CONSEILS MUNICIPAUX 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN, Mr Gérard MASSON.
  • EXCUSEES : Mme Isabelle MARCHAND (Pouvoir à AMme Chrystelle SERVANIN), Mme Nathalie STEIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Paul GRAND

_______________

L’assemblée adresse ses remerciements à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL pour la réalisation du diaporama des vœux du Maire.

1. Approbation du CR de la séance du conseil du 14 décembre.

  • M. le maire rappelle la mise à disposition des documents de demande de remboursements pour les frais de déplacement, à disposition des élus, sauf adjoints.
  • Art 19 du CR, remplacer un contrat par un contact.
  • Art 6 : Il manque dans le CR du 14 déc. la délibération votée sur le renouvellement de la convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglo pour l’assistance du service de commande publique et pour la dématérialisation des marchés publics.
  • Adjonction au CR du 12 octobre la délibération pour la taxe d’aménagement sur les OAP appliquée à Septème : 14 votes pour, 1 abstention.

Avec ces modifications, approbation à l’unanimité.

2. Délibération pour un emprunt de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.

Emprunt sur 20 ans au taux de 0,60 % (taux d’annuité 0.52%). Pourrait en bénéficier les dépenses relatives au tennis, au cheminement piéton en aménagement et à solder d’autre ligne de trésorerie.

Adoptée à l’unanimité.

3. Intégration du prolongement sur 41 mètres linéaires du chemin du château dans le domaine public de la commune

Antérieurement à 1900 la route traversait le château et ressortait par la porte d’en haut. La route des Remparts n’existait pas. Le transfert de la voirie de la petite partie du croisement de la route des Remparts jusqu’au château a été oubliée. Des travaux de mise en conformité ont été réalisés permettant l’intégration de cette partie à la commune et se pose la question du transfert à Vienne Condrieu Agglo pour les charges d’entretien. Pour un classement comme bien communal, une délibération est nécessaire. 

Adoptée à l’unanimité.

4. Intégration dans le domaine public de la commune de la VC 62        « Chemin de Mollard et Morilière »  sur une distance de 160 mètres linéaires.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’intégrer dans le domaine public de la commune selon l’ordre du tableau 160 mètres linéaires de la Voie Communale n° 62 « Chemin de Mollard et Morilière »

Adoptée à l’unanimité.

5. Acquisition d’une parcelle appartenant à M.PEYRON. 

La route des Remparts après affaissement a dû être restaurée au prix de l’empiètement sur la propriété de M. PEYRON Pierre.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à ces travaux et en accord avec Monsieur PEYRON, il est nécessaire d’acquérir 281 m² de la parcelle cadastrée AK n° 207.

Adopté à l’unanimité.

6.  Rapport d’essai final du terrain de football en gazon synthétique.

Suite aux essais normalisés, avalisés par Labo Sports (rebond, épaisseur, roulement, déformations, absorption des chocs etc.),  la Fédération Française de Football a donné un avis favorable.

La question maintenant d’un contrat de maintenance reste ouverte avec un entretien toute les 50 h d’utilisation avec égalisation du liège et taille des fibres. 

Il reste également un rouleau de gazon synthétique qui pourrait être affecté à un espace particulier, peut-être à l’espace scolaire. A noter qu’un rouleau de gazon sans la charge du liège qui le tient demande à être lesté  dans sa pose.

7. Point sur les travaux sur l’Eglise.

Projet engagé sur les points bonus de la Région. Le Conseil Départemental fait prévaloir des questions de structure à l’origine des fissures du bâtiment observées. Dans ce cas la rénovation cède le pas à une investigation d’architecte, possible en janvier.

Nous sommes actuellement en attente de l’avis d’un architecte spécialisé pour un diagnostic voire un devis.

Projet suspendu à l’unanimité.

8. Point sur le personnel communal.

M. Le Maire fait le point sur le personnel communal. La situation reste difficile au restaurant scolaire ainsi qu’au périscolaire suite à des arrêts de travail.

Une réorganisation des services a été mise en place avec le personnel titulaire et l’emploi de personnel de remplacement sous contrat.

Il reste en suspens la rencontre prévue entre le personnel et les élus, reportée pour raisons sanitaires.

9. Compte rendus des commissions communales et intercommunales.

On rappelle que des flyers sont à disposition en Mairie et la propension à constituer des groupes de travail plutôt que des grandes réunions et sont ainsi prévus prochainement aménagements, voierie en visioconférence, économie, artisanat – qui peuvent bénéficier d’une participation sur des investissements pendant le Covid – . 

Enfin on renvoie les élus à l’agenda communautaire diffusé, même si les modifications de modalités ou reports de dates sont transmis quelquefois tardivement. M. CLERC redemande explicitement  de veiller à la régularité du travail en commission ou en groupes de travail. Il rappelle la possibilité de dédommagements de frais de déplacements accordée aux élus.

  • Aménagement et voirie
  • Cohésion sociale :

La commission se penche sur les gens du voyage. Quatre aires existent, une à Vienne, une à Pont-Evêque et deux à Chasse, régit par la société Regis’Air, quant aux durées de séjour, paiements, salubrité, accès à la santé, la scolorité. La Communauté de commune remplit ainsi ses obligations.

  • Habitation :

La taxe foncière remplace la taxe d’habitation pour les communes, la compensation sera exacte par application d’un coefficient.

A partir de 2023, il sera possible d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur le vacant et le secondaire.

Le calcul pour la valeur de la taxe d’habitation 2020 se fera avec le taux de 2017, si le taux avait augmenté entre 2018 et 2020 il ne sera pas fait de compensation sinon moyenne de 2017 à 2020 + coefficient compensatoire.

De 2020 à 2022 le taux retenu est celui de 2019.

Dès 2021 il faudra voter un nouveau taux qui devrait être la somme des deux taux (commune et département).

Impôt production (TBF)

La taxe foncière/bâti, pour les entreprises industrielles uniquement, baissera de 50 % en 2021 et sera compensée par l’Etat avec actualisation annuelle en fonction du taux…

Sur les nouvelles implantations l’impôt sera calculé sur cette base de 50 % ce qui entraînera un manque à gagner mais pas de perte

- Air Energie biodiversité

– Mobilité

– Eaux et assainissement

  • Commission Habitat :

Axe 1 La gestion et l’organisation de l’Habitat, élaboration d’un PLH : diagnostic 2019, stratégie et élaboration actuellement  en cours, adoption fin 2021 et actions.

Axe 2 Intervention sur le parc existant pour renforcer son attractivité.

Axe 3 La prise en compte des besoins pour les territoires inclusifs et favorables à la bonne santé de la population.

  • Circuits courts 

En référence à la commission agriculture du 5 janvier à St Cyr sur Rhône :
Présentation de la stratégie agricole de Vienne Condrieu Agglomération en particulier favoriser les circuits courts qui valorisent les productions locales, et poursuivre le travail sur le SYAM, groupement d’éleveurs, viande et vache de réforme.

  • Fleurissement :

Définir, en lien avec le CME, des modalités et de priorités pour les aménagements paysagers pour souligner l’attractivité du village en particulier du centre village. Pilotage proposé par le CAUE à définir.

  • CEJ

Le Contrat Enfance Jeunesse intercommunal signé avec Eyzin Pinet, Estrablin, St Sorlin de Vienne, Moidieu Détourbe et Meyssiez prendra fin en décembre 2021. 

La CNAF met fin à ce dispositif au profit d’un CTG (Contrat Territorial Global) avec Vienne Condrieu Agglomération. 

Les 6 communes travaillent donc dès à présent à faire valoir et préserver les actions en direction de la jeunesse mises en place depuis 2011 (animation en milieu ouvert, centres de loisirs, animations déconcentrées…). À noter que le regroupement de ces 6 communes représente environ 10 000 habitants.

Une rencontre avec des élus de Jardin doit avoir lieu prochainement car ils pourraient être intéressés pour rejoindre le dispositif.

  • CME. 

Le Conseil Municipal Enfants met en avant :

La sensibilisation à l’hygiène publique face aux questions de déjections canines, des propositions pour limiter le stationnement gênant de véhicules le long des barrières devant l’école, le marquage au sol dans la cours pour des jeux d’enfants.

Prévoir une journée de nettoyage des abords, bien qu’en effectif plus réduit et sous réserve des conditions sanitaires en  cours, on espère fin mars.

10. Questions diverses.

- Agrandissement de l’école : 

En prévision de l’augmentation globale de la population, se profile un projet d’agrandissement de l’école avec demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère. 

- Route du Pitiot, 

La route du Pitiot a été fortement détériorée avec un risque important d’affaissement de la chaussée. Cette dégradation est due au passage incessant de nombreux camions de chantier qui livrent des gravats chez un particulier afin de combler une combe.

Les services de Vienne Condrieu Agglomération  ainsi que la gendarmerie d’Heyrieux ont été avertis. Un arrêté interdisant la circulation des véhicules de tonnage supérieur à 5,5 T a été pris.

La signalisation appropriée a également été mise en place.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 février 2021

  • Présents : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Isabelle MARCHAND, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN,
  • Excusés : Mme Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à M. Jean-Pierre FONTAN), Mr Gérard MASSON (Pouvoir à Mr Francis CHEVALLOT).
  • Secrétaire de séance : Mme Joëlle BEAUDOIN

______________

Monsieur le Maire nous annonce le décès à l’âge de 88 ans de M. Mario LONARDONI qui a été Maire de notre commune pendant 25 ans de 1983 à 2008 et a été un des piliers fondateurs de notre agglomération.

Monsieur le Maire a proposé d’observer une minute de silence en son hommage.

Remerciements à la famille JARS

Remerciements aux déneigeurs Jérôme SEIGLE et Romain BERTRAND

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 janvier 2021

Approuvé à l’unanimité

2) Délibération TE38 – cartographie en ligne

Monsieur le maire présente le projet de convention d’adhésion au service de cartographie en ligne de ses Réseaux.

Depuis janvier 2014 TE38 met à disposition de ses  adhérents un accès à la cartographie en ligne de ses réseaux.

Cet outil de type S.I.G. (système d’information géographique accessible via l’extranet sécurisé de TE38 permet à l’échelle du territoire de la collectivité, de visualiser sur un fond de plan cartographique tout type d’informations géographiques : celles-ci peuvent être fournies par TE38 ou par la collectivité sur sa demande, ou par des tiers.

Il permet également de consulter les données des services du Cadastre (plan cadastral et informations foncières).

Lorsque la compétence de maintenance de l’éclairage public a été transférée à TE38, l’outil permet aussi de faire des demandes d’interventions et de suivre l’avancée des interventions.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataires, elle est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.

Approuvé à l’unanimité

3) Délibération mise en place carte achat communal (carte bancaire)

Monsieur le Maire nous informe qu’afin de faciliter certains petits achats notamment effectués via Internet, il souhaite que la municipalité se dote d’une carte bancaire d’un coût annuel de 40 € aux conditions suivantes :

- Tout retrait espèce impossible

- Le trésorier en est le garant

- Porteur désigné : Anne-Sophie Roche

- Montant plafonné : 400 €

Approuvé à l’unanimité

4) Point sur les finances – budget primitif 2021, investissements et subventions

Présentation par Mme Marjorie Ficca

Subventions aux associations 2021

Certaines associations qui n’ont pas obtenu la subvention en 2020 car pas elles n’auraient pas eu l’information ou pas dans les temps doivent en informer la mairie, une régularisation sera faite en 2021.

Pour la bibliothèque la commune donnait 1.08 € par habitant, dorénavant obligation de donner 2 € minimum pour permettre l’achat de livres et le renouvellement des revues et autres…

Projets d’investissements

Présentation des investissements ligne par ligne

Monsieur le Maire intervient sur la nature des terrains

- Terrain 4500 m2 au fond près du stade et terrain bosses, courriers envoyés au propriétaire sans résultat à ce jour

- Terrain au clos départemental propriétaire refuse, une démarche Vienne Agglo pourrait permettre de le classer « utilité publique »

- Bavettes pour le terrain tennis afin de réduire le phénomène de l’eau qui envahit le terrain lors des pluies

- Porte gymnase à réparer

- Coffret électrique gymnase face sud pas fermé à clef, à sécuriser

- L’aménagement du pourtour de l’aire de jeux en gazon synthétique sera réalisé cette année

- Mur cimetière derrière lotissement, tuiles menacent de tomber, crépi s’effrite, responsabilité de la mairie, à réparer

- Agrandissement école primaire 300 000 € HT (360 000 € TTC) subvention 60 %, si dépassement des 300 000 € HT la subvention tombe à 25 %

- Voirie travaux récurant

- Glissières bois à réparer car endommagées par notamment les véhicules agricole qui sont trop larges et les endommagent

- Borne électricité forains est en place mais pas opérationnelle

- Gymnase changer les stops chutes car trop vieux

- SEDI (TE38 maintenant) dans l’ensemble travaux terminés mais pas réceptionnés

- Défibrillateur portable a été dérobé,  rachat pour le gymnase (à étudier défibrillateur fixe comme à la Mairie).

- Sauteuse cuisine car très âgée (aussi peu pratique et lourde)

5) Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Une demande est faite par Joëlle Beaudoin pour que chacun envoie son compte rendu au secrétaire de séance afin de rester fidèle à la réalité.

Fleurissement comment intégrer le CME ?

Comment mettre en valeur le centre du village ?

Le CME ayant proposé le fleurissement il est prévu une réunion avec les jeunes pour connaître leur projet et leur réflexion sur ce sujet.

Compte rendu commission GEMAPI du 27 janvier 2021

Intervention SIRRA

Objectifs lutte risques inondation :

- Créer des zones de réserve en amont des lieux d’habitation

- Gestion des plantes invasives

- mise en place de haies et plantes de rivières

- Subvention aux agriculteurs pour préservation des nappes phréatiques (suppression ou restriction des pesticides, engrais chimiques…)

Idem pour mise en place de mares, de haies…

Zone de Leveaux inondable, étude spécifique en cours.

Intervention générales :

- Renaturer les rivières suite à l’intervention de l’homme (destruction des haies, barrages gênant la remontée des poissons…)

- Restauration de la Gère à Vienne : végétalisation, création de caches à poissons…

- Restauration de la Gère à Eyzin-Pinet : redonner plus d’espace à la rivière, redéfinir les seuils…

- Baraton travaux prévus début 2022, restauration plus protection contre les crues (ouvrage au Thiolet)

Mettre en place une continuité écologique, passage des sédiments, remontée des poissons…

Obligation pour les propriétaires limitrophes de rendre certains sites praticables.

Projets de protection contre les crues répartis sur secteurs : Eyzin, Luzinay, Jardin etc.

Globalement redéfinir les rivières (élargissement), démanteler les enrochements gênants, créer des caches à poissons, végétaliser, gérer les plantes invasives…

SYGR (syndicat mixte Gier Rhodanien)

- Elargissement du Gier, réouverture du Gier le plus largement possible (inondation catastrophique de 2003), le Gier a été enfermé (canalisé) aux abords et sous la ville de Rive de Gier, et en d’autres lieux ;

- Suppression des embâcles (Obstruction complète du lit d’un cours d’eau, par amoncellement anormal de débris divers)

- Végétation : débroussaillage, élagage, abattage…

- Gestion plantes invasives

- Rendre cheminement poissonnier

Programme PAPI (programme d’action de prévention des inondations)

GEMAPI

« Contraindre » les riverains à l’entretien des cours d’eau.

Projets en cours :

- Chuzelle Combe Boussole, inondation, coulées de boues, créer un bassin de rétention, remise en eau de la combe naturelle (plus ou moins obstruée)

- Combe de Malissol érosion de la combe car écoulement pluvial mal maîtrisé

- Lutte contre l’érosion des sols à Echalas

Intervention sur les pratiques agricoles, pose de haies pour maintenir les terrains et éviter les débordements de boue sur les routes (Villette)…

Synthèse : Intervention auprès des riverains, des agriculteurs pour maintenir en état les cours d’eau, éviter les embâcles, replanter des haies, élaguer et maîtriser la végétation, élargir les rivières et redéfinir les seuils, faciliter les déplacements de la faune aquatique, créer des caches à poissons etc.

6) Elections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021

Les deux bureaux peuvent être dans la même salle mais avec entrées séparées.

7) Négociation des contrats municipaux avec Orange, bâtiments communaux raccordables à la fibre optique.

Anciennes négociation avec SFR catastrophiques, le commercial de SFR ne rappelle jamais, toujours indisponible, donc reprise des négociations avec Orange.

8) Mise à jour du plan communal de sauvegarde et DICRIM (réunion à programmer)

Créer un groupe de travail sécurisation (incendie, accident, port pétrolier…) pour mise à jour du plan communal de sauvegarde.

Se sont proposés :

Monsieur le Maire

Les adjoints :

Mme Anne-Sophie Roche-Brunel

Mr Gilbert Drevon

Mme Patricia Desroches

Mr Alain Parpette

Mme Marjorie Ficca

Mr Francis Chevallot

Les conseillers :

Mr Jean Pierre Fontan

Mr Jack-John Gaillard

Mr Francis Chevallot

Mr Jean Paul Grand

Mme Michelle LOUERGHEMMI

Réunion de travail le vendredi 12 mars à 18 h en Mairie

9) Projet extension école et périscolaire

L’extension pourrait se faire sur la partie ouest vers le champ de bosses et sera conditionnée aux 300 000 € H.T. (360 000 € TTC) pour obtenir la subvention de 60 %.

Le projet est de rendre une classe opérationnelle, la seconde étant laissée en plateau pour faire éventuellement une salle d’animation, elle sera transformée en classe plus tard en fonction du besoin .

De ce côté un accès direct pourrait être créé.

Extension du périscolaire dans l’espace entre la cantine et la classe et création d’un auvent devant la classe qui n’en a pas pour permettre aux enfants de rentrer à la cantine en étant abrités.

10)  Projet extension de la vidéo protection au niveau du plateau scolaire et plateau sportif

En attente de devis, réunion le 9 mars à 18 h à la Mairie.

10) Questions diverses

- Le CCAS souhaite créer des groupes de travail sur différents sujets, réunion 1er mars à 19 h.

- TE38 enfouissement à Subtuer cet été.

- Devis en cours pour chemin piéton du chemin des allées vertes à chemin saint Jean.

- La commune a été contactée par une psychologue qui souhaite s’installer dans le  local Advivo de 100 m2, M. le maire lui a donné les coordonnées de M. Bouclard qui s’occupe du patrimoine.

- Création d’un chemin piéton pour accès chemin de Chapulay, cimes aventure… la rénovation des canalisations d’évacuation pourrait permettre de créer ce chemin en partageant les frais avec la société qui s’occupera de cette rénovation.

- Orange souhaite créer un partenariat avec un club de foot du territoire et propose la collecte de téléphone usagers.

- La commission Habitat souhaite un référent communal pour l’amélioration de l’Habitat qui fasse partie de la commission Habitat.

Mr Jean Pierre Fontan est intéressé.

- Le maire nous informe que Caroline Abadie député va se mettre en conférence sur zoom dans le but de soutenir la vie associative.

- Mr Jack-John Gaillard nous informe qu’il a constaté sur plusieurs week-end que des piétons prennent la montée de Chapulay, cela devient dangereux, savent-ils qu’il y a un chemin parallèle ?

Il serait sans doute judicieux de mettre une signalisation « accès piéton village ». Ce constat conforte la nécessité d’un chemin piéton vers Chapulay, Cimes aventure…

- Idem panneau accès piétons direction château

- Il a été demandé au département de poser au rond-point ou proche de celui-ci un panneau indiquant les commerces de Septeme (TOTEM)  mais le département veut poser un simple panneau de signalisation « commerces », car il ne veut pas risquer de distraire les automobilistes.

Mr Gilbert Drevon va à nouveau contacter le département car la Commune ne veut pas investir dans un totem s’il faut l’enlever.

Sinon il y aurait un emplacement mais le terrain est privé.

- Proposition projet d’un circuit de découverte touristique du village avec panneaux vieilles cartes postales, photos etc. en partant du parking du village afin de guider les touristes dans un circuit de 3 ou 4 km, (en incluant la chapelle etc…) Il est proposé de contacter les anciens du village (photos, cartes, mémoire des anciens)

Un album photo existant est scanné.

Mr Jacques Rappe a fait des dessins du village mais M. Le Maire lui préfère dans la mesure du possible des documents authentiques.

Un groupe de travail est créé avec :

Mme Anne-Sophie Roche-Brunel

Mme Chrystelle Servanin

Mme Nathalie Stein

Mr Gilbert Drevon

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Mars 2021

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, Mr Alain PARPETTE, Mme Sandrine BONNARDEL,  Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON
  • EXCUSES : Mr Gilbert DREVON ( Pouvoir à M. Alain PARPETTE), Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL ( Pouvoir à Mme Marjorie FICCA ), Mme Patricia DESROCHES ( Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Joëlle BEAUDOIN (Pouvoir à  Mr Jack-John GAILLARD)
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Francis CHEVALLOT

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du  22 Février 2021

Approuvé à l’unanimité

2) Délibération pour une prime exceptionnelle à Sylvie Pleynet, Secrétaire de mairie

Monsieur le maire propose de donner une prime exceptionnelle à Sylvie, qui remplace Chrystelle, arrêtée pour cause de santé, depuis plus d’un mois. Il remercie aussi les adjoints de leurs aides au niveau administratif.

Après explications du service assuré par Sylvie, le montant de la prime est fixée à 1.000€.

Approuvé à l’unanimité

3) Situation de l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe qu’en maternelle, il y a 2 institutrices et 2 employées testées positifs au COVID. Une classe de maternelle a été fermée. Malgré les règles sanitaires appliquées par le corps enseignant et par le personnel, la situation est très tendue. On attend le retour des tests COVID pour savoir si d’autres mesures seront prises.

4)  Compte administratif  2020

Le CA 2020 détaillé par Marjorie FICCA donne les résultats suivants :

- Fonctionnement Dépenses : 934 016.04 €

- Fonctionnement Recettes :   1 238 704.94 €       soit un excédent de 304 688.90 €

- Investissement Dépenses :     1 211 308.42 €

- Investissement Recettes :      558 240.32 €       soit un déficit de 653 068.10 €,

Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité

5) Compte de Gestion du trésorier

Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune.

Il est approuvé à l’unanimité.

6) Affectation du résultat

En tenant compte des résultats de 2019 et 2020, le bilan consolidé au 31/12/2020 fait apparaître :

Un excédent cumulé de 333 948.78 € en section de fonctionnement

Un déficit cumulé de 488 127.65 € en section d’investissement

Compte tenu d’un crédit de report de dépenses investissement de 100 000 € et d’un crédit de report de recettes investissement de 290 000 € (soit un reste à réaliser 2020 de 190 000 €)

Il est proposé d’affecter au budget 2021 :

  • 298 127.65 € en recettes d’investissement au compte 1068 (correspondant au besoin de financement -488 127.65+ 190 000 = – 298 127.65).
  • 35 821.13 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)

Reporter en dépenses d’investissement au compte 001, le déficit constaté de 488 127.65 €.

Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

7) Budget primitif  2021

Après une présentation détaillée par Marjorie FICCA, des différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2021 proposé s’équilibre à :

  • 1 205 124.13 € en Fonctionnement
  • 1 440 896.65 € en Investissement

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

8) Délibération sur le taux d’imposition 2021

Monsieur le maire explique que pour la commune la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 30,90% ( 15% taux communal + 15,90% taux départemental)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangée , soit 55%.

Approuvé à l’unanimité

8) Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Commission Habitat : Programme repoussé en 2022.

Commission Voirie : Les thèmes sont regroupés par rapport à la proximité des travaux.

Commission Agricole : Installation sur les espaces tests – Projet d’irrigation à Saint Prim – Etude sur la viande bovine.

9) Groupe de travail sur le Fleurissement :

Rendez-vous avec Mme Fillon, du CAUE  (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vienne ) , le 16 Avril 2021 à 10h à la mairie.

Autres informations :

  • CALOR RUN  La course est prévue le 18 Septembre
  • Nettoyage de la commune prévu le 27 mars 2020
  • Une délégation d’élus va rencontrer, le vendredi 26 mars, le sous-préfet de Vienne avec le commandant de la gendarmerie, pour étudier la circulation importante sur la RD75 ( + 1000 camions/jour)
  • Information sur le syndicat des eaux : un périmètre de protection du captage sera mise en place pour éviter une contamination.
  • Chenille processionnaire : Arrêté pour que les propriétaires se débarrassent des nids.
  • Campagne de vaccination à Vienne organisée par le CCAS de Vienne.
  • Plan communal de sauvegarde : réunion le 26 avril à la mairie à 19h

Prochain conseil municipal le 3 mai 2021 à 19 h à la mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2021

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, Mr Alain PARPETTE, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND (arrivé à 19h35), Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON, Mr Gilbert DREVON, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mme Patricia DESROCHES, Mme Joëlle BAUDOIN
  • EXCUSES : Mr Jack-John GAILLARD (Pouvoir à Marjorie FICCA)
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STEIN Nathalie

__________________

1/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2021

Approuvé à l’unanimité

2/ Délibération plafond annuel carte bancaire 10 000€

Approuvé à l’unanimité

3/ Délibération TE38 – Enfouissement chemin de la Manche – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité et France Télécom

Travaux prévus au plus tôt en 2023.

Participation prévisionnelle électricité 26871 €, Telecom 34998 €

Approuvé à l’unanimité

4/ Délibération TE38 – Eclairage Public Chemin de la Manche

Travaux prévus en 2023 – Eclairage à leds

Participation prévisionnelle 8444 €.

Approuvé à l’unanimité

5/ Délibération Pacte de gouvernance Vienne Condrieu Agglomération

Jean-Pierre FONTAN fait remarquer que ce pacte n’aborde pas les liens sociaux.

Vote 18 pour, une abstention de Jean-Pierre FONTAN

6/ Planning bureaux de votes élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Protocole sanitaire à mettre en place, en attente de la circulaire.

2 entrées, 2 sorties. Isoloirs en commun pour les départementales et régionales. 2 assesseurs par bureau de vote.

Bureau ouvert de 8H à 18H. Besoin de 36 personnes. Appel aux personnes extérieures au Conseil.

Planning fait et rempli par les membres présents ce jour.

7/ Point sur l’aménagement paysager du village avec le CAUE

3 rencontres ont déjà eu lieu avec Mme FILLON. Groupes de travail.

Rénovation sur un projet global de qualité, avec la possibilité de le réaliser sur du long terme en fonction des coûts.

La dernière rencontre aura lieu le 28/05/2021, possibilité de rajouter des rencontres.

8/ Point sur le Plan Communal de Sauvegarde

Ce plan est obligatoire, créé en 2010 et révisé en 2018. Il faut l’actualisé, l’actualisation sera faite avec l’aide d’une entreprise extérieure.

Coût de la mise à jour + DICRIM : 1890 € / Options d’exercices de simulation 1140 €, soit 3719.50 €TTC frais de déplacements inclus.

3 dates ont été proposées par la commission PCS, 26/27 et 28 mai à 18H, dans l’attente d’une réponse.

9/ Travaux avec Osez Groupe

Association pour l’insertion de personnes en recherche d’emploi. Projet de leur faire effectuer les travaux du chemin piétonnier reliant le village à Chapulay , la remise en état du sentier de la Reine Blanche ainsi que divers petits travaux sur la commune . En attente d’une proposition de coût qui sera faite en fonction du nombre de jours de travail.

10/ Travaux d’aménagement de l’aire de jeux

Les travaux seront effectués fin mai, début juin et consisteront à mettre du gazon synthétique dans les allées et au pourtour de l’aire de jeux afin de faciliter l’entretien. Coût : 13000 €

11/ Point sur les travaux d’aménagement de l’école maternelle et du périscolaire

Attente de propositions de plans de Marine MORIN (architecte). Le projet doit être présenté rapidement, avant juin 2022,  afin de pouvoir bénéficier de l’aide à la hauteur de 60 % pour un coût maximal de 300 000 € HT.

12/ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commission commerce : pas de demandes d’aides des commerçants de notre commune actuellement.

Commission aménagement : Les documents d’urbanisme seront dématérialisés en 2022.

CCAS : première permanence ouverte aux habitants le 3 avril 2021 de 10h à 12h. Une habitante a pu aborder différentes questions avec l’équipe. Cette matinée a permis à la commission d’avancer sur différents projets.

13 / Questions diverses

- Achat d’un purificateur d’air mobile installé dans le réfectoire. Subventionné à 80 % par la Région.

- Le chemin piéton Rue du Pigeonnier sera fait en septembre 2021, afin de rejoindre le chemin Saint Jean au sentier   des Allées Vertes.

-Diagnostic  des travaux de l’église, problème de structure. En attente du chiffrage de l’architecte.

- La cérémonie du 8 mai 45 aura lieu à 10h30 et sera limitée à 10 personnes.

- Jobs d été : La question se pose pour cette année. Idée de voir avec l’association AVENIR qui pourrait encadrer nos jeunes sur les travaux sur la commune cet été. Jean- Pierre FONTAN se renseigne.

- Le radar pédagogique sur la RN75 est HS. La question se pose sur l’utilité de le remplacer…, le feu piéton rue de l’Octroi est également HS, commande passée pour le remplacer.

- Le chemin du  Pitiot va être remis en état.

- Pour le totem, signalant les commerces du centre village le département ne donnant pas son accord, il a été décidé d’en mettre tout de même un en place plus petit au niveau du rond point. En attente de devis.

- Gilbert DREVON demande l’aide de la commission voirie pour effectuer la révision des panneaux signalétiques routiers et le repérage des chemins à élaguer. Date fixée au 29 mai.

- Ciné été le 19 juillet avec le film Papy Sitter.  Pas de festival de l’humour cette année pour la commune.

Prochains conseils municipaux : 19/06 à 19h et 12/07 à 19h

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021

19H – SALLE DES FÊTES

  • PRESENTS : M. Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, M. Alain PARPETTE, Mme Chrystelle SERVANIN, M. Francis CHEVALLOT, Mme Isabelle MARCHAND, M. Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, M. Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, M. Jean-Paul GRAND, Mme Patricia DESROCHES, M. Pierre-Jean JULLIEN, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, M. Gilbert DREVON, Mme Joëlle BEAUDOIN, M. Jack-John GAILLARD,  M. Gérard MASSON.
  • EXCUSES : Mme Sandrine BONNARDEL (pouvoir Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL)
  • SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard MASSON

___________________________

REMERCIEMENTS : M. Loris SERVANIN don 100 € au CCAS pour la récupération de 2 anciens bureaux d’écoliers.

M. Richard MIGNOT don de 100 € au CCAS, sur conseil de Monsieur Jean-Claude SERVANIN, suite au sinistre causé par ses chiens aux volailles de Monsieur Jean-Claude SERVANIN.

1/ PROJET AMENAGEMENT DE L’ECOLE ET DU PERISCOLAIRE :

L’agence SIGMA Architecture est venue présenter le projet d’aménagement de l’école maternelle et du  périscolaire. Cette agence a repris l’activité de l’architecte Norbert GARROUX qui avait réalisé les plans de l’école maternelle.

Il faut savoir que ce projet doit être finalisé avant mai 2022 pour pouvoir bénéficier du plan d’aide départemental pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses un seuil subventionnable plafonné à 300.000,00 € HT. Le permis de construire devrait être délivré en fin d’année.

Le coût des travaux est estimé à 300.000,00€ HT et l’objectif est de ne pas toucher à l’existant.

Les élus ont fait quelques remarques qui seront prises en compte afin de finaliser le projet.

2/ APPROBATION CR DU 3 MAI 2021 :

  • Suite à un certain nombre de remarques, le CR du 3 mai 2021 sera approuvé ultérieurement.

3/ DELIBERATION GRATIFICATION Loren SERVANIN

  • Travail 24h à l’école de SEPTEME et 4h à GEMENS : Christelle SERVANIN n’a pas pris part au vote  – Approuvé.

4/ DELIBERATION NOMINATION Mélissa D’ALOISIO EN QUALITE DE STAGIAIRE

  • Approuvé à l’unanimité.

5/ DELIBERATION PROLONGATION DE LA PERIODE DE STAGE de Stéphanie DEGLESNE (ATSEM)

  • Renouvellement 1 an : Approuvé à l’unanimité.

6/ DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE  Circé CARUSO AGHARBI

  • Animatrice périscolaire et extra-scolaire : édition de la vacance du poste règlementaire avec renouvellement approuvé à l’unanimité

7/ PLAN DE SAUVEGARDE

  • Réunion avec Monsieur GONIN, responsable de la société G RISK pour le renouvellement du plan de sauvegarde – explication et aide 1ère réunion en septembre
  • Comité de pilotage : 5 juillet à 19h en mairie
    • Responsable Alain CLERC
    • Composition : Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Francis CHEVALLOT.
    • Sur le plan médical : Jean-Paul GRAND et voir chef de caserne  des pompiers de Septeme.

8/ REAMENAGEMENT CENTRE VILLAGE

  • Rencontre Mme FILLON le 28 mai 2021.
  • Remise de document à la mairie.
  • Proposition de convention pour la poursuite de l’étude.
  • Le 24 juin à 17h une délégation de SEPTEME composée de M. Jean-Pierre FONTAN, M. Gilbert DREVON, M. Pierre-Jean JULLIEN, M. Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA participera à une réunion d’information dans la commune de BIOL.

9/ AMENAGEMENT ZONE HUMIDE – COMBE DU MARIAGE

  • Objectif : Aménager la zone humide afin de limiter les inondations du centre village et créer un sentier naturel
  • Prise en charge par le SIRRA en grande partie.

10/ COMMISSIONS  INTERCOMMUNALES

  • COMMISSION HABITAT : De nombreux abus sont constatés suite à des démarchages  d’entreprises.  Pour aider et conseiller les habitants,  Vienne-Condrieu-Agglomération a mis en place un guichet unique dans ses locaux tous les mercredi après-midi.  Les aides à l’habitat sont nombreuses et complexes, pour tous renseignements contacter SOLIHA.
  • COMMISSION AGRICULTURE ET AMENAGEMENT :
    • Protection du foncier agricole.
    • Remise en cause des politiques d’urbanisme.

11/ JOB D’ETE – ASSOCIATION PREVENIR

La commune a décidé de faire appel à l’association PREVENIR, spécialisée  dans l’encadrement de jeunes pour l’aménagement d’appartement et des espaces verts.

Cette association prendra en charge les jeunes de SEPTEME pour les jobs d’été sur la période du 19 juillet au 30 juillet 2021.

La commune a défini un certain nombre de travaux à faire :

    • Repeindre les lampadaires
    • Entretien des 2 ponts en bois
    • Repeindre les volets de la salle des sociétés
    • Entretien des panneaux signalétiques

Les horaires de travail seront, soient de 8h à 13h, soient de 7h à 12h. Ces jobs devraient permettre sur les 2 semaines à 8 jeunes de travailler.

Le coût de l’association est de 90 € de l’heure.

Pour les + de 18 ans la rémunération sera équivalente à un SMIC pour les – de 18 ans elle sera de 80% du SMIC.

12/ TRAVAUX OSEZ GROUP

  • Travaux de remise en état  du sentier de la Manche avec arrêté communal interdisant la circulation de tous véhicules à moteur)
  • Travaux sentier de la Reine Blanche
  • Fin des travaux le 14 juin 2021.

13/ DIAGNOSTIC EGLISE

  • Historique : Rénovation intérieur il y a environ 30 ans.
  • La commune a reçu l’aide de Mme Sabine GELI du département. Il est nécessaire de rappeler que l’église est un bâtiment communal.
  • M. MISSONNIER un architecte des bâtiments de France a réalisé un devis qui s’élève à 9700 € pour établir un diagnostic de la réhabilitation de l’église.

QUESTIONS DIVERSES

14/ PROJET OAP (Opération d’Aménagement Programmée) inscrite au PLU

  • Entrée ouest : une réunion s’est tenue le 28 mai  à Vienne Condrieu Agglomération ou les propriétaires se sont mis d’accord pour la vente des terrains.
  • Le projet sera étudié par la commission urbanisme puis par le conseil municipal.

15/  ELECTION DEPARTEMENTALE ET REGIONALE

  • Test PCR – 48h ou 1ère vaccination minimum
  • Explication du vote des 20 et 27 juin
  • Tableau des permanences pour tenir les bureaux de vote

16/ VIDEO PROTECTION

  • Le maire rappelle que plusieurs affaires ont été résolues grâce à la vidéosurveillance.
  • A rappeler qu’il faut porter plainte, afin que la gendarmerie puisse consulter les vidéos  pour leurs investigations.

17/ VOIRIE

Suite aux pluies exceptionnelles du 10 mai des dégâts

  • Eboulement route de Subtuer
  • Gros problème route de la Vallière
  • Nettoyage du parking du gymnase
  • Changement des panneaux
  • Entretien des chemins

18/ INFORMATION

  • La ludothèque organise une journée picnic’s jeux de 9h30 à 16h30 le jeudi 15 juillet 2021 dans le parc de la mairie. En cas de pluie le pique-nique se tiendra dans la salle des fêtes.
  • Matinée jardinage avec le CME – samedi 19 juin à 8h30.

19/ CCAS

Nous avons souhaité étoffer les offres « cadeaux » de fin d’année pour les personnes du village de plus de 70 ans. Un groupe de travail a été constitué et a réalisé un important travail en interrogeant les habitants courant Mai.

    • 96 ont préféré un colis
    • 40 ont préféré bons d’achat dans les commerces locaux
    • 86 ont préféré le repas comme les années précédentes

Fin de séance : 23h00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 12 Juillet 2021 à 19h

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 à 19H

  • Présents : Alain CLERC, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Isabelle, MARCHAND, Bernard DEVAUX, Pierre-Jean JULLIEN, Gérard MASSON, Joëlle BEAUDOIN (arrivée à 19h25)
  • Excusés : Patricia DESROCHES (pouvoir à Alain CLERC), Alain PARPETTE (pouvoir à Marjorie FICCA), Chrystelle SERVANIN (pouvoir à Sandrine BONNARDEL), Nathalie STEIN (pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Gilbert DREVON), Jean-Paul GRAND (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN)
  • Secrétaire de séance : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL

______________________

Suite à la remarque d’un conseiller concernant la liste des présents/absents sur les comptes rendus de conseils municipaux, le Maire s’est renseigné auprès du service juridique de l’agglo. Celui-ci a confirmé l’obligation de notifier dans chaque compte rendu les heures précises d’arrivée et de départ des conseillers.

  • Comptes rendus du 3 mai 2021 et 7 juin 2021 validés à l’unanimité.
  • Le Maire remercie les assesseurs présents lors des élections régionales et départementales du 20 et 27/06/2021.
  • Délibération pour offrir un bon d’achat de 50 euros (commerces du village) en remerciement aux assesseurs qui ont participé à la tenue des bureaux de vote lors des dernières élections régionales et départementales, à l’exception du Maire et des adjoints qui reçoivent des indemnités de fonction.
  • Délibération demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’agrandissement du groupe scolaire. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 300 000 € HT.

Monsieur le Maire sollicite une subvention de 180 000 € HT (60% du Coût prévisionnel).

      Validée à l’unanimité

  • Jobs d’été

Cette année, ce sera l’association PREVENIR (spécialisée dans les chantiers jeunes) qui se chargera de l’embauche (administratif) et de l’encadrement de jeunes septèmois pendant 15 jours du 19 au 30 juillet 2021.

La commune a recruté 9 jeunes divisés en 2 équipes. Chaque équipe travaillera une semaine, du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30. Ils auront pour mission de repeindre les lampadaires du village ainsi que les volets de la maison des sociétés en cas de mauvais temps.

Coût : environ 6 000 euros (personnel + fournitures).

La signature des contrats est prévue le 13/07/2021 en mairie en présence des responsables de l’association PREVENIR, du Maire et de quelques élus.

  • Plan Communal de sauvegarde (PCS)

Le groupe de travail a commencé à reprendre le dossier avant de rencontrer la société G-Risk en septembre.

  • CCAS

Plusieurs groupes de travail mènent différents projets : maison senioriale pour personnes autonomes, livret d’aide à tous les habitants, sorties culturelles…

En réunion plénière, tous les membres du CCAS valident les décisions des différents groupes.

Les permanences chaque 1er samedi matin du mois à la maison des sociétés se déroulent bien mais doivent se faire connaitre.

L’achat d’un ordinateur portable est prévu prochainement pour faciliter le recueil de données confidentielles et le travail des membres du CCAS.

  • Achat clé 4G

La Mairie rencontre des problèmes récurrents de connexions téléphoniques et/ou d’internet. Une des solutions pour maintenir les connexions serait l’achat d’une clé 4G. Elle pourrait également servir pour le Centre de Loisirs qui n’a pas de connexion au gymnase et au CCAS lors de leurs permanences…

  • Comptes rendus  commissions communales et intercommunales

Il est décidé que les élus ayant participé à des commissions communales et intercommunales transmettent désormais systématiquement les comptes rendus qu’ils reçoivent à l’ensemble du conseil municipal.

  • Travaux éclairage public
  • Stade : chemin piéton entre les tennis et l’école

L’installation est prévue au dernier trimestre 2021. Il s’agira de 3 lampadaires led avec 10% de flux lumineux permanent et 100 % en détection.

  • Subtuer : les travaux débuteront en fin d’année ou début 2022.
  • L’adjointe aux finances, Marjorie Ficca, informe le conseil municipal que la commune peut rembourser intégralement la ligne de trésorerie de 300 000 euros. Notamment grâce à la réception des subventions attendues (courts de tennis, terrain de foot…) et au « retour » de TVA.

L’emprunt de 300 000 euros contracté, sera débloqué fin juillet (taux 1%). Il sera dédié aux travaux d’agrandissement de l’école et du périscolaire.

  • Calor Run

La course et la randonnée pédestre sont prévues le 19/09/2021 au matin.

  • La poste

Le Maire a rencontré le Directeur du service postal le 15/06/21

Celui-ci propose qu’un « point poste relais »  soit tenu par un commerçant du village. S’il n’y a pas de candidat, le service postal devrait mettre en place un « facteur guichetier » (mi-temps distribution du courrier/ mi-temps guichetier).

Pour rappel, depuis 2010, la Poste envisage de fermer le bureau de la commune. Certains conseillers s’inquiètent de la fermeture qui se profile et souhaitent faire un courrier à la Poste pour signifier leur désaccord.

  • Extension de la vidéo protection

La société Cap sécurité a établi un devis pour équiper l’espace sportif et scolaire. Le projet pourrait être réalisé en 2022 pour un coût d’environ 30 000 euros.

  • Inauguration du terrain de Foot synthétique

Elle est prévue le 28/08/2021 à 10h30 (sous réserve du contexte sanitaire à cette date).

Le MOS3R organise des matchs avec toutes les catégories de joueurs dès le vendredi 27/08.

  • Chemin rural du Moyet

Ce chemin communal de randonnée est fermé illégalement par un habitant. Courant juin, un constat d’huissier a été établi puis transmis à Vienne Condrieu Agglomération ainsi que les différents jugements relatifs à ce dossier afin que le chemin soit réouvert au public dès que possible.

  • École de musique intercommunale SIM

Roger Porcheron, ancien Maire d’Estrablin et Président du Sim est décédé cette année. Les membres du syndicat intercommunal de musique souhaitent honorer sa mémoire en baptisant le bâtiment de l’école à son nom. L’ensemble du conseil municipal valide et salue cette proposition.

  • Point employés

L’année scolaire 2020-2021 a été compliquée à cause de nombreuses absences dues à des arrêts maladies, aux protocoles sanitaires liés à la COVID…

Albane Llopis a demandé une disponibilité d’1 an à partir de la rentrée. Elle sera remplacée par Léa Carrel, qui a obtenu son diplôme « petite enfance » suite à son apprentissage. Il conviendrait de trouver une personne supplémentaire pour pallier les absences, particulièrement pour les temps périscolaires.

  • Point sur les OAP (opérations d’aménagement programmé)

Les opérations reprennent depuis quelques mois notamment pour le renouvellement urbain du centre village et l’OAP « le canal ».

L’opération la plus avancée est celle à l’ouest du village. Le projet pourrait être présenté au conseil municipal en septembre pour un démarrage des travaux mi 2022.

  • Problèmes de voiries de Baraton concernant l’effondrement du pont sur le Baraton

Les travaux devraient se faire en septembre sinon ils seront reportés en mai 2022 compte tenu de la loi sur l’eau qui ne les autorise que d’avril à octobre.

  • Dates à retenir :
  • Pic nique jeux le 15/07 dans le Parc de la Mairie
  • Ciné été le 19/07 : Papi sitter dans la cour d’école
  • Ouverture secrétariat de mairie

Désormais il sera ouvert le mercredi matin au lieu du samedi matin. Ainsi les nouveaux horaires sont :

Lundi et vendredi de 14h à 17h

Mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021 A 19H

  • Présents : Alain CLERC, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Alain PARPETTE, Patricia DESROCHES, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Jack-John GAILLARD, Chrystelle SERVANIN, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Pierre-Jean JULLIEN, Gérard MASSON, Jean-Paul GRAND
  • Excusés : Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jack-John GAILLARD), Isabelle MARCHAND (pouvoir à Chrystelle SERVANIN), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Nathalie STEIN (pouvoir à Jean-Pierre FONTAN)
  • Secrétaire de séance : Chrystelle SERVANIN

___________________________________________

En début de séance, avant l’ordre du jour :

  • Présentation du projet d’aménagement des terrains de Mr Jacques PETREQUIN et Mr COLEON (rue des petits Potaches). Le projet a été confié à BOURGET Habitat (promoteur spécialisé dans le secteur rural).
  • Remerciements des Familles BERTRAND et DEGLESNE

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Validé à l’unanimité

2- DECISION MODIFICATIVE : TROP PERCU D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT (291€)

Lors d’un projet d’aménagement, une taxe est perçue. Dans certains cas, le projet ne peut aboutir et celle-ci doit être remboursée. Le conseil valide à l’unanimité la création de cette ligne de trésorerie.

3-DELIBERATION TE38 : EXTENSION ECLAIRAGE PARKING TENNIS

L’éclairage du chemin piéton a été réalisé. Il est souhaitable de l’étendre au parking du tennis afin d’avoir une meilleure visibilité. Le montant est de 8373€ (le reste à charge pour la commune : 3323€)

  Validé à l’unanimité

4- DELIBERATION CEMEX GRANULAT

Délibération repoussée car l’enquête publique n’a pas commencé.

5- DELIBERATION TROP PERCU JLMS

Le centre a été obligé de fermer une semaine cet été à cause de la COVID. Certaines familles avaient déjà réglé et une délibération est nécessaire pour pouvoir les rembourser.

Validé à l’unanimité

6-DELIBERATION OPERATION REPERES DE CRUE ET PANNEAU D’INFORMATION

Dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), il est préconisé la pose de repères de crues.  La commune de Septème compte 5 repères de crues. Un panneau d’informations sera situé au 1040 route de la Pivollée.

Validé à l’unanimité

7- POINT SUR LES TRAVAUX DU BARATON

La rénovation du pont du BARATON a commencé. Réunion de chantier tous les mardis à 14H. Il faut prévoir environs 10 semaines de travaux

8- POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Suite aux inondations, il y a eu sur la commune plusieurs éboulements : La combe du vent, Route des petits Potaches et Chemin du Palefrenier. Le coût de ces travaux sont pris sur l’enveloppe voirie de l’année prochaine.

De plus, des travaux ont été commencés vers la micro-crèche (la prise en charge est de 50% SIRRA (syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval) et 50% la commune).

9-POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

La rentrée scolaire c’est bien passée. Toutefois, il y a une augmentation significative des effectifs à la cantine ainsi qu’au périscolaire.

La présentation du personnel communal aux membres du conseil municipal est à envisager.

Délibération pour l’embauche de Melle Cynthia PELI sous contrat temporaire de 2 mois (dans un premier temps) comme agent polyvalent (périscolaire) en remplacement poste pour poste. Validé à l’unanimité

Embauche de Melle Emilie DUMAS (pour le périscolaire du soir) et Mme Joëlle DREVON (pour la pause méridienne)

10- TRAVAUX AVEC OSEZ GROUPE

L’Association OSEZ GOUPE (but de favoriser un retour à l’emploi) a été engagée afin de nettoyer et dégager différents chemins piétonniers de Septème.

11- POINTS DIVERS

- L’entreprise GENEVRAY s’occupe de l’entretien du centre village, la Pivollée et la rue de l’Octroi. Coût pour la semaine 4560€ TTC

- FOOT, Terrain Synthétique : le Problème de liège est dû aux importantes pluies. Il faut attendre que cela sèche, puis passer le tracteur. Il faudra peut-être rajouter des billes de liège.

- Calor RUN : 150 participants très bien passé

- Job d’été : très bien passés également – A renouveler, en anticipant le recrutement, l’année prochaine

- Commission Economie : Différentes aides ont été abordées :

. Aides aux commerçants et artisans afin d’être plus visibles en ligne

. Aides COVID Tourisme, Hôtellerie, Restauration : 49 Dossiers pour 174 000€ (subvention) mais aussi des Avances pour 665 000€ (Remboursable par les entreprises concernées) et également des aides Flash aux investissements pour 155 dossiers et un montant de 265000€ (Subventions)

- Commission CCAS : Suite à la réunion du 13 Septembre

Le repas de fin d’année est, pour le moment, maintenu.

Une nouvelle assistante sociale a été nommée : Mme LAVANI (Les membres du CCAS souhaiteraient la rencontrer)

La mise en place, si nous pouvons avoir le mini bus du CEJ, d’une « sortie CINE D’OR » tous les premiers mardis du mois pour les personnes âgées qui le souhaitent.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2021

19 h – Mairie

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON,  Mr Alain PARPETTE, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN,
  • EXCUSES : Mme Patricia DESROCHES, (Pouvoir à M. Alain CLERC), Mme Nathalie STEIN, (Pouvoir à Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL), Mme Marjorie FICCA, (Pouvoir à M. Alain PARPETTE).
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Joëlle BEAUDOIN

1) Intervention de la gendarmerie nationale pour le protocole de participation citoyenne.

La participation citoyenne consiste à identifier sur la commune les actes délictueux. Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement en identifiant par exemple les secteurs dit « sensibles », les personnes vulnérables…

Il est nécessaire de prévoir des zones avec un référent qui sera au plus près de la commune et de la gendarmerie, une cartographie sera donnée par la celle-ci afin de préparer les zones, il avait été demandé au Capitaine de Gendarmerie de faire figurer sur cette cartographie une antériorité de 10 ans minimum afin que celle-ci de type XY (nuage de points) soit plus représentative.

Ce protocole est un maillage pour repérer toutes sortes de risques (personnes absentes toute la journée, en congés, les personnes vulnérables (handicape, maladie, séniors etc).

En fonction de ce qui sera mis en place il est à prévoir une à deux réunions annuelles pour permettre d’améliorer les actions.

Les différents partenaires de ce protocole sont la commune, la préfecture et la gendarmerie.

Remerciements à Chantal ERGON membre non élue du CCAS qui a travaillé une journée en Mairie pour le repas de fin d’année du CCAS.  

Monsieur le Maire demande au conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant des coupes de bois.

Approuvé à l’unanimité

2) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2021

Avant l’ordre du jour : Présentation d’un plan d’aménagement, remplacer le mot « plan » par « projet ».

Paragraphe 9 : remplacer « ATSEM » par « agent polyvalent contractuel »

Paragraphe 11 : ajouter à Jobs d’été « à renouveler avec anticipation »

Approuvé à l’unanimité après modifications

3) Délibération adhésion au groupement d’électricité du TE38 

Le TE38 propose à la commune d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des prestations.

Le TE38 concerne 300 communes en Isère, en 2020, il regroupe 457 communes et 12 intercommunalités.

L’électricité a augmenté de 100 % depuis 2015, les tarifs négociés par le TE 38 sont très intéressants pour la commune.

L’appel d’offre se fera en 2022.

Le conseil municipal autorise l’adhésion de la commune de SEPTEME au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés, autorise le Maire à signer la convention et accepte les différents points portés sur l’extrait du registre des délibérations.

Approuvé à l’unanimité

4) Délibération d’enquête publique extension de la carrière CEMEX

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’ouverture de l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale présentée au titre des installations classées sous la protection de l’environnement par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE en vue d’obtenir une autorisation de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière située aux lieux-dits « La Grande Fromentière » et « La Bachelarde » sur la commune de Oytier Saint Oblas.

L’enquête publique se déroulera du 12 octobre 2021 à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 12 heures.

Monsieur le Maire rappelle que cette extension est prévue depuis 2011, elle est éloignée de la zone de captage, les extractions doivent de situer à trois mètres au-dessus du niveau le plus haut de la nappe, il n’y aura donc pas d’impact sur les zones de captage des eaux.

Par ailleurs obligation est faite de remblayer les zones d’extraction avec des matériaux inertes (contrôle à l’entrée des véhicules apportant le remblai).

Approuvé à l’unanimité

5) Délibération portant création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent scolaire et périscolaire à temps partiel de 30 heures hebdomadaires « lissé » pour la période du 27 novembre 2021 au 31 août 2022.

Approuvé à l’unanimité

6) Délibération vente de la parcelle cadastrée section AI n°145

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du souhait de vendre cette parcelle de terrain dans le cadre du « renouvellement du village » au prix fixé par le service des domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée AI n° 145 au prix fixé par le service des domaines à Monsieur DELOBEL Antoine dans le cadre du projet de renouvellement du centre du village et signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Approuvé avec une abstention

7) Délibération portant sur les coupes de bois

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du régime forestier.

Ces coupes de bois participent à l’entretien de nos forêts.

Parcelles et superficies concernées :

N°2 2.08 ha

N°6 1.79 ha

N°7 1.83 ha

N°25 0.50 ha

N°26 1.68 ha

Il est demandé par le conseil que les chemins soient remis correctement en état après les coupes.

Le conseil municipal approuve l’état d’Assiette des coupes de l’année 2022 et la mise en vente de ces coupes de bois sur les parcelles ci-dessus présentées.

Approuvé à l’unanimité

8) Information sur le devenir du bureau de poste

Monsieur le Maire rappelle que la poste est une Société anonyme à capitaux 100% publics, Le Groupe La Poste est détenu par deux actionnaires : la Caisse des Dépôts à hauteur de 66%, et l’État à hauteur de 34%

Il se bat depuis plus de 10 ans pour garder un bureau de poste sur la commune.

Suite à une visio-conférence du 4 octobre avec une responsable, celle-ci lui a fait part des éléments suivants :

Le bureau de poste est ouvert au minimum de 12 heures par semaine mais la charge effective de travail est de 3 heures par semaine, la moyenne est de 18 clients par jour, la baisse de fréquentation du guichet est de -26 %, il n’y a que 2 clients bancaire par jour, la moyenne de fréquentation journalière est la suivante :

Lundi 20 clients

Mardi 12 clients

Jeudi 16 clients

Vendredi 17 clients

Samedi 27 clients

Cependant au vu de ces chiffres proposition est faite à partir du 1er janvier 2022 de garder le bureau ouvert toujours 12 heures hebdomadaires mais sur seulement 4 jours au lieu de 5 :

Nouveaux horaires :

Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h

Il n’y aura plus d’ouverture le samedi matin.

La responsable de la poste propose à la Mairie de prendre à sa charge cette fonction mais ce serait une trop grosse charge pour la Mairie qui ne dispose pas de suffisamment d’employés communaux pour en déléguer un à cette fonction. 

Monsieur le Maire a fait une proposition aux commerçants, il semble que l’un d’eux soit intéressé.

Une visio-conférence avec la responsable de la poste est prévue le 27 octobre afin d’essayer de négocier les jours d’ouverture. Messieurs A. Parpette, J.P.Fontan et J.P. Grand souhaite participer à cet entretien avec Monsieur le Maire.

9) Information nouvelle carte des risques (inondations)

Cette carte concerne les risques de débordement et de ruissellement et sera applicable au 1er janvier 2022.

Elle est déjà terminée et ne pourra pas être retouchée, certaines zones à risques faibles ou modérés pourraient être constructibles avec des contraintes d’aménagement (ex surélévation) alors que d’autres zones ne seront plus du tout constructibles.

10) Elections présidentielles et législatives 2022

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin

11) Point sur les travaux « Pont de Baraton » 

Les travaux devraient être terminés fin novembre.

Du retard s’est accumulé notamment dû aux fortes pluies, aux conduites d’égout qu’il a fallu déplacer et à une vieille conduite en amiante à enlever avec toutes les précautions nécessaires.  

12) Point sur les travaux du Syndicat des Eaux route de Chapulay

Le syndicat des eaux change une conduite des années 60 qui se trouve vers la route de la Viallière et la RD38, ces travaux vont entraîner une perturbation de la circulation. Une borne incendie sera installée au croisement de la route de Chapulay et de la route de la Viallière, le cheminement piétonnier sera prolongé vers la RD38 en direction de Cimes aventure et du sentier de la Reine Blanche.

Une subvention pourrait être demandée dans le cadre de la « mobilité »

13) Sainte Barbe des pompiers le 23 octobre 2021

La cérémonie de passation de commandement de la caserne de Septème Oytier et de la Sainte Barbe se déroulera le samedi 23 octobre à 18 h, 1180 route de la Pivolée à Septeme.

L’ensemble du conseil municipal est invité à cette cérémonie.

14) Compte rendu des commissions communales et intercommunales

  1. Commission Urbanisme

– Présentation des friches

– Dématérialisation des droits des sols, les autorisation d’urbanisme se font dorénavant par internet

– Demande d’une formation pour les élus de cette commission

– Cette dématérialisation devrait alléger le travail des secrétaires de mairie

– La décision finale concernant l’urbanisation appartient toujours à Monsieur le Maire (commission urbanisme)

La commission de préparation de la résidence séniors a reçu le 18-10 des représentants de l’association Habicoop AuRA suite à leur expérience de coopération d’habitants sur Vaux-en-Velin. Les habitants sont ainsi copropriétaires collectivement mais locataires d’une association qu’ils gèrent dans le cadre d’une Société Coopérative Simplifiée. C’est ainsi l’association qui s’endette sur du long terme, contracte les emprunts et s’occupe de la gestion des logements et des espaces mutualisés dont elle est propriétaire. Ce système se montre anti-spéculatif en ce qu’elle s’exonère de la présence d’un promoteur immobilier et des critères d’un bailleur social, offre une alternative à une EHPAD pour autant que les coopérateurs répondent à une participation et à une vie sociale. En effet, les tâches, plus que les espaces, sont partagées.

Une prochaine rencontre sur le principe des appartements partagés est en projet.

Réunion mardi 26 octobre à 18 h avec AVIVO sur ce qui va se faire à Eyzin Pinet.

  1. Compte rendu commission GEMAPI du 7 octobre 2021

Projets 2020/2021

Le projet concernant le seuil ZI Leveau est terminé :

Projets en cours :

Combe Malissol rétablissement d’un cheminement piéton dans la combe de Malissol

Combe Boussole aménagement pour lka protection contre les inondations (Chuzelles / Seyssuel)

Projets à venir

Seuils ZI Leveau Amont et Camping Leveau

Bérardier aménagement du secteur pour la maîtrise des ruissellements d’eaux pluviales (Jardin / Vienne)

Entretien des cours d’eau en domaine privé :

Chaque année un budget important est alloué aux opérations d’entretien des cours d’eau, majoritairement en terrains privés, or,

L’article L.215-14 du  CE indique « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau »

Les citoyens habitant près d’un cours d’eau ont le devoir d’entretenir celui-ci, cependant beaucoup ne le font pas.

Il a été proposé d’instaurer une taxe de 1 à 3 % afin de donner des moyens à GEMAPI d’effectuer des travaux d’entretien de ces cours d’eau mais cette taxe serait mal perçue par ceux qui n’ont pas de terrain en bordure d’une voie d’eau et cela pourrait entraîner une exonération de responsabilité des riverains, de plus quels moyens pourraient être mis en face de cette taxe qui pourrait être considérée comme une double perception.

Un débat aura lieu lors d’un prochain bureau des maires.

Voici la synthèse de la note juridique concernant l’entretien des cours d’eau en domaine privé :

OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES RIVERAINS : COMPETENCE GEMAPI

L’entretien régulier des cours d’eau, en lieu et place des propriétaires riverains, sort du champ de compétence de la GEMAPI si leur carence n’a pas été constatée préalablement.

MECANISME JURIDIQUES PERMETTANT D’INTERVENIR SUR LES PROPRIETE PRIVEES

  1. Déclaration d’intérêt général (DIG)

– travaux d’entretien de cours d’eau reconnus juridiquement comme étant d’intérêt général

– possibilité de répercuter une partie des coûts d’entretien sur les propriétaires riverains

  1. Carence constatée

– procédure : constater la carence => mettre en demeure de faire les travaux => si carence avérée réaliser les travaux => recouvrir les montants des travaux auprès des propriétaires riverains (pourrait être fait par la trésorerie avec pénalités de retard…)

– procédure pouvant être mise en œuvre par le Maire, le Président du groupement ou le Préfet.

c) Plan de gestion

– Peut prévoir des interventions ponctuelles pour répondre aux carences des propriétaires riverains

– Difficulté de planifier des travaux d’entretien régulier car les travaux sont fonction de la fréquence et de l’intensité des crues.

Dans tous les cas, le cabinet juridique conseille la mise en demeure.

Dans le cas contraire, la responsabilité du MOA (maître d’œuvre) pourrait être engagée en cas de problème.

15) Questions diverses

  1. TOTEM

N’ayant pas encore l’accord du département, le totem sera mis en place malgré tout avant le rond-point en venant de Vienne mais ne sera pas visible en venant du Péage, nous cherchons un ou plusieurs emplacements stratégiques.

Il mesure 3.50 m de haut par 1 m de large pour un coût de 4 738.40 €, il sera posé sur un socle à la charge de la mairie.

  1. CCAS

– Première sortie cinéma en bus dans le cadre de « Ciné d’Or » pour 5 personnes du club des anciens.

– Le CCAS a acheté un ordinateur.

– Le CCAS fait passer un tableau à compléter concernant l’engagement de chacun des membres pour les permanences, Ciné d’Or et repas de fin d’année.

– prochaine réunion le 2 novembre à 19 h.

  1. DIVERS

– Visite résidence personnes âgées Les Pervenches à Saint Georges d’Espéranche avec explications sur le fonctionnement de ces résidences dont le coût est peu élevé car il s’agit d’une gestion désintéressée (pas de capital investissement…)

– Documents divers sur les coopératives d’habitants (lutte contre la spéculation par la propriété collective ; redevenir acteur de son habitat au travers d’une gestion démocratique ; proposer des logements durablement abordables…)

– OAP : projet sur AI145, demande est faite pour une réunion sur le projet OAP du canal ;

-Demande de réunion spécifique pour les nouveaux conseillers concernant toutes les OAP du précédent mandat.

– Végétalisation du village, l’engagement est signé, une réunion est à prévoir, Il faut rappeler Mme Anne-Lise Fillon pour connaître l’avancement du projet.

– Suite à la délibération sur l’enquête publique concernant le chemin rural du Taut, il n’y a eu aucune remarque, les frais sont à charge de l’acquéreur.

– Information : Mme Suzy Vincendon est décédée brutalement cet été, Monsieur le Maire contacte les héritiers pour connaître leur position quant au terrain de 365 m2 situé dans le prolongement du terrain communal en direction de la rivière et dont les 2/3 sont inondables. Il y aurait possibilité de créer un jardin d’agrément.

Nous attendons une proposition des acquéreurs.

– Modifications concernant le tri sélectif : une information est faite sur le site de la mairie. Vienne Agglo est venu faire une information à la sortie de l’école mais avait 10 mn de retard et n’a touché qu’une dizaine de parents.

Ils souhaitent revenir lors d’un prochain temps fort, peut-être lors du marché dominical.

– Festival de l’humour : le dernier a eu lieu en octobre 2020, il n’y en aura donc pas en 2021.

La programmation de ce festival aura lieu le 30 novembre à la salle des fêtes de Vienne.

– Subvention de la C.A.F. le projet culture du CEJ point jeune pourrait être présenté de cette manière.

– Caravan Jazz aura normalement bien lieu cet été.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021

Session ordinaire 19 h – en Mairie

  • Présents : Alain Clerc, Joëlle Beaudoin, Sandrine Bonnardel, Francis Chevallot, Bernard Devaux, Patricia Desroches, Marjorie Ficca, Jean-Pierre Fontan, Jack-John Gaillard, Jean-Paul Grand, Pierre-Jean Jullien, Michelle Louerghemmi, Isabelle Marchand, Gérard Masson, Alain Parpette, Anne-Sophie Roche-Brunel, Chrystelle Servanin.
  • Excusés : Gilbert Drevon (pouvoir à Alain Clerc), Nathalie Stein (pouvoir à A-S Roche).
  • Rapporteur de la séance : Jean-Paul Grand.

En début de séance et avant l’ordre du jour, Alain Clerc signifie un arrêté Préfectoral indiquant la nécessaire obligation du port du masque pendant la séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2021.

Des modifications et corrections seront apportées et l’approbation soumise au conseil de janvier.

Remerciements des élèves de CM2 pour le stage d’escalade.

Remerciements à Jean-Paul Clerc.

Il a aidé au changement des luminaires en LED sur le portique des illuminations.

Retour sur la visioconférence du 27 octobre avec les responsables de la Poste. Délibération pour la création d’un « point Poste commerçant ».

Conférence à laquelle étaient présents Alain Clerc, Jean-Pierre Fontan, Alain PARPETTE, Jean-Paul Grand, Anne Sophie Roche-Brunel Michelle Louerghemmi, en visio avec Ahmed Belgherbi, Directeur du secteur postal de Vienne.

Le groupe de La Poste est aujourd’hui une SA détenue majoritairement par la Caisse des Dépôts. Les missions de Service Publique, aujourd’hui inscrites comme services universels, imposent encore une ouverture au public minimum de 12 h par semaines sur des créneaux totalement libres. Dans son rapport formalisé, dans le cadre du Contrat de Présence Postale 2020-2022 en vigueur, présenté le 4 octobre, les relevés de fréquentation du bureau actuel montrent un passage moyen de 18 clients par jour, dont 2 pour le service financier. En foi de quoi les services du groupe s’autorisent à réduire leur présence de cinq à quatre jours, cad trois heures par jour et hors we, et ce à compter du 1er janvier prochain.

Une alternative, largement soutenue par le groupe, serait de transférer les services sur un « Point Poste » à un commerçant local, mettant ainsi en avant des plages d’ouverture bien plus importantes et fonctionnelles. Le groupe propose d’assurer les aménagements nécessaires, d’accès, de signalétique, d’organisation et de discrétion sur le site, séparant un pôle identifié pour les colis, et un secteur pour les retraits et flux d’argent.

La discussion en conseil souligne la dégradation progressive du service postal actuel, avec des critères d’ouvertures dissuasifs pour les actifs de Septème, horaires de plus grevés d’impondérables pour raison de maladie ou de remplacements ailleurs.

Le Conseil reçoit Loris Servanin, intéressé pour héberger un « Point Poste » à  la Terrasse du Château. Il retient des jours et heures d’ouverture très larges, une fréquentation pour le secteur courriers et colis potentiellement corrélée avec une consommation. Pour le service financier il ne pourra individualiser un receveur unique et propose également de suspendre ce service aux heures de service à table.

Pour autant il apparait qu’aucune convention ne soit déposée fixant les obligations d’aménagements, dispositions financières, et perspectives en cas de cessation d’activité ou désistement de l’accueillant. De plus la délibération du Conseil ne saurait être un préalable à l’établissement de cette convention.

Le Conseil prend acte de la dégradation du service postal, d’un projet de point relais proposé seulement oralement et encore flou sur certains points, et de la motivation manifeste de Loris Servanin sur ce Point Poste. Il demande une information plus précise et concrète de ce projet et sursoit à la délibération. 

Délibération du TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs – Tranche de Subtuer – Tranche de la Collonnière.

Présentation aujourd’hui chiffrée des travaux programmés à l’automne sur Subtuer et, à l’issue, à la Collonnière, dans une continuité temporelle et géographique. 

Une première délibération a été prise pour Subtuer et en attente pour la Collonnière, mais l’entreprise engagée entre temps sur Serpaize, reporte les réalisations sur Septème.

Il s’agit de travaux sur le réseau d’éclairage public et la pose des candélabres, de l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité et de travaux sur le réseau France-Télécom, dont les financements sont répartis comme suit :

Budget prévisionnel Subventions externes Part de la Municipalité
Eclairage public 10690 € 7992 € 2545 €
Distribution 149850 € 110122 € 39728 €
Réseau France Télécom 50046 € 3960 € 44785 €
Soit à la charge restant à la municipalité un total de : 87058 €

 

Le conseil prend acte à l’unanimité de sa contribution, étant entendu que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Changement(s) de conseillers dans les commissions de Vienne Condrieu Agglo.

Disposition annuelle s’assurant de la disponibilité des représentants de la commune dans les commissions de  la communauté d’agglo :

Francis Chevallot et Gérard Masson se retirent de la commission Tourisme qui se réunit toujours en heures ouvrables. Jean-Pierre Fontan se propose.

Pas d’autre modification demandée ou actée.

Lutte contre la radicalisation – désignation d’un élu afin de faire remonter les signes de radicalisation.

Dans l’esprit de la loi contre le séparatisme du 24 aout 2021, la Préfecture étend sa vigilance départementale déjà existante avec les cellules d’évaluation, de suivi et d’accompagnement et la cellule de lutte contre le repli communautaire. Pour faciliter la coordination entre les acteurs de terrain les préfectures peuvent désigner des coordonnateurs, départementaux et municipaux, à charge de d’articuler et de coordonner des actions menées, facilitant le travail des cellules de suivi et les acteurs locaux.

M J-P Grand se propose sur cette mission.

Point sur l’agrandissement de l’école maternelle.

Un dossier est déposé au Conseil Départemental et accepté avec ordre de service avant mai 2022.

Point sur  les travaux du Baraton.

L’enrobé est posé et les travaux réceptionnés, un ralentisseur type dos d’âne a pu être posé et est en attente de signalétique au sol. La mise en service est imminente. 

Point sur le cheminement piéton du pigeonnier.

Travaux achevés entre les Allées Vertes et le Chemin St Jean, et en projet le long de la RD38 à Chapulay entre le chemin de la Manche et la Viallière.

Bilan comptable, mail du 10/11 de la DGFIP.

Monsieur le Maire transmet les félicitations du secrétariat de la DGFIP pour la tenue des comptes locaux par la comptable. Une note élogieuse a été attribuée sur des critères de qualité des comptes, de délai de passation des opérations. 

 

Référent amicale des élus.

Patricia Desroches se propose à être la référente de la municipalité à l’Amicale des élus.

Actualité du plan communal de Sauvegarde.

La rencontre avec GERISK, avec Francis Chevallot, Alain Clerc, Gilbert DREVON, Jean-Pierre Fontan, Jack-John Gaillard, Jean-Paul Grand, Alain Parpette et Anne-Sophie Roche-Brunel, initialement prévue le 20 décembre, sera reportée au 4 février prochain à 14 h. Une simulation est à prévoir à l’issue à l’adresse des membres du Conseil.

Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

 L’ADMR. L’équilibre financier des associations de Services à la Personne sont déficitaires. Christophe Charles plaide pour une plus grande participation du département bien qu’avec un impact sur les usagers.

 Le bâtiment du Syndicat intercommunal de musique prend le nom de « Ecole de Musique Roger Porcheron », du nom de son fondateur et premier Président, ancien maire d’Estrablin. Une plaque commémorative sera apposée au printemps.

Devant la baisse des recettes familles et les projets et investissements à venir, le comité valide une majoration des participations communales de 2,5 %. Il valide également une réévaluation de la prestation pour les interventions en Maternelle ou autres interventions extérieures.

 La commission Habitat rappelle ses missions d’aide et de conseil, sur trois axes, l’aménagement du logement et l’adaptation au vieillissement et au handicap, la lutte contre l’habitat indigne et l’économie d’énergie. L’OPAH  a géré les dossiers de 421 logements sur la communauté d’agglo entre 2016 et 2021 selon un plan à cinq ans qui a fait l’objet d’un bilan à disposition en mairie.

 En lien avec la commission Climat Mobilité et Environnement qui démarre une concertation auprès du grand public jusqu’en février prochain. Elle alimentera les plans d’actions de l’Agglo en cours de définition et s’inscrit en complément des concertations réglementaires. Rendez-vous sur https://ditesnoustout.fr/viennecondrieuagglomération. Un questionnaire est à transmettre ou rapporter en Mairie.

 La Commission Gestion des Déchets du 4 novembre 2021 qui axe son projet selon :

– Plan d’actions économie circulaire

– Faire émerger un ou des sites pour les apports professionnels

– Extension et simplification des consignes de tri des emballages papier.

Questions diverses. 

 Le 20 novembre prochain les maires des 35 communes de l’Agglo se sont réunis en séminaire pour discuter du pacte fiscal des mairies avec l’intercommunalité.

 Le 30 novembre, présentation du festival de l’humour 

 Le 5 décembre, le CCAS maintient le repas des anciens, en rappelant les consignes sanitaires en vigueur et un contrôle des QR codes sera instauré à l’accueil.

 Le 20 janvier 2022 la Gendarmerie fête la Sainte Geneviève, patronne de la corporation, avec une collation à l’issue.

 Le 23 janvier à 10 H 30, les vœux de Maire, sous réserves du contexte sanitaire en vigueur.

 Réfection de la Salle des fêtes dont le toit. Devis de désamiantage et de pose de panneaux photovoltaïque en cours.

Le 31/01 à 17 h, une conférence avec film sur les panneaux photovoltaïques est proposée.

 Réglementation piscine : L’agglo a pris la compétence piscine, ce qui induit la gratuité des entrées et le remboursement des transports pour les écoles de l’agglomération. 

On rappelle que la fréquentation de la piscine pour les scolaires est une obligation pointée par l’arrêté du 9 juillet 2015 réservant un minimum de 10 heures par écoles.

 L’association ABCD, association de soutien au Bénin, présidée par Claude Gaillard d’Estrablin, propose le 6 février une représentation théâtrale à la Salle des Fêtes de Septème, gracieusement prêtée pour l’occasion. 

 Le 20 novembre prochain les maires des 35 communes de l’Agglo se sont réunis en séminaire pour discuter du pacte fiscal des mairies avec l’intercommunalité.

 

*               *               *

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Par et pour les habitants et associations de Septème