA.

PARTICIPATION DES RIVERAINS AU REMPLACEMENT DU GRILLAGE MITOYEN AVEC L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le grillage délimitant la cour de l’école maternelle, devenu dangereux pour les enfants, a été remplacé.

Une partie de cette clôture est propriété de Monsieur et Madame DELAY Louis et Madame DIJON Astride, car construite par les propriétaires avant la construction de l’école.

Ces travaux seront partagés à part égale entre les propriétaires et la commune pour la partie les incombant.

La quote-part de Monsieur et Madame DELAY sera de 562.00 € TTC et celle de Madame DIJON de 300.00 € TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à encaisser la quote-part de Monsieur et Madame DELAY et Madame DIJON.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Jacques ROBERT explique qu’il est nécessaire de faire une décision modificative de manière à augmenter et effectuer des mouvements de crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

CONTRAT DE RIVIERE DES 4 VALLEES

Le second contrat de rivière a été approuvé par le comité de rivière des 4 vallées 2015-2021 lors de son assemblée du 25 juin 2015.

Ce contrat d’une durée de 7 ans, prévoit un programme d’actions d’un montant de 34.5M€ qui répond aux problématiques et objectifs du territoire.

Ce programme d’actions prévoit l’engagement de la commune de SEPTEME pour 9 opérations.

Ce contrat devrait être signé en décembre 2015 à St Jean de Bournay.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal à 14 voix pour, 2 contres et 1 abstention adopte le Contrat de Rivière des 4 vallées.

DELIBERATION VIDEOPROTECTION

L’ouverture des plis étant prévue le 17 octobre 2015, la délibération correspondante sera prise lors du prochain conseil municipal.

POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’EMBELLITAS

Les travaux ont pris un peu de retard.

Les poteaux pour les feux tricolores ont été installés.

L’enrobé va être fait prochainement.

Il n’y aura pas de traçage au sol mais une voie partagée limitée à 30 km/h.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA LOGE ET LOCAL ASSOCIATIF

Les travaux sont terminés

Les associations qui utilisent la loge sont toutes satisfaites.

A la demande de la commission de sécurité, une porte coupe-feu a été installée entre la loge et la salle des fêtes.

Un local a été construit à l’extérieur de la salle des fêtes pour les bacs à poubelles et un plan incliné a également été fait au niveau de la sortie de secours sur la devant de la salle des fêtes.

Le local associatif est également terminé.

Une convention sera faite pour l’utilisation de ce local par les deux associations de chasse.

POINT SUR LA MICRO CRECHE 

Le compromis de vente a été signé avec Madame CROZIER.

Tous les frais annexes sont à la charge de Madame CROZIER.

Il ne pourra pas y avoir de changement de destination avant 15 ans.

Le permis de construire a été déposé et l’ouverture est prévue fin du premier trimestre 2016.

AIRE DE JEUX

Les travaux sont terminés.

Les installations sont déjà utilisées par les enfants, notamment le tourniquet qui est très apprécié.

INFOS DIVERSES

Un fruit à la récré

Des fruits sont distribués à la récréation et sont très appréciés par les enfants.

Nous remercions les bénévoles qui épluchent les fruits.

VIDEOPROTECTION

L’ouverture des plis aura lieu le 17 octobre 2015.

3 entreprises ont remis des plis.

CHAUFFAGE DE L’EGLISE

4 entreprises ont remis des plis

PROJET ADVIVO

La pose de la première pierre est prévue en début d’année 2016.

REPAS DU CCAS

Le repas du CCAS aura lieu le dimanche 22 novembre 2015 à partir de 12 heures à la salle des fêtes.

CIRCUIT VTT DU PAYS VIENNOIS

Le balisage et l’édition des plans seront faits par ViennAgglo.

Le circuit total fera environ 450 kms avec des boucles dans chaque village du pays viennois.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Le 17 janvier 2016 à 10h30 à la salle des fêtes.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATIONS INTERCOMMUNALES

Le Préfet de l’Isère préconise la fusion de ViennAgglo avec la Communauté de commune de la région de Condrieu qui comporte 11 communes.

SEDI

Le SEDI met en place un conseiller en énergie partagée. Cette personne aura les compétences pour conseiller sur les économies d’énergie en se rendant dans les communes et en visitant les bâtiments communaux.

VOL DE CAPOTS D’INCENDIE

L’assurance GROUPAMA nous a versé la somme de 2 000 €.

AMI DES VILLAGES – TRI RHONE ALPES

Il s’agit d’une coopérative installée sur la commune de PONT EVEQUE, qui récupère et recycle des vieux ordinateurs.

Les communes peuvent participer avec un droit d’entrée de 10 actions de 50 €.

Avec du matériel de récupération une imprimante 3D a été faite.

MOS 3 RIVIERES

Le club de football « MOS 3 RIVIERES » souhaite la construction d’un terrain synthétique.

Une réunion entre les communes concernées a eu lieu le 15 octobre dernier.

Ce terrain coûterait 760 000 € HT et se ferait sur la commune de MOIDIEU-DETOURBE.

La participation des 5 autres communes serait de 120 000 €.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015 

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Florence SABATIER , Mme Karine PERRIN (arrivée à 9h00).
  • EXCUSES : Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mr Francis CHEVALLOT (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Marjorie FICCA (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Claude BERTRAND.

Avant l’ouverture de la séance, une minute de silence est observée en mémoire des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 OCTOBRE 2015

Une modification sera faite sur le lieu de signature du contrat de rivière. Il sera signé le 15 décembre 2015 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY et non à MOIDIEU-DETOURBE.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

INDEMNITE DE CONSEIL AU NOUVEAU TRESORIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Alain SCHMITT, nouveau trésorier pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2015.

Le montant brut de l’indemnité est de 119.56 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L      ‘ISERE.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que jusqu’à maintenant le commune de SEPTEME cotisait au CIGAC (Centre Intercommunal de Gestion d’Assurances Collectives) pour les risques statutaires des agents communaux à un taux de 8.13 %.

Il informe de la possibilité d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 proposé par le centre de gestion de l’Isère, qui a signé un marché avec le candidat GRAS SAVOYE/GROUPAMA, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 aux taux et prestations suivantes :

Durée de 4 ans avec effet au 1er janvier 2016 avec garantie de taux sur 3 ans,

Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 30 jours,

Taux à 6.33 % pour la collectivité.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de l’Isère.

MODALITE DE MISE A DISPOSTION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2015 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU ainsi que l’arrêté n° 57/2015 du 12 novembre 2015 prescrivant la modification simplifiée du PLU.

Il explique qu’il est nécessaire de préciser, par délibération, les modalités de mise à disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un mois, du 11 janvier 2016 au 12 février 2016 pendant les heures d’ouverture du secrétariat de Mairie au public soit :

Lundi et vendredi de 14h00 à 17h00

Mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00.

Le public pourra formuler ses observations en les consignant sur un registre mis à disposition du public.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en Mairie.

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un conseil municipal d’enfants.

Ses objectifs :

. Sensibilisation des enfants à une démarche et un engagement de citoyen au sein de la commune,

. Permettre aux enfants de définir, de réaliser des projets sur des thèmes variés,

. Favoriser l’implication des enfants dans la vie communale

.Acquisition d’une expérience permettant de mieux comprendre le fonctionnement et la gestion d’une commune….

Son organisation :

. Un groupe de 12 enfants issus des classes de CE2, CM1 et CM2 (CM1, CM2 et 6ème lors de la seconde année de mandat).

. Parité : 2 garçons et 2 filles élus dans chaque niveau.

Les conseillers sont élus pour une durée de 2 ans.

Les membres se réuniront une fois par trimestre en présence de Monsieur le Maire.

Les conseillers travailleront avec le soutien des élus municipaux et de l’équipe pédagogique de l’école.

Un guide pratique sera distribué aux élèves de CE2, CM1, CM2.

Une réunion d’information est prévue le 23 novembre 2015.

Remise des professions de foi et autorisations parentales jusqu’au 4 décembre 2015.

Affichage des professions de foi à l’école du 7 au 16 décembre 2015.

L’élection est prévue le 16 décembre 2015 et une cérémonie officielle d’installation du CME se tiendra le 9 janvier 2016 au matin.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN ISÈRE

Monsieur le Maire rappelle le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère transmis le 5 octobre dernier par le Préfet de l’Isère.

Ce projet est soumis aux communes et établissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) impactés par le schéma.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale vise à donner à l’intercommunalité une plus grande cohérence géographique et un échelon plus efficace de l’action publique en rationalisant les périmètres des EPCI.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère contient 6 prescriptions de regroupement d’EPCI :

. Communautés de communes des balmes dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des couleurs.

. Communautés de communes de la vallée de l’Hien, des vallons de la Tour, de Bourbre Tisserands et des vallons du Guiers,

. Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire avec la communauté de communes issue de la fusion Bièvre Isère et région Saint-Jeannaise,

. Communautés de communes du Pays de Saint-Marcellin, Chambaran Vinay Vercors et de la Bourne à l’Isère,

. Communauté de communes du massif du Vercors et deux communautés de communes drômoises : Vercors et Pays de Royans,

. Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et de la communauté de la région de Condrieu (Rhône).

La prescription de fusion de ViennAgglo   avec la Communauté de communes de la région de Condrieu inscrite dans le projet est cohérente.

Les territoires de ViennAgglo et de la communauté de communes de la région de Condrieu collaborent déjà ensemble sur de nombreux domaines : traitement des déchets, petite enfance, tourisme, traitement des eaux usées, pistes cyclables, SCOT, CDDRA….

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale en Isère, en formulant le souhait que les SDCI de l’Isère et du Rhône portent sur les prescriptions de fusion une orientation convergente.

A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale.

VIDEO PROTECTION – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation de la vidéo protection sur la commune de SEPTEME.

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres à savoir :

  • L’entreprise CAP SÉCURITÉ de GRIGNY (Rhône),
  • L’entreprise SAS SERENITY CONCEPT de VENISSIEUX (Rhône),
  • L’entreprise E 3 S de CHATEAUNEUF DE GALAURE (Drôme),
  • L’entreprise SETELEN de ANDREZIEUX BOUTHEON (Loire).

Après analyse des offres l’entreprise CAP SÉCURITÉ est retenue pour un montant de 65 894.93 € TTC + les maintenances.

RÉFECTION DU CHAUFFAGE ET CHANGEMENT D’ENERGIE DE L’ÉGLISE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection du chauffage et changement d’énergie de l’église.

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres à savoir :

  • L’entreprise DELESTRE INDUSTRIE de LA SEGUINIERE (49),
  • L’entreprise MARTIN de VIENNE (38),
  • L’entreprise GR THERMIE SYSTEM de SALAISE SUR SANNE (38),
  • L’entreprise PONSARD d’ESTRABLIN (38).

Après analyse des offres l’entreprise PONSARD d’ESTRABLIN est retenue pour un montant de 22 514.40 € TTC.

CONVENTION DE PARTENARIAT CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) INTERCOMMUNAL.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la convention à passer avec la commune d’ESTRABLIN dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).

Il explique que cette convention aura pour objectif de valider les modalités de participations financières aux dépenses de fonctionnement en ce qui concerne les dépenses engagées au titre des différentes actions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

SYNDICAT DES EAUX – MISE EN PLACE DE LA TELE RELEVEE DES COMPTEURS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée le système de mise en place de la télé relevée des compteurs d’eau.

Tous les syndicats sont soumis à faire des économies d’eau d’où l’importance de la télé relevée.

Tous les compteurs seront changés.

POINT SUR LA MICRO CRECHE

Le permis de construire a été déposé.

Une convention sera signée entre ViennAgglo et la commune de SEPTEME.

POINT SUR LES TRAVAUX D’EMBELLITAS

Les travaux sont terminés depuis le 19 novembre.

Nous sommes en attente des panneaux de zone 30 pour terminer l’installation des feux.

POINT SUR LES TRAVAUX DU PEAGE

Prochaine réunion le mercredi 25 novembre 2015 avec Géoconcept 3D, le Sedi et le Conseil Général.

Le projet sera présenté à tous les riverains le samedi 12 novembre 2015 à 10 heures.

LUDOMOBILE

La commune de SEPTEME a demandé de bénéficier de la ludomobile à partir de septembre 2016.

Il s’agit de jeux qui seront proposés à tous les septémois une journée entière par mois. Une salle devra être mise à disposition.

La ludomobile arrivera à 9h00 et l’accueil des participants se fera de 10h00 à 18h00.

Des plages horaires seront aménagées pour les scolaires.

Caravan’jeux est le prévu le 2 juin 2016.

RENCONTRE AVEC LES ASSISTANTES MATERNELLES.

Une réunion a eu lieu en Mairie avec les assistantes maternelles, la présidente de l’association « Les P’tits Gônes » en présence Mme MATHEVET, Mr BRETON du service enfance/famille du Territoire Isère Rhodanienne et de Francoise CLO des services de ViennAgglo, pour l’utilisation du local de la « loge ».

La réunion s’est très bien passée, les assistantes maternelles peuvent se réunir en tant qu’association mais sans les enfants.

CLUB DE FOOT MOS 3 RIVIERES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande du club de foot MOS 3 RIVIERES pour la construction d’un terrain synthétique.

La décision sera prise lors d’un prochain conseil, après présentation du projet par les responsables du club.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2015

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Marjorie FICCA, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Karine PERRIN (Présente jusqu’à 21h55), Mme Florence SABATIER (Arrivée à 19h55), Mme Michelle THION.
  • EXCUSEES : Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Chrystelle SERVANIN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Jean-Claude BERTRAND à partir de 21h55).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL

 

CR du CM du 20/11/15 approuvé à l’unanimité

ETUDE SUR LES COMMERCES DU VILLAGE

Présentation de l’étude réalisée par le bureau AID Observatoire, par Virginie GARNIER de l’agence économique de ViennAgglo.

L’enquête a été faite en juillet 2015 auprès des commerçants de Septème (13 ont répondu). L’objectif principal était de connaitre le potentiel des commerces du village.

Voici les principales conclusions de l’enquête :

  • Les commerçants sont plutôt satisfaits de leur activité (maintien du chiffre d’affaires). Ils ne rencontrent pas de problème de stationnement.
  • Il convient de conserver les rez de chaussée pour d’éventuelles nouvelles activités commerciales.
  • Potentiel à développer : relais colis, marchés d’itinérants complémentaires des produits proposés au village, augmentation de la surface alimentaire, meilleure signalisation des commerces.

PROJET CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE A MOIDIEU

Christelle RACLET, présidente du Club de foot MOS 3Rivières explique la nécessité de la création de ce terrain synthétique compte tenu du nombre croissant d’adhérents au Club et du manque de terrain, notamment pour les entraînements.

Elle présente le plan de financement (qui pourra différer en fonction des subventions perçues) :

  • Coût global : 764 000,00 euros HT
  • Subvention Etat : 152 000,00 euros HT
  • Conseil Général : 190 000,00 euros HT
  • Commune de MOIDIEU : 190 000,00 euros HT + Foncier
  • Autres Communes (24 000,00 euros X 5) : 120 000,00 euros HT
  • Autofinancement du Club : 50 000,00 euros HT
  • Horizon bleu 2016 : 62 000,00 euros HT

Frais d’entretien annuel à la charge de Moidieu : 3 000,00 euros.

Le projet fait débat : le conseil municipal reconnait l’utilité de ce terrain mais regrette de devoir participer à ce financement alors que la commune a déjà beaucoup investi pour son terrain (création et entretien).

Pour 9  Abstention 4  Contre 6

DELIBERATION AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES AVEC VIENNAGGLO

Le projet de schéma de mutualisation propose 12 actions nouvelles organisées autour de 3 axes :

- rechercher des économies en développant des achats groupés

- développer des modules de prestations de ViennAgglo en direction des communes

- avancer sur le chemin de la constitution des services communs.

Il pourra évoluer chaque année lors d’une séance du conseil communautaire.

Chaque conseil municipal des communes de ViennAgglo dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur ce projet. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le schéma de mutualisation sera ensuite proposé à l’adoption du conseil communautaire de ViennAgglo début 2016.

Pour  17   Abstention  2

DELIBERATION PROJET DE GESTION DE LA FORET COMMUNALE PAR L’ORGANISATION NATIONALE DES FORETS

Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’ONF pour la période 2016-2035.

Il présente ce projet qui comprend :

- l’analyse de l’état de la forêt

- les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune

- un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan  financier prévisionnel.

Pour information, Monsieur le Maire indique qu’un contrat était signé jusqu’en 2016. Le bilan est positif : 38 715,00 euros de recettes pour 12 ans de gestion par l’ONF.

Pour 19

DELIBERATION SEDI – ECLAIRIAGE PUBLIC, TRAVAUX DE LA TRANCHE 3

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle délibération doit être prise pour les travaux de suppression des ballons fluos, ceci dans le cadre des travaux sur les réseaux d’éclairage public.

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 30 769 €.

Le montant total des financements externes s’élève à 20 415 €.

La participation aux frais du SEDI s’élève à 586 €.

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 9 768 €.

Pour 19

DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN TRANSFERE A EPORA POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 16/10/15, la commune de Septème a conclu avec Epora et ViennAgglo, une convention d’étude et de veille foncière.

Il précise que dans le cadre de l’intervention de l’Epora, il est possible de lui déléguer le droit de préemption urbain afin de mener une opération foncière, de la phase initiale des négociations amiables jusqu’à la signature de l’acte notarié.

Pour 19

DELIBERATION POUR LANCER LE MARCHE D’APPEL D’OFFRES POUR LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’APPARTEMENT SITUE AU 157, RUE DES PETITS POTACHES

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de l’appartement communal situé au 157, rue des Petits Potaches. Le coût prévisionnel des travaux est de 200 000,00 euros HT.

Il informe l’assemblée de la nécessité de lancer un appel d’offres pour la mission de maîtrise d’œuvre pour cette rénovation.

Pour 19

DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2

Il s’agit d’un mouvement de crédits pour régulariser une cession et un remboursement d’emprunt.

Pour 19

POINT SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU PEAGE « RD 75 » + DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique que le tour de France passera par Septème le 16/07/16. Les travaux devront absolument être finis pour cette date.

Le nécessaire va être fait pour que les travaux se fassent en 2 phases successives :

  • phase 1 : rue Romaine
  • phase 2 : rue de l’Octroi

Le curage de tous les réseaux aura lieu entre le 4 et le 8 janvier 2016.

Le tapis en enrobé est réalisé par le conseil départemental (environ 50 000,00 euros).

Le montage du financement est en cours mais voici les premières évaluations concernant  la charge financière pour la commune :

  • phase 1 : 133 580,00 € + 50 % PDU + 26 274,00 € espaces verts clôtures = 159 854,00 € HT
  • phase 2 : travaux à la charge de ViennAgglo sauf 21 556,00 €

Total à charge : 181 610,00 € HT soit 217 932,00 € TTC hors maitrise d’œuvre, curage et assainissement (si non accepté dans les subventions).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour aider au financement des travaux restant à la charge de la commune.

Pour 19

Le dossier de demande de subvention sera déposé le 15/12/15 au Conseil Départemental pour étude début janvier 2016.

DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DU PEAGE – RD75/RUE DE L’OCTROI

Le montant des travaux pour l’aménagement du Péage « sur la RD 75 et rue de l’Octroi » est estimé à 517 018,34 euros HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de lancer le marché d’appel d’offres pour ces travaux.

Pour 19

DELIBERATION POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire informe le conseil que des modifications au PLU sont nécessaires et qu’elles relèvent du champ d’application de la procédure de modification simplifiée.

Le dossier de modification sera mis à la disposition du public en mairie du 25/01/16 au 26/02/16 pendant les horaires d’ouverture.

DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de classe de neige à Autans pour 52 élèves de l’école élémentaire de Septème du 1er au 5 février 2016.

Il propose à l’assemblée que la commune de Septème aide au financement de cette classe de neige à hauteur de 1 000,00 € en plus du transport.

Pour 19

POINT SUR LA VIDEOPROTECTION

Un courrier a été adressé à l’entreprise retenue, CAPSECURITE, dans le délai légal. Les travaux pourront commencer rapidement après réception des poteaux amovibles qui viennent d’être commandés.

POINT SUR LE CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Une réunion est prévue avec l’entreprise PONSARD pour décider de la date de début des travaux.

COMMISSION VOIRIES

Une réunion de la commission est prévue le 21/12/15 pour notamment discuter de l’augmentation du budget à prévoir : environ 10 000,00 €/an.

COMMISSION EQUIPEMENTS SPORTIFS

Lors de la dernière réunion à ViennAgglo, il a surtout été question des problèmes concernant les piscines de Vienne (manque de disponibilités, délinquance, détériorations..).

Des travaux sont prévus concernant le boulodrome.

FESTIVAL DE L’HUMOUR

Il se tiendra le 29/03/16 à Septème (17€ la place en prévente). Nous accueillerons l’humoriste connu et reconnu Albert MESLAY.

La présentation de la programmation de cette 35 ème édition aura lieu le 2/02/16 à 18h30 à la salle des Fêtes de Vienne.

CCAS

Le repas du 22/11/15 s’est très bien déroulé, dans une très bonne ambiance.

La distribution des colis de Noël a commencé. Elle se fait par binôme.

CEJ

La participation de la commune de Septème aux dépenses de fonctionnement dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au titre de l’exercice 2014 est de 11 702,27 euros.

La CAF a accordé une aide de 2 031,29 euros à Septème pour les formations BAFA financées en 2014.

INFOS DIVERSES

  • La CAF a accordé une subvention de 20 000,00 € à la commune pour l’agrandissement de l’aire de jeux et divers équipements du périscolaire.
  • L’élection du premier Conseil Municipal Enfants aura lieu le Mercredi 16 décembre 2015 au matin. La parité ne pourra pas être respectée compte tenu du manque de « candidature garçon». Les élus seront présentés lors des vœux du Maire le dimanche 17/01/16.

 

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Par et pour les habitants et associations de Septème