Charte d’utilisation

Charte d’utilisation

La mairie de Septème (l’administrateur) met à la disposition des habitants de la commune un système d’information et communication via le site www.septeme38.fr

La présente charte a pour objet de définir ses règles dutilisation.

L’objectif étant de préserver lintégrité et le bon fonctionnement du système, dans le respect des droits et des libertés de chacun.

1. Disponibilité et fiabilité du service :

L’administrateur met en place les moyens humains et techniques nécessaires à maintenir le service accessible de manière permanente, mais nest tenu à aucune obligation dy parvenir.

Il ne garantit pas que le service soit exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Il peut en interrompre laccès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, sans quil puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour lutilisateur que pour tous tiers.

2. Responsabilité de l’administrateur :

L’administrateur sefforce doffrir aux utilisateurs linformation la plus fiable et qualitative qui soit. L’administrateur ne garantit cependant pas lexactitude et lexhaustivité de linformation diffusée sur le site. Il ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans linformation diffusée sur le site, et plus généralement, dans la consultation et lutilisation du site.

 3. Contrôle des pages :

Ladministrateur se réserve le droit de contrôler le contenu hébergé afin de sassurer du respect des conditions dutilisation du service énoncé par la présente charte. Il peut suspendre laccès au service dhébergement des contenus en cas de non-respect de la charte et notamment dans lhypothèse où lutilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite ou inapproprié.                                                           Les liens hypertexte sont autorisés. L’administrateur ne garantit pas leur contenu et ne saurait en être responsable. Il se réserve le droit de les supprimer s’il les estime nuisibles à l’image de la commune.

4. Respect de la législation :

Lutilisateur sengage à respecter la législation en vigueur, comme listée à titre non exhaustif ci-dessous, et notamment à nutiliser le service que :

Dans le respect des lois relatives à la propriété intellectuelle (propriétés industrielles, littéraires et artistiques) ;

  • Dans le respect des lois relatives à linformatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à limage dautrui. La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible sous condition dobtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra également de disposer de lautorisation des personnes filmées et/ou photographiées.                       

•  En sassurant de ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, injurieux ou diffamatoire ; Et de manière générale à ne pas diffuser dinformations présentant le caractère dune infraction et ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

5. Préservation de lintégrité du service :

Lutilisateur est responsable de lusage quil fait du service. Il assure, à son niveau, la sécurité du service et sengage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement. Il sengage notamment à :

Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou dun des systèmes connectés (en termes, notamment, de fréquence, de volume, de taille, de format des données échangées) ;          

Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

  Ne pas introduire des programmes virus ;

  Ne pas divulguer ses codes daccès (identifiant et mot de passe) et ne pas sapproprier ceux dun autre utilisateur ni masquer sa propre identité ;

Ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du site sans leur autorisation ;

  • Informer immédiatement ladministrateur de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes daccès personnels ainsi que toute anomalie concernant le fonctionnement de matériels et/ou logiciels.

Le non respect de cette charte peut entrainer une suspension immédiate de l’accès au système d’information et communication voire des sanctions civiles ou pénales conformément aux lois en vigueur.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions dutilisation  définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par et pour les habitants et associations de Septème