Conseil Municipal 10/03/17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 MARS 2017

  • PRÉSENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mr Gilbert DREVON, Mme Michelle THION, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT.
  • EXCUSÉS : Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Sandrine BONNARDEL (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mme Patricia DESROCHES), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mr Bernard DEVAUX).
  • ABSENTE : Mme Florence SABATIER
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL.

Présence du club de tennis avec la présentation des membres du bureau. Le président du club prend la parole au sujet de la création d’un terrain de tennis couvert et demande à Monsieur le Maire ce que la commune de SEPTEME pense faire. Le 1er janvier 2016 le club de SEPTEME a fusionné avec le club de OYTIER ST OBLAS. Le président informe qu’à ce jour le club compte 120 licenciés et que la création d’un terrain couvert permettrait de pérenniser les entraînements et d’augmenter le nombre d’enfants.

Le Maire explique qu’il existe une limite administrative avec la commune de OYTIER car la commune de SEPTEME ne dépend pas du même canton ni de la même conférence territoriale. Une réunion de la commission sport est prévue le samedi 25 mars prochain à 9 heures en Mairie. La commission va retravailler sur le projet de création d’un terrain de tennis couvert et le Club de tennis sera tenu informé.

REMERCIEMENTS

Madame Béatrice JARRAND remercie chaleureusement tous les habitants de la commune qui lui sont venus en aide suite à l’incendie de sa maison.

Remerciements de la famille BONNARDEL suite au décès de Francette BONNARDEL, belle-mère de Sandrine.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017

Approbation du compte rendu à l’unanimité après correction de la date de la coupure de courant de la route du Palefrenier et du lotissement « Le Village »

Deux délibérations qui n’étaient pas prévues à l’ordre du jour sont rajoutées sur table à savoir :

. ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Vienne Agglomération, il est nécessaire de délibérer pour des créances admises en non-valeur pour un montant de 19 689.97 €

Il s’agit de titres des années 2005, 2006, 2007 et 2009 portant sur des loyers impayés.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions émet un avis favorable, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

. AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire explique que jusqu’ au vote du budget 2017, la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à hauteur de 68 871.38 €.

Un avis favorable est donné.

 SEDI – ECLAIRAGE DU PARKING DE LA SALLE DE SPORTS

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à                             15 830 €. Le montant total des financements externes s’élève à                                      11 795 €. La participation du SEDI s’élève à                                                                                      226 €. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à                              3 809 €

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Emet un avis favorable,
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE DE LA PIVOLLEE

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à                             11 345 €. Le montant total des financements externes s’élève à                                       7 203 €. La participation du SEDI s’élève à                                                                                      216 €. La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à                             3 925 €.

Après avoir entendu les explications le conseil municipal à l’unanimité :

  • Emet un avis favorable,
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

PROTOCOLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RAPPELS A L’ORDRE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité public, le cas échéant le convoquant en Mairie.

Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou à défaut d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le Maire de SEPTEME et le parquet du Tribunal d Grande Instance de VIENNE et de signer ce protocole.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole.

CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un marché hebdomadaire et propose la création d’une commission.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une commission « Marché hebdomadaire » de la façon suivante :

Responsable : Mr Gilbert DREVON

Membres de la commission : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES, Mr Bernard DEVAUX, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Gilbert PUPAT.

Cette commission travaillera  sur la mise en place d’un règlement et le prix des emplacements.

POINT SUR LES TRAVAUX DU SEDI

En 2017 tranche 4 et 5

La tranche 4 : Travaux rue du Palefrenier et le village, il reste la mise en place des candélabres.

La tranche 5 : Amélioration de l’éclairage du centre village. Une centaine de lampadaires vont être remplacés par les leds dès le 14 mars prochain avec une diminution de l’intensité la nuit.

POINT SUR LES TRAVAUX DU SIASO

Les travaux de la Rue de la Garenne devraient être terminés fin mars. Sur la RD 75 il faut encore prévoir 2 mois de travaux.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ADVIVO

Il y a un problème au niveau des toitures : Les toits des bâtiments et celui d’ADVIVO se croisent sur environ 30 cm.

ADVIVO devra demander l’accord du bâtiment B des «Allées Vertes»  lors de son assemblée générale.

Le reste des travaux avance normalement.

POINT SUR LE TRAVAUX DE LA CLOTURE DU STADE JEAN-LUC BONNARDEL

La haie a été plantée fin février début mars. La clôture grillagée sera mise en place par l’entreprise Genevray à la fin du mois de mars

POINT SUR JLMS CEJ

L’association JLMS (Jeunesse Loisirs Multisports Septème) va être reprise par la commune de SEPTEME dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avec Mademoiselle Anaïs BERTRAND comme directrice. Des animateurs seront recrutés.

La délibération approuvant le projet éducatif, le règlement intérieur ainsi que les tarifs sera prise lors du prochain conseil municipal.

POINT SUR LE PROJET D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le permis de construire a été déposé, nous sommes en attente de son instruction.

RAPPORT DE L’ERGONOME

Une visite a été réalisée au restaurant scolaire à la demande du Dr Barbier, médecin du travail, afin de voir la situation de travail des agents en cuisine et proposer si besoin des aménagements permettant une amélioration des conditions de travail.

Suite à ce rapport, les aménagements nécessaires ont été faits.

PROGRAMME VOIRIE 2017 (travaux d’amélioration de la voirie)

L’enveloppe de ViennAgglo est de 69 180.00 €

Les travaux principaux sont situés route de la Viallière et Route de Château Gaillard.

COMMISSION COHESION SOCIALE

Santé mentale et travail : Semaine d’information du 13 au 26 mars 2017.

Un ciné-débat aura lieu le 23 mars sur le film « Irréprochable » en présence du Docteur Jean-Michel ORIOL.

SIRCAT

Le principe de dissolution du SIRCAT est adopté

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2017

  Informations

. Mme le Sous-Préfet a parlé des hospitalisations d’office.

. Fusion des intercommunalités : 10 communes sur 11 de la communauté de communes de la région de condrieu (CCRC) ont délibéré pour intégrer ViennAgglo en 2018. Monsieur KOVACS présentera les fusions à tous les conseils Municipaux.  La réunion se tiendra à PONT-EVEQUE le mardi 23 mai à 19 heures pour les municipalités de SEPTEME et de PONT-EVEQUE.

TRAVAUX RIV 4 VALLEES

Dans le cadre du contrat de rivière

Baraton : Travaux de reprofilage et de restauration. Coût de l’étude 120 000 €, coût des travaux 950 000 €

La Combe du Mariage : Aménagement pour un coût de 165 000 €.

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

A compter du 21 mars prochain, la commune de SEPTEME ne sera plus habilitée pour réceptionner le demande de cartes nationales d’identité.

La mairie habilitée la plus proche sera VIENNE.

FESTIVAL DE L’HUMOUR

A SEPTEME jeudi 23 mars avec Elodie POUX.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Le 8 avril prochain. Le rendez-vous est fixé à la cantine à 8h30

LAVAGE DE VOITURES

L’Association Aide aux Projets des Jeunes organise un lavage de voitures le samedi 8 avril de 9h à 13h sur le parking de l’école.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX 

SAMEDI 1er AVRIL à 9 heures

VENDREDI 12 MAI à 20 heures

 

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