CONSEIL MUNICIPAL 3/02/17

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 FEVRIER 2017

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Karine PERRIN (Présente jusqu’à 21 heures), Mme Michelle THION, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jean-Pierre FONTAN,  Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Marjorie FICCA.
  •  EXCUSES : Mr Jacques ROBERT (Pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mr Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Christelle SERVANIN (Pouvoir à Mme Marjorie FICCA), Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES à partir de 21 heures), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mme Michelle THION).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES.

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Monsieur le Maire fait part des remerciements d’Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL suite au décès de sa maman.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  17 DECEMBRE 2016.

Le compte-rendu est approuvé avec 2 abstentions.

CCAS

Le CCAS s’est réuni en urgence ce jour suite à l’incendie de la maison de Mme JARRAND. Un appartement de type T2 lui a été attribué.

Enorme élan de solidarité des septèmois (dons de vaisselle, meubles, vêtements….)

CLOTURE DU TERRAIN DE FOOTBALL « JEAN-LUC BONNARDEL»

Monsieur le Maire rappelle le projet de clôture du terrain de football « Jean-Luc BONNARDEL ». Plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation des travaux. L’entreprise GENEVRAY a été retenue pour le grillage et les portails pour un montant de 14 361.00 € TTC.

L’entreprise Jardin Service a été retenue pour la haie (composée de 85% de charmilles et de 15% d’arbustes à baies) pour un montant de 2 666.40 € TTC.

Avis favorable à l’unanimité.

CREATION D’UN MUR DE SOUTENNEMENT SUR LA ROUTE DES PETITS POTACHES

Monsieur le Maire fait part du projet de création d’un mur de soutènement sur la Route des Petits Potaches (au niveau du numéro 234). L’entreprise GUILLAUD TP a été retenue pour un montant de travaux de 12 374.04 € TTC.

Avis favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SEDI EN MATIERE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC – NIVEAU 1 BASILUM

Il est rappelé que la compétence éclairage publique a été transférée au SEDI. Le comité syndical a décidé en date du 5 décembre 2016 de financer davantage l’investissement et la maintenance de l’éclairage public sur le territoire de la commune. Une nouveauté consiste à proposer à compter de 2017 le choix entre deux niveaux de maintenance :

  • Niveau 1 « Basilum » qui correspond à une maintenance de base avec un nombre de passages curatifs compris entre 4 et 16 selon le patrimoine d’éclairage public.
  • Niveau 2 « Maxilum » qui correspond à une maintenance plus exigeante.

Il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public Niveau 1 « Basilum » par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories de luminaires de la commune :

Part communale (fonds de concours)
Catégorie luminaire Coût moyen HT des prestations maintenance

 

TCCFE non perçues SEDI

 

65%

TCCFE perçu SEDI

 

30%

 

A : LED 10.00 € 6.50 € 3.00 €
B : ACCES SIMPLE 21.00 € 13.65 € 6.30 €
C : ACCES COMPLEXE 26.00 € 16.90 € 7.80 €

IL est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)
TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI
65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

FONDS DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGEITQUE TEPCV DE VIENNAGGLO – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES

ViennAgglo a été retenue en 2015 parmi les territoires éligibles au fonds de financement de la transition énergétique TEPCV. 3 actions ont été inscrites :

  • Rénovation du patrimoine bâti de ViennAgglo (200 000 €) ;
  • Réseau de chaleur à St Sorlin de Vienne (50 000 €)
  • Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’éclairage public des communes (250 000 €).

Le plan de financement s’établit de la manière suivante : ViennAgglo prend en charge 50% de la dépense restante de la commune après déduction de la subvention du SEDI.

Cette participation étant elle-même couverte à 80% par le fond TEPCV et 20% par les fonds propres de ViennAgglo.

Pour la commune de SEPTEME le montant total des travaux restant à la charge de la commune s’élève à 17 875.44 € (89 377.20 – 53 626.32/2 = 17 875.44 €).

La commune s’engage à réaliser les travaux de rénovation comme établi dans le programme d’action TEPCV ; sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à ViennAgglo et s’engage à couvrir les besoins résiduels des points lumineux rénovés en électricité renouvelable locale à horizon 2025.

ENCAISSEMENT DES VENTES DU LIVRE DE SEPTEME – RATTACHEMENT A LA REGIE DE LA SALLE DES FETES.

Le livre de Septème a été réédité et est en vente à la Mairie au prix de 15 €.

Il est proposé à l’assemblée de rattacher les encaissements des ventes à la régie de la salle des fêtes.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise le recouvrement en régie des ventes du livre de Septème.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT BT ET MT RUE DU PALEFRENIER ET LOT LE VILLAGE

Les travaux sont pratiquement terminés.

L’enfouissement dans le lotissement « Le Village » est fait et une coupure de courant est prévue pour le 7 mars.

TRAVAUX CHAMP DE BOSSES

Les travaux du champ de bosses sont terminés. IL reste à enduire le mur du poulailler et ensemencer en herbe l’ensemble du terrain.

BATIMENT ADVIVO

Le chantier suit son cours.

PLACE DE PARKING PMR DEVANT LA BIBLIOTHEQUE

Les travaux ont été réalisés pour l’entreprise DUMAS.

Il manque le panneau et le pictogramme avec le fauteuil roulant.

 COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

. SIASO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Septème Oytier)

Le SIASO est amené à disparaître pour être rattaché au Systepur au 1er janvier 2018.

Le cabinet Safège a démontré après étude qu’il était possible de se raccorder au tuyau du syndicat de la plaine de Lafayette (communes de Diémoz et St Georges d’Espéranche)

Il faudra créer un bassin de stockage et restitution de 300 m3 avant de se raccorder.

CONTRAT DE RURALITE

Projets de la commune pour les prochaines années. Ces projets vont être proposés à l’Etat pour un éventuel financement.

D’autres possibilités pourraient venir du Département, de la Région ainsi que de ViennAgglo.

Pour la commune de Septème les projets sont :

  • Agrandissement de la cantine scolaire,
  • Cheminement modes doux le long de route départementale 75 pour la sécurité des scolaires,
  • Rénovation de la toiture de la salle des fêtes,
  • Création d’une salle de boxe par l’extension du gymnase,
  • Aménagement d’un parcours de santé et d’appareil de fitness.

Les commissions concernées travailleront sur ces projets.

ASSOCIATION JLMS (Jeunesse Loisirs Multisports)

L’association va cesser son activité.

Après rencontre avec les cinq communes concernées, il serait intéressant que JLMS soit intégrée au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), en complément du centre aéré de gémens.

Il va falloir embaucher du personnel en contrat occasionnel pour les semaines d’été (environ 6 semaines). Pas de frais supplémentaires pour les communes. L’aide de la CAF est maintenue pour l’année 2017.

Tous les samedis les animatrices en milieu ouvert rencontrent une dizaine de jeunes à la maison des sociétés.

ASSEMBLEE GENERALE DU CODERS (Comité Départementale de la Retraite Sportive) DU 9 MARS PROCHAIN

Cette assemblée générale est organisée par le Club des Séniors Actifs de la commune à la salle de sports. 350 personnes sont attendues, représentant tous les clubs de l’Isère.

Pour aider le financement de cette journée, la somme de 175 € sera attribuée au Club des Séniors Actifs sous forme d’une subvention.

RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLAGE AVEC EPORA

Il en ressort que le bilan financier n’est pas favorable pour poursuivre avec EPORA. Des opérateurs privés seront contactés pour le projet de renouvellement urbain.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Un rendez-vous est prévu à Grenoble vendredi 10 février pour avoir plus de renseignements et d’informations sur l’organisation du marché.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

VENDREDI 10 MARS A 20 HEURES

SAMEDI 1er AVRIL A 10 HEURES (vote du budget)

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Par et pour les habitants et associations de Septème