Conseils Municipaux 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020

  • Présents : Alain Clerc, Patricia Desroches, Henry Brzezinski, Anne-Sophie Roche-Brunel, Gilbert Drevon, Francis Chevallot, Sandrine Bonnardel, Jack-John Gaillard, Bernard Devaux, Pierre Jean Jullien, Marjorie Ficca, Jean-Pierre Fontan
  • Excusés : Jean-Claude Bertrand (Pouvoir à Patricia Desroches), Jacques Robert (Pouvoir  à Henry Brzezinski), Michelle Thion (Pouvoir à Anne-Sophie Roche-Brunel), Karine Perrin (Pouvoir à Alain Clerc), Chrystelle Servanin (Pouvoir à Jean-Pierre Fontan)
  • Absentes : Florence Sabatier, Mathilde Rollet.
  • Secrétaire de séance : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13/12/19

Approbation à l’unanimité 

Demande de subvention de l’école maternelle pour leur sortie scolaire annuelle

Les 3 classes de Maternelle souhaitent faire un voyage d’une journée à la neige. Le coût total est d’environ 3 000 euros. L’école sollicite la mairie pour une subvention de 1 500 euros correspondant au coût du transport. 

Pour  9

Abstention 7 

Contre 1

Le conseil municipal souhaite qu’à l’avenir l’école établisse un projet annuel pour pouvoir décider du montant des subventions à accorder. 

Demande de subvention de l’association des commerçants et artisans septèmois

Les commerçants et artisans de Septème ont crée une association « Les forces vives de Septème ».

Ils ont prévu un budget annuel de 8 450 euros. 

Ils ont besoin d’une subvention communale de 1 075 euros pour pouvoir « boucler » ce budget, sachant que Vienne Condrieu Agglomération donnera le même montant.

Le conseil municipal accorde une subvention de 1 100 euros, à l’unanimité.

D.O.B (Débat d’Orientation Budgétaire) pour l’investissement 2020

Voir tableau joint. Le détail des subventions 2020 sera transmis avant le vote du budget primitif prévu le 9/03/2020.

Point  sur les travaux des tennis couverts

Le planning est respecté. Le chantier se déroule très bien et devrait être terminé pour le 15 mars.

Point sur le projet du terrain de football en gazon synthétique

Rien de nouveau.

Point sur les travaux du Syndicat Intercommunal des Eaux route de la Feyta

1 400 m de canalisations vétustes qui passaient au milieu des champs entre Septème, St Just Chaleyssin et Luzinay ont été changées pour un coût d’environ 200 000 euros. Le raccordement des maisons a été fait le 23/01/2020. 

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

  • OPAH  (opération de l’amélioration de l’habitat)

637 ménages du pays viennois ont contacté l’opérateur sur les 3 dernières années pour en bénéficier, 285 dossiers déposés (7 dossiers aidés sur Septème).

Cela représente 2 000 000 d’euros de subvention, engagés sur 3 ans sur le territoire de l’agglo.

Divers

  • Festival de l’humour : Richard Ruben sera à Septème le 31/03/2020 à 20h30 au Gymnase
  • Mutuelle communale Solimut : Les retours sont très bons concernant l’accueil réservé aux personnes reçues durant les permanences. Il y a de plus en plus d’adhérents.
  • Ecole : La classe de neige à Autrans a dû être annulée suite à des problèmes de commission de sécurité pour la structure d’accueil. Elle est reportée à fin mars ( du 30/03 au 4/04), dans un autre centre à Valloires.
  • Périscolaire : Les animatrices du périscolaire organisent une « Disco soupe » le 7/02/2020 au restaurant scolaire à partir de 16h30. Les parents sont invités à venir éplucher fruits et légumes invendus qui auront été récupérés auprès des commerces. Une soupe sera ensuite confectionnée et partagée entre tous. C’est aussi l’occasion de travailler la notion de gaspillage.
  • Centre de Loisirs Jeunesse Multisports de Septème (JLMS)

Suite à la démission d’Elie PUECH, une nouvelle directrice a été engagée pour gérer le stage du 24 au 28/02/2020. En collaboration avec le coordinateur du Contrat Enfance Jeunesse intercommunal (Septème, Moidieu Détourbe, Eyzin Pinet, St Sorlin de Vienne, Meyssiez, Estrablin), nous travaillons à « élargir » le profil du poste à la coordination du périscolaire communal voir intercommunal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020  ET CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

CR CM 24 janv 9 mars

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

  • Présents : Alain Clerc, Gilbert Drevon, Anne-Sophie Roche-Brunel, Alain Parpette, Marjorie Ficca, Francis Chevallot, Sandrine Bonnardel, Jack-John Gaillard, Pierre-Jean Jullien, Isabelle Marchand, Jean-Pierre Fontan, Nathalie Stein, Bernard Devaux, Michelle Louerghemmi, Gérard Masson, Joëlle Beaudoin
  • Excusés : Chrystelle Servanin (Pouvoir à Sandrine Bonnardel), Patricia Desroches (Pouvoir à Anne Sophie Roche Brunel), Jean-Paul Grand (Pouvoir à Marjorie Ficca)
  • Secrétaire de séance : Isabelle Marchand

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Monsieur le Maire aimerait organiser une rencontre entre l’équipe municipale et les employés de la commune.

Circé Caruso-Agharbi a été embauchée cette année en tant que directrice du centre de loisirs JLMS et du périscolaire.

Mélissa D’Aloisio qui avait un contrat d’apprentissage à l’école maternelle, a été embauchée pour un contrat d’un an à l’école maternelle et au centre de loisirs.

Léa Carrel prépare un CAP petite enfance et a été embauchée en tant qu’apprentie. 

  • Délibération pour l’enquête publique SAS AGROMETHA à Eyzin Pinet en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2020-05-10 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société AGROMETHA en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole sur la commune d’Eyzin Pinet.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération pour la revalorisation du tarif des concessions au cimetière

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que les tarifs des concessions au cimetière communal n’ont pas été révisés depuis le 1er février 2010.

Pour les concessions trentenaires, Monsieur le Maire propose de passer de 100€ le m² à 120€ le m² et pour les concessions cinquantenaires, de 150€ le m² à 170€ le m².

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération pour l’enquête publique chemin rural « le TAUX »

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du projet de déviation du chemin rural « le taux » et de la nécessité de lancer une enquête publique.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération du tarif du périscolaire

Anne-Sophie Roche-Brunel fait part à l’assemblée du règlement intérieur « périscolaire de Septème » pour l’année scolaire 2020/2021. Elle nous explique que les tarifs dépendent du quotient familial et propose de passer de 1.30€/heure à 1.50€ /heure pour les QF inférieurs ou égaux à 1300 et de 1.50€/heure à 1.80€/heure pour les QF supérieurs à 1300.

Les tarifs restent tout de même inférieurs aux communes environnantes.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération sur la gratuité des loyers aux commerçants pendant le confinement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux consignes sanitaires et l’évolution de l’épidémie du COVID-19, 4 commerces de la commune ont dû rester fermés durant le confinement à savoir le salon Christ’if, le salon L.A.Studio, le salon d’esthétique Formule beauté et Fleurs envie.

Il informe l’assemblée que les loyers des mois de mars et avril ne leur ont pas été demandés.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération pour la détermination du nombre des membres au conseil d’administration du CCAS

Remise au prochain conseil

Le repas traditionnel de décembre sera annulé à cause de l’épidémie du COVID-19 et remplacé par un repas champêtre au printemps. Les colis (au nombre de 250 environ) seront distribués à toutes les personnes de plus de 70 ans.

Monsieur le Maire attend des idées de l’équipe pour l’organisation du repas au printemps.

Informations diverses :

  • Le projet pour le terrain synthétique a été envoyé le 6/07/2020 pour lancer l’appel d’offres rapidement.
  • La réception des travaux du Tennis couvert se fera le 16 juillet à 14h. Tout est quasi terminé, ils sont en train de poser les résines.
  • Le conseil souhaite revoir les illuminations de la commune. Alain Parpette nous explique qu’il est en contact avec un fournisseur de Villefontaine et qu’il attend un devis pour pouvoir comparer les tarifs. L’assemblée propose de se rapprocher du comité des fêtes pour avoir leurs idées.
  • La séance de ciné été « JOYEUSE RETRAITE » se tiendra le 22 juillet dans la cour de l’école (avec un repli prévu au gymnase en cas de pluie). À la suite de l’épidémie du COVID-19 et dans les conditions actuelles un protocole strict est mis en place (sens de direction, gel, masque, distance…). Il faudra au minimum 5 personnes pour aider à l’organisation, l’installation, la sécurité etc…
  • Le Kiné Michal Maciejewski a acheté les locaux (65m²) à ADVIVO pour commencer les travaux et ouvrir son cabinet dès que possible. Reste 90 m² de disponible pour accueillir un autre corps de métier (l’idéal serait un dentiste).
  • Monsieur le Maire aimerait rajouter le Fleurissement dans la commission de Pierre-Jean Jullien « environnement/agriculture » et que cette commission travaille avec le conseil municipal des enfants.
  • Le Feux d’artifice aura bien lieu le 11 juillet au stade de Foot grâce à un avis favorable du préfet si les mesures barrières sont respectées. Tout sera en place pour les respecter.
  • Il faut un correspondant pour les forêts communales et Pierre Jean Jullien s’est proposé de continuer cette mission.
  • Sandrine Bonnardel, Anne-Sophie Roche-Brunel et Chrystelle Servanin ont participé au conseil d’école. 206 élèves sont inscrits pour l’année 2020/2021 donc pas de modification de classe de prévu et pas de changement dans l’équipe enseignante. Sandrine Bonnardel nous explique que l’école aimerait que le projet « 10 jours sans écran » se réalise l’année prochaine, que les parents demandent une mise en place d’une aide aux devoirs et que l’école aimerait que la mairie les informe sur l’enveloppe « transport » qu’il pourrait donner. A réfléchir.
  • Les travaux rue des Remparts sont terminés, l’équipe est contente du résultat et de la rapidité des travaux.
  • Le pont entre le village de St Just Chaleyssin et Lafayette a été détruit ce lundi 6 juillet et deux déviations ont été mises en place jusqu’au 30 juillet.
  • Il faut un représentant communal pour le SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval) du comité de bassin des 4 vallées dont Septème fait partie. Gilbert DREVON ainsi que Bernard Devaux se proposent.
  • Un projet de lotissement de 47 appartements a été  proposé pour l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) située à l’ouest du village. Cet important projet sera étudié par une commission élargie de l’urbanisme.
  • Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré Erwann Binet, conseiller départemental, lundi dernier notamment pour faire le point sur les aides financières des projets en cours ou à venir.
  • Monsieur le Maire informe le conseil que l’arrêté préfectoral n°38 donne l’autorisation à une équipe spécialisée de pénétrer dans les propriétés privées afin d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre les inondations et prévenir des risques.
  • La bibliothèque est en réseau avec de nombreuses communes du pays viennois. Un tarif unique est appliqué à savoir gratuit pour les enfants, 10€ par adulte, 8€ par sénior et 5€ pour les minima sociaux (chômeurs…) et pour les personnes extérieures : 20€/adulte et 16€/sénior. Il est désormais possible de commander les livres en ligne et de les récupérer à l’endroit désiré. Une aide importante du département a été reçue pour mettre en place ce réseau (logiciel…) L’AG aura lieu le 29 juillet prochain.
  • La LudoMobile reprend pour l’année scolaire 2020/2021 à raison de 7 passages à Septème, soit 1 mardi par mois, et possibilité de louer des jeux pendant l’été « en drive »  à la ludothèque de Vienne.
  • Monsieur le Maire propose d’augmenter la rémunération des adjoints mais renonce à augmenter la sienne. Il propose de passer de 544.51€ à 653.43€ soit de 14% du barème brut 1027 à 16.8%. Approuvé à l’unanimité.
  • M. Berchet de l’escape Game du château invite le conseil municipal pour une séance. Anne-Sophie Roche-Brunel fait le nécessaire pour organiser l’événement courant septembre.
  • Pierre-Jean Jullien souhaite privilégier les circuits courts et propose de contacter les agriculteurs de Septème. Il organise avec Nathalie Stein et Mme Triollet (référente ambroisie Vienne Agglo) une journée de repérage de l’ambroisie le 28 juillet prochain afin de répertorier les endroits infectés et d’en informer les propriétaires pour qu’ils agissent sur leurs champs.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020

  • Présents : Alain Clerc, Anne-Sophie Roche-Brunel, Gilbert Drevon, Alain Parpette, Marjorie Ficca, Francis Chevallot, Sandrine Bonnardel, Pierre-Jean Jullien, Chrystelle Servanin, Jack-John Gaillard, Isabelle Marchand, Jean-Pierre Fontan, Nathalie Stein, Bernard Devaux, Michelle Louerghemmi, Jean-Paul Grand, Joëlle Beaudoin, Gérard Masson
  • Excusée : Patricia Desroches (pouvoir à Alain Clerc)
  • Secrétaire de séance : Sandrine Bonnardel

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▪ Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2020

Des corrections sont apportées au compte rendu qui sera renvoyé à tout le Conseil par e-mail.

Approuvé à l’unanimité avec ces corrections

▪ Délibération convention des échanges électroniques 

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention est passée entre le Préfet et la commune pour la transmission électronique des actes de la collectivité.

Approuvé à l’unanimité 

▪ Délibération relative à l’élection du représentant de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Vienne Condrieu Agglomération

Suite aux élections municipales de mars et de juin 2020, il convient de renouveler les membres de la CLECT qui sont des conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal de chaque commune de Vienne Condrieu Agglomération soit 30 membres au total.

Le président et le vice-président de la CLECT sont élus parmi ses membres.

Le représentant désigné pour notre commune est Marjorie Ficca, adjointe aux finances.

Approuvé à l’unanimité

▪ Délibération ligne de trésorerie de 300 000 € à la Caisse d’Epargne

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de réalisation d’un terrain de football synthétique au stade de SEPTEME « terrain Paul Badin ».

Il informe que pour en aider le financement, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.

Cette réserve d’argent est nécessaire à la commune pour payer les premières factures dans le délai imparti en attendant de recevoir les subventions prévues sur 2021.

Approuvé à l’unanimité

▪ Délibération pour prime exceptionnelle aux employés communaux ayant travaillé pendant la crise sanitaire de la Covid-19

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l’Etat donne la possibilité aux collectivités territoriales d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant assuré la continuité des services publics pendant la période de confinement sanitaire de la Covid-19.

Il est proposé d’appliquer aux agents concernés un barème d’attribution de la prime dont le montant maximum est de 1 000 €. Ce barème établi des tranches en fonction du nombre de jours d’activité sur site.

Monsieur le Maire informe que 3 agents ont travaillé + de 22 jours et bénéficieront d’une prime de 1 000 € et 1 agent a travaillé de 8 à 14 jours et bénéficiera d’une prime de 400 €.

Approuvé à l’unanimité

▪ Présentation sommaire du budget primitif 2020 voté le 9 mars 2020

Marjorie Ficca, adjointe aux finances présente les budgets fonctionnement et investissement prévus pour l’année 2020.

La commission finances se réunira prochainement afin de présenter lors d’un prochain Conseil Municipal, un état des dépenses ainsi qu’un point financier sur les projets en cours.

▪ Fin des travaux des tennis couverts et inauguration

La réception des travaux a eu lieu comme prévue en juillet.

L’inauguration se déroulera le 13 septembre prochain (après le Forum des Associations).

▪ Point sur les travaux du terrain de football en gazon synthétique

Les travaux ont commencé et le temps particulièrement clément permet d’avancer rapidement.

Le décaissement du terrain ainsi que le puit perdu sont faits ; la pose des drains sera faite courant de semaine.

Il reste à attendre les résultats des essais de portance pour la suite des travaux.

La livraison des travaux est prévue fin novembre 2020 si le temps s’y prête.

▪ Bonus de relance de la région AURA

La région AURA a lancé un plan de 450 000 € pour les 30  communes de Vienne Condrieu Agglomération.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de reprise de l’étanchéité des murs de l’église et la rénovation des enduits et peintures, qui rentre dans le cadre de ce plan de relance.

Coût prévisionnel 60 000 €

Délai 4ème trimestre 2020

Le devis est en attente.

▪ Point sur la rentrée scolaire

L’équipe enseignante est inchangée pour cette rentrée 2020-2021.

Les derniers détails ont été réglés lors de la pré-rentrée du 31/08 entre enseignants, élus et personnel communal.

Un plan de continuité d’activité a été mis en place pour tout remplacement de personnel communal au sein de l’école (périscolaire, cantine, ATSEM).

▪ Festival de l’humour du mardi 6 octobre 2020 à SEPTEME

Il aura lieu au gymnase même si peu de places sont vendues à ce jour.

De l’aide sera nécessaire ce jour là pour la mise en place.

▪ Commissions communales et intercommunales

Pas de commissions à ce jour.

▪ Informations diverses

  • Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner pour notre commune :

2 représentants au Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme pour le collège des « professionnels » : Isabelle Marchand et le Château de Septème sont désignés

1 représentant au Conseil d’Administration du Collège Ponsard à Vienne : Jean-Paul Grand est désigné

1 représentant Charte Forestière : Pierre-Jean Jullien est désigné

  • Les présidents des commissions intercommunales ont été nommés au dernier bureau communautaire. Les inscriptions aux diverses commissions seront disponibles prochainement.
  • Rappel : la commune est toujours en alerte sécheresse renforcée (4 Vallées).
  • 1000 masques chirurgicaux ont été achetés pour les besoins de la commune. Un remboursement de la Préfecture de l’Isère de 330 € nous a été alloué sur une dépense de 600 €.
  • A partir du 15/09/2020 auront lieu des travaux dans le bâtiment de l’OPAC « Les Clos Verts » (changement des fenêtres et chauffages).
  • Escape Game du Château : proposition de dates à revoir au Printemps prochain, suite à l’invitation des élus de la commune.
  • Rencontre des membres du Conseil Municipal avec les employés communaux fixée au 2 octobre 2020 à 17h à la cantine.
  • CCAS : il est prévu au mois de décembre une distribution d’environ 250 colis aux habitants de la commune de 70 ans et plus. Un repas champêtre sera organisé au Printemps pour remplacer le traditionnel repas de Noël.
  • Recherche d’un employé communal : une annonce a été publiée. Quelques candidatures ont été reçues et seront étudiées très prochainement.
  • Ambroisie : Pierre-Jean Jullien et Nathalie Stein ont effectué la visite de repérage ambroisie de la commune le 28 juillet dernier pour faire le lien avec les services de l’Agglo (Mme. Triollet – référente ambroisie Vienne Condrieu Agglomération). 
  • Pierre-Jean Jullien nous fait part d’une opération « Journée mémoire des crues » organisée le samedi 12 septembre 2020 à Pont-Evêque. Recherche de témoignages, photos pour comprendre les évènements passés et mieux prévenir les risques à l’avenir.
  • Fleurissement : Pierre-Jean Jullien a rencontré Mme. PINHEDE, architecte CAUE. Des services paysagistes sont à notre disposition, à étudier.
  • Circuits courts : Pierre-Jean Jullien a fait le recensement des producteurs avec le détail de leur production ainsi que les tarifs. Une rencontre est à prévoir avec l’Association Cantine de la commune.
  • Panneaux d’indication des commerces du village : Gilbert DREVON poursuit les consultations des éventuels  fabricants.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

  • Présents : Alain Clerc, Anne-Sophie Roche-Brunel, Gilbert Drevon, Patricia Desroches, Alain Parpette, Marjorie Ficca, Francis Chevallot, Sandrine Bonnardel, Pierre-Jean Jullien, Chrystelle Servanin (retard), Jack-John Gaillard, Isabelle Marchand, Nathalie Stein, Bernard Devaux, Michelle Louerghemmi, Jean-Paul Grand, Joëlle Beaudoin, Gérard Masson
  • Excusée : Jean-Pierre Fontan (pouvoir à Marjorie FICCA)
  • Secrétaire de séance : Jack-John Gaillard

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En début de séance et avant l’ordre du jour :

  • Le Maire fait un rappel sur l’arrêté Préfectoral en vigueur jusqu’au 23/10 sur notre commune dans le cadre de la covid19 :

-Port du masque non obligatoire sur toute la commune seulement dans les lieux accueillant du public (écoles, commerces, stades, associatifs…)

-Pas de prêt des salles communales

– Rassemblement de 30 personnes max autorisé

Il a été émis plusieurs remerciements :

  • De la part d’Anne Sophie pour les aides apportées à la préparation et au bon déroulement du Festival de l’humour. Malgré les nombreuses contraintes sanitaires ; il a été souligné une bonne organisation du spectacle qui aura duré 2h ainsi qu’une satisfaction du Public et de l’artiste.
  • Remerciements de la Bibliothèque pour la réalisation et pose du plexiglass de distanciation par Alain P & Florian
  • Remerciements du Club des Boules pour la réalisation du nettoyage d’automne de tout l’espace du terrain de jeu.
  1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 Septembre 2020

Des compléments d’informations ont été donné sur la recherche d’un employé communal, 13 cv ont été reçu, dont 5 ont retenu l’attention des élus.

Approuvé à l’unanimité

  1. Délibération Décision Modificative n°1 

Décision modificative prise pour permettre le versement des subventions aux nouveaux commerçants (Bistro de la Lise et salon de coiffure LA STUDIO).

Approuvé à l’unanimité + Registre signatures

3. Délibération Taxe d’aménagement, modification de la délibération du 4/11/2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 4/11/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal. Considérant que l’article du code de l’urbanisme L.331-15 prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions. Considérant qu’en raison de l’importance de constructions à édifier pour des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), la réalisation d’équipements publics généraux importants nécessite : re-qualification de voirie, foncier pour travaux, restructuration éventuelle du réseau d’assainissement et d’eau pluviale, renforcement électrique, agrandissement des écoles. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de fixer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 12%. Le taux sera applicable au 1er janvier 2021.

Approuvé à la majorité (18 POUR, 1 CONTRE)

  1. Délibération composition de la commission du CCAS

Après délibération le CM a décidé de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration, à savoir :

Patricia Desroches,  Bernard Devaux, Jean-Pierre Fontan, Gérard Masson, Michelle Louerghemmi, Jean-Paul Grand, Chrystelle Servanin, Nathalie Stein.

Claudine ORIOL, Roger COHET, Bernard COLOMBIER, Jacques RACLET, Gilbert PUPAT, Joelle ROMANET, Chantal ERGON, Simone CHEVALIER.

Approuvé à l’unanimité

Date de la prochaine réunion : 06/11/20 à 19h00 Salle du Conseil

  1. Proposition de Délibération en séance et non prévu à l’ODJ : Redevance Fermière Parc Cimes Aventures

Monsieur le maire demande en séance l’autorisation de présenter cette délibération non prévu à l’ordre du jour.

Comme dans le cadre des aides accordées aux commerçants de notre commune suite aux consignes sanitaires et de l’évolution de l’épidémie du COVID-19, le parc Cimes Aventures situé sur notre commune a accueilli beaucoup moins de public que les années précédentes.

Pour pallier au manque à gagner du parc, il propose au conseil municipal de diviser la redevance fermière 2020 par deux : à savoir 1082.83€ au lieu de 2165.65€.

Approuvé à l’unanimité

  1. Point sur les travaux du terrain de football en gazon synthétique

Les travaux sont en avance d’une semaine par rapport au planning prévisionnel. 

Réalisation de la pose du gazon synthétique : fin semaine prochaine. Ensuite selon des conditions météo  (pas de pluie) : pose du sable « lestant » + couche de copeaux fin liège.

Par rapport au projet initial, une économie de 30 K€ a été dégagée grâce aux essais satisfaisants de portance qui ont conduit à la suppression du chaulage 3% de la terre.  La mise en place d’un « biddim » a été réalisée. L’économie de 30 K€ a permis de réaliser l’aménagement des accès en enrobé du terrain de football

Acompte n°1 : 146k€ à être validé

Prochaine réunion chantier + visite chantier : lundi 19/10 à 10h, les élus des communes composant le club de football du MOS3R sont invités.

Fin des travaux prévisionnel : Fin Novembre

  1. Information sur les tennis couverts

Suite aux fortes intempéries il y a eu des pénétrations d’eaux dans les cours de tennis.

Le club de tennis a mis en urgence et à titre provisoire des bâches afin de limiter les pénétrations des eaux dans les courts.

Cet après-midi le maire et certains adjoints ont rencontrés la société SMC2 pour échanger sur cette problématique. La mairie est en attente de proposition de solution viable et  de devis.

Il y aura ensuite la discussion de qui paye et à quelle hauteur ?

  1. Information sur l’enfouissement des réseaux moyenne tension par ENEDIS suite aux dégâts neige du 14 novembre 2019

Suite aux fortes intempéries neigeuses de l’hiver dernier, ENEDIS va entreprendre des opérations couteuses de redécoupage et délestage des réseaux  afin d’assurer le maintien des « maillages réseaux » lors de disjonctions de secteurs.

Ces travaux d’enfouissement de réseaux 30kV sur notre commune seront réalisés en 2021 et concerneront :

  • La ligne  de rue St Jean jusqu’au lotissement Allée Verte
  • 3 kms de ligne de la Veyzin jusqu’à OYTIER ST OBLAS.    
  1. Information aux membres de la commission intercommunale des impôts directs « CCID »

Le Maire doit faire suivre par l’intermédiaire du secrétariat et par mail un diaporama aux membres de cette commission, concernant les rôles et devoirs des membres.

  1. Information au droit individuel à la formation des élus locaux

Monsieur le Maire nous fait lecture de la circulaire n°2020-12 faisant mention (par extrait):

« Afin d’améliorer la formation des élus locaux au cours de leur mandat, l’article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF).

Ce DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : ils accumulent ainsi 20h de droit par année de mandat.

Au regard de l’accroissement des couts horaires des formations…,…et afin de garantir la pérennité financière de ce dernier… Ce cout horaire maximal a été fixé à 100€ par l’arrêté du 29 juillet 2020. »

Il a été souligné par certains conseillers d’une incohérence dans l’appellation du DIF qui n’a plus lieu d’être, car Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé, et jusqu’au 31/12/2016 pour les agents du secteur public avant son remplacement par le CPF.

  1. 10.Commissions communales et intercommunales

Pas de commissions à ce jour.

La liste des noms par commissions thématiques de l’Agglo Vienne-Condrieu a été envoyée.

A joindre au compte rendu.

  1. 11.Informations diverses
  1. Rencontre des membres du Conseil Municipal avec les employés communaux fixée au 2 octobre 2020 à 17h à la cantine a été annulée suite  pour raison sanitaire due à la COVID-19. Une nouvelle date sera redéfinie.
  2. Information sur les « circuits courts » pour la restauration scolaire : 
    1. Aujourd’hui en France, on parle beaucoup de bio et de local en restauration collective, mais pas assez de territoire passent à l’acte. Le constat global est que les cantines plafonnent à moins de 4% de leurs achats alimentaires en bio et on ne sait pas grand-chose de la part du local et des signes officiels de qualité. La loi des Etats Généraux de l’Alimentation demande pourtant d’atteindre 30% de durable et 20% de bio d’ici 2022…
    2. Lors de la réunion le 05/10/20 avec l’association de la cantine, les élus présents ont échangés et  demandés à cette association de réfléchir  à des orientations alimentaires pour les années à venir en phase avec la loi des Etats Généraux de l’Alimentation.
  3. Enfouissement réseaux Téléphonie/EDF/Eclairage public : de la rue St Jean (en commun avec Oytier) terminés en septembre 2020. Restera les enrobés à réaliser.
  4. Sou des Ecoles : Une rencontre a eu lieu samedi dernier avec le nouveau  bureau composé de11 membres. La question qui interpelle ce nouveau bureau : que faire comme animation et comment en 2020-2021 avec les contraintes covid. A étudier la suggestion de la mairie pour effectuer le marché de Noel dans la cours de récréation de l’école primaire.
  5. Vacances apprenantes – école primaire : 2 jrs/semaine de 16h30-17h30. 2 enseignantes volontaires après une sélection de 13 élèves en « difficultés/ décrochage scolaire ». 1ere semaine (8h30-14h30) pendant les vacances de la Toussaint proposée pour certains élèves sans obligation et qu’après acceptation des parents.
  6. Attribution des aides directes aux acteurs du tourisme en complément du Fonds régional d’urgence Tourisme et Hébergement (FRUTH) : la région Auvergne-Rhône Alpes a créé un FRUTH consistant en une subvention pour compensation  de perte de chiffre d’affaire, pour les entreprises ayant un emprunt d’investissement en cours. Il vise à prendre en charge les échéances du capital restant dû pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, dans la limite de 5000€ et sous la forme d’une aide forfaitaire.

Ce fonds régional s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés…Il est exclusivement destiné aux acteurs touristiques : hébergements et restauration traditionnelle ainsi que les activités (prestation de service) dont la composante touristique peut être justifiée. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises doivent justifier une perte de chiffre d’affaires supérieur ou égale à 20% du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Dans ce cadre, le château de Septème a pu bénéficier  d’une subvention de 2417€.

  1. Projet Illuminations Centre Village + axes principaux : Alain Parpette a sollicité 3 entreprises pour des devis de location triennale pour décoration Leds. Une seule a daigné répondre : Citylum illumination.

Les illuminations concernent la façade de la Mairie, route de chapulay, route des petits potaches, route de la pivollée, RN75. Le prix annuel ne prend pas en compte l’opération levage et installation avec la nacelle. (Opération annuelle pour déco dans les arbres, le reste serait maintenu suspendu).

Nous sommes sur environ 13200€ ttc pour location triennale avec possibilité de changer les décorations contre un achat ferme d’environ 14500€ ttc.

A impliquer le CME dans ce Projet

  1. CEJ : les 6 communes constituant le CEJ ont investi dans un minibus de 9 places. Il est à dispo des communes sous certaines conditions et stocké à Estrablin.
  2. CCAS : il est prévu au mois de décembre une distribution d’environ 250 colis aux habitants de la commune de 70 ans et plus. A impliquer le CME dans ce Projet pour la distribution des cartes de vœux réalisées par les enfants + distribution de ballotins de chocolat avec colis de Noel.
  3. Fleurissement : Mme. PINHEDE, architecte CAUE et Mme FILLON sont disposées à venir faire les études de fleurissement du village. A impliquer le CME dans ce Projet. Des services paysagistes sont à notre disposition, à étudier.
  4. Charte forestière des Bonnevaux et du Bas Dauphiné

Réunion le 9 octobre 2020 à SAINT JEAN DE BOURNAY.

Président élu : M. Alain MEUNIER, Maire de Potes des Bonnevaux.

Vice-Président : M. Isidore POLO, Maire de Saint Sorlin de Vienne.

Les partenaires sont :

. ONF (Office National des Forêts),

. CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière),

. FIBOI (Interprofession Bois du Département).

Les projets sont :

. Avec les écoles : CM1 CM2 avec l’ONF,

. Amélioration desserte forestière.

Budget : 95 000 € sur deux ans.

Les finances sont FEADER (Europe) à hauteur de 40%

Région 13%, Département 14% et EPCI (Agglo) 34%.

Compte rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2020

  • Présents : tous sauf : Nathalie STEIN excusée a donné procuration à Alain CLERC
  • Secrétaire de séance : Jean-Pierre FONTAN

1. Approbation du Compte-Rendu du conseil municipal du 12 Octobre 2020 :

Vote : Pour : 18 votes   Contre : 1    Compte rendu approuvé

2. Remerciements :

*A Mme Darchicourt Chrystelle pour le don de 150 euros au CCAS à l’occasion de son mariage.

*Aux membres du  CCAS et Conseil Municipal d’Enfants (CME) pour leur participation et aide à la distribution des colis de Noel, nombreux cette année.

*Au CME pour leur décoration de Noel au centre du village.

3.  Annualisation du temps  de travail de Mme Martine PETREQUIN :

Mr le maire fait part à  l’assemblée du souhait de Madame PETREQUIN Martine de voir son temps de travail annualisé.

Il informe que le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Isère a émis un avis favorable en date du 22 septembre 2020.

Madame Martine PETREQUIN  effectuera un temps de travail de 29/semaine et sera rémunérée sur la base de 24 heures/semaine.

Vote pour à l’unanimité

Renouvellement de la convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglomération pour l’assistance du service commande publique et pour la dématérialisation des marchés publics

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune avait conclu avec Vienne Condrieu agglomération une convention d’assistance en matière de commande publique qui arrive à échéance au 31 décembre 2020 pour un montant de 1 700€ par an.

Il explique que pour en permettre le renouvellement il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec Vienne Condrieu Agglomération qui prendra effet à compter de sa signature et prendra fin le 31  décembre 2026.

4.  Délibération TE 38 éclairage public :

Suite à notre demande, TE38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux d’éclairage publique sur le cheminement piéton (affaire 20-003-480).

Le prix de revient prévisionnel est de 14 973 €

Les financements externes sont de 8 675 €

La participation prévisionnelle (frais TE38+Contribution aux investissements) est de 6 298 €

La participation aux frais de TE38 est d’un montant de 357 €

La contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 5 942 €

Vote pour à l’unanimité pour réaliser cette étude.

5. Proposition du Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale pour mise en place de tickets restaurants et appel à concurrence sur ce marché : 

Après avoir entendu les explications données,  le conseil municipal délibère favorablement.   

Vote pour à l’unanimité

6. Prolongation de la convention voirie entre la commune et Vienne Condrieu Agglomération pour une année:

Mr le maire rappelle que cette convention voirie devait être revue sur l’année 2020 et n’a pu être réalisée du fait des perturbations du fonctionnement liées à la COVID 19. Une nouvelle convention prenant en compte notamment les nouvelles communes de la rive droite du Rhône sera élaborée sur l’année 2021. Pour permettre la continuité de l’entretien de la voirie il y a lieu dans ce délai de prolonger la convention existante pour un an.

Vote pour à l’unanimité

7. Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles :

Les sapins de Noël pour la commune (Cantine, école, garderie, Mairie) ont été commandé au Sou des Ecoles cette année.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100€ au Sou des Ecoles correspondant au coût des sapins.

Vote : pour à l’unanimité.

8. Vente de terre :

La création du stade de football synthétique a produit un stock de terre végétale. Mr le maire propose de le mettre en vente au prix de 10 euros le mètre cube.

Vote : Pour à l’unanimité.

9.  Chemin rural du Taux :

Le projet de déplacement du chemin rural du Taux a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur après enquête publique.  Il y a lieu de délibérer  pour officialiser ce changement.

Vote : Pour à l’unanimité.

10.  Budget 2020 décision modificative :

Mr le maire propose de réaliser un emprunt de trésorerie de 300 000 euros dans l’attente de la réception des subventions accordées pour le terrain synthétique. En effet les travaux ont été menés rapidement par les entreprises et avec un souci de qualité.  Dans l’attente de l’encaissement des subventions il y a lieu de contracter cet emprunt de trésorerie.

Vote : Pour à l’unanimité.

11. Terrain de football synthétique :

La réception d’après travaux a eu lieu dans les délais et sans réserve. Le club de football et les écoles en ont pris possession.

12.  Point sur les travaux :

*Le chemin d’accès au château est un chemin communal. Il a été oublié dans le transfert de la voirie à Vienne Condrieu Agglomération. Afin de régulariser cet oubli il a été nécessaire de le remettre en état avant transfert. Les travaux sont en cours,  il sera goudronné dans la semaine 51.

*Enfouissement des réseaux de téléphonie, d’électricité et d’éclairage public chemin St Jean au Péage : Réalisé en commun avec Oytier-St-Oblas il seront bientôt terminés ; 

*Chemin des meuniers : L’enfouissement des réseaux de téléphonie, d’électricité et d’éclairage public sont en cours d’achèvement.

13.  Employés communaux :

Cette fin d’année est difficile, et de nombreux arrêts maladie sont constatés. Toutes les mesures de remplacement ont été prises pour assurer la continuité du service à la cantine et à l’école, certains jeunes retraités ont été rappelés.

14. Illuminations :

Pour les fêtes de fin d’année de nouveaux éclairages et guirlandes ont été mis en place au Village et au Péage, contrat de 3150 euros annuels sur trois ans. A revoir pour l’an prochain la banderole « Bienvenue à SEPTEME » Cette décoration a été complétée par le CME grâce aux dons des habitants. Nous les remercions sincèrement.

15. CCAS

Cette année 180 colis ont été distribués. 160 l’ont été durant les deux journées de permanence à la mairie. A ce jour il reste à distribuer 10 colis pour des habitants résidant en EHPAD.

16. Sécurité école :

Des aménagements vont être mis en place pour sécuriser l’entrée et les sorties des écoles et surtout réduire la vitesse des véhicules aux abords des entrées. Ces aménagements sont provisoires dans l’attente d’une étude plus globale.

17.  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  (PLUI):

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est aujourd’hui une compétence communale. Un transfert de cette  compétence à Vienne Condrieu Agglomération est une obligation légale et est prévue pour 2022. Une réflexion est a mener pour parvenir à un même règlement et une cohérence sur l’ensemble du territoire de Vienne Condrieu Agglomération.

18. Eglise :

Il est nécessaire de rénover l’intérieur de l’église. Après visite des lieux avec des professionnels du patrimoine il apparait des problèmes sur la structure du bâtiment à régler en amont. Une étude va être demandée auprès d’un architecte agréé avant toute mise en œuvre.

19. Agrandissement de l’école :

Nous devons envisager la possibilité d’agrandissement de l’école dans le cadre du plan école du Conseil Départemental de l’Isère (possibilité de 60% de subvention pour tout projet inférieur à 300 000 euros). Une contrainte, être en capacité de déposer un dossier complet au 30/09/2021.

Un contrat a été pris avec  Mr Norbert GAROUX qui a déjà réalisé l’école maternelle et la cantine. Une première ébauche devrait  nous être présentée avant le 01/02/2021.

20. questions diverses :

*Plusieurs demandes ont été formulées en mairie pour  pouvoir pratiquer des activités sportives en salle. A ce jour les consignes sanitaires n’autorisent pas  la pratique du sport en salle pour les adultes. 

*Une demande de dératisation est faite en mairie. Après discussion, avant de mettre en place une dératisation avec des produits toxiques et dangereux pour les animaux de compagnie il convient de réaliser une campagne de prévention et de conduite à tenir pour ne pas attirer et accélérer la prolifération des rats. Un article en ce sens va être réalisé dans les prochains bulletins municipaux. Par exemple, c’est pour cette raison que le poulailler pédagogique de l’école a été supprimé.

* Vœux du Conseil Municipal : Covid oblige,  impossible de réaliser ces vœux en présentiel comme à l’accoutumé. Un montage vidéo sera réalisé et accessible sur le site de la mairie.

*Commission fleurissement : un premier contact a été obtenu en visioconférence avec Mme Fillon correspondante départementale au CAUE en la matière. Une rencontre est programmée sur la commune courant Février.

*Une réunion s’est déroulée a Vienne Condrieu Agglomération concernant  les «  circuits courts » afin de valoriser les producteurs locaux. Ce dispositif sur notre secteur est déployé via RECOLTER société qui approvisionne déjà notre commune dans le cadre de l’opération  « Fruits à la récré » 

*Commissions intercommunales :

Après leur mise en place en visioconférence, se sont déroulées : commissions Cohésion sociale, Petite enfance, Economie, et Voirie réalisées en présentiel.

*Plan de mobilité intercommunal. Un plan vélo va être élaboré pour relier Pont-Evêque à la ViaRhona dans un premier temps ; Ceci est une première déclinaison d’un plan plus ambitieux le « Projet des Confluences »qui consiste à relier Vienne à Bourgoin-Jallieu en piste cyclable et voie douce.

*Transports : A l’ occasion de la ré-étude de la délégation de service public du transport sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération une étude est lancée pour connaitre les besoins et les attentes des habitants de ce territoire. A suivre pour les Septèmois.

*Le compte rendu de la commission Air/Climat/Biodiversité est à la disposition des élus. C’est un document de 67 pages très complet et très intéressant.

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