CONSEIL MUNICIPAL 4/03/16

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 MARS 2016

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND,  Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Karine PERRIN (arrivée à 20h25).
  • EXCUSEES : Mme Michelle THION (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Pierre-Jean JULLIEN.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016.

Une modification est apportée au niveau du schéma d’accueil des entreprises de ViennAgglo à savoir : « Dans le cadre de la révision du SCOT » et non « pour l’inscription au SCOT ».

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Madame Michelle THION remercie la municipalité d’avoir louer un appareil de chauffage lors de sa location de la salle des fêtes. Elle fait un don de 50 € au profit du CCAS.

Monsieur le Maire fait part du courrier de la Paroisse Sanctus en Viennois remerciant la commune de SEPTEME pour la réfection du chauffage de l’église ainsi que pour le remplacement de la porte d’accès au clocher.

DEMATERIALISATION

Dans le cadre des missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le centre de gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le centre de gestion propose par convention pour le compte de la collectivité, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation et de télétransmission de certains documents administratifs.

Les conventions sont :

  • Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation avec le centre de gestion de l’Isère,
  • Convention avec le comptable et le président de la chambre régionale des comptes,
  • Convention de raccordement des actes avec la Préfecture.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

AUGMENTATION DU COÛT DE LA PISCINE DE VILLETTE DE VIENNE POUR LES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 14 octobre 2015 le SILS (Sports Loisirs Sévenne) a modifié ses tarifs dans un objectif de lissage des frais de fonctionnement sur l’ensemble des communes suite à un important déficit.

Pour les scolaires depuis le 1er janvier 2016 le tarif d’entrée est de 7 € pour toutes les communes utilisatrices. Pour une séance avec deux classes d’environ 25 élèves la séance s’élèverait à 350 €.

Auparavant, les tarifs étaient les suivants : 1.60 € l’entrée pour les communes membres de SILS, 115 € la séance pour les autres communes.

Pour la commune de SEPTEME le coût net sera de 1 753 € soit un surcoût de 1 638 €.

Le Conseil Municipal à 11 voix pour et 8 voix contre qui souhaitent la prise en charge de la piscine de Villette de Vienne par ViennAgglo, approuve l’augmentation du coût de la piscine de VILLETTE DE VIENNE pour les scolaires.

VALIDATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL 2015-2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2015, la commune de SEPTEME a souhaité initier une étude commerciale sur le centre village.

Une stratégie et des actions vous permettre à court et moyen terme d’aménager le centre village en créant un espace de circulation apaisé en implantant du mobilier urbain et de travailler sur l’immobilier commercial via une opération EPORA.

Les enjeux sont : Le maintien des commerces locaux, favoriser un environnement commercial, réaliser une politique foncière si nécessaire afin de maîtriser les locaux commerciaux, protéger via les outils d’urbanisme le linéaire commercial.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et valide la charte de développement commercial 2015-2019.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour permettre le règlement de certaines factures d’investissement avant le vote du budget il est nécessaire de délibéré de manière à mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les factures d’investissement concernées sont les suivantes :

  • Factures relatives aux travaux de mise en place de la vidéoprotection,
  • Factures relatives aux travaux de réfection du chauffage de l’église,
  • Factures relatives aux travaux de l’interphone des appartements de la cure.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à régler les factures citées ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Les critères d’attribution sont :

- Associations qui font juste une demande   75.00 €

- Associations qui fournissent leur bilan financier 200.00 €

-Associations qui concernent la jeunesse et qui

  Fournissent leur bilan financier 300.00 €

- Bibliothèque 1 € par habitant

- Amicale des pompiers 200.00 € (Sainte Barbe)

- Associations participant aux TAP 100 € par cycle

- MFR Nombre d’élèves x 50 €

- Centres d’apprentissage Nombre d’élèves x 50 €

- ADMR 1 000 €.

Le Conseil Municipal valide le principe d’attribution des subventions.

POINT SUR LES TRAVAUX DU PEAGE

Les réunions de chantier ont lieu tous les lundis matin.

Les travaux des réseaux électriques sont en cours (société CITEOS).

Les travaux d’aménagement de voirie vont démarrer d’ici une quinzaine de jours.

La subvention du Conseil Département est de 25 % du total des travaux.

L’aide financière de ViennAgglo est de 50 % hors subvention, dans le cadre du PDU (Plan de Déplacement Urbain).

Pour la rue de l’Octroi, les travaux sont à la charge de ViennAgglo sauf l’article « 23-eaux pluviales » qui est à la charge de la commune à hauteur de 50 %.

Une réunion publique est prévue le mardi 15 mars prochain à 19 heures à la salle des fêtes.

POINT SUR LES TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL ROUTE DES PETITS POTACHES.

Le cabinet d’architectes Garon-Vaganay a fait un état des lieux du bâtiment.

Nous sommes en attente de ses propositions.

POINT SUR LA VIDEOPROTECTION

Nous sommes en attente de l’autorisation de la Préfecture.

Quand tout sera installé, le référent sécurité de la Préfecture interviendra.

Un cahier de main courante a été ouvert.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

. TRAVAUX VOIRIE

Monsieur Anthony MORIN est le nouveau responsable à ViennAgglo.

Les travaux sont en cours Route des Petits Potaches ainsi que le nettoyage des fossés.

Nous avons rencontré quelques problèmes avec la commune de Saint Just Chaleyssin sur une voie mitoyenne.

La commission Voirie se réunira le lundi 4 avril à 18 heures.

. CONTRAT DE RIVIERES

Le contrat de rivières a été signé le 15 décembre 2015.

Le budget a été voté le 1er mars 2016.

. SEDI

Le budget a été voté le 25 janvier 2016.

Le prochain comité syndicat est prévu le 14 mars 2016.

DIVERS

. La commune de SEPTEME compte 1 936 habitants et 1 468 électeurs.

. Micro Crèche : La vente du terrain a été signée.

. Ludomobile : Elle sera à SEPTEME le mardi 3 mai 2016 de 10h à 12h et de 14h à 18h à  la salle des fêtes et une fois par mois à compter de septembre.

. Tour de France : Il passera sur la commune le 16 juillet prochain, des animations sont prévues. Des silhouettes de vélos ont été récupérées à ViennAgglo. Le tour de France va servir de thème de travail  pour les TAP.

. Liaison Est-Nord : L’étude pourrait se faire entre les communes à partir de Marennes, Chaponnay vers la RD 75. Le département est d’accord pour lancer une étude d’opportunité.

.Voyage à Paris du Conseil Municipal d’Enfants : Le voyage aura lieu le mercredi 8 juin avec visite de l’assemblée nationale et d’une ballade sur la seine en bateau mouche afin de découvrir Paris.

. Projet de création d’un marché : une enquête sera faite dans le prochain bulletin municipal auprès des habitants de la commune de manière à connaître leurs besoins.

. Local Auto-Ecole : Le local est libre depuis le 29 février 2016. Une fleuriste est  fortement intéressée pour s’installer dans ce local.

. Locaux commerciaux : La commune de SEPTEME va disposer courant 2017 de locaux commerciaux dans un bâtiment dont la construction va débuter. Le souhait est de développer notre pôle médical par l’installation d’un cabinet de chirurgiens-dentistes et de kinésithérapeutes. Un flyer sera adressé aux professionnels concernés

. ADMR : Une réunion a eu lieu le 26 janvier 2016. La subvention leur sera versée directement.

. Urbanisme : Augmentation des délais pour la réalisation des travaux, 3 ans au lieu de 2 et possibilité de prolongation de 2 fois 1 an.

. FISAC : Aide pour les commerçants et artisans. Il est proposé aux commerçants et artisans une subvention de 55% d’aides aux investissements pour la réalisation de travaux dont 15 % par la commune.

. SCOT : Une ortho photo a été réalisée pour chaque commune. Celle de la commune de SEPTEME sera mise sous vitre et affichée.

 Le site du SCOT est : www.scot-rivesdurhone.com

. Festival de l’humour : Le festival débute le 15 mars prochain. Le spectacle sur la commune de SEPTEME aura lieu le mardi 29 mars au gymnase de SEPTEME avec l’humoriste Albert Meslay.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

VENDREDI 25 MARS A 20H00 (Vote du budget)

VENDREDI 29 AVRIL A 20H00

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Par et pour les habitants et associations de Septème