CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Mars 2021

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, Mr Alain PARPETTE, Mme Sandrine BONNARDEL,  Mr Francis CHEVALLOT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Isabelle MARCHAND, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mme Nathalie STEIN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mr Gérard MASSON
  • EXCUSES : Mr Gilbert DREVON ( Pouvoir à M. Alain PARPETTE), Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL ( Pouvoir à Mme Marjorie FICCA ), Mme Patricia DESROCHES ( Pouvoir à Mr Alain CLERC), Mme Joëlle BEAUDOIN (Pouvoir à  Mr Jack-John GAILLARD)
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Francis CHEVALLOT

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du  22 Février 2021

Approuvé à l’unanimité

2) Délibération pour une prime exceptionnelle à Sylvie Pleynet, Secrétaire de mairie

Monsieur le maire propose de donner une prime exceptionnelle à Sylvie, qui remplace Chrystelle, arrêtée pour cause de santé, depuis plus d’un mois. Il remercie aussi les adjoints de leurs aides au niveau administratif. 

Après explications du service assuré par Sylvie, le montant de la prime est fixée à 1.000€.

Approuvé à l’unanimité

3) Situation de l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe qu’en maternelle, il y a 2 institutrices et 2 employées testées positifs au COVID. Une classe de maternelle a été fermée. Malgré les règles sanitaires appliquées par le corps enseignant et par le personnel, la situation est très tendue. On attend le retour des tests COVID pour savoir si d’autres mesures seront prises.  

4)  Compte administratif  2020

Le CA 2020 détaillé par Marjorie FICCA donne les résultats suivants :

- Fonctionnement Dépenses : 934 016.04 €

- Fonctionnement Recettes :   1 238 704.94 €       soit un excédent de 304 688.90 €

- Investissement Dépenses :     1 211 308.42 €

- Investissement Recettes :      558 240.32 €       soit un déficit de 653 068.10 €, 

Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité

5) Compte de Gestion du trésorier 

Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune. 

Il est approuvé à l’unanimité.

6) Affectation du résultat 

En tenant compte des résultats de 2019 et 2020, le bilan consolidé au 31/12/2020 fait apparaître :

Un excédent cumulé de 333 948.78 € en section de fonctionnement

Un déficit cumulé de 488 127.65 € en section d’investissement

Compte tenu d’un crédit de report de dépenses investissement de 100 000 € et d’un crédit de report de recettes investissement de 290 000 € (soit un reste à réaliser 2020 de 190 000 €)

Il est proposé d’affecter au budget 2021 :

  • 298 127.65 € en recettes d’investissement au compte 1068 (correspondant au besoin de financement -488 127.65+ 190 000 = – 298 127.65).
  • 35 821.13 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)

Reporter en dépenses d’investissement au compte 001, le déficit constaté de 488 127.65 €.

Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

7) Budget primitif  2021

Après une présentation détaillée par Marjorie FICCA, des différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2021 proposé s’équilibre à :

  • 1 205 124.13 € en Fonctionnement
  • 1 440 896.65 € en Investissement

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

8) Délibération sur le taux d’imposition 2021

Monsieur le maire explique que pour la commune la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 30,90% ( 15% taux communal + 15,90% taux départemental)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangée , soit 55%.

Approuvé à l’unanimité

8) Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Commission Habitat : Programme repoussé en 2022.

Commission Voirie : Les thèmes sont regroupés par rapport à la proximité des travaux.

Commission Agricole : Installation sur les espaces tests – Projet d’irrigation à Saint Prim – Etude sur la viande bovine.

9) Groupe de travail sur le Fleurissement :  

Rendez-vous avec Mme Fillon, du CAUE  (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vienne ) , le 16 Avril 2021 à 10h à la mairie.  

Autres informations : 

  • CALOR RUN  La course est prévue le 18 Septembre
  • Nettoyage de la commune prévu le 27 mars 2020 
  • Une délégation d’élus va rencontrer, le vendredi 26 mars, le sous-préfet de Vienne avec le commandant de la gendarmerie, pour étudier la circulation importante sur la RD75 ( + 1000 camions/jour)
  • Information sur le syndicat des eaux : un périmètre de protection du captage sera mise en place pour éviter une contamination.
  • Chenille processionnaire : Arrêté pour que les propriétaires se débarrassent des nids.
  • Campagne de vaccination à Vienne organisée par le CCAS de Vienne.
  • Plan communal de sauvegarde : réunion le 26 avril à la mairie à 19h

Prochain conseil municipal le 3 mai 2021 à 19 h à la mairie

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