CONSEILS MUNICIPAUX 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 FEVRIER 2022

  • PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BEAUDOIN. Mrs Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Pierre-Jean JULLIEN.
  • EXCUSES : Mmes Christelle SERVANIN procuration donnée à Jean-Pierre FONTAN, Nathalie STEIN procuration donnée à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL. Mr Jack-John GAILLARD procuration donnée à Joëlle BAUDOIN.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Alain PARPETTE.

APPROBATION COMPTE-RENDUS  

  • Du 18/10/2021 Approuvé à l’unanimité avec les modifications prises en compte.
  • Du 29/11/2021 Approuvé à l’unanimité avec des modifications de forme.

 CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE 

Sur proposition du Maire et après avoir entendu les explications données par Mme Sophie MAPELLI et ainsi avoir une bibliothèque pouvant être aidée financièrement, techniquement et dans le nombre de livres mis à disposition du public par le Conseil Départemental et Vienne-Condrieu-Agglomération.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation de la bibliothèque en bibliothèque municipale.

CREATION POINT POSTE COMMERCANT 

Après avoir fait le constat de la volonté affichée par la direction de la POSTE de fermer le guichet de SEPTEME,

Après avoir constaté que ce guichet est fermé pour diverses raisons de plus en plus souvent, mettant les habitants de SEPTEME en difficulté pour accéder aux services postaux,

Après avoir pris connaissance de la volonté du bar-restaurant « Le bistrot de la Lise » géré par Mr et Mme SERVANIN pour créer un point poste commerçant ouvert tous les matins de 8h à 11h du lundi au samedi,

Mr le Maire propose de prendre une délibération autorisant la fermeture du guichet poste de SEPTEME et la création d’un point poste commerçant

VOTE : Pour 14 votes

Contre 5 votes

DELIBERATION CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) 

L’intégration des piscines de Villette de Vienne et de Loire sur Rhône sous compétence Vienne-Condrieu-Agglomération nécessite une nouvelle répartition des charges sur l’ensemble des communes de l’agglomération. 

Délibération adoptée à l’unanimité.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 

Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des opportunités offertes par les Centrales Villageoises,

Après avoir pris connaissances des aides financières de la Région pour le désamiantage des toits des bâtiments publics

Après avoir intégré cette possibilité de panneaux photovoltaïques sur le projet d’agrandissement de l’école maternelle : 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de la salle des fêtes et de l’agrandissement de l’école maternelle.

LOGICIEL C-MAGIC

Afin d’assurer une cohérence au niveau de Vienne-Condrieu-Agglomération et de bénéficier de remises commerciales intéressantes par un achat groupé :

Le conseil municipal approuve l’achat groupé du logiciel C-Magic qui permettra un meilleur suivi et contrôle en matière fiscale des constructions sur la commune.

INFORMATIONS TRAVAUX  

Conformément aux délibérations prises, il va être réalisé un enfouissement des réseaux électriques et télécom à Subtuer et la Collonnière sous gestion du TE38  

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE  

Ce plan est un document obligatoire et sa réactualisation est en cours. Avec l’accompagnement du cabinet GERISK une simulation d’un cas réel a été réalisée le 4 février en mairie. Cet exercice a montré toute sa pertinence et aussi nos imperfections. Ce travail va se poursuivre pour mieux maitriser cet outil de protection de la population.  

CENTRE VILLAGE   

Après une interruption liée au Covid19, le travail de réflexion sur les aménagements centre village a repris. Avec l’aide et l’accompagnement du CAUE38 nous allons réaliser un cahier des charges pour imaginer les aménagements nécessaires à mettre en œuvre pour les 10 à 15 ans qui viennent.   

BUDGET 2022 DE VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION   

Sur proposition du Vice-président en charge des finances, les maires des communes de Vienne-Condrieu-Agglomération ont décidé de maintenir les taux d’imposition au même niveau que l’année précédente. 

FRELONS ASIATIQUES    

Vienne-Condrieu-Agglomération avec un financement du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) a mis en place une équipe d’intervention.
Les habitants de SEPTEME sont invités, s’ils ont connaissance de nids de frelons, à le signaler en mairie.   

VIDEO-PROTECTION   

L’utilité de cet équipement est aujourd’hui reconnue. Il démontre toute son efficacité de l’avis même de la Gendarmerie Nationale. Un devis est en cours de réalisation pour étendre sa zone de couverture notamment à l’espace scolaire, bâtiments communaux et associatifs et gymnase. La réalisation de ces travaux est prévue sur l’année 2022.

TRAVAUX DE L’EGLISE  

Le projet de réfection de l’intérieur de l’église a nécessité un diagnostic sur la structure du bâtiment qui semble être fragilisé. Ce travail est en cours avec un architecte spécialisé.

POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES   

  • Information de la pose d’un totem d’information sur les commerces du village en bordure de la D75 au Péage.
  • Un point est réalisé sur les travaux de voirie réalisés et projetés en 2022.
  • Travaux d’été pour les jeunes de la commune : il est décidé de reconduire avec l’association Prévenir l’encadrement des travaux donnés à faire durant les vacances d’été (Peintures, entretiens des boiseries extérieures..)
  • Cérémonie du 19 mars au matin devant le monument aux morts horaire à préciser.
  • Le nettoyage de la commune sera réalisé le samedi 26 mars à 8h et sera suivi d’un casse croute convivial. 
  • Projet d’inauguration du stade synthétique est projeté pour les 24 et 25 juin 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 MARS 2022

  • Mrs Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Pierre-Jean JULIEN.
  • PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BAUDEOIN, Christelle SERVANIN, Nathalie STEIN,
  • EXCUSES : Mr Gérard MASSON procuration donnée à Francis CHEVALLOT.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie FICCA.

APPROBATION COMPTE-RENDUS 

  • Du 21/02/2022 Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021. COMPTE DE GESTION 2021 

Le CA 2021 détaillé donne les résultats suivants :

  • Fonctionnement Dépenses : 1 056 518.07 € 
  • Fonctionnement Recettes : 1 267 991.42 € soit un excédent de 211 473.35 €
  • Investissement Dépenses : 255 898.42 €
  • Investissement Recettes : 1 403 280.08 € soit un excédent de 1 147 381.66 €

Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité

Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune. Il est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

En tenant compte des résultats de 2020 et 2021, le bilan consolidé au 31/12/2021 fait apparaître :

Un excédent cumulé de 247 294.48 € en section de fonctionnement, un excédent cumulé de 659 254.01 € en section d’investissement.

Il est proposé d’affecter au budget 2022 :

  • 247 294.48 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
  • 659 254.01 € en recettes d’investissement compte 002.

Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2022

Après une présentation détaillée sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2022 proposé s’équilibre à :

  • 1 444 891 € en Fonctionnement
  • 1 442 433 € en Investissement

Il est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION CREATION D’UNE REGIT DE RECETTE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. 

Suite à l’approbation du conseil concernant la transformation de la bibliothèque en bibliothèque municipale, Mme MAPELLI est désignée régisseuse. 

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE 

Demande financière de 50 % (du coût des travaux) dans le cadre du PDU pour la création du chemin route du pigeonnier.

Délibération adoptée à l’unanimité

DELIBERATION TAUX D’IMPOSITION

La proposition est de ne pas modifier les taux d’imposition.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

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