CONSEIL MUNICIPAUX 2017

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 FEVRIER 2017

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Karine PERRIN (Présente jusqu’à 21 heures), Mme Michelle THION, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jean-Pierre FONTAN,  Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Marjorie FICCA.
  •  EXCUSES : Mr Jacques ROBERT (Pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mr Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Christelle SERVANIN (Pouvoir à Mme Marjorie FICCA), Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES à partir de 21 heures), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mme Michelle THION).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES.

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Monsieur le Maire fait part des remerciements d’Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL suite au décès de sa maman.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  17 DECEMBRE 2016.

Le compte-rendu est approuvé avec 2 abstentions.

CCAS

Le CCAS s’est réuni en urgence ce jour suite à l’incendie de la maison de Mme JARRAND. Un appartement de type T2 lui a été attribué.

Enorme élan de solidarité des septèmois (dons de vaisselle, meubles, vêtements….)

CLOTURE DU TERRAIN DE FOOTBALL « JEAN-LUC BONNARDEL»

Monsieur le Maire rappelle le projet de clôture du terrain de football « Jean-Luc BONNARDEL ». Plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation des travaux. L’entreprise GENEVRAY a été retenue pour le grillage et les portails pour un montant de 14 361.00 € TTC.

L’entreprise Jardin Service a été retenue pour la haie (composée de 85% de charmilles et de 15% d’arbustes à baies) pour un montant de 2 666.40 € TTC.

Avis favorable à l’unanimité.

CREATION D’UN MUR DE SOUTENNEMENT SUR LA ROUTE DES PETITS POTACHES

Monsieur le Maire fait part du projet de création d’un mur de soutènement sur la Route des Petits Potaches (au niveau du numéro 234). L’entreprise GUILLAUD TP a été retenue pour un montant de travaux de 12 374.04 € TTC.

Avis favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SEDI EN MATIERE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC – NIVEAU 1 BASILUM

Il est rappelé que la compétence éclairage publique a été transférée au SEDI. Le comité syndical a décidé en date du 5 décembre 2016 de financer davantage l’investissement et la maintenance de l’éclairage public sur le territoire de la commune. Une nouveauté consiste à proposer à compter de 2017 le choix entre deux niveaux de maintenance :

  • Niveau 1 « Basilum » qui correspond à une maintenance de base avec un nombre de passages curatifs compris entre 4 et 16 selon le patrimoine d’éclairage public.
  • Niveau 2 « Maxilum » qui correspond à une maintenance plus exigeante.

Il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public Niveau 1 « Basilum » par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories de luminaires de la commune :

Part communale (fonds de concours)
Catégorie luminaire Coût moyen HT des prestations maintenance TCCFE non perçues SEDI 65% TCCFE perçu SEDI 30%
A : LED 10.00 € 6.50 € 3.00 €
B : ACCES SIMPLE 21.00 € 13.65 € 6.30 €
C : ACCES COMPLEXE 26.00 € 16.90 € 7.80 €

IL est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)
TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI
65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

FONDS DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGEITQUE TEPCV DE VIENNAGGLO – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES

ViennAgglo a été retenue en 2015 parmi les territoires éligibles au fonds de financement de la transition énergétique TEPCV. 3 actions ont été inscrites :

  • Rénovation du patrimoine bâti de ViennAgglo (200 000 €) ;
  • Réseau de chaleur à St Sorlin de Vienne (50 000 €)
  • Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’éclairage public des communes (250 000 €).

Le plan de financement s’établit de la manière suivante : ViennAgglo prend en charge 50% de la dépense restante de la commune après déduction de la subvention du SEDI.

Cette participation étant elle-même couverte à 80% par le fond TEPCV et 20% par les fonds propres de ViennAgglo.

Pour la commune de SEPTEME le montant total des travaux restant à la charge de la commune s’élève à 17 875.44 € (89 377.20 – 53 626.32/2 = 17 875.44 €).

La commune s’engage à réaliser les travaux de rénovation comme établi dans le programme d’action TEPCV ; sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à ViennAgglo et s’engage à couvrir les besoins résiduels des points lumineux rénovés en électricité renouvelable locale à horizon 2025.

ENCAISSEMENT DES VENTES DU LIVRE DE SEPTEME – RATTACHEMENT A LA REGIE DE LA SALLE DES FETES.

Le livre de Septème a été réédité et est en vente à la Mairie au prix de 15 €.

Il est proposé à l’assemblée de rattacher les encaissements des ventes à la régie de la salle des fêtes.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise le recouvrement en régie des ventes du livre de Septème.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT BT ET MT RUE DU PALEFRENIER ET LOT LE VILLAGE

Les travaux sont pratiquement terminés.

L’enfouissement dans le lotissement « Le Village » est fait et une coupure de courant est prévue pour le 7 mars.

TRAVAUX CHAMP DE BOSSES

Les travaux du champ de bosses sont terminés. IL reste à enduire le mur du poulailler et ensemencer en herbe l’ensemble du terrain.

BATIMENT ADVIVO

Le chantier suit son cours.

PLACE DE PARKING PMR DEVANT LA BIBLIOTHEQUE

Les travaux ont été réalisés pour l’entreprise DUMAS.

Il manque le panneau et le pictogramme avec le fauteuil roulant.

 COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

. SIASO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Septème Oytier)

Le SIASO est amené à disparaître pour être rattaché au Systepur au 1er janvier 2018.

Le cabinet Safège a démontré après étude qu’il était possible de se raccorder au tuyau du syndicat de la plaine de Lafayette (communes de Diémoz et St Georges d’Espéranche)

Il faudra créer un bassin de stockage et restitution de 300 m3 avant de se raccorder.

CONTRAT DE RURALITE

Projets de la commune pour les prochaines années. Ces projets vont être proposés à l’Etat pour un éventuel financement.

D’autres possibilités pourraient venir du Département, de la Région ainsi que de ViennAgglo.

Pour la commune de Septème les projets sont :

  • Agrandissement de la cantine scolaire,
  • Cheminement modes doux le long de route départementale 75 pour la sécurité des scolaires,
  • Rénovation de la toiture de la salle des fêtes,
  • Création d’une salle de boxe par l’extension du gymnase,
  • Aménagement d’un parcours de santé et d’appareil de fitness.

Les commissions concernées travailleront sur ces projets.

ASSOCIATION JLMS (Jeunesse Loisirs Multisports)

L’association va cesser son activité.

Après rencontre avec les cinq communes concernées, il serait intéressant que JLMS soit intégrée au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), en complément du centre aéré de gémens.

Il va falloir embaucher du personnel en contrat occasionnel pour les semaines d’été (environ 6 semaines). Pas de frais supplémentaires pour les communes. L’aide de la CAF est maintenue pour l’année 2017.

Tous les samedis les animatrices en milieu ouvert rencontrent une dizaine de jeunes à la maison des sociétés.

ASSEMBLEE GENERALE DU CODERS (Comité Départementale de la Retraite Sportive) DU 9 MARS PROCHAIN

Cette assemblée générale est organisée par le Club des Séniors Actifs de la commune à la salle de sports. 350 personnes sont attendues, représentant tous les clubs de l’Isère.

Pour aider le financement de cette journée, la somme de 175 € sera attribuée au Club des Séniors Actifs sous forme d’une subvention.

RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLAGE AVEC EPORA

Il en ressort que le bilan financier n’est pas favorable pour poursuivre avec EPORA. Des opérateurs privés seront contactés pour le projet de renouvellement urbain.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Un rendez-vous est prévu à Grenoble vendredi 10 février pour avoir plus de renseignements et d’informations sur l’organisation du marché.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 MARS 2017

  • PRÉSENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mr Gilbert DREVON, Mme Michelle THION, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT.
  • EXCUSÉS : Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Sandrine BONNARDEL (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mr Bernard DEVAUX).
  • ABSENTE : Mme Florence SABATIER
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL.

Présence du club de tennis avec la présentation des membres du bureau. Le président du club prend la parole au sujet de la création d’un terrain de tennis couvert et demande à Monsieur le Maire ce que la commune de SEPTEME pense faire. Le 1er janvier 2016 le club de SEPTEME a fusionné avec le club de OYTIER ST OBLAS. Le président informe qu’à ce jour le club compte 120 licenciés et que la création d’un terrain couvert permettrait de pérenniser les entraînements et d’augmenter le nombre d’enfants.

Le Maire explique qu’il existe une limite administrative avec la commune de OYTIER car la commune de SEPTEME ne dépend pas du même canton ni de la même conférence territoriale. Une réunion de la commission sport est prévue le samedi 25 mars prochain à 9 heures en Mairie. La commission va retravailler sur le projet de création d’un terrain de tennis couvert et le Club de tennis sera tenu informé.

REMERCIEMENTS

Madame Béatrice JARRAND remercie chaleureusement tous les habitants de la commune qui lui sont venus en aide suite à l’incendie de sa maison.

Remerciements de la famille BONNARDEL suite au décès de Francette BONNARDEL, belle-mère de Sandrine.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017

Approbation du compte rendu à l’unanimité après correction de la date de la coupure de courant de la route du Palefrenier et du lotissement « Le Village »

Deux délibérations qui n’étaient pas prévues à l’ordre du jour sont rajoutées sur table à savoir :

. ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Vienne Agglomération, il est nécessaire de délibérer pour des créances admises en non-valeur pour un montant de 19 689.97 €

Il s’agit de titres des années 2005, 2006, 2007 et 2009 portant sur des loyers impayés.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions émet un avis favorable, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

. AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire explique que jusqu’ au vote du budget 2017, la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à hauteur de 68 871.38 €.

Un avis favorable est donné.

 SEDI – ECLAIRAGE DU PARKING DE LA SALLE DE SPORTS

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à                             15 830 €. Le montant total des financements externes s’élève à                                      11 795 €. La participation du SEDI s’élève à                                                                                      226 €. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à                              3 809 €

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Emet un avis favorable,
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE DE LA PIVOLLEE

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à                             11 345 €. Le montant total des financements externes s’élève à                                       7 203 €. La participation du SEDI s’élève à                                                                                      216 €. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à                             3 925 €.

Après avoir entendu les explications le conseil municipal à l’unanimité :

  • Emet un avis favorable,
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

PROTOCOLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RAPPELS A L’ORDRE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité public, le cas échéant le convoquant en Mairie.

Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou à défaut d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le Maire de SEPTEME et le parquet du Tribunal d Grande Instance de VIENNE et de signer ce protocole.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole.

CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un marché hebdomadaire et propose la création d’une commission.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une commission « Marché hebdomadaire » de la façon suivante :

Responsable : Mr Gilbert DREVON

Membres de la commission : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES, Mr Bernard DEVAUX, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Gilbert PUPAT.

Cette commission travaillera  sur la mise en place d’un règlement et le prix des emplacements.

POINT SUR LES TRAVAUX DU SEDI

En 2017 tranche 4 et 5

La tranche 4 : Travaux rue du Palefrenier et le village, il reste la mise en place des candélabres.

La tranche 5 : Amélioration de l’éclairage du centre village. Une centaine de lampadaires vont être remplacés par les leds dès le 14 mars prochain avec une diminution de l’intensité la nuit.

POINT SUR LES TRAVAUX DU SIASO

Les travaux de la Rue de la Garenne devraient être terminés fin mars. Sur la RD 75 il faut encore prévoir 2 mois de travaux.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ADVIVO

Il y a un problème au niveau des toitures : Les toits des bâtiments et celui d’ADVIVO se croisent sur environ 30 cm.

ADVIVO devra demander l’accord du bâtiment B des «Allées Vertes»  lors de son assemblée générale.

Le reste des travaux avance normalement.

POINT SUR LE TRAVAUX DE LA CLOTURE DU STADE JEAN-LUC BONNARDEL

La haie a été plantée fin février début mars. La clôture grillagée sera mise en place par l’entreprise Genevray à la fin du mois de mars

POINT SUR JLMS CEJ

L’association JLMS (Jeunesse Loisirs Multisports Septème) va être reprise par la commune de SEPTEME dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avec Mademoiselle Anaïs BERTRAND comme directrice. Des animateurs seront recrutés.

La délibération approuvant le projet éducatif, le règlement intérieur ainsi que les tarifs sera prise lors du prochain conseil municipal.

POINT SUR LE PROJET D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le permis de construire a été déposé, nous sommes en attente de son instruction.

RAPPORT DE L’ERGONOME

Une visite a été réalisée au restaurant scolaire à la demande du Dr Barbier, médecin du travail, afin de voir la situation de travail des agents en cuisine et proposer si besoin des aménagements permettant une amélioration des conditions de travail.

Suite à ce rapport, les aménagements nécessaires ont été faits.

PROGRAMME VOIRIE 2017 (travaux d’amélioration de la voirie)

L’enveloppe de ViennAgglo est de 69 180.00 €

Les travaux principaux sont situés route de la Viallière et Route de Château Gaillard.

COMMISSION COHESION SOCIALE

Santé mentale et travail : Semaine d’information du 13 au 26 mars 2017.

Un ciné-débat aura lieu le 23 mars sur le film « Irréprochable » en présence du Docteur Jean-Michel ORIOL.

SIRCAT

Le principe de dissolution du SIRCAT est adopté

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2017

  Informations

. Mme le Sous-Préfet a parlé des hospitalisations d’office.

. Fusion des intercommunalités : 10 communes sur 11 de la communauté de communes de la région de condrieu (CCRC) ont délibéré pour intégrer ViennAgglo en 2018. Monsieur KOVACS présentera les fusions à tous les conseils Municipaux.  La réunion se tiendra à PONT-EVEQUE le mardi 23 mai à 19 heures pour les municipalités de SEPTEME et de PONT-EVEQUE.

TRAVAUX RIV 4 VALLEES

Dans le cadre du contrat de rivière

Baraton : Travaux de reprofilage et de restauration. Coût de l’étude 120 000 €, coût des travaux 950 000 €

La Combe du Mariage : Aménagement pour un coût de 165 000 €.

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

A compter du 21 mars prochain, la commune de SEPTEME ne sera plus habilitée pour réceptionner le demande de cartes nationales d’identité.

La mairie habilitée la plus proche sera VIENNE.

FESTIVAL DE L’HUMOUR

A SEPTEME jeudi 23 mars avec Elodie POUX.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Le 8 avril prochain. Le rendez-vous est fixé à la cantine à 8h30

LAVAGE DE VOITURES

L’Association Aide aux Projets des Jeunes organise un lavage de voitures le samedi 8 avril de 9h à 13h sur le parking de l’école.

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

DU  SAMEDI   1 er AVRIL  2017

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DEROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Gilbert DREVON, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Mathilde ROLLET, Mr Pierre-Jean JULIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA
  • EXCUSES : Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jacques ROBERT

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  10 MARS 2017

Pas de remarque. Le CR est approuvé à l’unanimité moins 1 abstention.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire remercie et félicite Henry BRZEZINSKI ainsi que l’équipe de bénévoles du festival de l’humour pour le choix d’ Elodie POUX et le travail réalisé pour l’aménagement de la salle pour cette belle soirée qui a réuni 350 personnes.

 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le CA 2016 détaillé par Mr Jacques ROBERT  donne les résultats suivants :

 – Fonctionnement Dépenses :    972 924,03 €

- Fonctionnement  Recettes :   1 191 108,64 €          soit un excédent de  218 184,61 €

 – Investissement Dépenses : 732 022,23 €

- Investissement  Recettes :   674 313,11 €                soit un déficit de  57 709,23 €

 Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Le compte de gestion du trésorier étant en tout point similaire au CA de la commune, il est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION  DU RESULTAT

En tenant compte des résultats 2015 et 2016, le bilan consolidé au 31/12/2016 fait apparaître :

  • un excédent cumulé de 362 449,35 €  en section de fonctionnement
  • un déficit cumulé  de    188 337,36 €  en section d’investissement

 Compte tenu d’un reste à réaliser 2016 de 100 000 € transféré au budget 2017

Il est proposé d’affecter au budget  2017 :

  • 288 337,36 € en recettes d’investissement au compte 1068 (pour compenser le déficit constaté + le reste à réaliser transféré)
  • 74 111,99 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)

Et de reporter en dépenses d’investissement au compte 001, le déficit constaté de 188 337,36 €

 Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

 VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :

  • 9,00  %  pour la taxe d’habitation
  • 15,00 % pour la taxe foncière bâtie
  • 55,00 % pour la taxe foncière non bâti

Approuvé à l’unanimité

 BUDGET PRIMITIF  2017

Après une présentation détaillée par Jacques ROBERT, notamment pour les postes du budget d’investissement et les subventions prévues aux diverses associations et organismes,

Le budget 2017 proposé s’équilibre à :

  • 1 180 000 € en Fonctionnement
  •  800 000 €  en Investissement

 Il est approuvé à l’unanimité, moins une abstention.

Monsieur Jean Pierre FONTAN souhaite pour l’avenir un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).  Bien que ce débat ne soit obligatoire que pour une collectivité de plus de 3 500 habitants, monsieur le maire donne son accord pour le prévoir début 2018.

 JEUNESSE LOISIRS MULTISPORT SEPTEME

Mr le Maire informe le conseil que l’association JLMS (Jeunesse Loisirs Multisport Septeme)  qui incluait les communes d’ Estrablin, Eyzin-Pinet, Moidieu-Détourbe, Saint-Sorlin de Vienne et Septeme va être reprise en temps que pilote par la commune de SEPTEME dans le cadre du CEJ ( Contrat Enfance Jeunesse).

Pour ce faire la commune doit embaucher ponctuellement une directrice et trois animateurs, dont les frais seront partagés entre les 5 communes adhérentes.

 Délibération approuvée à l’unanimité.

Dans la même optique, il est proposé d’instituer une régie de recette pour l’encaissement des droits perçus pour l’accueil extra-scolaire JLMS. Cette régie est dévolue à la directrice.

 Délibération approuvée à l’unanimité.

SECURISATIONDE LA RD 75 – DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de sécurisation le long de la RD 75 pour l’accès des scolaires aux points d’arrêt des transports à « sous-cote ».

Les travaux de sécurisation sur 1 km 280 ont été chiffré par le conseil départemental à 100 000 € HT, et consistent en la réalisation d’une bordure séparative en béton avec piquets réfléchissants entre la chaussée et le chemin piéton qui lui-même sera réaménagé.

Dans l’attente, le conseil départemental a fourni des brassards fluo qui ont été distribués.

 Il est proposé au conseil  3 demandes de subventions pour ces travaux :

  • Au Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police, une aide à hauteur de 40 % (40 000 €)
  • A ViennAgglo dans le cadre du PDU (Plan de Déplacement Urbain). La subvention attendue est de 50% du reste dû pour la commune (30 000€)
  • A l’Etat dans le cadre du FSIL (Fond de Soutien à l’Investissement Public Local).

 Les 3 délibérations concernant ces demandes de subventions ont été approuvées à l’unanimité.

 CLOTURE  DU  STADE  « JEAN LUC BONNARDEL »

Mr le Maire rappelle que le montant des travaux de clôture du terrain de football « Jean Luc BONNARDEL », actuellement en cours (haie + clôture) s’élève à 17 027,40 € TTC.

Pour aider au financement de ces travaux qui permettront des rencontres d’un niveau supérieur, il est proposé à l’assemblée de demander une subvention auprès de la ligue « Auvergne Rhône-Alpes » de football.

Délibération approuvée à l’unanimité.

ONF – AFFICHE D’ INFORMATION

L’ONF nous propose une opération de communication dans la forêt communale de Septème, qui se traduit par la mise en place d’une affiche mensuelle d’informations temporaires  de mars à octobre. Cette opération doit être conjointe entre les 3 communes concernées (Septeme, Pont Evêque et Oytier). Le coût pour la commune s’élève à 762,30 € TTC.

 Délibération approuvée à l’unanimité

 COMMISSION SPORT

La commission sport s’est réunie le 25 mars dernier.

. Suite aux travaux de clôture du terrain Jean Luc Bonnardel, la fédération de foot a validé l’homologation pur une durée de 3 ans « en classe 5 » ce qui permettra à toutes les équipes de disputer les matchs à Septème.

. Création d’une salle  pour la pratique de la boxe en extension sur la partie ouest du gymnase. Cet aménagement pourra aussi servir de scène de spectacle.

Les dernières estimations font ressortir un coût de 250 000 € à 300 000 €. Une subvention de 70 000 € de la région est déjà accordée pour ce projet.

. Suite à la demande du Club de tennis de Septème-Oytier faite lors de la réunion du conseil municipal du 10 mars et ne pouvant participer au financement des équipements sur la commune voisine, il est nécessaire de relancer l’étude pour la création d’un court de tennis couvert. Le club souhaite un équipement simple : un cours couvert et fermé avec uniquement l’éclairage. Le coût de ce projet est environ de 250 000 € à 300 000 € hors subvention.

. Le champ de bosses pour la pratique du vélo sera bientôt opérationnel. Il reste à faire réaliser des panneaux reprenant les règles de sécurité et d’interdiction pour tous les engins à moteur.

COMMISSION  MARCHE

La commission Marché s’est réunie le 25 mars dernier.

  • 2 placiers assermentés ont été désignés : Mme DESROCHES et Mr DREVON
  • Le règlement est en cours d’élaboration
  • Actuellement 2 commerçants intéressés : Un primeur et un fromager
  • Prix des places : Abonné = 0,50 €/ ml,
    • Non abonné = 1 €/ml

La délibération de principe pour les tarifs est approuvée à l’unanimité

Le report au prochain conseil est préjudiciable au démarrage de ce marché début mai.
Le règlement et la délibération officielle seront adressés au plus tôt aux membres du conseil.

 INFOS

  • l’entretien du terrain de foot BONNARDEL est prévu avant la mise en place de la clôture, pour le maintenir en parfait état. Le coût de cet entretien par l’entreprise LAQUAIS s’élève après négociation à 6 670 €.
  • Une présentation pour Septème et Pont Evêque, concernant la fusion au 1 janvier 2018 des établissements intercommunaux de la région de Condrieu et ViennAgglo aura lieu le mardi 23 mai à 19 h à la mairie de Pont Evêque. Tous les membres du conseil sont conviés à cette réunion.
  • Une plaquette de présentation simplifiée du budget de ViennAgglo est distribuée aux membres du conseil.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 MAI 2017

  • PRESENTS: Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND(Présent jusqu’à 22 heures), Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX,, Mr Pierre-Jean JULLIEN Mme Michelle THION, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jean-Pierre FONTAN,  Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Florence SABATIER
  • EXCUSES : Mr Jacques ROBERT (Pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Francis CHEVALLOT), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON) Mme Christelle SERVANIN (Pouvoir à Mr Pierre-Jean JULLIEN), Mme Marjorie FICCA (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Francis CHEVALLOT

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Rencontre APJ (Aide projet Jeunes) :

Un groupe de 7 jeunes des communes du Contrat Enfance Jeunesse présente un diaporama de leur projet de voyage. Ce projet pour 9 jeunes de APJ, porte sur un voyage en Croatie- Bosnie pour une durée de 3 semaines en juillet. Ce voyage leur permettra d’être autonome, de connaître d’autres cultures, de se perfectionner en anglais, et d’aider une association du pays. Après présentation d’un  budget prévisionnel, ils demandent  à la mairie une participation. Dans tous les cas, le voyage aura lieu.

  1. Le Maire remercie ce groupe de APJ, et leur dit que nous en parlerons en CM.

Rencontre avec Mme ALGOFROY  – Bureau d’étude AGROTIS – Restitution du plan de désherbage :

Mme ALGOFROY, Paysagiste, nous présente son audit sur les pratiques Phytosanitaires de notre commune, réalisé en janvier 2017, avec l’aide de M. Jean Claude BERTRAND.

Cet audit aide à répondre à la loi relative à la transition énergétique,  sur  la prévention des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires,  mise en application en janvier 2018.  Notre commune a déjà engagé une démarche afin de modifier la pratique et l’utilisation de ces produits, complétée par des formations de nos agents.

Mme ALGOFROY demande à la commune de prendre en compte ses recommandations et nous informe que pour la mise en œuvre, il y a des subventions, de l’ordre de 80%, pour l’achat de matériel.

La commission voirie reprendra cette étude pour la mise en place de certaines pratiques.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  1er avril 2017.

Les corrections demandées n’ont pas été faites. L’approbation de ce compte rendu sera faite lors du prochain conseil municipal.

DELIBERATION DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT ADVIVO pour le financement de l’opération « rue du Pigeonnier »

Prêt d’un montant total de 450.000 Euros

ViennAgglo prend 50% et notre commune 50%

  • Avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION GROUPEMENT DE COMMANDES – Marché de fourniture et livraison de vêtements et accessoires de protection et de sécurité.

  • Avis favorable à l’unanimité

DELIBERATION CONVENTION CHEQUES VACANCES avec ANCV pour JLMS

Cette convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances permettra aux parents des jeunes accueillis à JLMS (Jeunesse Loisirs Multisports Septème) de payer avec des chèques vacances.

  • Avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION CONSTRUCTION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE POUR LE COMITE DES FETES

Après présentation du plan présentant le projet, le budget prévisionnel s’élève à 88.222,05 € HT. Un appel d’offre sera lancé si le projet est accepté.

  • Avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION DEMANDE DE SUVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la construction de la salle associative pour le comité des fêtes

  • Avis favorable à l’unanimité.

ELECTIONS LEGISLATIVES – Permanence aux bureaux de vote :

Le premier tour est le  11  juin et le deuxième le 18 juin.

Il est décidé de garder le même planning qu’au 2ème tour des présidentielles (horaires et personnes).

Ceux qui veulent changer doivent avertir Sylvie.

En 2014 trente huit personnes (deux listes) ont manifestés leur intérêt pour la vie démocratique et l’intérêt général. En cas de difficulté pour la tenue des bureaux de vote il convient en priorité de solliciter ces personnes.

POINT SUR LA CLÔTURE DU STADE (Demande de subvention)

L’ensemble de la clôture est terminé, sauf sur l’espace entre le gymnase et les vestiaires, en attendant le projet de la salle pour le comité des fêtes. En attente des subventions de la ligue Auvergne Rhône Alpes de football.

POINT SUR LA FUSION DES 2 INTERCOMMUNALITES de ViennAgglo et CONDRIEU.

Une première réunion a eu lieu avec les 30 maires (2 intercommunalités + Meyssiez), et un groupe de travail a été lancé. Cette nouvelle communauté d’agglomération doit voir le jour  au 01/01/2018

Une réunion des élus de Pont Evêque et de Septème est prévue le 23 mai à Pont Evêque, afin de présenter les enjeux de la fusion.

POINT SUR L’EXTENTION DE LA CANTINE

Permis de construire accepté.

Fin de l’Appel d’Offre le 19 mai.

  • Commission Appel d’Offre : Ouverture le 20 mai à 8 h à la mairie.

 AUTRES POINTS :

Ecole : L’état verse une subvention de 500€ pour le poulailler et le jardin.

TAP : Spectacle le 19 mai à 18h au gymnase. Ce spectacle reprendra le travail des 3 années de TAP.

Caravan’Jeux le vendredi 9 juin à Septème au gymnase, de 14h à 21h. Thème Far West. Beaucoup de jeux autour de ce thème. Un repas sera proposé par le sou des écoles sur ce même thème.

Commission consultative des impôts directs : Réunion le 10 juin à 10h30 à la mairie  (5 personnes minimum).

Commission « Age de la vie » : Transfert de crèches.

Film documentaire: « Qu’est-ce qu’on attend? »  Le 16/05/2017 à 20h00 au Multiplexe Amphi Vienne.

Pour le projet de jeunes de APJ, présenté au début du Conseil, voyage en Croatie –Bosnie, une délibération sera proposée pour une participation de 500€.

Avis favorable à l’unanimité.

Marché de Septème : Ouverture le dimanche 21 mai de 7h à 13h. Des affiches sont posées. On retrouvera 2 primeurs, 1 fromager, une rôtisserie, et un marchand d’asperges.

Spectacle « Poussières d’étoile » à Septème le 13 mai à 20h30,  spectacle musical au profit des enfants malades.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 JUIN 2017

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mr Gilbert DREVON, Mme Michelle THION, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT,  Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Sandrine BONNARDEL.
  • EXCUSEES : Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT).
  • ABSENTS : Mme Karine PERRIN, Mr Jack-John GAILLARD.
  • SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Patricia DESROCHES.

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INTERVENTION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Les enfants du Conseil Municipal d’Enfants se présentent et expliquent leur rôle depuis leur élection. Le diaporama retrace toutes les actions sur la commune auxquelles ils ont participé.

Rappel du voyage à Paris, découverte de l’Assemblée Nationale et visite de Paris en bus après un excellent repas offert dans une salle à manger de l’Assemblée Nationale, accompagné par Monsieur Erwann BINET, Député à cette date. Ensuite au mois de novembre il y a eu Ciné Septème et son fameux pop-corn. La fresque créée par tous les enfants de l’école est pratiquement terminée. Elle sera inaugurée le 3 juillet 2017. Avec la maîtresse ils ont lancé un défi recyclum, pour venir en aide aux pays qui n’ont pas d’électricité, ou électrifier les villages isolés. Monsieur Jean-Claude BERTRAND est intervenu dans les classes pour sensibiliser toutes les personnes aux économies d’énergie et au recyclage. Un point d’apport sera mis à disposition à proximité de la Mairie pour le recyclage des ampoules usagées.

 REMERCIEMENTS

Remerciements de la famille FONTAN suite au décès du beau-père de Jean-Pierre FONTAN.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 1ER AVRIL ET 12 MAI 2017

Le compte rendu du 1er avril est adopté à l’unanimité.

Le compte rendu du 12 mai est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DE LA FUSION DE VIENNAGGLO ET DE LA REGION DE CONDRIEU

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération n°1 proposé aux communes.

Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

Une question est posée concernant le rattachement de la nouvelle communauté d’agglomération au département du Rhône ou de l’Isère ?

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération n°2 proposée aux communes.

Celle-ci est adoptée à 16 voix pour et 1 voix contre.

Une remarque est faite concernant la gouvernance de la nouvelle communauté qui n’est pas définie.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.

La délibération qui avait été prise le 4 avril 2014 doit être révisée avec la substitution de la mention « indice brut 1015 » par l’indice brut 1022.

La délibération est adoptée à 16 voix pour et 1 voix contre.

DELIBERATION PROGRAMME D’ACTIONS 2017 EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis de l’ONF (Office National des Forêts) concernant le programme d’actions 2017 en forêt communale.

Il s’agit de travaux de maintenance – Entretien parcellaire pour un montant de

1 956.92 € HT soit 2 152.61 € TTC.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION AU RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

Des intervenants du RASED viennent à l’école de manière à venir en aide aux élèves en difficulté.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 100 € au RASED par le biais de la coopérative de l’école.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATIONS SEDI

Enfouissement Chemin Saint Jean – Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et réseau de France Télécom pour un coût de 7 597 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION SEDI

Eclairage Chemin Saint Jean pour un coût de  2 450 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AGRANDISSEMENT DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’agrandir le columbarium. A ce jour il ne reste plus que 2 cavurnes disponibles.

La marbrerie GERMAIN a établi un devis pour la réalisation d’un columbarium de 12 cases pour un montant de 8 410 € TTC.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU FISAC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur DUMAS Christian (Bellevue traiteur) va changer sa remorque et qu’il peut bénéficier d’une aide du FISAC.

Le comité de pilotage du FISAC réuni le 7 juin dernier a octroyé une subvention de 8 223 € décomposée comme suit :

  • 2 250 € par la commune,
  • 2 250 € par ViennAgglo
  • 3 723 € de l’Etat

Dans le cadre du FISAC il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement des participations correspondant à la part communale.

Un avis favorable est donné à l’unanimité.

PREPARATION DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017

Monsieur le Maire donne lecture du texte de loi.

Pour la commune de SEPTEME il faut 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Un conseil municipal extraordinaire aura lieu le vendredi 30 juin 2017 à 7h30 en Mairie pour élire les délégués.

EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

La première réunion de chantier a eu lieu pour le démarrage des travaux prévu la semaine prochaine.

Les réunions ce chantier auront lieu tous les lundis à 13h30 à partir du 3 juillet 2017.

PROJET SALLE ASSOCIATIVE

Le projet est défini, les plans ont subi quelques modifications afin de déposer le permis de construire et les demandes d’aides financières.

RETOUR SUR CARAVAN’JEUX

Très belle réussite avec 688 personnes qui sont venues au village Far West profiter des jeux et de la bonne ambiance.

CARAVAN’JAZZ

Le 1er juillet 2017 à SEPTEME à partir de 18h30.

 PROJET DE TENNIS COUVERT

Après visite à Chassieu et l’ASPTT à Lyon, l’entrepreneur est venu à Septème afin de faire une proposition.

Un appel d’offres sera lancé.

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de ViennAgglo)

ViennAgglo va prendre en charge les zones artisanales en ce qui concerne les frais de fonctionnement qui restent très difficiles à évaluer.

COMMISSION FINANCES VIENNAGGLO

Synthèse des informations financières essentielles du compte administratif 2016.

Les recettes réelles de fonctionnement en 2016 s’élèvent à  51 072 688 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement en 2016 s’élèvent à 45 766 103 €

Les investissements 2016 réalisés s’élèvent à 9 956 792 € (tous budgets).

REUNION TRANSPORTS

Point sur les travaux le long des départementales. Des modifications de points de ramassage ont dû être faites.

Différentes études sont en cours au niveau des échangeurs RD75 Communay ou Marennes.

Un nouveau car vas être mis à disposition en partant de Valence, arrêt à Vienne et direction Saint Exupéry – Cars Ouibus.

L’VA à la demande : 42 personnes utilisent régulièrement ce service.

 JAZZ A VIENNE

Une très grande vigilance sera mise en place et une plus grande sévérité sera appliquée.

Voir le site pour toutes les nouveautés appliquées.

ENVIRONNEMENT

Septème est mauvais élève quant au tri des bouteilles en verres, comme toute la communauté d’agglo.

De nouvelles poubelles ont été installées vers le gymnase et la salle des fêtes où il sera possible et même indispensable de faire du tri.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er OCTOBRE 2017

  • PRESENTS: Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mme Mathilde ROLLET, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Francis CHEVALLOT,  Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Karine PERRIN (arrive à 20h25).
  • EXCUSES : Mr Gilbert DREVON (pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Chrystelle SERVANIN, (pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mr Jack-John GAILLARD (pouvoir à Mime Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT).
  • SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/17

Deux modifications sont faites.

Il est adopté à 17 voix POUR (1 abstention).

DELIBERATION POUR L’ENGAGEMENT DES TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT

DES LAMPES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN-BAPTISTE BARDIN :

Monsieur le Maire rappelle que nous avons 3 ans pour faire,  les travaux. Il s’agit de remplacer les 14 lampes actuelles par des ampoules LED. Coût total : 15 921,00 euros – 11 903,00 euros (subvention de 80 % du SEDI) = 4 018,00 euros (dont 227,00 euros de frais techniques du SEDI).

Nous bénéficierons également d’une subvention de ViennAgglo de 20 %.

 Adoptée à 18 voix POUR.

DELIBERATION POUR L’ENGAGEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT  DES RESEAUX BASSE TENSION ET FRANCE TELECOM CHEMIN ST JEAN AU PEAGE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une partie dépend de la commune de Oytier qui les prendra donc à sa charge.   

Comme notre commune compte moins de 2 000 habitants, les travaux d’enfouissement de l’éclairage public sont totalement pris en charge par le SEDI. Coût total : 7 597,00 euros (dont 362,00 euros de frais de maitrise d’œuvre du SEDI).

Adoptée à 19 voix POUR. (Mme Karine PERRIN arrive à 20h25).

deliberation pour la signature de L’ACTE DE RESILIATION PARTIELLE DU BAIL SIGNE ENTRE L’OPAC ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que Mme WINOCQ, la nouvelle propriétaire de la pharmacie, souhaite acheter le T2 attenant à la pharmacie (jusqu’alors en location).

Les domaines estiment sa valeur à 51 000,00 euros. Comme le bâtiment sera rétrocédé à la commune par l’Opac en 2043 (conformément au bail emphytéotique signé), nous sommes en droit de réclamer 38 000,00 euros pour cet achat. Pour lancer la procédure, il convient de prendre cette délibération.

Adoptée à 19 voix POUR.

PROJETS CHATEAU DE SEPTEME

Monsieur le Maire a rencontré Mr DERON, le nouveau propriétaire (95 % des parts) du château de Septème. Celui-ci a de nombreux projets pour développer les visites du château :

  • des animations variées (audioguide, visites théâtralisées, spectacles…)
  • résidence hôtelière, séminaires… dans les communs du château
  • création de grands parkings
  • création d’une association de bénévoles pour aider à la restauration…

Mr DERON présentera ses projets lors du prochain conseil municipal le 13/10/17 à 20h.

TRAVAUX EN COURS

  • remplacement de la conduite d’eau chaude en cuivre du gymnase par du PVC haute température
  • cimetière : le mur côté ouest qui s’écroulait a été refait.
  • école : un interphone a été installé par sécurité à la porte d’entrée, les 3 salles en élémentaire à l’étage ont été repeintes, les 2 salles de classe (étage) sont équipées de tableau blanc et sont reliées au réseau internet en attente de tableau interactif (TBI).
  • extension cantine scolaire : les travaux sont conformes au planning. Un expert doit passer pour vérifier que tout est OK. Les anciennes baies vitrées ne sont pas récupérables. Elles seront remplacées par des baies en PVC (délai de 4 semaines).
  • Un trottoir a été créé au rétrécissement de l’entrée du village rue des Petits Potaches.
  • travaux du SIASO : le chantier du Baraton est en cours, celui de la montée Combe du Fenil commencera la semaine du 4/09 pour durer environ 1 mois 1/2 (elle sera fermée  à la circulation pendant 1 mois).

- Raccordement du réseau d’assainissement au Systepur : un premier appel d’offres a  été lancé pour les travaux de raccordement. C’est ce raccordement qui permettra de libérer la construction sur la commune. Il est espéré pour janvier 2018.

question : Peut-on déplacer le défibrillateur du gymnase car la salle où il se trouve est fermée et tout le monde n’y a pas accès?

-> Il a été volontairement disposé là pour éviter d’être détérioré. Les responsables de chaque association possèdent la clé de la salle et ont l’appareil à leur disposition lors de leurs activités. A noter qu’il est mobile et transportable.

AMBROISIE

Notre référent a fait un tour de la commune avec Mme Pelletier (en charge du dossier pour ViennAgglo). Elle a constaté que Septème était une des communes de l’agglomération viennoise qui avait le moins d’ambroisie. L’arrêté ministériel obligeant les agriculteurs à la destruction de la plante semble efficace. Félicitations à tous les habitants pour leur efficacité.

ViennAgglo est passée 3 fois cette année pour nettoyer les abords des routes. Un signalement a été fait fin août sur le terrain des maisons en construction au lotissement les Allées Vertes. Le propriétaire (Onyx) a été contacté et il a fait rapidement le nécessaire.

commissions communales et autres

  • un jeune agriculteur de Serpaize a acheté une dizaine d’hectares de terrains sur notre commune.
  • Carrefour du Clos Sabatier : le projet est retardé car la commune va le porter en déclaration d’utilité publique. Les riverains et agriculteurs concernés ont demandé des choses irréalisables. Or ce projet est prioritaire d’un point de vue de la sécurité.
  • rythmes scolaires : retour à la semaine de 4 jours depuis la rentrée 2017 conformément au vote du conseil d’école début juillet (et au souhait des parents d’élèves lors d’une enquête courant 2017).

Le conseil municipal tient à féliciter particulièrement la commission école pour l’organisation et la gestion des TAP’s de 2014 à 2017, qui ont été une réussite.

  • garderie : des activités diverses vont être régulièrement proposées conformément aux objectifs éducatifs et pédagogiques de la commune.
  • marché : toujours un franc succès avec de plus en plus de forains.
  • rappel : la marche « L’Ecureuil » aura lieu à Moidieu le 3/10/17.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES,  Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT.
  • EXCUSES : Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mr Jack-John GAILLARD, Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mme Karine PERRIN, Mme Marjorie FICCA (pouvoir à Mr J-Pierre FONTAN).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Pierre FONTAN

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 SEPTEMBRE 2017

Après une modification le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DU PROJET CHATEAU DE SEPTEME PAR Mr DERON

Après présentation des grandes lignes du projet et la volonté de valoriser le site « Château de SEPTEME » Mr et Mme DERON souhaitent développer une activité commerciale à l’intérieur des communs et valoriser le site prestigieux du château. Des travaux importants vont avoir lieu courant 2018.

Ce projet nécessite aussi la création d’une association style « les amis du Château » afin de participer à la protection et conservation du site par la gestion des subventions publiques et différencier cette activité de l’activité économique projetée au Chateau.

Une réunion pour rassembler les Septèmois intéressés sera réalisée au Château.

Le conseil municipal après avoir entendu toutes les explications se félicitent de ce projet ambitieux et qui va valoriser le site mais aussi participer au rayonnement de la commune.

 DELIBERATION SEDI TRANCHE 6

Il s’agit de l’éclairage public, partie Ouest du Village

Cout prévisionnel : 33 009 euros TTC

Participation commune : 8414 euros TTC

Approbation à l’unanimité

 DELIBERATION ONF COUPE DE BOIS

Il s’agit de la coupe proposée par les services de l’Office National des Forets et concerne la parcelle communale n° 13.

Approbation à l’unanimité

La gestion des parcelles boisées privées restent pour certaines, un problème non résolu par leur entretien très aléatoire.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Proposition d’augmentation du budget dépenses de 20 000 euros, il s’agit :

- financements Fresque de l’école ; Réalisation plan de désherbage ; Entretien des terrains stade ; Mise en place signalétique demandée par ONF ; Participation FISAC et Frais d’avocats.

Voir tableau joint au présent compte rendu.

Approbation à l’unanimité

POINT SUR LES TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE.

Les travaux se déroulent correctement et dans les temps prévus. Le restaurant sera donc ouvert dans sa nouvelle configuration après les vacances de Toussaint.

D’après l’architecte la charpente présente un problème de qualité de fabrication. Une demande de vérification a été demandée au bureau de contrôle.

La commune a reçu la confirmation d’une subvention d’aide aux territoires ruraux de 20% des couts des travaux.

CREATION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE.

Nécessité de demander un nouveau permis de construire en tenant compte des exigences demandées pour être éligible aux subventions proposées, soit 25% des coûts des travaux. Une réunion va être programmée avec le comité des fêtes pour valider cette version.

POINT SUR ENTRETIEN CHEMINS RURAUX

C’est une difficulté importante et de nombreuses remarques négatives viennent en mairie. Cela concerne l’élagage et fauchage, ils sont globalement mal entretenus.

Un nouveau prestataire a été sollicité, Mr Jérémy GONCALVES pour un entretien à faire une fois par an.

Reste un problème non résolu ce jour, c’est le chemin communal qui passe à La Chapelle est qui est toujours difficile d’accès malgré une affaire maintenant jugée et close aux torts du propriétaire mitoyen. Une intervention de ViennAgglo et d’une entreprise est prévue dans le mois qui vient.

POINT SUR LE CEJ.

Le contrat jeunesse qui a institué le CEJ vient à échéance cette fin d’année. La commune de St SORLIN est en réflexion et pense ne pas renouveler sa participation. La commune de MESSIEZ si elle rejoint ViennAgglo pourrait la remplacer.

Le fonctionnement du CEJ reste une difficulté dans son fonctionnement car il est difficile de fidéliser les embauches toutes à temps partiel ou en CDD. Difficile dans ce cadre de conserver des professionnels diplômés.

Seule la volonté forte des élus des communes concernées de ne pas laisser dans les villages nombre d’adolescents en errance permet au CEJ de poursuivre ses missions.

COMMISSION COMMUNALE COMMERCES.

Les subventions d’aide au commerces de centre bourg des communes de ViennAgglo dans le cadre du FISAC se terminent en 2018. Les derniers dossiers pouvant être éligibles doivent être déposés avant mars 2018.

QUESTIONS DIVERSES.

Information ViennAgglo

La fusion entre ViennAgglo et les communes du pays de Condrieu a été validé par les services de l’état et la prochaine entité se nommera :

VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION Et prendra effet à compter du 01.01.2018.

Formation et information « jeux dangereux »

Cette  action a été un succès pour une première. Les enfants, les personnels de l’école et le personnel communal ont unanimement apprécié de pouvoir participer à cette présentation. Le succès a été moindre pour la soirée réservée au public peu nombreux à se déplacer. Ceux qui ont été présents ont été très intéressés et souhaitaient même poursuivre ce type d’action.

 Semaine du goût.

Elle sera réalisée dans le cadre de la cantine et de l’école. Des chefs cuisiniers ont été sollicités.

Demande de subvention

Une demande de subvention est arrivée en mairie. Cela concerne un séjour de ski du collège de Pont-Evêque. Ce collège ne relève pas de notre secteur et donc cette demande est rejetée.

Information SIASO

Ce syndicat va disparaitre au 1er janvier 2018 car c’est à compter de cette date une compétence obligatoire de la nouvelle communauté d’agglomération « VIENNE-CONDRIEU AGGLOMERATION » Le réseau d’assainissement du SIASO sera bientôt raccordé à Vienne, les appels d’offres vont être lancées.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er DECEMBRE 2017 

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES,  Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT.
  • EXCUSES : Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT).
  • ABSENTE : Mme Marjorie FICCA.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017

Monsieur Jean-Pierre FONTAN qui était secrétaire de séance n’a pas fait parvenir le compte rendu.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Il est nécessaire de faire une décision modificative de manière à intégrer des frais d’étude sur le compte de travaux réalisés, d’effectuer des rectifications sur les opérations patrimoniales et transférer des crédits sur des comptes d’investissement.

Le Conseil Municipal délibère favorablement.

CAUTION ADVIVO – 8 MAISONS VEFA (50% VIENNAGGLO – 50% COMMUNE)

L’assemblée délibérante accorde sa garantie avec une caution à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 205 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement.

 SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC DU PEAGE

Il s’agit de la rénovation de l’éclairage public au Péage (Tranche 7)

Le prix de revient est de 21 233 €.

La participation prévisionnelle de la commune est de 5 359 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

TOTEM POUR LE CENTRE DE SECOURS DE SEPTEME OYTIER PARTICIPATION DE LA COMMUNE A HAUTEUR DE 50 %

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis de l’entreprise RED STAG pour la création d’un totem pour le centre de secours de SEPTEME-OYTIER qui s’élève à

490 € HT soit 588 € TTC.

Il propose à l’assemblée de participer à hauteur de 50 % du total à savoir 245 € HT soit 294 € TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

SUBVENTION AU POINT JEUNES POUR LEUR VOYAGE EN CROATIE ET BOSNIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une dizaine de personnes du point jeunes ont participé au voyage en Croatie et Bosnie durant l’été 2017.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de les soutenir en leur versant une subvention de 500 €.

Un avis favorable est donné.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISE A VIENNAGGLO

Du fait de la fusion entre ViennAgglo et la CCRC (Communauté de Commune de la Région de Condrieu), la nouvelle agglomération sera compétente pour élaborer les PLU en attendant l’élaboration du PLU Intercommunal.

Ce transfert de compétence a été approuvé par le Conseil Communautaire du 22 Juin 2017.

A partir du 1er janvier 2018 cette compétence sera transférée à la nouvelle agglomération.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modalités du transfert de la compétence PLU à ViennAgglo et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

GROUPEMENT DE COMMANDES-MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la convention constitutive du groupement de commandes proposée par ViennAgglo.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes formé par ViennAgglo pour la fourniture et livraison des vêtements de travail et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

POINT SUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE.

Il reste quelques finitions.

La réception des travaux est prévue pour le lundi 18 décembre 2017.

Le chantier s’est bien passé et tout sera opérationnel dès la rentrée de janvier 2018.

POINT SUR L’ETUDE DU CHEMIN PIETON RD 75

Afin de respecter un cheminement sécurisé, nous devrons prendre un bureau d’étude pour travailler sur les points les plus délicats à aménager.

Avec les nouveaux aménagements, le chemin piéton passerait de 1300 m à 1800 m.

Une proposition sera faite par le bureau d’étude le 5 décembre 2017.

POINT SUR LE LOCAL ASSOCIATIF EN EXTENSION DES VESTIAIRES FOOT ET TENNIS.

Le permis de construire est annulé.

Un nouveau projet sera élaboré par un architecte et le permis sera déposé après avis du comité des fêtes.

INFORMATION SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLAGE

Un protocole d’accord avait été signé avec Monsieur MOREL qui continue à travailler sur le projet ; il doit rencontrer le propriétaire et les commerçants.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

  • Avec la fusion des 2 intercommunalités le SIASO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Septème Oytier) s’arrête fin 2017 ainsi que le SYSTEPUR.

Vienne Condrieu  Agglomération reprendra le Systepur au 1er janvier 2018.

  • Chacun peut aller sur le site du Scot se rendre compte de tout ce qu’il est possible d’envisager. ViennAgglo est très impliqué dans le schéma de cohérence
  • Une réunion a eu lieu avec les commerçants sédentaires et non sédentaires, ViennAgglo et la CCI. Ils seraient tous d’accord pour créer une union commerciale.
  • Après 51 dossiers traités par le FISAC pour une somme de 658 000 €, le FISAC a participé pour 163 323 €, l’agglo pour 110 928 € et les communes 128 267 €.
  • Une enquête est prévue pour envisager une mutuelle communale en fonction des demandes et des besoins.

INFORMATION SUR LES ELECTIONS DU 2ème CME

Les conseillers « Municipaux d’Enfants » ont tenu leur dernière réunion et ont présenté aux classes de CE2, CM1 et CM2 ce qu’était un mandat de conseiller et ce que cela impliquait.

Ils préparent leur profession de foi et voteront le 14 décembre 2017.

Le bénéfice de  « CINÉ SEPTEME » est de 391 €. Les enfants ont décidé de faire un don de 60 € à la lutte contre le cancer ainsi qu’un don de 60 € pour les enfants hospitalisés. Le reste sera à dispositions des élus du conseil municipal pour une sortie collective.

NOUVEAU RYTHME SCOLAIRE

Le nouveau rythme scolaire semble convenir à tout le monde. Les enfants sont moins fatigués et il y a moins de conflit.

Un excellent climat existe entre l’équipe municipale, l’équipe pédagogique et les parents d’élèves.

CONVENTION POUR UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Cette borne sera installée sur le parking en face de la salle des fêtes. Le conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour signer la convention.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Les vœux de la municipalité auront lieu le 14 janvier 2018 à 10h30 à la salle des fêtes.

VISITE DE LA CENTRALE DE SAINT ALBAN / SAINT MAURICE

Une visite pourrait être prévue de février à mai, la durée de la visite est de 3h30.

Contact sera pris avec la centrale pour une visite un samedi matin.

Le long du chemin pédestre entre le village et la passerelle qui se situe route de la Pivollée à proximité de la scierie, il y a un fossé qui va être remblayé afin de faire un terrain plat de manière à faciliter le travail de tonte des employés communaux. L’entreprise GENEVRAY est retenue pour ce travail.

Le festival de l’humour aura lieu mardi 27 mars 2018. Le spectacle se nomme « Parents faibles ». Des billets à vendre seront mis dans les casiers de chaque élu.

La boîte à livres sera placée à proximité de la boulangerie et des contacts seront pris avec la bibliothèque.

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Par et pour les habitants et associations de Septème