CONSEIL MUNICIPAL 13/10/17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017

 

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Patricia DESROCHES,  Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT.
  • EXCUSES : Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mr Jack-John GAILLARD, Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mme Karine PERRIN, Mme Marjorie FICCA (pouvoir à Mr J-Pierre FONTAN).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Pierre FONTAN

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 SEPTEMBRE 2017

Après une modification le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DU PROJET CHATEAU DE SEPTEME PAR Mr DERON

Après présentation des grandes lignes du projet et la volonté de valoriser le site « Château de SEPTEME » Mr et Mme DERON souhaitent développer une activité commerciale à l’intérieur des communs et valoriser le site prestigieux du château. Des travaux importants vont avoir lieu courant 2018.

Ce projet nécessite aussi la création d’une association style « les amis du Château » afin de participer à la protection et conservation du site par la gestion des subventions publiques et différencier cette activité de l’activité économique projetée au Chateau.

Une réunion pour rassembler les Septèmois intéressés sera réalisée au Château.

Le conseil municipal après avoir entendu toutes les explications se félicitent de ce projet ambitieux et qui va valoriser le site mais aussi participer au rayonnement de la commune.

 DELIBERATION SEDI TRANCHE 6

Il s’agit de l’éclairage public, partie Ouest du Village

Cout prévisionnel : 33 009 euros TTC

Participation commune : 8414 euros TTC

Approbation à l’unanimité

 DELIBERATION ONF COUPE DE BOIS

Il s’agit de la coupe proposée par les services de l’Office National des Forets et concerne la parcelle communale n° 13.

Approbation à l’unanimité

La gestion des parcelles boisées privées restent pour certaines, un problème non résolu par leur entretien très aléatoire.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Proposition d’augmentation du budget dépenses de 20 000 euros, il s’agit :

- financements Fresque de l’école ; Réalisation plan de désherbage ; Entretien des terrains stade ; Mise en place signalétique demandée par ONF ; Participation FISAC et Frais d’avocats.

Voir tableau joint au présent compte rendu.

Approbation à l’unanimité

POINT SUR LES TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE.

Les travaux se déroulent correctement et dans les temps prévus. Le restaurant sera donc ouvert dans sa nouvelle configuration après les vacances de Toussaint.

D’après l’architecte la charpente présente un problème de qualité de fabrication. Une demande de vérification a été demandée au bureau de contrôle.

La commune a reçu la confirmation d’une subvention d’aide aux territoires ruraux de 20% des couts des travaux.

CREATION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE.

Nécessité de demander un nouveau permis de construire en tenant compte des exigences demandées pour être éligible aux subventions proposées, soit 25% des coûts des travaux. Une réunion va être programmée avec le comité des fêtes pour valider cette version.

POINT SUR ENTRETIEN CHEMINS RURAUX

C’est une difficulté importante et de nombreuses remarques négatives viennent en mairie. Cela concerne l’élagage et fauchage, ils sont globalement mal entretenus.

Un nouveau prestataire a été sollicité, Mr Jérémy GONCALVES pour un entretien à faire une fois par an.

Reste un problème non résolu ce jour, c’est le chemin communal qui passe à La Chapelle est qui est toujours difficile d’accès malgré une affaire maintenant jugée et close aux torts du propriétaire mitoyen. Une intervention de ViennAgglo et d’une entreprise est prévue dans le mois qui vient.

POINT SUR LE CEJ.

Le contrat jeunesse qui a institué le CEJ vient à échéance cette fin d’année. La commune de St SORLIN est en réflexion et pense ne pas renouveler sa participation. La commune de MESSIEZ si elle rejoint ViennAgglo pourrait la remplacer.

Le fonctionnement du CEJ reste une difficulté dans son fonctionnement car il est difficile de fidéliser les embauches toutes à temps partiel ou en CDD. Difficile dans ce cadre de conserver des professionnels diplômés.

Seule la volonté forte des élus des communes concernées de ne pas laisser dans les villages nombre d’adolescents en errance permet au CEJ de poursuivre ses missions.

COMMISSION COMMUNALE COMMERCES.

Les subventions d’aide au commerces de centre bourg des communes de ViennAgglo dans le cadre du FISAC se terminent en 2018. Les derniers dossiers pouvant être éligibles doivent être déposés avant mars 2018.

QUESTIONS DIVERSES.

Information ViennAgglo

La fusion entre ViennAgglo et les communes du pays de Condrieu a été validé par les services de l’état et la prochaine entité se nommera :

VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION Et prendra effet à compter du 01.01.2018.

Formation et information « jeux dangereux »

Cette  action a été un succès pour une première. Les enfants, les personnels de l’école et le personnel communal ont unanimement apprécié de pouvoir participer à cette présentation. Le succès a été moindre pour la soirée réservée au public peu nombreux à se déplacer. Ceux qui ont été présents ont été très intéressés et souhaitaient même poursuivre ce type d’action.

 Semaine du goût.

Elle sera réalisée dans le cadre de la cantine et de l’école. Des chefs cuisiniers ont été sollicités.

Demande de subvention

Une demande de subvention est arrivée en mairie. Cela concerne un séjour de ski du collège de Pont-Evêque. Ce collège ne relève pas de notre secteur et donc cette demande est rejetée.

Information SIASO

Ce syndicat va disparaitre au 1 janvier 2018 car c’est à compter de cette date une compétence obligatoire de la nouvelle communauté d’agglomération « VIENNE-CONDRIEU AGGLOMERATION » Le réseau d’assainissement du SIASO sera bientôt raccordé à Vienne, les appels d’offres vont être lancées.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 

Vendredi 1 décembre 2017 à 20h00

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