CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 février 2021

  • Présents : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Isabelle MARCHAND, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN,
  • Excusés : Mme Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à M. Jean-Pierre FONTAN), Mr Gérard MASSON (Pouvoir à Mr Francis CHEVALLOT).
  • Secrétaire de séance : Mme Joëlle BEAUDOIN

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Monsieur le Maire nous annonce le décès à l’âge de 88 ans de M. Mario LONARDONI qui a été Maire de notre commune pendant 25 ans de 1983 à 2008 et a été un des piliers fondateurs de notre agglomération.

Monsieur le Maire a proposé d’observer une minute de silence en son hommage.

Remerciements à la famille JARS 

Remerciements aux déneigeurs Jérôme SEIGLE et Romain BERTRAND

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 janvier 2021

Approuvé à l’unanimité

2) Délibération TE38 – cartographie en ligne

Monsieur le maire présente le projet de convention d’adhésion au service de cartographie en ligne de ses Réseaux.

Depuis janvier 2014 TE38 met à disposition de ses  adhérents un accès à la cartographie en ligne de ses réseaux.

Cet outil de type S.I.G. (système d’information géographique accessible via l’extranet sécurisé de TE38 permet à l’échelle du territoire de la collectivité, de visualiser sur un fond de plan cartographique tout type d’informations géographiques : celles-ci peuvent être fournies par TE38 ou par la collectivité sur sa demande, ou par des tiers.

Il permet également de consulter les données des services du Cadastre (plan cadastral et informations foncières).

Lorsque la compétence de maintenance de l’éclairage public a été transférée à TE38, l’outil permet aussi de faire des demandes d’interventions et de suivre l’avancée des interventions.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataires, elle est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.

Approuvé à l’unanimité

3) Délibération mise en place carte achat communal (carte bancaire)

Monsieur le Maire nous informe qu’afin de faciliter certains petits achats notamment effectués via Internet, il souhaite que la municipalité se dote d’une carte bancaire d’un coût annuel de 40 € aux conditions suivantes :

- Tout retrait espèce impossible

- Le trésorier en est le garant

- Porteur désigné : Anne-Sophie Roche 

- Montant plafonné : 400 €

Approuvé à l’unanimité

4) Point sur les finances – budget primitif 2021, investissements et subventions

Présentation par Mme Marjorie Ficca 

Subventions aux associations 2021

Certaines associations qui n’ont pas obtenu la subvention en 2020 car pas elles n’auraient pas eu l’information ou pas dans les temps doivent en informer la mairie, une régularisation sera faite en 2021.

Pour la bibliothèque la commune donnait 1.08 € par habitant, dorénavant obligation de donner 2 € minimum pour permettre l’achat de livres et le renouvellement des revues et autres… 

Projets d’investissements 

Présentation des investissements ligne par ligne

Monsieur le Maire intervient sur la nature des terrains

- Terrain 4500 m2 au fond près du stade et terrain bosses, courriers envoyés au propriétaire sans résultat à ce jour

- Terrain au clos départemental propriétaire refuse, une démarche Vienne Agglo pourrait permettre de le classer « utilité publique »

- Bavettes pour le terrain tennis afin de réduire le phénomène de l’eau qui envahit le terrain lors des pluies

- Porte gymnase à réparer

- Coffret électrique gymnase face sud pas fermé à clef, à sécuriser

- L’aménagement du pourtour de l’aire de jeux en gazon synthétique sera réalisé cette année

- Mur cimetière derrière lotissement, tuiles menacent de tomber, crépi s’effrite, responsabilité de la mairie, à réparer

- Agrandissement école primaire 300 000 € HT (360 000 € TTC) subvention 60 %, si dépassement des 300 000 € HT la subvention tombe à 25 %

- Voirie travaux récurant

- Glissières bois à réparer car endommagées par notamment les véhicules agricole qui sont trop larges et les endommagent

- Borne électricité forains est en place mais pas opérationnelle

- Gymnase changer les stops chutes car trop vieux

- SEDI (TE38 maintenant) dans l’ensemble travaux terminés mais pas réceptionnés

- Défibrillateur portable a été dérobé,  rachat pour le gymnase (à étudier défibrillateur fixe comme à la Mairie).

- Sauteuse cuisine car très âgée (aussi peu pratique et lourde)

5) Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Une demande est faite par Joëlle Beaudoin pour que chacun envoie son compte rendu au secrétaire de séance afin de rester fidèle à la réalité.

 Fleurissement comment intégrer le CME ?

Comment mettre en valeur le centre du village ? 

Le CME ayant proposé le fleurissement il est prévu une réunion avec les jeunes pour connaître leur projet et leur réflexion sur ce sujet. 

Compte rendu commission GEMAPI du 27 janvier 2021

Intervention SIRRA

Objectifs lutte risques inondation :

- Créer des zones de réserve en amont des lieux d’habitation

- Gestion des plantes invasives

- mise en place de haies et plantes de rivières

- Subvention aux agriculteurs pour préservation des nappes phréatiques (suppression ou restriction des pesticides, engrais chimiques…)

Idem pour mise en place de mares, de haies…

Zone de Leveaux inondable, étude spécifique en cours.

Intervention générales :

- Renaturer les rivières suite à l’intervention de l’homme (destruction des haies, barrages gênant la remontée des poissons…)

- Restauration de la Gère à Vienne : végétalisation, création de caches à poissons…

- Restauration de la Gère à Eyzin-Pinet : redonner plus d’espace à la rivière, redéfinir les seuils…

- Baraton travaux prévus début 2022, restauration plus protection contre les crues (ouvrage au Thiolet)

Mettre en place une continuité écologique, passage des sédiments, remontée des poissons… 

Obligation pour les propriétaires limitrophes de rendre certains sites praticables.

Projets de protection contre les crues répartis sur secteurs : Eyzin, Luzinay, Jardin etc.

Globalement redéfinir les rivières (élargissement), démanteler les enrochements gênants, créer des caches à poissons, végétaliser, gérer les plantes invasives…

SYGR (syndicat mixte Gier Rhodanien)

- Elargissement du Gier, réouverture du Gier le plus largement possible (inondation catastrophique de 2003), le Gier a été enfermé (canalisé) aux abords et sous la ville de Rive de Gier, et en d’autres lieux ;

- Suppression des embâcles (Obstruction complète du lit d’un cours d’eau, par amoncellement anormal de débris divers)

- Végétation : débroussaillage, élagage, abattage…

- Gestion plantes invasives

- Rendre cheminement poissonnier

 Programme PAPI (programme d’action de prévention des inondations)

GEMAPI

« Contraindre » les riverains à l’entretien des cours d’eau.

Projets en cours :

- Chuzelle Combe Boussole, inondation, coulées de boues, créer un bassin de rétention, remise en eau de la combe naturelle (plus ou moins obstruée)

- Combe de Malissol érosion de la combe car écoulement pluvial mal maîtrisé 

- Lutte contre l’érosion des sols à Echalas

Intervention sur les pratiques agricoles, pose de haies pour maintenir les terrains et éviter les débordements de boue sur les routes (Villette)…

Synthèse : Intervention auprès des riverains, des agriculteurs pour maintenir en état les cours d’eau, éviter les embâcles, replanter des haies, élaguer et maîtriser la végétation, élargir les rivières et redéfinir les seuils, faciliter les déplacements de la faune aquatique, créer des caches à poissons etc.

6) Elections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021

Les deux bureaux peuvent être dans la même salle mais avec entrées séparées.

7) Négociation des contrats municipaux avec Orange, bâtiments communaux raccordables à la fibre optique.

Anciennes négociation avec SFR catastrophiques, le commercial de SFR ne rappelle jamais, toujours indisponible, donc reprise des négociations avec Orange.

8) Mise à jour du plan communal de sauvegarde et DICRIM (réunion à programmer)

Créer un groupe de travail sécurisation (incendie, accident, port pétrolier…) pour mise à jour du plan communal de sauvegarde.

Se sont proposés :

Monsieur le Maire 

Les adjoints :

Mme Anne-Sophie Roche-Brunel

Mr Gilbert Drevon

Mme Patricia Desroches

Mr Alain Parpette

Mme Marjorie Ficca

Mr Francis Chevallot

Les conseillers :

Mr Jean Pierre Fontan

Mr Jack-John Gaillard 

Mr Francis Chevallot

Mr Jean Paul Grand

Mme Michelle LOUERGHEMMI

Réunion de travail le vendredi 12 mars à 18 h en Mairie

9) Projet extension école et périscolaire

L’extension pourrait se faire sur la partie ouest vers le champ de bosses et sera conditionnée aux 300 000 € H.T. (360 000 € TTC) pour obtenir la subvention de 60 %.

Le projet est de rendre une classe opérationnelle, la seconde étant laissée en plateau pour faire éventuellement une salle d’animation, elle sera transformée en classe plus tard en fonction du besoin .

De ce côté un accès direct pourrait être créé.

Extension du périscolaire dans l’espace entre la cantine et la classe et création d’un auvent devant la classe qui n’en a pas pour permettre aux enfants de rentrer à la cantine en étant abrités.

10)  Projet extension de la vidéo protection au niveau du plateau scolaire et plateau sportif 

En attente de devis, réunion le 9 mars à 18 h à la Mairie.

10) Questions diverses

- Le CCAS souhaite créer des groupes de travail sur différents sujets, réunion 1er mars à 19 h.

- TE38 enfouissement à Subtuer cet été.

- Devis en cours pour chemin piéton du chemin des allées vertes à chemin saint Jean.

- La commune a été contactée par une psychologue qui souhaite s’installer dans le  local Advivo de 100 m2, M. le maire lui a donné les coordonnées de M. Bouclard qui s’occupe du patrimoine.

- Création d’un chemin piéton pour accès chemin de Chapulay, cimes aventure… la rénovation des canalisations d’évacuation pourrait permettre de créer ce chemin en partageant les frais avec la société qui s’occupera de cette rénovation.

- Orange souhaite créer un partenariat avec un club de foot du territoire et propose la collecte de téléphone usagers.

- La commission Habitat souhaite un référent communal pour l’amélioration de l’Habitat qui fasse partie de la commission Habitat.

Mr Jean Pierre Fontan est intéressé.

- Le maire nous informe que Caroline Abadie député va se mettre en conférence sur zoom dans le but de soutenir la vie associative.

- Mr Jack-John Gaillard nous informe qu’il a constaté sur plusieurs week-end que des piétons prennent la montée de Chapulay, cela devient dangereux, savent-ils qu’il y a un chemin parallèle ?

Il serait sans doute judicieux de mettre une signalisation « accès piéton village ». Ce constat conforte la nécessité d’un chemin piéton vers Chapulay, Cimes aventure…

- Idem panneau accès piétons direction château

- Il a été demandé au département de poser au rond-point ou proche de celui-ci un panneau indiquant les commerces de Septeme (TOTEM)  mais le département veut poser un simple panneau de signalisation « commerces », car il ne veut pas risquer de distraire les automobilistes.

Mr Gilbert Drevon va à nouveau contacter le département car la Commune ne veut pas investir dans un totem s’il faut l’enlever.

Sinon il y aurait un emplacement mais le terrain est privé.

- Proposition projet d’un circuit de découverte touristique du village avec panneaux vieilles cartes postales, photos etc. en partant du parking du village afin de guider les touristes dans un circuit de 3 ou 4 km, (en incluant la chapelle etc…) Il est proposé de contacter les anciens du village (photos, cartes, mémoire des anciens)

Un album photo existant est scanné.

Mr Jacques Rappe a fait des dessins du village mais M. Le Maire lui préfère dans la mesure du possible des documents authentiques.

Un groupe de travail est créé avec :

Mme Anne-Sophie Roche-Brunel

Mme Chrystelle Servanin

Mme Nathalie Stein

Mr Gilbert Drevon

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