Conseil municipal du 15 Juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JUIN 2020

  • Présents :  Alain Clerc, Gilbert Drevon, Anne-Sophie Roche-Brunel, Alain Parpette, Patricia Desroches, Marjorie Ficca, Francis Chevallot, Sandrine Bonnardel, Jack-John Gaillard, Chrystelle Servanin, Pierre-Jean Jullien, Isabelle Marchand, Jean-Pierre Fontan, Natalie Stein, Bernard Devaux, Michelle Louerghemmi, Gérard Masson, Joëlle Baudoin, Jean-Paul Grand
  • Secrétaire de séance : Anne-Sophie Roche-Brunel

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Remerciements : 

  • Monsieur le Maire remercie les élus pour la distribution des masques tissus des couturières et de la région AURA. La mairie a reçu de nombreux remerciements pour cette distribution.
  • Il remercie les élus qui ont appelé régulièrement les personnes âgées et fragiles pendant le confinement. Il précise qu’il n’y a pas eu de décès lié à la Covid-19 sur la commune.
  • Les 4 commerçants qui n’ont pas pu travailler pendant la période de confinement remercient la municipalité pour les 2 mois de gratuité de loyer.
  • Présentation du projet de terrain de football synthétique par le maitre d’oeuvre

Sont présents des représentants du club de foot MOS 3R: Laurent Terry, Hervé Vaudaine, Pascal Perrin, Manu Mendez

Le club compte presque 400 licenciés sur 6 communes (Septème, Oytier, Moidieu, Jardin, St Sorlin de Vienne, Eyzin Pinet). Il y a un réel besoin de terrain d’entrainement « toutes saisons ».

Initialement le projet prévoyait le terrain à Moidieu, mais il a été repris par Septème notamment pour conserver la subvention de 25% du conseil départemental sur l’année 2020. Le projet ne pourra se concrétiser que si les 6 communes confirment leur participation financière (décidées avant les dernières élections municipales).

Les travaux doivent démarrer cet été (besoin de temps sec) et finir avant l’hiver donc les appels d’offres seront lancés début juillet. 

Il faut compter 15 jours à 1 mois de préparation puis 12 semaines de travaux. Les prélèvements de terrain ont déjà été faits. 

Le Maître d’oeuvre  retenu est Monsieur Bamal. 

Voici les caractéristiques principales du terrain envisagé :

Terrain de 100m par 60m,

Dégagement de 2m50 tout autour d’une autre couleur qui peut servir de circuit de course,

2 bancs d’abri de touche + abri du délégué, 

Main courante tout  autour du terrain avec grillage et portillons,

Filet pare ballon de chaque coté, 

2 terrains latéraux pour le foot à 8,

buts rabattables pour le foot à 8,

2 Buts fixes pour le foot à 11,

4 poteaux de corner,

Gazon de 40 mm sur couche de souplesse (remplissage liège ou autres),

Système de drainage des eaux pluviales

Le budget total estimé 530 000 euros HT

  • Délibération élection des adjoints au Maire

L’élection des adjoints du 26 mai 2020 a été annulée par la préfecture car elle ne respectait pas l’alternance homme/femme conformément à l’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Une nouvelle élection a donc lieu ce jour, dont voici les résultats :

1ère adjointe : Anne-Sophie Roche-Brunel 

2ème adjoint : Gilbert Drevon

3ème adjointe : Patricia Desroches

4ème Adjoint : Alain Parpette

5ème adjointe : Marjorie Ficca

Les adjoints sont élus avec 18 voix (1 nul)

  • Délibération de délégation d’attribution au Maire pour exercer certaines attributions du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

Appouvé à l’unanimité 

  • Délibération suppléance au 2ème adjoint 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de charger Monsieur Gilbert Drevon, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, toute ou partie des décisions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Approuvé à l’unanimité 

  • Délibération indemnité du Mairie et des adjoints

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Le taux de l’indemnité du Maire est fixé à 40,50% de l’indice brut 1027.

Le taux de l’indemnité des Adjoints est fixé à 14% de l’indice brut 1027.

Les indemnités de fonction sont versées trimestriellement.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération délégation de fonction et de signature aux adjoints

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints, à savoir :

- Madame Anne-Sophie Roche-Brunel, 1ère Adjointe, responsable de la communication et de la jeunesse

- Monsieur Gilbert Drevon, 2ème Adjoint, responsable de l’urbanisme, de la voirie et des rivières

- Madame Patricia Desroches, 3ème Adjointe, responsable des affaires sociales et des logements 

- Monsieur Alain Parpette, 4ème Adjoint, responsable des bâtiments communaux

- Madame Marjorie Ficca, 5ème Adjointe, responsable du budget et des finances

Pour : remplir les fonctions d’Etat-Civil, délivrer les certificats, signer toutes pièces et/ou tous actes administratifs au notariés.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération désignation délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être nommés au Syndicat Intercommunal des Eaux. Ils seront proposés à Vienne Condrieu Agglomération.

Titulaires : Alain Clerc et Jack-John Gaillard

Suppléants : Pierre-Jean Jullien et Bernard Devaux

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération désignation des délégués au SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa région pour la réalisation d’un centre d’aide de travail avec foyer d’hébergement)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés au SIRCAT.

Titulaire : Jean-Pierre Fontan

Suppléante : Marjorie Ficca

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Musique 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être nommés au Syndicat Intercommunal de Musique. 

Titulaires : Anne-Sophie Roche-Brunel et Jean-Paul Grand

Suppléants: Jacques Robert et Joëlle Baudoin

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Titulaires : Gilbert Drevon, Marjorie Ficca, Alain Parpette

Suppléants : Jack-John Gaillard, Pierre-Jean Jullien, Chrystelle Servanin

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération désignation des délégués au TE38 (Territoire d’Energie Isère )

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés. Le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité Syndical de TE38.

Titulaire : Alain Clerc

Suppléant : Jack-John Gaillard

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération détermination du nombre et des membres au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de déterminer le nombre (compris entre 8 et 16) et les membres du CCAS. La moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire (membre de fait).

Le Conseil municipal décide de désigner 16 membres.

Élus : Alain Clerc, Patricia Desroches, Jean Pierre Fontan, Gérard Masson, Chrystelle Servanin, Nathalie Stein, Jean-Paul Grand, Michelle Louerghemmi, Bernard Devaux 

Membres extérieurs au Conseil Municpal : Gilbert Puppat, Claudine Oriol, Roger Cohet, Jacky Raclet, Bernard Colombier, Joëlle Romanet, Romain Cote… (liste à compléter ou modifier lors du prochain Conseil Municipal).

  • Délibération autorisant le  Maire à ester en justice

Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice :

  • en défense devant toutes juridictions y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale,
  • en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de préemption d’instance ou de forclusion,
  • dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales

Approuvé à l’unanimité 

  • Délibération désignation de deux référents ambroisie

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner des référents territoriaux ambroisie. 

Titulaire : Pierre-Jean Jullien

Suppléant : Nathalie Stein

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération composition des commissions communales
    • Commission budget/finances : Responsable Marjorie Ficca

      Alain Clerc, Jacques Robert, Joëlle Baudoin, Jack-John Gaillard, Jean-Pierre Fontan

    • Commission voiries/rivières : Gilbert Drevon

      Jean-Claude Bertrand, Jean-Paul Grand, Pierre-Jean Jullien, Francis Chevallot

    • Commission école : Responsable Alain Clerc

      Chrystelle Servanin, Sandrine Bonnardel, Alain Parpette

    • Commission bâtiments communaux : Responsable Alain Parpette

Gilbert Drevon, Alain Clerc, Francis Chevallot, Gérard Masson, Jack-John Gaillard, Marjorie Ficca

    • Commission urbanisme : Responsable Gilbert Drevon

 Alain Clerc, Francis Chevallot, Jean-Pierre Fontan, Jean-Paul Grand, Gérard Masson, Marjorie Ficca

    • Commission communication : Responsable Anne-Sophie Roche-Brunel

Patricia Desroches, Isabelle Marchand, Joëlle Baudoin

    • Commission employés communaux : Responsable Alain Clerc

Anne-Sophie Roche-Brunel, Gilbert Drevon, Patricia Desroches, Alain Parpette, Marjorie Ficca

    • Commission sports/loisirs/associations : Responsable Gilbert Drevon

 Alain Clerc, Nathalie Stein, Isabelle Marchand, Gilbert Pupat

    • Commission Ccas/social : Responsable Patricia Desroches

Alain Clerc, Jean-Pierre Fontan, Gérard Masson, Chrystelle Servanin, Nathalie Stein, Jean-Paul Grand, Michelle Louerghemmi, Bernard Devaux, Claudine Oriol, Roger Cohet, Jacky Raclet, Joëlle Romanet, Romain Cote, Bernard Colombier, Gilbert  Pupat

    • Commission appel d’offres : Responsable Alain Clerc

Gilbert Drevon, Marjorie Ficca, Alain Parpette, Jack-John Gaillard, Pierre-Jean Jullien, Chrystelle Servanin

    • Commission des impôts : Responsable Alain Clerc

Gilbert Drevon, Marjorie Ficca, Jack-John Gaillard, Pierre-Jean Jullien

    • Commission jumelage : Responsable Anne-Sophie Roche-Brunel 

Alain Clerc, Patricia Desroches, Chrystelle Servanin, Sandrine Bonnardel, Gilbert  Pupat

    • Correspondant défense : Responsable Marjorie Ficca
    • Commission sécurité routière : Responsable Gilbert Drevon

Alain Clerc, Joëlle Baudoin

    • Commission jeunesse/Cej : Responsable Anne-Sophie Roche-Brunel

 Alain Clerc, Sandrine Bonnardel, Chrystelle Servanin

    • Commission environnement/développement durable/agriculture fleurissement : Responsable Pierre-Jean-Jullien

Gérard Masson, Bernard Devaux, Jean-Pierre Fontan, Francis Chevallot, Chrystelle  Servanin, Gilbert Pupat

    • Commission commerces/marché/artisanat : Responsable Gilbert Drevon

Patricia Desroches, Gilbert Puppat, Michelle Louerghemmi

    • Commission événements : Responsable Anne-Sophie Roche-Brunel

 Isabelle Marchand, Gilbert Puppat, Bernard Devaux, Sandrine Bonnardel, Chrystelle  Servanin.

  • Délibération archives communales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux dernières élections municipales un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, appuyé d’un récolement sommaire doit être établi.

L’établissement de ce procès-verbal est obligatoire même dans le cas où le Maire sortant est réélu. Dans ce cas, il signe à la fois en tant que Maire sortant et en tant que Maire nouvellement élu.

Approuvé à l’unanimité

  • Délibération Office National des Forêts : destination des coupes des exercices 2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il être doit donné l’autorisation à l’ONF de  procéder en 2020 au martelage des parcelles 15 et 16 destinées à la vente.

Approuvé à l’unanimité

  • Questions diverses :

Il faudra rénover totalement le plan communal de sauvegarde.

Le projet de renouvellement urbain est toujours d’actualité. Un promoteur travaille à une proposition.

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