Conseil municipal 31/03/18

COMPTE  RENDU DE  LA  REUNION DU  CONSEIL  MUNICIPAL

DU  SAMEDI   31  MARS  2018

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Patricia DEROCHES, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle THION, Mr Gilbert DREVON, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULIEN, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Marjorie FICCA .
  • EXCUSES :Mme Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mr Henry BRZEZINSKI (Pouvoir à Mr Jacques ROBERT), Mr Francis CHEVALLOT (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
  • ABSENTS : Mme Florence SABATIER, Mme Karine PERRIN
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jacques ROBERT

                                                          ———————

 DELIBERATIONS POUR DEMANDES DE SUBVENTION

Mr le maire propose d’actualiser les trois délibérations prises le 24/03/2017 concernant les demandes de subventions pour le chemin piétons le long de la RD 75, du fait de la modification de la consistance des travaux envisagés qui passent de 1km200 à 1km800.

  • 1) A l’Etat dans le cadre du FSIL ( Fond de Soutien à l’Investissement Public Local). (20% possible).
  • 2) A l’Agglo dans le cadre du PDU (Plan de Déplacement Urbain) (50% du reste dû pour la commune)
  • 3) Au Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police, (une aide à hauteur de 40 000 €).

Les 3 délibérations concernant ces demandes ont été approuvées à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  23 FEVRIER 2018

Le CR est approuvé à l’unanimité mais sous réserve de mentionner que dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, tous les points évoqués ont permis d’aboutir à la conclusion que compte tenu des possibilités financières de la commune, et sans modification de la teneur des recettes actuelles, il était nécessaire d’échelonner dans le temps les travaux importants. C’est ce qui se fait depuis de nombreuses années en privilégiant un investissement important par an.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le CA 2017 détaillé par Mr Jacques ROBERT  donne les résultats suivants :

- Fonctionnement Dépenses :   1 044 068,92 €

- Fonctionnement Recettes :   1 185 305,64 €        soit un excédent de  141 236,72 €

- Investissement Dépenses : 413 937,74 €

- Investissement Recettes :   643 415,39 €             soit un excédent de  229 477,65 €

 Cet excédent important et inhabituel en Investissement s’explique par des retards de facturation et surtout par le report en 2018 pour des raisons techniques de 2 chantiers d’importance.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité

 COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Le compte de gestion du trésorier étant en tout point similaire au CA de la commune, il est approuvé à l’unanimité.

 AFFECTATION  DU RESULTAT

En tenant compte des résultats 2016 et 2017, le bilan consolidé au 31/12/2017 fait apparaître :

  • un excédent cumulé de 215 348,71 €  en section de fonctionnement
  • un excédent cumulé de   41 140,29 €  en section d’investissement

 Compte tenu d’un reste à réaliser 2017 de 150 000 € transféré au budget 2018

Il est proposé d’affecter au budget  2018 :

  • 150 000 € en recettes d’investissement au compte 1068 ( pour compenser le  reste à réaliser transféré )
  • 65 348,71 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)

Et de reporter en recettes d’investissement au compte 001, l’ excédent constaté de 41 140 ,29 €.

Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

 VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :

  • 9,00 %  pour la taxe d’habitation
  • 15,00 % pour la taxe foncière bâti
  • 55,00 % pour la taxe foncière non bâti

Approuvé à l’unanimité

 BUDGET PRIMITIF  2018

Après une présentation détaillée par Jacques ROBERT, sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2018 proposé s’équilibre à :

  • 1 180 000 € en Fonctionnement
  •  600 000 €  en Investissement

Il est approuvé à l’unanimité.

                  Prochain  Conseil le  vendredi 27 Avril 2018  à 20h00

           

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