Conseils Municipaux 2018


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 JANVIER 2018

  •  PRESENTS: Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mr Gilbert DREVON, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Sandrine BONNARDEL.
  • EXCUSES: Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Mr Alain CLERC),  Mme Michelle THION (pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mme Mathilde ROLLET (pouvoir à Mr Gilbert DREVON)  Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT). Mme Karine PERRIN (Pouvoir Mr Jean-Claude BERTRAND jusqu’ à son arrivée à 20h50).
  • ABSENT : Mr Jack-John GAILLARD
  • SECRETAIRE DE SÉANCE : Mr Francis CHEVALLOT

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  1. le Maire fait part des remerciements de la famille COHET suite au décès de Mme COHET Danielle.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2017

Il est adopté à 18 voix POUR.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/12/2017

Il est adopté à 18 voix POUR

DELIBERATION POUR AVANCEMENT DE GRADE DES EMPLOYES COMMUNAUX : 

Monsieur le Maire présente les avancements de grade :

 Mme VERCASSON Chrystelle de rédacteur à rédacteur principal.

Mme ABATTU Evelyne, Mme SABRE Nathalie, Mme DREVON Joëlle, Mme COTE Danièle, M. GEORGES Michel  passent de Adjoint technique principal de 2ème classe à Adjoint technique principal de 1ère classe.

Mme PETREQUIN Martine passe d’Adjoint technique à Adjoint technique principal de 2ème classe

Adoptée à 18 voix POUR.

DELIBERATION POUR LE TRANSFERT DE L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES :

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire précise que ce transfert est conforme à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Le coût annuel de fonctionnement est de 898,03 € (Voirie, Eclairage Public, Espaces Verts) et l’investissement de 180,00€ (Renouvellement de l’éclairage Public).

Explication aussi de la formule de calcul pour la révision des prix appliquée au 1er janvier de chaque année.

Adoptée à 18 voix POUR

DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION Detr (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

 Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un terrain de tennis couvert, et que celui-ci est à l’ordre du jour de la commission des bâtiments communaux du lendemain (samedi 20/01/2018 à 10h)

Il explique que le club de SEPTEME compte 110 licenciés dont de nombreux enfants. Afin d’assurer les entraînements hebdomadaires sur l’ensemble de l’année, il est nécessaire de construire un court de tennis couvert.

Montant de l’opération 489.905 € HT

  1. le Maire propose de demander une subvention de l’état au titre de DETR pour aider le financement de ces travaux.

DETR : 20% du montant de l’opération soit 100.000 € HT

Cette demande de subvention doit être faite avant fin janvier 2018.

Délibération adoptée à 18 voix POUR.

DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE  L’ISERE POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

 Le montant de l’opération est estimé à 489 905 € HT.

Département : 25 % du montant de l’opération soit 122.476 € HT

Délibération adoptée à 18 voix POUR.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire explique que nous pouvons faire une demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes, et si cette subvention est accordée, on pourrait avoir la même subvention pour la Fédération de Tennis.

Quelques conditions pour en bénéficier :

  • Le court doit être neuf
  • Il faut que le club soit reconnu, participe à des tournois…
  • Le club doit avoir beaucoup d’enfants.
  • Il faut que le projet soit définitif.

Une notation est faite avec une attribution d’étoile, et le club de Septème pourrait avoir 4 étoiles ce qui permettrait d’avoir une subvention de 20%.

DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Le déploiement, sur les 18 communes du pays Viennois, de la fibre optique est entièrement financé et piloté par Orange entre 2015 et 2021.

Le déploiement se fait en 3 étapes :

1/ Réseau structurant : Création des artères principales  jusqu’aux armoires de rue.

Cette phase dure 2 ans : Une année d’étude technique et une année de travaux effectifs.

C’est la seule étape avec des travaux sur la voie publique (Génie civil).

2/ Réseau capillaire : Réseau qui passe à la limite de propriété et qui fait le lien avec le réseau structurant.

3/Le raccordement : Le raccordement est l’étape où l’abonné final est raccordé au réseau capillaire après avoir souscrit à une offre d’abonnement à la fibre auprès de tout opérateur.

Possibilité de suivre l’avancement du déploiement sur :

https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique

VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

  1. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier nous faisons partie de Vienne Condrieu Agglomération, et que M. KOVACS Thierry a été élu président.

Suite à une réunion communautaire, une délibération a été prise par les maires pour augmenter le nombre de 11 à 15 vice-présidents, sans changer l’enveloppe financière.

Explication sur les différentes compétences de         Vienne Condrieu Agglomération par rapport à Viennagglo. On reste très vigilant sur les différents projets.

CCAS

Mme Patricia DESROCHES explique que l’animation, lors du repas du CCAS, a bien plu à l’ensemble des personnes présentes, et que le spectacle sera renouvelé pour le prochain repas. Le repas a été apprécié, et le CCAS a noté le geste commercial de BELLEVUE traiteur.

La distribution de tous les colis s’est bien déroulée.

Autres informations :

  1. le Maire annonce le décès de M. Roger SERVANIN, l’enterrement aura lieu le samedi 20 janvier 2018 à 15h.

Demande du Sou des écoles pour une participation au financement de la classe de neige. M. le Maire rappelle que la commune prend en charge le transport, et qu’une délibération est nécessaire pour accorder une subvention. Actuellement, il manque des éléments du projet, une délibération sera proposée lors du prochain conseil.

  1. le Maire, M. Gilbert Drevon, des personnes de l’office du tourisme, de Vienne Condrieu Agglomération, un architecte des bâtiments de France et un architecte ont rencontré M. DERON, propriétaire du Château de Septème. Présentation de différents projets : Fête avec le comité des fêtes, fête médiévale, gite dans le château, salle de réception pour 300 personnes, circuits de visite, aménagement du parking
  2. le Maire précise que pour le projet de renouvellement urbain du « centre village », l’étude est en cours avec le promoteur immobilier. Présentation si le projet est viable.

La commission urbanisme, attend pour début février l’accord pour délivrer des permis de construire. Il n’y a pas de projet en cours avec des promoteurs pour les OAP (Opérations Programmées d’Aménagement.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 FEVRIER 2018

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Marjorie FICCA, Mme Mathilde ROLLET.
  • EXCUSES : Mme Chrystelle SERVANIN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Mme Patricia DESROCHES (Pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI), Mr Francis CHEVALLOT (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
  • ABSENTE : Mme Florence SABATIER.
  • SECRETAIRE DE SEANCE      : Mr Jean-Claude BERTRAND

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REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’institution Saint Charles pour avoir accueilli un de leurs élèves de 3èmeen stage de découverte.

APPROBATION DU CONSEIL RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

CLASSE DE NEIGE A AUTRANS – PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de classe de neige à AUTRANS de l’école de SEPTEME pour les élèves des classes de CM1 et CM2 du 5 au 9 mars 2018.

Il propose que la commune participe au financement de cette classe de neige à hauteur de 1 000 € en plus du transport.

Le conseil municipal délibère favorablement.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC ABRI BUS LA VIALLIERE

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 3019€

Le montant total des financements externes s’élève à 2 257 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à 43 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 719 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN SAINT JEAN

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 5454€

Le montant total des financements externes s’élève à 2 553 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à 66 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 2 835 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

SEDI – ENFOUISSEMENT CHEMIN SAINT JEAN

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à  41316 €

Le montant total des financements externes s’élève à 41 316 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 0 €.

Travaux sur le réseau France Télécom

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 8 85 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à  0 €

La participation aux frais du SEDI s’élève 362 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 7 723 €

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’agrandissement du restaurant scolaire une étude de bruit sera réalisée afin d’améliorer le confort des enfants.

POINT SUR LE LOCAL ASSOCIATIF

Ce local sera construit dans le prolongement des vestiaires du foot.

Le permis de construire est déposé.

La commune peut prétendre percevoir en 2019  une subvention du conseil départemental à hauteur de 25 % du montant des travaux.

JOURNEE DE L’ENVIRONNEMENT

La journée de l’environnement aura lieu le samedi 24 mars.

L’après-midi sera diffusé le film « Bye Bye Pesticides » suivi d’une discussion / débat autour du jardiner bio.

POINT SUR LE RACCORDEMENT DU SIASO A VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

Les travaux sont en cours.

. Point sur les commissions thématiques de Vienne Condrieu Agglomération.

. Conseil de développement de Vienne Condrieu Agglomération le 7 mars 2018

 DIVERS

. Achat d’une table de tennis de table pour le club des séniors actifs, remboursement par le club du coût HT

. Point sur le FISAC, aide aux commerçants – 3 commerçants septémois ont été aidés

 financièrement ces dernières années pour un montant total de 5 677 € pour la commune.

. Point sur le marché du dimanche matin,

. Point sur les centrales villageoises.

 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

Les principaux points examinés sont :

D’une part l’évolution sur les 10 dernières années du budget de fonctionnement :

  • Les recettes de fonctionnement sensiblement égales à 1 200 000 € (l’augmentation des recettes dues aux taxes dites « ménage » étant compensée par les diminutions des dotations de l’Etat).
  • Les dépenses de fonctionnement en augmentation continue passant sur la période d’environ 600 000 à 1 000 000 €.
  • Les dépenses de personnel qui sont passées d’environ 300 000 à 450 000 €, avec une augmentation de la population de plus de 10 % en 5 ans.

D’autre part les recettes potentielles de la commune en augmentant les taux d’imposition des trois taxes : 37 000 € pour une augmentation de 1 % sur chacune des taxes ménage. La récupération au profit de la commune de la taxe sur l’électricité sans en modifier le taux actuel, soit environ 35 000 €. Cette taxe a été affectée depuis 2013 au SEDI qui a pris en charge une bonne partie des travaux d’amélioration réalisés.

COMPTE  RENDU DE  LA  REUNION DU  CONSEIL  MUNICIPAL

DU  SAMEDI   31  MARS  2018

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DEROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Gilbert DREVON, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA .
  • EXCUSES :Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Francis CHEVALLOT (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
  • ABSENTS : Mme Florence SABATIER, Mme Karine PERRIN
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jacques ROBERT

                                                          ———————

 DELIBERATIONS POUR DEMANDES DE SUBVENTION

Mr le maire propose d’actualiser les trois délibérations prises le 24/03/2017 concernant les demandes de subventions pour le chemin piétons le long de la RD 75, du fait de la modification de la consistance des travaux envisagés qui passent de 1km200 à 1km800.

  • 1) A l’Etat dans le cadre du FSIL ( Fond de Soutien à l’Investissement Public Local). (20% possible).
  • 2) A l’Agglo dans le cadre du PDU (Plan de Déplacement Urbain) (50% du reste dû pour la commune)
  • 3) Au Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police, (une aide à hauteur de 40 000 €).

Les 3 délibérations concernant ces demandes ont été approuvées à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  23 FEVRIER 2018

Le CR est approuvé à l’unanimité mais sous réserve de mentionner que dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, tous les points évoqués ont permis d’aboutir à la conclusion que compte tenu des possibilités financières de la commune, et sans modification de la teneur des recettes actuelles, il était nécessaire d’échelonner dans le temps les travaux importants. C’est ce qui se fait depuis de nombreuses années en privilégiant un investissement important par an.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le CA 2017 détaillé par Mr Jacques ROBERT  donne les résultats suivants :

- Fonctionnement Dépenses :   1 044 068,92 €

- Fonctionnement Recettes :   1 185 305,64 €        soit un excédent de  141 236,72 €

- Investissement Dépenses : 413 937,74 €

- Investissement Recettes :   643 415,39 €             soit un excédent de  229 477,65 €

 Cet excédent important et inhabituel en Investissement s’explique par des retards de facturation et surtout par le report en 2018 pour des raisons techniques de 2 chantiers d’importance.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité

 COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Le compte de gestion du trésorier étant en tout point similaire au CA de la commune, il est approuvé à l’unanimité.

 AFFECTATION  DU RESULTAT

En tenant compte des résultats 2016 et 2017, le bilan consolidé au 31/12/2017 fait apparaître :

  • un excédent cumulé de 215 348,71 €  en section de fonctionnement
  • un excédent cumulé de   41 140,29 €  en section d’investissement

 Compte tenu d’un reste à réaliser 2017 de 150 000 € transféré au budget 2018

Il est proposé d’affecter au budget  2018 :

  • 150 000 € en recettes d’investissement au compte 1068 ( pour compenser le  reste à réaliser transféré )
  • 65 348,71 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)

Et de reporter en recettes d’investissement au compte 001, l’ excédent constaté de 41 140 ,29 €.

Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

 VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :

  • 9,00 %  pour la taxe d’habitation
  • 15,00 % pour la taxe foncière bâti
  • 55,00 % pour la taxe foncière non bâti

Approuvé à l’unanimité

 BUDGET PRIMITIF  2018

Après une présentation détaillée par Jacques ROBERT, sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2018 proposé s’équilibre à :

  • 1 180 000 € en Fonctionnement
  •  600 000 €  en Investissement

Il est approuvé à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 AVRIL 2018

  •  PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mr Bernard DEVAUX, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA.
  • EXCUSES : Mme Patricia DESROCHES (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Jean-Claude BERTRAND), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Jean-Pierre FONTAN (Pouvoir à Mme Chrystelle SERVANIN).
  • ABSENTE : Mme Florence SABATIER.
  • SECRETAIRE DE SEANCE      : Mr Henry BRZEZINSKI

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INAUGURATION

Monsieur le Maire fait part et rappelle que l’Inauguration des 8 Maisons d’ADVIVO a lieu le samedi 28 Avril 2018 de 9h45 à 11h00. A cette occasion, la visite de la maison de Mme Gentil est prévue. Cette inauguration sera clôturée par le verre de l’amitié

 INCIVILITE

Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 Avril 2018, trois départs de feux ont été constatés. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie d’Heyrieux. Le coût des dégradations s’élève à 4799,73€.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 31 MARS 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

A la demande de la trésorerie, il est nécessaire de régulariser les immobilisations à transférer au SEDI en faisant une reprise des amortissements.

Soit un total de débit au C/28041512 par un total de crédit au C/7811 de 18618,00 €uros

Au C/ 74121 la somme demandée étant de 34000,00 €uros au lieu des 35457,00 €uros annoncés, un transfert de 1382,00 €uros est effectué au D/21 portant le montant total de la modification n°1 à 20000,00 €uros

Le conseil municipal délibère favorablement.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le schéma de mutualisation des achats et groupements de commandes mis en place par ViennAgglo, il est proposé aux communes qui le souhaitent de s’associer à Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un marché pour la signalisation verticale et horizontale sur tout le territoire de Vienne Condrieu Agglomération.

Le conseil municipal délibère favorablement pour l’adhésion à ce groupement de commandes.

 POINT SUR LE PROJET DE LA SALLE ASSOCIATIVE

Cette construction de 100 m²attenante au bâtiment des vestiaires du football implique que la totalité de la surface des deux bâtiments sont prise en compte.  De ce fait les plans du permis de construire effectués par un membre du conseil municipal doivent être validés par un architecte.

Ces plans sont actuellement en cours de validation dans le cabinet d’un architecte et le retour doit avoir lieu semaine 18.

Dès son retour le permis de construire sera déposé.

 POINT SUR LA RENCONTRE AVEC LE CLUB DE TENNIS

Le maire et un adjoint ont rencontré Monsieur COSTARELLA conseillé en développement auprès de la ligue Auvergne Rhône Alpes de Tennis pour lui présenter notre projet et avoir son avis.

Monsieur Costarella fait la proposition, pour un coût équivalent, de couvrir les 2 terrains de tennis existants à Septème plutôt que de créer un terrain supplémentaire.

Le but de la réunion du 21 avril 2018, avec les membres du club de Septème Oytier était  d’avoir leur avis sur cette proposition.

Il a été demandé à Mr Costarella de nous faire visiter un site ayant réalisé un projet identique.

DELIBERATION SUR LA GEMAPI (GESTION DES MILIEUX ACQUATIQUES ET PROTECTIONS DES INNONDATIONS)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la loi NOTRE la mise en place de la compétence de la GEMAPI est obligatoire pour la communauté d’agglomération.

Cette mise en place rajoute 3 compétences à celles déjà existantes au Syndicat Hydraulique des 4 vallées.

  • La lutte contre la pollution
  • La protection des milieux aquatiques
  • La mise en place des moyens de surveillance des moyens aquatiques

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

POINT SUR LE PROJET DU CHEMINEMENT PIETON SUR LA RD75

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes dans l’attente du résultat analyses géotechniques effectuées sur une partie du chemin. Ce résultat doit nous être communiqué fin avril.

Le coût de la réalisation des 2 km de chemin piéton s’élève à 235 000 €uros. Ce coût peut évoluer en fonction de la nature des travaux supplémentaires demandés suite aux prélèvements.

Subventions demandées :

  • Département      40 000 € (retour sur les amendes de police)
  • Contrat de ruralité      70 000 €
  • Déplacement Urbain   50% de la somme engagée
  • Reste à la charge de la commune environ70 000 €

 DISTRIBUTION DE L’AGGLO MAG N°1

Vienne Condrieu Agglomération vient de changer de prestataire de distribution.

Un tour de table est fait pour connaître si l’Agglo Mag a été distribué à tous les foyers de la commune.

La distribution semble correcte mais un point plus précis sera fait lors de la prochaine distribution.

 INFORMATION SUR LA CUVE D’ARROSAGE DU STADE

Cette cuve de récupération de 40 m3mise en place il y a une quinzaine d’année présente une baisse du niveau d’eau anormale. Après vidange une inspection interne ne fait apparaître aucune perforation. Un piquage en milieu de cette cuve avait été obturé à la mise en place, la fuite pouvant éventuellement provenir de ce piquage un nouveau contrôle du niveau sera fait à la fin de la saison d’arrosage du stade.

Un devis de rénovation interne de la cuve a été demandé, il s’élève à 14 798.40 € TTC

CEJ (CONTRAT ENFANCE JEUNESSE)

La commune de Meyssiez adhère au CEJ.

Renouvellement du contrat des animateurs en cours

Réflexion en cours de la commission technique pour diminuer les coûts à la charge des communes participantes.

 AIDE AUX PROJETS DES JEUNES

Lavage de voitures vers le restaurant scolaire le 26 Mai 2018

STAGE JLMS DE LA SEMAINE DU 9 AU 13 AVRIL

Excellente participation.

28 enfants ont participé à ce stage et ont été enchantés par les animations  notamment  la journée escalade.

STAGE DE FOOT DU MOS 3 RIVIERES DE LA SEMAINE 16

Excellente participation. 76 enfants ont participé à ce stage.

Il est à souligner l’investissement, la motivation et le professionnalisme des jeunes bénévoles qui ont encadré ce stage.

TOURNOI DE FOOT DU 1erMAI

600 enfants sont attendus à ce tournoi.

ECLAIRAGE PUBLIC

La modification de l’éclairage public correspondant à la tranche 6 du SEDI est terminée.

Cette tranche correspond à la rue des Petits Potaches et la route de Chapulet.

BATIMENT ADVIVO RUE J.B. BARDIN

La livraison des appartements prévue en Mai est reportée au mois d’Août 2018

CHATEAU DE SEPTEME

La création de l’Association « Les Amis du Château » est en cours.

La première réunion aura lieu le lundi 30 Avril 2018 à la mairie de Septème.

Une émission de « Zone Interdite » de M6 sera consacrée à la présentation du château de Septème.

RESTAURANT SCOLAIRE

Une étude de bruit a été réalisée afin d’améliorer le confort des enfants au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le résultat de cette étude et montre un échantillon des panneaux phoniques qui seront installés.

Ce type de panneau ne diminue pas le nombre de décibels mais évite la réverbération du bruit. On passe de 0,80 en temps normal à 0,56 après la pose des panneaux.

Monsieur le maire propose de prendre une délibération pour la réalisation des travaux.

L’assemblée vote favorablement au rattachement de cette délibération  à ce conseil municipal

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation des travaux.

PERSONNEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un employé municipal a fait sa demande de départ en retraite et qu’un autre doit subir une opération chirurgicale à court terme.

Une réflexion sur le personnel doit être engagée rapidement pour palier à cette situation.

CINE ETE

La séance de Ciné Eté de Septème aura lieu le Mercredi 18 Juillet 2018 et le film projeté sera « Gaston Lagaffe »

La totalité des séances et des films seront communiqués dans le prochain bulletin municipal.

FESTIVAL DE L’HUMOUR

Le spectacle du festival de l’humour a eu lieu le Mardi 27 Mars 2018 au gymnase de Septème intitulé « Sexe Fort et Parents Faibles » de Thierry Marconnet et Audrey Aguirre.  Il a remporté le PRIX du PUBLIC avec 100% des personnes satisfaites.

VOITURE ELECTRIQUE

La borne de recharge pour les voitures électriques mise en place en face de la salle des fêtes route de la Pivollée sera opérationnelle fin mai 2018.

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

La commune de Septème est représentée à toutes les réunions du SCoT. Vous pouvez suivre l’évolution de ce syndicat en consultant son site.

F.I.S.A.C.

Le FISAC (fond aux commerçants et artisans) s’est arrêté fin 2018.

Pour remplacer cette aide, la région a engagé une réflexion pour soutenir les commerçants et artisans ayant un projet de plus de 10 000 €.

Cette aide pourrait être subventionnée par :

  • L’état à hauteur de 50 % ;
  • Vienne Condrieu Agglomération à hauteur de 15%
  • La commune à hauteur de 15%

CIRCUITS VTT ET RANDONNEES

Monsieur le Maire remercie Bernard DEVAUX d’avoir déterminé le tracé de trois circuits VTT et randonnées sur la commune de SEPTEME dans le cadre du repérage des chemins et sentiers de Vienne Condrieu Agglomération.

Le premier tracé est de 6 km, le deuxième est de 10 km et le troisième est de 15 km.

La signalétique de ces tracés sera assurée par Vienne Condrieu Agglomération

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 JUILLET 2018

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DESROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Henry BRZEZINSKI, Mr Jacques ROBERT, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Michelle THION, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Chrystelle SERVANIN (arrivée à 20h30).
  • EXCUSES : Mr Bernard DEVAUX (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Karine PERRIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Jean-Pierre FONTAN (Pouvoir à Mr Pierre-Jean JULLIEN)
  • ABSENTES : Mme Florence SABATIER, Mme Mathilde ROLLET, Mme Marjorie FICCA.
  • SECRETAIRE DE SEANCE      : Mme Patricia DESROCHES

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 AVRIL 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 REMERCIEMENTS

Remerciements de Mme DEMANGE suite au décès de son époux.

DELIBERATION ONF PARCELLE N°13 FORET COMMUNALE

Le conseil municipal délibère favorablement pour l’exploitation de la parcelle n° 13.

DELIBERATION DEVIS FRANCE FEUX POUR SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 07/07/2018

Le conseil municipal se pose la question sur le bien fondé du paiement de l’entrée pour la fête nationale, alors que la mairie offre le spectacle pyrotechnique.

Le conseil municipal délibère favorablement.

DELIBERATION TARIFS DES REGIES

Suite à un contrôle de la trésorerie nous devons prendre une délibération annuelle concernant les tarifs pour :

  • location de la salle des fêtes,
  • vente du livre de Septème,
  • facturation de la garderie,
  • produits liés à des évènements exceptionnels.

Le conseil municipal délibère favorablement.

DELIBERATION CREATION DE POSTES

Ceci concerne Melle LLOPIS Albane en contrat emploi avenir et Melle BENEVENT Camille en contrat d’accompagnement à l’emploi.

La création d’un poste d’adjoint technique à hauteur de 30h par semaine à compter du 24 août 2018 pour Melle LLOPIS.

La création d’un poste d’adjoint technique à hauteur de 25h par semaine à compter du 30 août 2018 pour Melle BENEVENT.

Le conseil municipal délibère favorablement.

DELIBERATION AFIN D’INVESTIR POUR UN LOGICIEL POUR FACTURATION DU PERISCOLAIRE

Le choix parmi les fournisseurs se porte sur 3D OUEST et sera mis en place à la fin du mois d’août. Le coût du logiciel est de 2790 € (+ 697.50 € pour la maintenance).

Le conseil municipal délibère favorablement.

POINT SUR LES DEGATS CAUSES LORS DE L’ORAGE DU 12 JUIN 2018

Le gros orage a causé de nombreux dégâts importants.

Les arbres dans la rivière seront coupés.

Les courts de tennis ont été recouverts de boue, ils ont été nettoyés par les personnes du tennis.

Les parkings ont été nettoyés pour enlever la boue.

L’orage a aussi causé de nombreux dégâts électriques, le montant de réparation et remplacement est estimé pour l’instant à 36 000 €, auxquels il faudra rajouter environ 4 000 €. Des caméras, le panneau lumineux, des ordinateurs, la centrale d’alarme, etc ont été complètement détériorés suite à la foudre ayant provoquée une surtension.

POINT SUR LE TENNIS COUVERT

Une visite est prévue le 16 juillet avec les responsables du tennis pour aller voir des courts de tennis couverts.

POINT SUR LE LOCAL ASSOCIATIF

Le panneau du permis de construire a été posé suite à l’avis favorable de la demande.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres ; l’entreprise DREVON a été retenue pour effectuer les travaux de maçonnerie, terrassement, toiture, électricité et plomberie et l’entreprise DURIEUX fournira le portail et les portes.

Le total des travaux s’élèvera à 85 000 €.

POINT SUR LES JOBS D’ETE

11 jeunes de Septème travaillent aux services techniques à tour de rôle, une semaine chacun, sur la commune.

AMBROISIE

Concernant l’ambroisie, Anne-Laure Triolet de Vienne Condrieu Agglomération s’occupe à nouveau de cette question. Au niveau de la commune, la situation est moyenne. Quelques soucis demeurent le long des routes.

COMMISSION AGRICOLE

Le 26 juin a eu lieu une réunion de la commission agricole de Vienne Condrieu Agglomération. Un diagnostic a été établi pour les territoires. Nous sommes une commune où il y a le plus d’installations agricoles.

DOCUMENT UNIQUE

Le document unique a été remis à jour. Ce document concerne le travail des employés.

LA LUDOMOBILE

La Ludomobile poursuivra sa venue à Septème à raison de 7 passages pour l’année 2018/2019.

Le « Pic Nic Jeux » aura lieu le 17 juillet 2018 dans le parc de la Mairie.

LA BIBLIOTHEQUE EN RESEAU

Nous allons adhérer à ce réseau avec Pont-Evêque, Moidieu, Estrablin et Eyzin-Pinet.

Un logiciel commun sera acheté.

Chaque commune restera autonome et pourra toujours acheter les livres souhaités.

14 700 € seront donnés par le Conseil Départemental pour l’achat de livres.

La commune de Septème donnera désormais une subvention de 1000 € à la bibliothèque du village pour l’achat de livres récents.

LA STATION D’EPURATION

Les travaux de raccordement du réseau d’assainissement collectif (Ex : SIASO) à la station d’épuration de Vienne Sud située à Reventin Vaugris sont terminés.

Cette mutualisation entraine une baisse conséquente du coût d’assainissement pour tous les foyers raccordés.

ISOLATION PHONIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Les panneaux d’isolation phonique seront posés cet été en divers points selon l’étude de bruit réalisée. Le coût total de l’opération s’élève à 9 636 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2018

  •  Présents: Alain CLERC, Patricia DESROCHES, Henry BRZEZINSKI, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Gilbert DREVON, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Bernard DEVAUX, Jean-Pierre FONTAN, Michelle THION, Marjorie FICCA, Pierre-Jean JULLIEN
  • Excusés: Jean-Claude BERTRAND (pouvoir Patricia DESROCHES), Jacques ROBERT (pouvoir Henry BZRZENSKI), Chrystelle SERVANIN (pouvoir Jean-Pierre FONTAN), Mathilde ROLLET (pouvoir Gilbert DREVON), Karine PERRIN (pouvoir Alain CLERC)
  • Absents: Jack-John GAILLARD, Florence SABATIER
  • Secrétaire de séance : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL

__________________

  • Délibération pour la convention d’adhésion au service de paiement des factures du périscolaire (Tipi)

Dans le cadre de la modernisation de la gestion administrative de son service périscolaire et la volonté d’offrir un moyen de paiement moderne et pratique à ses administrés, la commune de Septème envisage la mise en place du paiement en ligne des recettes de la garderie grâce à l’adhésion au service TIPI proposé par le ministère de l’Economie et des Finances.

Ce service est gratuit pour les administrés, les frais bancaires sont à la charge de la collectivité. Ils sont calculés en fonction de la tarification du règlement européen relatif aux commissions d’inter change applicables aux opérations de paiement par carte bancaire :

- montant inférieur ou égal à 20 euros : 0,03 euros par opération + 0,20% du montant de        la transaction

- montant supérieur à 20 euros : 0,05 euros par opération + 0,25% du montant de       la transaction

Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la réglementation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre de la délibération.

  • Délibération pour la signature d’une convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglo pour l’assistance du service commande publique et pour la dématérialisation des marchés publics.

Le conseil Municipal a déjà statué favorablement à ce sujet en 2015, ainsi :

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

  • Délibération pour le montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal

En application du décret n° 2015-334, les communes sont autorisées à mettre en place un régime de redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de transport d’électricité dans la limite d’un plafond fixé à 0,35 € le mètre linéaire.

A titre informatif, il y a eu 132 mètres de ligne de transport d’électricité mis en service en 2017.

Le conseil Municipal décide à l’unanimitéde fixer le prix du mètre linéaire à 0,35 euros, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à cette redevance.

  • Délibération relative à la vente de locaux commerciaux rue du Pigeonnier

Des kinésithérapeutes sont très intéressés pour les locaux commerciaux du nouveau bâtiment Advivo rue du Pigeonnier et souhaitent les acheter. Comme la commune a un bail à construction de 60 ans, Advivo doit lui acheter le terrain pour pouvoir vendre les locaux aux kinésithérapeutes.

France Domaine a estimé le prix de vente à 80 000 euros.

Compte tenu de l’intérêt général de ce projet pour la commune et des frais engendrés par le désamiantage et par le recours administratif il a été décidé de fixer le prix de vente du terrain à 55 000 euros.

Cette proposition sera à l’ordre du jour du conseil d’administration d’Advivo au mois de Novembre 2018.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

  • Délibération concernant le recensement de la population de 2019

Le prochain recensement sera effectué sur la commune du 17/01/19 au 16/02/19. Il revient à la municipalité de procéder au recrutement d’agents recenseurs.

Compte tenu du nombre d’habitants et qu’environ 50% des réponses (estimation de l’état) pourront être faites par internet, il faudrait engager 3 agents en charge d’environ 350 dossiers chacun.

Suite à un appel aux personnes susceptibles d’être intéressées et répondant aux critères recherchés, sont retenus : Jean-Luc COTE, René THION, Amandine COTE. Ils seront formés prochainement.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

  • Appel d’offres pour le cheminement piéton RD 75

L’estimation du cabinet conseil Géo Concept était de 254 000 euros.

3 entreprises ont répondu (Guillaud TP, Jean Lefèvre et Dumas TP)

Dumas TP est le mieux disant avec  228 000 euros HT.

Les travaux démarreront vers le 15 novembre et devraient durer 8 semaines. Une réunion publique pour informer les riverains est prévue le 8/11/18 à 18h30 à la maison des sociétés.

Concernant le financement :

La commune a obtenu une subvention de 25% (63 000 euros) dans le cadre de la conférence territoriale et  53 000 euros du FSiL.

Il resterait 108 000 euros (déduction faite de ces subventions) mais Vienne Condrieu Agglomération financera également les travaux pour 50% hors subventions

Donc le reste à payer pour la commune est d’environ 50 000 euros.

  • Projet Cimes Aventures.

Isabelle MARCHAND, gérante de Cimes Aventures depuis 12 ans souhaite acheter la parcelle (2,87 hectares) à la commune. Une discussion est engagée avec l’ONF afin que la transaction puisse se faire.

  • Travaux au cimetière

Suite aux dégâts subis après les gros orages de cet été, des travaux ont été nécessaires au cimetière.

Un morceau de pelouse synthétique a été mis en place au jardin du souvenir. Toute la partie haute sera végétalisée pendant les vacances de la Toussaint pour un coût d’environ 2 700 euros.

La partie basse du cimetière a été remise en état.

 Travaux de la salle associative

Ils ont commencé jeudi 11/10/18 et sont déjà bien avancés. Ils devraient être terminés pour la fin  de l’année.

- Projet d’un terrain synthétique de foot MOS 3R

Moidieu  portait le projet et ne peut plus le réaliser car  le potentiel financier de la commune ne le permet plus. Comme la commune abandonne le projet, et pour pouvoir conserver la subvention prévue du Conseil départemental, le Mos3R demande si Septème pourrait le reprendre. En transformant un des terrains existant cela diminuerait le coût des travaux projetés.

La commune ne financerait pas plus que cela était initialement prévu (30 000 euros) et il faudrait renégocier tous les coûts d’entretien (douches, éclairage, terrain, vestiaires…) pour une répartition sur toutes les communes.

Le projet sera rediscuté entre toutes les communes et personnes concernées dès lors qu’il sera certain que la subvention du conseil départemental est « basculée » à Septème.

  • Compte rendu de la commission agricole

Le programme « un fruit pour la récré » sera géré par l’Agglo à partir de  janvier 2019.

Le diagnostic agricole a été présenté en bureau communautaire le 16/10/18 :

            . Problèmes pour renouveler les générations et encore peu de filières bio.

            . Phase de concertation suite au diagnostic avec réunions par filière

Deux actions pour le projet installation/transmission ont eu lieu.

Visite d’une exploitation laitière bio de Luzinay.

Trois jeunes souhaitent s’installer à Septème (dont deux en bio) mais ils rencontrent des difficultés.

  • Informations diverses

-   Vu en commission urbanisme : Pourquoi une division de parcelle pour 5 lots à « La Manche » a-t-elle été accordée avec des accès séparés. Ces accès sont autorisés par le code de l’urbanisme car ils débouchent sur une voie sans issue pour les véhicules

  • la Fête de la sainte Barbe se déroulera le 27/10/18 à 18h à la caserne des pompiers de Septème, tous les élus sont cordialement invités.
  • Le 8/12/18, Le « tiré du dévidoir » des pompiers doit s’achever devant la salle des fêtes. La commune financera l’achat de 50 flambeaux pour l’occasion.
  • Le club mycologique de la Sévenne a organisé une exposition le 14/10/18. En raison de leur implication et notamment leur action pédagogique en faveur des élèves de l’école, la commune souhaite leur accorder une subvention exceptionnelle de 75 euros.
  • Course Calor

        Elle a connu un beau succès. Il y a eu 80 enfants  de la commune qui ont participé à  la course l’après-midi et 200 participants au trail du soir.

  • Cérémonie du 11 Novembre 2018

        Le rassemblement se fera à 9h30, la cérémonie à 9h45. Présence de 2 poilus en tenue, présence des élus fortement conseillée.

  • TRIRA est une filiale d’Emmaüs qui récupère du matériel informatique, le reconditionne et le revend. Ils gèrent également la maintenance informatique des particuliers et des collectivités (3 communes). 7 communes ont pris des parts sociales. Jusqu’à maintenant la société Algorys s’occupait de la maintenance informatique de l’ensemble du matériel informatique communal mais cela n’est plus satisfaisant. La commune a demandé un devis à la société TRIRA qui s’avère intéressant. De plus, une réduction de 15% est accordée contre achat de parts sociales (minimum 10 parts soit 500 euros).

       Le conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour changer de société de maintenance au profit de TRIRA et d’acheter 10 parts sociales.

  • Les « Centrales Villageoises » est une association qui a pour objectif de développer le photovoltaïque dans les communes. Le maire les a rencontrés. L’association serait intéressée par 2 toits à Septème : la salle des fêtes et la salle de sport. Le principe est qu’elle met en place les panneaux à ses frais et reverse une location. L’association organise une réunion publique d’information à St Sorlin de Vienne le 13 novembre à 19h45. Des conseillers s’y rendront.
  • Projet de Méthanisation agricole – Agrometha

31 exploitations agricoles du territoire constituées en société projettent  la réalisation à EYZIN PINET d’une méthanisation au service de l’agronomie, en recyclant des résidus agricoles.

Le méthane produit sera injecté dans le réseau de GRDF.

La production d’énergie attendue est de 30 GWH/an thermique

  • Monsieur le Maire va contacter l’Opac pour demander à ce qu’ils fassent le nécessaire dans leurs bâtiments du centre village, compte tenu de l’état de délabrement des allées.
  • Un employé communal part à la retraite en fin d’année. Son remplacement n’est pas prévu dans un premier temps. Des devis de sous-traitants pour les travaux d’entretien ont été demandés. L’idée est de voir quelle est la meilleure solution tant d’un point de vue économique que qualitative pour l’année 2019.
  • Rappels:
  • Une réunion publique d’information pour l’adhésion à une mutuelle communale se tiendra le 23/11/18 à 19h à la salle des fêtes.
  • Le repas du CCAS est prévu le 9/12/18 à 12h à la salle des fêtes.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018

 

  • Présents : Alain CLERC, Jean Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Jacques ROBERT (Départ 21H), Bernard DEVAUX, Gilbert DREVON, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Pierre-Jean JULIEN, Jean Pierre FONTAN, Chrystelle SERVANIN
  • Excusés : Henry BRZEZINSKI (pouvoir Jacques ROBERT), Michèle THION (pouvoir Patricia DESROCHES),  Karine PERRIN (pouvoir Jean Claude BERTRAND), Mathilde ROLLET (pouvoir Gilbert DREVON), Marjorie FICCA (pouvoir Jean Pierre FONTAN)
  • Absents : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jack John GAILLARD, Florence SABATIER
  • Secrétaire de séance : Chrystelle SERVANIN

DELIBERATIONS :

Délibérations :

  • La non mise en valeur de dettes antérieures (dette de cantine, PV et autre) pour un montant de 308.08€ et 260.58€
  • Prime de départ pour Mr MICHEL GEORGE DE 300€ (Pot de départ le 21/12 à 18H30)
  • Pompe à chaleur de la salle des fêtes est hors service intervention de GEO CAP pour devis coût : 13324€ HT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les 3 délibérations

DECISION MODFICATIVE N°3

Suite à la volonté d’achat de la pharmacienne,  vente du local commercial pour une valeur de 38000€. Cela servira à couvrir une partie des dégâts commis par la foudre du 12 JUIN dernier.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération augmentation du temps de travail de Mme LLOPIS Dominique et titularisation de Mr PETREQUIN Florian

Le conseil adopte à l’unanimité l’augmentation du contrat de travail de Mme LLOPIS (passage de 33H à 35H hebdomadaire) et la titularisation de Mr PETREQUIN Florian au poste d’adjoint technique.

Délibération nombre d’agents recenseurs (annule et remplace la délibération du 19/10/2018) et rémunération de ceux-ci

L’INSEE  a émis un avis défavorable pour les 3 agents recenseurs car ils sont limités à 300 foyers donc annulation de la délibération du 19/10 pour nommer 4 agents au lieu des 3 précédents et le partage des zones géographiques  en 4 au lieu de 3 précédemment.

Les 4 agents recenseurs sont : Mme Madeleine PARPETTE, Mme Amandine COTE, Mr Jean Luc COTE, Mr René THION.

Le recensement va se dérouler du 17/01 au 16/02/2019.

La dotation forfaitaire est de 3697€ pour 4 agents soit 925€ brut

Voté à l’unanimité

21H05 DEPART DE Mr Jacques ROBERT

Point sur les travaux local associatif

Le local est fermé, le chemin d’accès va être goudronné puis le bâtiment sera crépis.

Attente de devis pour l’isolation

Point sur la création du tennis couvert

Il est difficile de trouver un architecte connaissant suffisamment les caractéristiques pour la création d’un tennis couvert mais le dernier donne une prestation intéressante.

Etude du sol à faire.

Cahier des charges validé par le bureau du tennis

Information commune sans pesticides

Certificat labélisé pour SEPTEME, commune sans pesticide

Exposition pour JANVIER de 8 panneaux explicatifs à la bibliothèque, pour les vœux à la salle des fêtes, à l’école.

Formation TRIRA

Contrat Entretien Informatique et formation

Il a été proposé aux membres du club du 3ème âge la possibilité de se former à l’outils informatique,

Tous les mardis de 9H à 11H en Mairie formation de 8 personnes intéressées.

Repas du CCAS du 9 Décembre 2018

Salade OCEANE

Feuilleté Escargots (NATUR’HELIX)

Sorbet Mandarine COINTREAU

Suprême de pintade Farcie au foie gras

Gratin dauphinois et flan de courgettes

Fromage blanc ou sec

Trilogie des desserts

Habitants concernés pour le repas : + de 65 ans

Colis pour les + de 70 ans

Informations sur le CEJ

Embauche de 2 personnes (suite au départ des médiateurs) sur les 6 communes mais recherche de solution pour des véhicules.

Informations diverses :

  • Cheminement piétons sur la départementale : début des travaux le 06/12.

2 panneaux disposés pour indiquer les différentes informations

  • La mairie de PONT EVEQUE propose la patinoire aux élèves de primaires. La mairie de SEPTEME va financer le transport (car)
  • Réunions pour les mutuelles AXA/SOLIMUT : 35 personnes présentes retour positif

Une autre réunion avec d’autres Mutuelle va être organisée.

  • Commission Voirie : une étude pour sécuriser Subtuer est en court ainsi qu’une réflexion pour le chemin st Jean avec OYTIER.
  • Container : Les MOBIL HOME vers le péage : contentieux et PV au procureur

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