Conseil Municipal 1/12/17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er DECEMBRE 2017 

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES,  Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Francis CHEVALLOT.
  • EXCUSES : Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT).
  • ABSENTE : Mme Marjorie FICCA.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia DESROCHES.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017

Monsieur Jean-Pierre FONTAN qui était secrétaire de séance n’a pas fait parvenir le compte rendu.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Il est nécessaire de faire une décision modificative de manière à intégrer des frais d’étude sur le compte de travaux réalisés, d’effectuer des rectifications sur les opérations patrimoniales et transférer des crédits sur des comptes d’investissement.

Le Conseil Municipal délibère favorablement.

CAUTION ADVIVO – 8 MAISONS VEFA (50% VIENNAGGLO – 50% COMMUNE)

L’assemblée délibérante accorde sa garantie avec une caution à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 205 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement.

 SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC DU PEAGE

Il s’agit de la rénovation de l’éclairage public au Péage (Tranche 7)

Le prix de revient est de 21 233 €.

La participation prévisionnelle de la commune est de 5 359 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

TOTEM POUR LE CENTRE DE SECOURS DE SEPTEME OYTIER PARTICIPATION DE LA COMMUNE A HAUTEUR DE 50 %

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du devis de l’entreprise RED STAG pour la création d’un totem pour le centre de secours de SEPTEME-OYTIER qui s’élève à

490 € HT soit 588 € TTC.

Il propose à l’assemblée de participer à hauteur de 50 % du total à savoir 245 € HT soit 294 € TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

SUBVENTION AU POINT JEUNES POUR LEUR VOYAGE EN CROATIE ET BOSNIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une dizaine de personnes du point jeunes ont participé au voyage en Croatie et Bosnie durant l’été 2017.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de les soutenir en leur versant une subvention de 500 €.

Un avis favorable est donné.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISE A VIENNAGGLO

Du fait de la fusion entre ViennAgglo et la CCRC (Communauté de Commune de la Région de Condrieu), la nouvelle agglomération sera compétente pour élaborer les PLU en attendant l’élaboration du PLU Intercommunal.

Ce transfert de compétence a été approuvé par le Conseil Communautaire du 22 Juin 2017.

A partir du 1er janvier 2018 cette compétence sera transférée à la nouvelle agglomération.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modalités du transfert de la compétence PLU à ViennAgglo et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

GROUPEMENT DE COMMANDES-MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la convention constitutive du groupement de commandes proposée par ViennAgglo.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes formé par ViennAgglo pour la fourniture et livraison des vêtements de travail et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

POINT SUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE.

Il reste quelques finitions.

La réception des travaux est prévue pour le lundi 18 décembre 2017.

Le chantier s’est bien passé et tout sera opérationnel dès la rentrée de janvier 2018.

POINT SUR L’ETUDE DU CHEMIN PIETON RD 75

Afin de respecter un cheminement sécurisé, nous devrons prendre un bureau d’étude pour travailler sur les points les plus délicats à aménager.

Avec les nouveaux aménagements, le chemin piéton passerait de 1300 m à 1800 m.

Une proposition sera faite par le bureau d’étude le 5 décembre 2017.

POINT SUR LE LOCAL ASSOCIATIF EN EXTENSION DES VESTIAIRES FOOT ET TENNIS.

Le permis de construire est annulé.

Un nouveau projet sera élaboré par un architecte et le permis sera déposé après avis du comité des fêtes.

INFORMATION SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLAGE

Un protocole d’accord avait été signé avec Monsieur MOREL qui continue à travailler sur le projet ; il doit rencontrer le propriétaire et les commerçants.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

  • Avec la fusion des 2 intercommunalités le SIASO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Septème Oytier) s’arrête fin 2017 ainsi que le SYSTEPUR.

Vienne Condrieu  Agglomération reprendra le Systepur au 1er janvier 2018.

  • Chacun peut aller sur le site du Scot se rendre compte de tout ce qu’il est possible d’envisager. ViennAgglo est très impliqué dans le schéma de cohérence
  • Une réunion a eu lieu avec les commerçants sédentaires et non sédentaires, ViennAgglo et la CCI. Ils seraient tous d’accord pour créer une union commerciale.
  • Après 51 dossiers traités par le FISAC pour une somme de 658 000 €, le FISAC a participé pour 163 323 €, l’agglo pour 110 928 € et les communes 128 267 €.
  • Une enquête est prévue pour envisager une mutuelle communale en fonction des demandes et des besoins.

INFORMATION SUR LES ELECTIONS DU 2ème CME

Les conseillers « Municipaux d’Enfants » ont tenu leur dernière réunion et ont présenté aux classes de CE2, CM1 et CM2 ce qu’était un mandat de conseiller et ce que cela impliquait.

Ils préparent leur profession de foi et voteront le 14 décembre 2017.

Le bénéfice de  « CINÉ SEPTEME » est de 391 €. Les enfants ont décidé de faire un don de 60 € à la lutte contre le cancer ainsi qu’un don de 60 € pour les enfants hospitalisés. Le reste sera à dispositions des élus du conseil municipal pour une sortie collective.

NOUVEAU RYTHME SCOLAIRE

Le nouveau rythme scolaire semble convenir à tout le monde. Les enfants sont moins fatigués et il y a moins de conflit.

Un excellent climat existe entre l’équipe municipale, l’équipe pédagogique et les parents d’élèves.

CONVENTION POUR UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Cette borne sera installée sur le parking en face de la salle des fêtes. Le conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour signer la convention.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Les vœux de la municipalité auront lieu le 14 janvier 2018 à 10h30 à la salle des fêtes.

VISITE DE LA CENTRALE DE SAINT ALBAN / SAINT MAURICE

Une visite pourrait être prévue de février à mai, la durée de la visite est de 3h30.

Contact sera pris avec la centrale pour une visite un samedi matin.

Le long du chemin pédestre entre le village et la passerelle qui se situe route de la Pivollée à proximité de la scierie, il y a un fossé qui va être remblayé afin de faire un terrain plat de manière à faciliter le travail de tonte des employés communaux. L’entreprise GENEVRAY est retenue pour ce travail.

Le festival de l’humour aura lieu mardi 27 mars 2018. Le spectacle se nomme « Parents faibles ». Des billets à vendre seront mis dans les casiers de chaque élu.

La boîte à livres sera placée à proximité de la boulangerie et des contacts seront pris avec la bibliothèque.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

 Vendredi 19 janvier 2018 à 20h00

Vendredi 23 février 2018 à 20h00

Samedi 31 mars 2018 à 10h00

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