Conseil Municipal 1/04/17

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

DU  SAMEDI   1  AVRIL  2017

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DEROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Gilbert DREVON, Mr Francis CHEVALLOT, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Mathilde ROLLET, Mr Pierre-Jean JULIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA
  • EXCUSES : Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jacques ROBERT

                                                          ———————

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  10 MARS 2017

Pas de remarque. Le CR est approuvé à l’unanimité moins 1 abstention.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire remercie et félicite Henry BRZEZINSKI ainsi que l’équipe de bénévoles du festival de l’humour pour le choix d’ Elodie POUX et le travail réalisé pour l’aménagement de la salle pour cette belle soirée qui a réuni 350 personnes.

 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le CA 2016 détaillé par Mr Jacques ROBERT  donne les résultats suivants :

 – Fonctionnement Dépenses :    972 924,03 €

- Fonctionnement  Recettes :   1 191 108,64 €          soit un excédent de  218 184,61 €

 – Investissement Dépenses : 732 022,23 €

- Investissement  Recettes :   674 313,11 €                soit un déficit de  57 709,23 €

 Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité

 COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Le compte de gestion du trésorier étant en tout point similaire au CA de la commune, il est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION  DU RESULTAT

En tenant compte des résultats 2015 et 2016, le bilan consolidé au 31/12/2016 fait apparaître :

  • un excédent cumulé de 362 449,35 €  en section de fonctionnement
  • un déficit cumulé  de    188 337,36 €  en section d’investissement

 Compte tenu d’un reste à réaliser 2016 de 100 000 € transféré au budget 2017

Il est proposé d’affecter au budget  2017 :

  • 288 337,36 € en recettes d’investissement au compte 1068 (pour compenser le déficit constaté + le reste à réaliser transféré)
  • 74 111,99 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)

Et de reporter en dépenses d’investissement au compte 001, le déficit constaté de 188 337,36 €

 Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

 VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :

  • 9,00  %  pour la taxe d’habitation
  • 15,00 % pour la taxe foncière bâtie
  • 55,00 % pour la taxe foncière non bâti

Approuvé à l’unanimité

 BUDGET PRIMITIF  2017

Après une présentation détaillée par Jacques ROBERT, notamment pour les postes du budget d’investissement et les subventions prévues aux diverses associations et organismes,

Le budget 2017 proposé s’équilibre à :

  • 1 180 000 € en Fonctionnement
  •  800 000 €  en Investissement

 Il est approuvé à l’unanimité, moins une abstention.

Monsieur Jean Pierre FONTAN souhaite pour l’avenir un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).  Bien que ce débat ne soit obligatoire que pour une collectivité de plus de 3 500 habitants, monsieur le maire donne son accord pour le prévoir début 2018.

 JEUNESSE LOISIRS MULTISPORT SEPTEME

Mr le Maire informe le conseil que l’association JLMS (Jeunesse Loisirs Multisport Septeme)  qui incluait les communes d’ Estrablin, Eyzin-Pinet, Moidieu-Détourbe, Saint-Sorlin de Vienne et Septeme va être reprise en temps que pilote par la commune de SEPTEME dans le cadre du CEJ ( Contrat Enfance Jeunesse).

Pour ce faire la commune doit embaucher ponctuellement une directrice et trois animateurs, dont les frais seront partagés entre les 5 communes adhérentes.

 Délibération approuvée à l’unanimité.

Dans la même optique, il est proposé d’instituer une régie de recette pour l’encaissement des droits perçus pour l’accueil extra-scolaire JLMS. Cette régie est dévolue à la directrice.

 Délibération approuvée à l’unanimité.

SECURISATIONDE LA RD 75 – DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de sécurisation le long de la RD 75 pour l’accès des scolaires aux points d’arrêt des transports à « sous-cote ».

Les travaux de sécurisation sur 1 km 280 ont été chiffré par le conseil départemental à 100 000 € HT, et consistent en la réalisation d’une bordure séparative en béton avec piquets réfléchissants entre la chaussée et le chemin piéton qui lui-même sera réaménagé.

Dans l’attente, le conseil départemental a fourni des brassards fluo qui ont été distribués.

 Il est proposé au conseil  3 demandes de subventions pour ces travaux :

  • Au Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police, une aide à hauteur de 40 % (40 000 €)
  • A ViennAgglo dans le cadre du PDU (Plan de Déplacement Urbain). La subvention attendue est de 50% du reste dû pour la commune (30 000€)
  • A l’Etat dans le cadre du FSIL (Fond de Soutien à l’Investissement Public Local).

 Les 3 délibérations concernant ces demandes de subventions ont été approuvées à l’unanimité.

 CLOTURE  DU  STADE  « JEAN LUC BONNARDEL »

Mr le Maire rappelle que le montant des travaux de clôture du terrain de football « Jean Luc BONNARDEL », actuellement en cours (haie + clôture) s’élève à 17 027,40 € TTC.

Pour aider au financement de ces travaux qui permettront des rencontres d’un niveau supérieur, il est proposé à l’assemblée de demander une subvention auprès de la ligue « Auvergne Rhône-Alpes » de football.

Délibération approuvée à l’unanimité.

ONF – AFFICHE D’ INFORMATION

L’ONF nous propose une opération de communication dans la forêt communale de Septème, qui se traduit par la mise en place d’une affiche mensuelle d’informations temporaires  de mars à octobre. Cette opération doit être conjointe entre les 3 communes concernées (Septeme, Pont Evêque et Oytier). Le coût pour la commune s’élève à 762,30 € TTC.

 Délibération approuvée à l’unanimité

 COMMISSION SPORT

La commission sport s’est réunie le 25 mars dernier.

. Suite aux travaux de clôture du terrain Jean Luc Bonnardel, la fédération de foot a validé l’homologation pur une durée de 3 ans « en classe 5 » ce qui permettra à toutes les équipes de disputer les matchs à Septème.

. Création d’une salle  pour la pratique de la boxe en extension sur la partie ouest du gymnase. Cet aménagement pourra aussi servir de scène de spectacle.

Les dernières estimations font ressortir un coût de 250 000 € à 300 000 €. Une subvention de 70 000 € de la région est déjà accordée pour ce projet.

. Suite à la demande du Club de tennis de Septème-Oytier faite lors de la réunion du conseil municipal du 10 mars et ne pouvant participer au financement des équipements sur la commune voisine, il est nécessaire de relancer l’étude pour la création d’un court de tennis couvert. Le club souhaite un équipement simple : un cours couvert et fermé avec uniquement l’éclairage. Le coût de ce projet est environ de 250 000 € à 300 000 € hors subvention.

. Le champ de bosses pour la pratique du vélo sera bientôt opérationnel. Il reste à faire réaliser des panneaux reprenant les règles de sécurité et d’interdiction pour tous les engins à moteur.

COMMISSION  MARCHE

La commission Marché s’est réunie le 25 mars dernier.

  • 2 placiers assermentés ont été désignés : Mme DESROCHES et Mr DREVON
  • Le règlement est en cours d’élaboration
  • Actuellement 2 commerçants intéressés : Un primeur et un fromager
  • Prix des places : Abonné = 0,50 €/ ml,
    • Non abonné = 1 €/ml

La délibération de principe pour les tarifs est approuvée à l’unanimité

Le report au prochain conseil est préjudiciable au démarrage de ce marché début mai.
Le règlement et la délibération officielle seront adressés au plus tôt aux membres du conseil.

 INFOS

  • l’entretien du terrain de foot BONNARDEL est prévu avant la mise en place de la clôture, pour le maintenir en parfait état. Le coût de cet entretien par l’entreprise LAQUAIS s’élève après négociation à 6 670 €.
  • Une présentation pour Septème et Pont Evêque, concernant la fusion au 1 janvier 2018 des établissements intercommunaux de la région de Condrieu et ViennAgglo aura lieu le mardi 23 mai à 19 h à la mairie de Pont Evêque. Tous les membres du conseil sont conviés à cette réunion.
  • Une plaquette de présentation simplifiée du budget de ViennAgglo est distribuée aux membres du conseil.

             Prochain  Conseil Municipal  le  12 Mai 2017  à  20 h  précédé à 19 h d’une intervention Jeunes + jardiner autrement

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