CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN, Mr Gérard MASSON.
  • EXCUSEES : Mme Isabelle MARCHAND (Pouvoir à AMme Chrystelle SERVANIN), Mme Nathalie STEIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Paul GRAND

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L’assemblée adresse ses remerciements à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL pour la réalisation du diaporama des vœux du Maire.

1. Approbation du CR de la séance du conseil du 14 décembre.

  • M. le maire rappelle la mise à disposition des documents de demande de remboursements pour les frais de déplacement, à disposition des élus, sauf adjoints.
  • Art 19 du CR, remplacer un contrat par un contact.
  • Art 6 : Il manque dans le CR du 14 déc. la délibération votée sur le renouvellement de la convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglo pour l’assistance du service de commande publique et pour la dématérialisation des marchés publics.
  • Adjonction au CR du 12 octobre la délibération pour la taxe d’aménagement sur les OAP appliquée à Septème : 14 votes pour, 1 abstention.

Avec ces modifications, approbation à l’unanimité.

2. Délibération pour un emprunt de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.

Emprunt sur 20 ans au taux de 0,60 % (taux d’annuité 0.52%). Pourrait en bénéficier les dépenses relatives au tennis, au cheminement piéton en aménagement et à solder d’autre ligne de trésorerie.

Adoptée à l’unanimité.

3. Intégration du prolongement sur 41 mètres linéaires du chemin du château dans le domaine public de la commune

Antérieurement à 1900 la route traversait le château et ressortait par la porte d’en haut. La route des Remparts n’existait pas. Le transfert de la voirie de la petite partie du croisement de la route des Remparts jusqu’au château a été oubliée. Des travaux de mise en conformité ont été réalisés permettant l’intégration de cette partie à la commune et se pose la question du transfert à Vienne Condrieu Agglo pour les charges d’entretien. Pour un classement comme bien communal, une délibération est nécessaire. 

Adoptée à l’unanimité.

4. Intégration dans le domaine public de la commune de la VC 62        « Chemin de Mollard et Morilière »  sur une distance de 160 mètres linéaires.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’intégrer dans le domaine public de la commune selon l’ordre du tableau 160 mètres linéaires de la Voie Communale n° 62 « Chemin de Mollard et Morilière »

Adoptée à l’unanimité.

5. Acquisition d’une parcelle appartenant à M.PEYRON. 

La route des Remparts après affaissement a dû être restaurée au prix de l’empiètement sur la propriété de M. PEYRON Pierre.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à ces travaux et en accord avec Monsieur PEYRON, il est nécessaire d’acquérir 281 m² de la parcelle cadastrée AK n° 207.

Adopté à l’unanimité.

6.  Rapport d’essai final du terrain de football en gazon synthétique.

Suite aux essais normalisés, avalisés par Labo Sports (rebond, épaisseur, roulement, déformations, absorption des chocs etc.),  la Fédération Française de Football a donné un avis favorable.

La question maintenant d’un contrat de maintenance reste ouverte avec un entretien toute les 50 h d’utilisation avec égalisation du liège et taille des fibres. 

Il reste également un rouleau de gazon synthétique qui pourrait être affecté à un espace particulier, peut-être à l’espace scolaire. A noter qu’un rouleau de gazon sans la charge du liège qui le tient demande à être lesté  dans sa pose.

7. Point sur les travaux sur l’Eglise.

Projet engagé sur les points bonus de la Région. Le Conseil Départemental fait prévaloir des questions de structure à l’origine des fissures du bâtiment observées. Dans ce cas la rénovation cède le pas à une investigation d’architecte, possible en janvier.

Nous sommes actuellement en attente de l’avis d’un architecte spécialisé pour un diagnostic voire un devis.

Projet suspendu à l’unanimité.

8. Point sur le personnel communal.

M. Le Maire fait le point sur le personnel communal. La situation reste difficile au restaurant scolaire ainsi qu’au périscolaire suite à des arrêts de travail.

Une réorganisation des services a été mise en place avec le personnel titulaire et l’emploi de personnel de remplacement sous contrat.

Il reste en suspens la rencontre prévue entre le personnel et les élus, reportée pour raisons sanitaires.

9. Compte rendus des commissions communales et intercommunales.

On rappelle que des flyers sont à disposition en Mairie et la propension à constituer des groupes de travail plutôt que des grandes réunions et sont ainsi prévus prochainement aménagements, voierie en visioconférence, économie, artisanat – qui peuvent bénéficier d’une participation sur des investissements pendant le Covid – . 

Enfin on renvoie les élus à l’agenda communautaire diffusé, même si les modifications de modalités ou reports de dates sont transmis quelquefois tardivement. M. CLERC redemande explicitement  de veiller à la régularité du travail en commission ou en groupes de travail. Il rappelle la possibilité de dédommagements de frais de déplacements accordée aux élus.

  • Aménagement et voirie
  • Cohésion sociale :

La commission se penche sur les gens du voyage. Quatre aires existent, une à Vienne, une à Pont-Evêque et deux à Chasse, régit par la société Regis’Air, quant aux durées de séjour, paiements, salubrité, accès à la santé, la scolorité. La Communauté de commune remplit ainsi ses obligations.

  • Habitation :

La taxe foncière remplace la taxe d’habitation pour les communes, la compensation sera exacte par application d’un coefficient.

A partir de 2023, il sera possible d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur le vacant et le secondaire.

Le calcul pour la valeur de la taxe d’habitation 2020 se fera avec le taux de 2017, si le taux avait augmenté entre 2018 et 2020 il ne sera pas fait de compensation sinon moyenne de 2017 à 2020 + coefficient compensatoire.

De 2020 à 2022 le taux retenu est celui de 2019.

Dès 2021 il faudra voter un nouveau taux qui devrait être la somme des deux taux (commune et département).

Impôt production (TBF)

La taxe foncière/bâti, pour les entreprises industrielles uniquement, baissera de 50 % en 2021 et sera compensée par l’Etat avec actualisation annuelle en fonction du taux…

Sur les nouvelles implantations l’impôt sera calculé sur cette base de 50 % ce qui entraînera un manque à gagner mais pas de perte

- Air Energie biodiversité

– Mobilité

– Eaux et assainissement

  • Commission Habitat :

Axe 1 La gestion et l’organisation de l’Habitat, élaboration d’un PLH : diagnostic 2019, stratégie et élaboration actuellement  en cours, adoption fin 2021 et actions.

Axe 2 Intervention sur le parc existant pour renforcer son attractivité.

Axe 3 La prise en compte des besoins pour les territoires inclusifs et favorables à la bonne santé de la population.

  • Circuits courts 

En référence à la commission agriculture du 5 janvier à St Cyr sur Rhône :
Présentation de la stratégie agricole de Vienne Condrieu Agglomération en particulier favoriser les circuits courts qui valorisent les productions locales, et poursuivre le travail sur le SYAM, groupement d’éleveurs, viande et vache de réforme.

  • Fleurissement :

Définir, en lien avec le CME, des modalités et de priorités pour les aménagements paysagers pour souligner l’attractivité du village en particulier du centre village. Pilotage proposé par le CAUE à définir.

  • CEJ

Le Contrat Enfance Jeunesse intercommunal signé avec Eyzin Pinet, Estrablin, St Sorlin de Vienne, Moidieu Détourbe et Meyssiez prendra fin en décembre 2021. 

La CNAF met fin à ce dispositif au profit d’un CTG (Contrat Territorial Global) avec Vienne Condrieu Agglomération. 

Les 6 communes travaillent donc dès à présent à faire valoir et préserver les actions en direction de la jeunesse mises en place depuis 2011 (animation en milieu ouvert, centres de loisirs, animations déconcentrées…). À noter que le regroupement de ces 6 communes représente environ 10 000 habitants.

Une rencontre avec des élus de Jardin doit avoir lieu prochainement car ils pourraient être intéressés pour rejoindre le dispositif.

  • CME. 

Le Conseil Municipal Enfants met en avant :

La sensibilisation à l’hygiène publique face aux questions de déjections canines, des propositions pour limiter le stationnement gênant de véhicules le long des barrières devant l’école, le marquage au sol dans la cours pour des jeux d’enfants.

Prévoir une journée de nettoyage des abords, bien qu’en effectif plus réduit et sous réserve des conditions sanitaires en  cours, on espère fin mars.

10. Questions diverses.

- Agrandissement de l’école : 

En prévision de l’augmentation globale de la population, se profile un projet d’agrandissement de l’école avec demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère. 

- Route du Pitiot, 

La route du Pitiot a été fortement détériorée avec un risque important d’affaissement de la chaussée. Cette dégradation est due au passage incessant de nombreux camions de chantier qui livrent des gravats chez un particulier afin de combler une combe.

Les services de Vienne Condrieu Agglomération  ainsi que la gendarmerie d’Heyrieux ont été avertis. Un arrêté interdisant la circulation des véhicules de tonnage supérieur à 5,5 T a été pris.

La signalisation appropriée a également été mise en place.

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