Conseil Municipal 19/01/18


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 JANVIER 2018

  •  PRESENTS: Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Gilbert DREVON, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Sandrine BONNARDEL.
  • EXCUSES: Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Mr Alain CLERC),  Mme Michelle THION (pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mme Mathilde ROLLET (pouvoir à Mr Gilbert DREVON)  Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT). Mme Karine PERRIN (Pouvoir Mr Jean-Claude BERTRAND jusqu’ à son arrivée à 20h50).
  • ABSENT : Mr Jack-John GAILLARD
  • SECRETAIRE DE SÉANCE : Mr Francis CHEVALLOT

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  1. le Maire fait part des remerciements de la famille COHET suite au décès de Mme COHET Danielle.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2017

Il est adopté à 18 voix POUR.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/12/2017

Il est adopté à 18 voix POUR

DELIBERATION POUR AVANCEMENT DE GRADE DES EMPLOYES COMMUNAUX : 

Monsieur le Maire présente les avancements de grade :

 Mme VERCASSON Chrystelle de rédacteur à rédacteur principal.

Mme ABATTU Evelyne, Mme SABRE Nathalie, Mme DREVON Joëlle, Mme COTE Danièle, M. GEORGES Michel  passent de Adjoint technique principal de 2ème classe à Adjoint technique principal de 1ère classe.

Mme PETREQUIN Martine passe d’Adjoint technique à Adjoint technique principal de 2ème classe

Adoptée à 18 voix POUR.

DELIBERATION POUR LE TRANSFERT DE L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES :

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire précise que ce transfert est conforme à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Le coût annuel de fonctionnement est de 898,03 € (Voirie, Eclairage Public, Espaces Verts) et l’investissement de 180,00€ (Renouvellement de l’éclairage Public).

Explication aussi de la formule de calcul pour la révision des prix appliquée au 1er janvier de chaque année.

Adoptée à 18 voix POUR

DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION Detr (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

 Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un terrain de tennis couvert, et que celui-ci est à l’ordre du jour de la commission des bâtiments communaux du lendemain (samedi 20/01/2018 à 10h)

Il explique que le club de SEPTEME compte 110 licenciés dont de nombreux enfants. Afin d’assurer les entraînements hebdomadaires sur l’ensemble de l’année, il est nécessaire de construire un court de tennis couvert.

Montant de l’opération 489.905 € HT

  1. le Maire propose de demander une subvention de l’état au titre de DETR pour aider le financement de ces travaux.

DETR : 20% du montant de l’opération soit 100.000 € HT

Cette demande de subvention doit être faite avant fin janvier 2018.

Délibération adoptée à 18 voix POUR.

DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE  L’ISERE POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

 Le montant de l’opération est estimé à 489 905 € HT.

Département : 25 % du montant de l’opération soit 122.476 € HT

Délibération adoptée à 18 voix POUR.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire explique que nous pouvons faire une demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes, et si cette subvention est accordée, on pourrait avoir la même subvention pour la Fédération de Tennis.

Quelques conditions pour en bénéficier :

  • Le court doit être neuf
  • Il faut que le club soit reconnu, participe à des tournois…
  • Le club doit avoir beaucoup d’enfants.
  • Il faut que le projet soit définitif.

Une notation est faite avec une attribution d’étoile, et le club de Septème pourrait avoir 4 étoiles ce qui permettrait d’avoir une subvention de 20%.

DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Le déploiement, sur les 18 communes du pays Viennois, de la fibre optique est entièrement financé et piloté par Orange entre 2015 et 2021.

Le déploiement se fait en 3 étapes :

1/ Réseau structurant : Création des artères principales  jusqu’aux armoires de rue.

Cette phase dure 2 ans : Une année d’étude technique et une année de travaux effectifs.

C’est la seule étape avec des travaux sur la voie publique (Génie civil).

2/ Réseau capillaire : Réseau qui passe à la limite de propriété et qui fait le lien avec le réseau structurant.

3/Le raccordement : Le raccordement est l’étape où l’abonné final est raccordé au réseau capillaire après avoir souscrit à une offre d’abonnement à la fibre auprès de tout opérateur.

Possibilité de suivre l’avancement du déploiement sur :

https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique

VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

  1. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier nous faisons partie de Vienne Condrieu Agglomération, et que M. KOVACS Thierry a été élu président.

Suite à une réunion communautaire, une délibération a été prise par les maires pour augmenter le nombre de 11 à 15 vice-présidents, sans changer l’enveloppe financière.

Explication sur les différentes compétences de         Vienne Condrieu Agglomération par rapport à Viennagglo. On reste très vigilant sur les différents projets.

CCAS

Mme Patricia DESROCHES explique que l’animation, lors du repas du CCAS, a bien plu à l’ensemble des personnes présentes, et que le spectacle sera renouvelé pour le prochain repas. Le repas a été apprécié, et le CCAS a noté le geste commercial de BELLEVUE traiteur.

La distribution de tous les colis s’est bien déroulée.

Autres informations :

  1. le Maire annonce le décès de M. Roger SERVANIN, l’enterrement aura lieu le samedi 20 janvier 2018 à 15h.

Demande du Sou des écoles pour une participation au financement de la classe de neige. M. le Maire rappelle que la commune prend en charge le transport, et qu’une délibération est nécessaire pour accorder une subvention. Actuellement, il manque des éléments du projet, une délibération sera proposée lors du prochain conseil.

  1. le Maire, M. Gilbert Drevon, des personnes de l’office du tourisme, de Vienne Condrieu Agglomération, un architecte des bâtiments de France et un architecte ont rencontré M. DERON, propriétaire du Château de Septème. Présentation de différents projets : Fête avec le comité des fêtes, fête médiévale, gite dans le château, salle de réception pour 300 personnes, circuits de visite, aménagement du parking
  2. le Maire précise que pour le projet de renouvellement urbain du « centre village », l’étude est en cours avec le promoteur immobilier. Présentation si le projet est viable.

La commission urbanisme, attend pour début février l’accord pour délivrer des permis de construire. Il n’y a pas de projet en cours avec des promoteurs pour les OAP (Opérations Programmées d’Aménagement.

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