Charte d’utilisation

La mairie de Septème (l’administrateur) met à la disposition des habitants de la commune un système d’information et communication via le site www.septeme38.fr

La présente charte a pour objet de définir ses règles d’utilisation.

L’objectif étant de préserver l’intégrité et le bon fonctionnement du système, dans le respect des droits et des libertés de chacun.

1. Disponibilité et fiabilité du service :

L’administrateur met en place les moyens humains et techniques nécessaires à maintenir le service accessible de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il ne garantit pas que le service soit exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Il peut en interrompre l’accès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tous tiers.

2. Responsabilité de l’administrateur :

L’administrateur s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. L’administrateur ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site. Il ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et plus généralement, dans la consultation et l’utilisation du site.

 3. Contrôle des pages :

L’administrateur se réserve le droit de contrôler le contenu hébergé afin de s’assurer du respect des conditions d’utilisation du service énoncé par la présente charte. Il peut suspendre l’accès au service d’hébergement des contenus en cas de non-respect de la charte et notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite ou inapproprié.                                                           Les liens hypertexte sont autorisés. L’administrateur ne garantit pas leur contenu et ne saurait en être responsable. Il se réserve le droit de les supprimer s’il les estime nuisibles à l’image de la commune.

4. Respect de la législation :

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, comme listée à titre non exhaustif ci-dessous, et notamment à n’utiliser le service que :

• Dans le respect des lois relatives à la propriété intellectuelle (propriétés industrielles, littéraires et artistiques) ;

• Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui. La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible sous condition d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra également de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.                       

•  En s’assurant de ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, injurieux ou diffamatoire ; Et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’une infraction et ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

5. Préservation de l’intégrité du service :

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service. Il assure, à son niveau, la sécurité du service et s’engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement. Il s’engage notamment à :

• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés (en termes, notamment, de fréquence, de volume, de taille, de format des données échangées) ;          

• Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

•  Ne pas introduire des programmes virus ;

•  Ne pas divulguer ses codes d’accès (identifiant et mot de passe) et ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur ni masquer sa propre identité ;

• Ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du site sans leur autorisation ;

• Informer immédiatement l’administrateur de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels ainsi que toute anomalie concernant le fonctionnement de matériels et/ou logiciels.

Le non respect de cette charte peut entrainer une suspension immédiate de l’accès au système d’information et communication voire des sanctions civiles ou pénales conformément aux lois en vigueur.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation  définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.