CONSEILS MUNICIPAUX 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 FEVRIER 2022

  • PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BEAUDOIN. Mrs Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Pierre-Jean JULLIEN.
  • EXCUSES : Mmes Christelle SERVANIN procuration donnée à Jean-Pierre FONTAN, Nathalie STEIN procuration donnée à Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL. Mr Jack-John GAILLARD procuration donnée à Joëlle BAUDOIN.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Alain PARPETTE.

APPROBATION COMPTE-RENDUS  

  • Du 18/10/2021 Approuvé à l’unanimité avec les modifications prises en compte.
  • Du 29/11/2021 Approuvé à l’unanimité avec des modifications de forme.

 CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE 

Sur proposition du Maire et après avoir entendu les explications données par Mme Sophie MAPELLI et ainsi avoir une bibliothèque pouvant être aidée financièrement, techniquement et dans le nombre de livres mis à disposition du public par le Conseil Départemental et Vienne-Condrieu-Agglomération.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation de la bibliothèque en bibliothèque municipale.

CREATION POINT POSTE COMMERCANT 

Après avoir fait le constat de la volonté affichée par la direction de la POSTE de fermer le guichet de SEPTEME,

Après avoir constaté que ce guichet est fermé pour diverses raisons de plus en plus souvent, mettant les habitants de SEPTEME en difficulté pour accéder aux services postaux,

Après avoir pris connaissance de la volonté du bar-restaurant « Le bistrot de la Lise » géré par Mr et Mme SERVANIN pour créer un point poste commerçant ouvert tous les matins de 8h à 11h du lundi au samedi,

Mr le Maire propose de prendre une délibération autorisant la fermeture du guichet poste de SEPTEME et la création d’un point poste commerçant

VOTE : Pour 14 votes

Contre 5 votes

DELIBERATION CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) 

L’intégration des piscines de Villette de Vienne et de Loire sur Rhône sous compétence Vienne-Condrieu-Agglomération nécessite une nouvelle répartition des charges sur l’ensemble des communes de l’agglomération. 

Délibération adoptée à l’unanimité.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 

Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des opportunités offertes par les Centrales Villageoises,

Après avoir pris connaissances des aides financières de la Région pour le désamiantage des toits des bâtiments publics

Après avoir intégré cette possibilité de panneaux photovoltaïques sur le projet d’agrandissement de l’école maternelle : 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de la salle des fêtes et de l’agrandissement de l’école maternelle.

LOGICIEL C-MAGIC

Afin d’assurer une cohérence au niveau de Vienne-Condrieu-Agglomération et de bénéficier de remises commerciales intéressantes par un achat groupé :

Le conseil municipal approuve l’achat groupé du logiciel C-Magic qui permettra un meilleur suivi et contrôle en matière fiscale des constructions sur la commune.

INFORMATIONS TRAVAUX  

Conformément aux délibérations prises, il va être réalisé un enfouissement des réseaux électriques et télécom à Subtuer et la Collonnière sous gestion du TE38  

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE  

Ce plan est un document obligatoire et sa réactualisation est en cours. Avec l’accompagnement du cabinet GERISK une simulation d’un cas réel a été réalisée le 4 février en mairie. Cet exercice a montré toute sa pertinence et aussi nos imperfections. Ce travail va se poursuivre pour mieux maitriser cet outil de protection de la population.  

CENTRE VILLAGE   

Après une interruption liée au Covid19, le travail de réflexion sur les aménagements centre village a repris. Avec l’aide et l’accompagnement du CAUE38 nous allons réaliser un cahier des charges pour imaginer les aménagements nécessaires à mettre en œuvre pour les 10 à 15 ans qui viennent.   

BUDGET 2022 DE VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION   

Sur proposition du Vice-président en charge des finances, les maires des communes de Vienne-Condrieu-Agglomération ont décidé de maintenir les taux d’imposition au même niveau que l’année précédente. 

FRELONS ASIATIQUES    

Vienne-Condrieu-Agglomération avec un financement du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) a mis en place une équipe d’intervention.
Les habitants de SEPTEME sont invités, s’ils ont connaissance de nids de frelons, à le signaler en mairie.   

VIDEO-PROTECTION   

L’utilité de cet équipement est aujourd’hui reconnue. Il démontre toute son efficacité de l’avis même de la Gendarmerie Nationale. Un devis est en cours de réalisation pour étendre sa zone de couverture notamment à l’espace scolaire, bâtiments communaux et associatifs et gymnase. La réalisation de ces travaux est prévue sur l’année 2022.

TRAVAUX DE L’EGLISE  

Le projet de réfection de l’intérieur de l’église a nécessité un diagnostic sur la structure du bâtiment qui semble être fragilisé. Ce travail est en cours avec un architecte spécialisé.

POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES   

  • Information de la pose d’un totem d’information sur les commerces du village en bordure de la D75 au Péage.
  • Un point est réalisé sur les travaux de voirie réalisés et projetés en 2022.
  • Travaux d’été pour les jeunes de la commune : il est décidé de reconduire avec l’association Prévenir l’encadrement des travaux donnés à faire durant les vacances d’été (Peintures, entretiens des boiseries extérieures..)
  • Cérémonie du 19 mars au matin devant le monument aux morts horaire à préciser.
  • Le nettoyage de la commune sera réalisé le samedi 26 mars à 8h et sera suivi d’un casse croute convivial. 
  • Projet d’inauguration du stade synthétique est projeté pour les 24 et 25 juin 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 MARS 2022

  • Mrs Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Pierre-Jean JULIEN.
  • PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BAUDEOIN, Christelle SERVANIN, Nathalie STEIN,
  • EXCUSES : Mr Gérard MASSON procuration donnée à Francis CHEVALLOT.
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie FICCA.

APPROBATION COMPTE-RENDUS 

  • Du 21/02/2022 Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021. COMPTE DE GESTION 2021 

Le CA 2021 détaillé donne les résultats suivants :

  • Fonctionnement Dépenses : 1 056 518.07 € 
  • Fonctionnement Recettes : 1 267 991.42 € soit un excédent de 211 473.35 €
  • Investissement Dépenses : 255 898.42 €
  • Investissement Recettes : 1 403 280.08 € soit un excédent de 1 147 381.66 €

Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité

Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune. Il est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT

En tenant compte des résultats de 2020 et 2021, le bilan consolidé au 31/12/2021 fait apparaître :

Un excédent cumulé de 247 294.48 € en section de fonctionnement, un excédent cumulé de 659 254.01 € en section d’investissement.

Il est proposé d’affecter au budget 2022 :

  • 247 294.48 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
  • 659 254.01 € en recettes d’investissement compte 002.

Cette affectation est approuvée à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2022

Après une présentation détaillée sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2022 proposé s’équilibre à :

  • 1 444 891 € en Fonctionnement
  • 1 442 433 € en Investissement

Il est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION CREATION D’UNE REGIT DE RECETTE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. 

Suite à l’approbation du conseil concernant la transformation de la bibliothèque en bibliothèque municipale, Mme MAPELLI est désignée régisseuse. 

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE 

Demande financière de 50 % (du coût des travaux) dans le cadre du PDU pour la création du chemin route du pigeonnier.

Délibération adoptée à l’unanimité

DELIBERATION TAUX D’IMPOSITION

La proposition est de ne pas modifier les taux d’imposition.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2022 à 19H

  • Présents :

Alain CLERC Anne Sophie ROCHE BRUNEL Marjorie FICCA  Jack John GAILLARD Joelle BEAUDOIN  Bernard DEVAUX Sandrine BONNARDEL Jean Pierre FONTAN Isabelle MARCHAND Gérard MASSON Francis CHEVALLOT  Pierre Jean JULLIEN Chrystelle SERVANIN Nathalie STEIN (19H32) Michelle LOURGHEMMI (19H20) Jean Paul GRAND (19H30)

  • Pouvoirs :

Gilbert DREVON pouvoir à Anne Sophie ROCHE BRUNEL

Patricia DESROCHES pouvoir à Alain CLERC

Alain PARPETTE  pouvoir à Marjorie FICCA

  • Secrétaire de séance  Pierre Jean JULLIEN

Approbation du compte rendu 21/03/2022 approuvé à l’unanimité

Intervention du Docteur Jean Michel ORIOL

Il s’agit de l’avenir du cabinet médical de SEPTEME (4 médecins  aujourd’hui).

Jean Michel ORIOL et Véronique CHEVREL souhaitent arrêter leur activité dans trois ans.

 Grandes difficultés pour recruter des nouveaux médecins  

 15000 patients à SEPTEME

 L’évolution du NUMERUS CLAUSUS  est trop lente

 La féminisation du métier aggrave le phénomène

 Il y a un siphonage  de la part des hôpitaux

 La coordination en place CTPS communauté professionnelles territoriales de santé n’est pas assez efficace.

Le problème est récurent sur toute l’AGGLO.

La création d’une maison de santé nécessite de gros efforts avec des implications considérables de certains  professionnels de santé  (médecin, infirmière, autres)

 Le conseil municipal devra  réfléchir  comment inciter des médecins à rejoindre le cabinet médical

Elections  législatives les 12 et 19  juin  2022

Panneaux photovoltaïques

         École

         Salle des fêtes

         Gymnase

L’installation n’appartiendra pas à la commune mais à l’entreprise choisie après la mise en concurrence de la centrale villageoise avec des opérateurs privés.

L’objectif est une production de 36KW/ crête qui sera vendue sur le réseau

Le lancement des travaux est prévu avant 2024

La délibération est adoptée à l’unanimité

Demande de subvention pour l ‘aménagement du chemin du pigeonnier

Subvention dans le cadre du PDU plan de déplacements urbains.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Subventions AURA

  Ecole maternelle

  Chemin piéton de CHAPULAY

  L’enveloppe pour l‘agglo est de 4 millions d’euros

 Délibération approuvée à l’unanimité

Subventions du département

   École maternelle

   Agrandissement du périscolaire

  Cout total 690 000 euros

  Aide de 60/100 plus bonus

Délibération approuvée à l’unanimité

Logiciel C-MAGIC

Convention de de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel  entre l’agglo et 29  communes.

Logiciel de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux

Le cout pour les communes est de 400 euros HT l’abonnement d’une durée d’un an renouvelable

approuvé à l‘unanimité

Bibliotheque

Projet de réinformatisation et de carte unique

La RFID  radio frequency iddentification  est une technologie permettant de mémoriser, stocker enregistrer des données sur un support et  de les récupérer à distance.

Cout du logiciel 536,25 euros

Renouvellement du parc informatique 2 ordinateurs 785,14 €.

Equipement des documents en puce RFID  647.85 Euros

Maintenance du logiciel  année 1   225, 23  Euros

Maintenance  logiciel années  futures  386 .10 EUROS

La bibliothèque  sera fermée  une semaine pour l’informatisation des documents.

Protection incendies

Convention avec SOGEDO  pour 6 ans.

Chaque année résultat  des contrôles au SDIS  vérification fonctionnement, graissage, dégagement des bouches.

Tous les 3 ans vérification pression.

Le cout est de 2500 euros et de 82 euros  par nouvel appareil

 PCS  plan communal de sauvegarde

Réunion le7  juin à 18h pour valider les propositions

CAUE conseil en architecture  urbanisme et environnement

Réunion du groupe de travail avec madame FILLON le 6 mai à 14H

CCAS  

Réunion pour le bâtiment séniors  le 31 mai ou 1er  juin

Ciné été  20 juillet un tour chez ma fille

Feux d’artifice et Caravan jazz  samedi  9 juillet

        Caravan jazz 19h  21h derrière le pigeonnier

        Caravan jeux 19h

         feux d’artifice centre village 22h30

Jobs d’été peu de candidats

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022

  • Présents: Alain CLERC, Gilbert DREVON, Patricia DESROCHES, Alain PARPETTE, Sandrine  BONNARDEL, Pierre-Jean JULLIEN, Christelle SERVANIN, Jack-John GAILLARD, Jean-Pierre FONTAN, Nathalie STEIN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Joëlle BEAUDOIN
  • Pouvoirs: Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL pouvoir à Alain CLERC, Marjorie FICCA pouvoir à Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT pouvoir à Gilbert DREVON, Isabelle MARCHAND pouvoir à Chrystelle SERVANIN, Michelle LOUERGHEMMI pouvoir à Jean-Pierre FONTAN, Gérard MASSON pouvoir à Sandrine BONNARDEL
  • Secrétaire de séance: Gilbert DREVON

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2022 à l’unanimité.

Délibérations :

Enfouissement des réseaux chemin de la Manche

TE 38 Travaux sur réseaux d’éclairage public : Prix de revient prévisionnel TTC : 21 279 €

Reste à charge pour la commune : 8 444 €

Avis favorable à l’unanimité

TE 38 Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité :  Prix de revient prévisionnel TTC :107 746 €

Reste à charge pour la commune : 22 757 €

Avis favorable à l’unanimité

TE 38 Travaux sur réseaux France Télécom :   Prix de revient prévisionnel TTC : 72 518 €

Reste à charge pour la commune : 31 362 €

Avis favorable à l’unanimité

Vacance de poste.

Suite à des mouvements de personnel la commune peut être amenée à effectuer des créations de vacance de poste auprès du centre de gestion de l’Isère.

Avis favorable à l’unanimité

Taxe aménagement.

Correction suite à une coquille sur la dernière délibération prise sur la taxe d’aménagement de 12 % sur les OAP est bien applicable au 1Au.

Avis favorable à l’unanimité

Droit des sols

Mise à jour de la convention suite à la mise en place de la dématérialisation des demandes d’urbanisme.

Avis favorable à l’unanimité

Création de 2 classes et extension du périscolaire

Afin de répondre à l’appel d’offres 40 entreprises sont venues faire la visite obligatoire du chantier, toutes ont remis leurs offres qui seront dépouillées par la commission d’appel d’offres  le 7 juin 2022 en mairie avec le maître d’œuvre. L’ordre de service doit être passé au plus tard le 30 juin et les travaux doivent démarrer avant le 11 juillet.

 Jobs d’été

Comme l’an dernier les jeunes employés pour les Jobs d’été seront encadrés par un éducateur de l’association PREVENIR.

Les travaux envisagés : Réfection de la peinture de la salle des fêtes, les travaux en hauteur seront réalisés par une équipe de Prévenir et pour la partie basse par les jobs d’été, remise en état des ponts  route de la Pivollée et route des Petits Potaches, travaux divers…

Pont du Palefrenier

les travaux pour le remplacement du pont sont pris en charge en totalité par Vienne Condrieu Agglomération qui a la compétence pour les ouvrage d’art pour un coût estimé à 105 757 HT.

Suite à l’appel d’offres les entreprises retenues sont : GUILLOT TP pour la partie génie civil,

SAS CHAZAL pour les espaces verts et CHOLTON pour la conduite d’eau potable.

Début des travaux fin août pour être terminés au plus tard fin octobre, loi sur l’eau oblige.

Installation de panneaux photovoltaïques

Pour la mise en œuvre des 3 sites de panneaux photovoltaïques de 36 KW/h crêtes sur les toits de l’école maternelle, du gymnase  et de la salle des fêtes,  un Appel à Manifestation d’Intérêt pour économie sociale et solidaire est lancé avec l’aide de Vienne Condrieu Agglomération.

Le coût de l’installation de ces panneaux est pris en charge par l’attributaire du marché.

Une demande de subvention sera déposée pour le désamiantage du toit de la salle des fêtes.

Projet chemin de la Manche

Une réunion publique est prévue en mairie le 9 juin à 18h30 avec Géo Concept 3D pour présenter le projet aux riverains : enfouissement des réseaux, réfection de la voirie avec les aménagements pour traiter les problèmes de vitesse excessive, de stationnement, de traitement des eaux pluviales et de l’éclairage public. La réalisation de ce projet est prévue en 2023.

Travaux d’enfouissement des réseaux à la Collonière et Subtuer

TE 38, ces travaux réalisés par l’entreprise SERPOLET doivent débuter début juin pour plusieurs semaines.

Plan neige ENEDIS

Les travaux d’enfouissement des réseaux haute tension se poursuivent.

Élections législatives

Chaque élu s’inscrit pour prendre les tours de permanences pour la bonne tenue des bureaux de vote de 8h à 18h et pour le dépouillement.

Divers  

Suite a un problème de connexion l’ouverture de la Poste chez Loris Servanin sera effective seulement dans 8 à 10 jours.

Pour le prochain CM une délibération devra être proposée pour valider la nouvelle convention pour la bibliothèque, et une pour valider le coût de la main d’œuvre pour la peinture de la salle des fêtes par Prévenir 5093 € (215 m²).

Une sortie Ciné d’Or est programmée le 7 juin.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022

  • PRESENTS : Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Pierre-Jean JULLIEN, Chrystelle SERVANIN, Isabelle MARCHAND (arrivée 19H34), Jean Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Joëlle BEAUDOIN, Gérard MASSON
  • POUVOIRS : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL pouvoir à Sandrine BONNARDEL, Patricia DESROCHES pouvoir à Alain CLERC, Marjorie FICCA pourvoir à Francis CHEVALLOT, Jack-John GAILLARD pouvoir à Alain PARPETTE, Nathalie STEIN pourvoir à Pierre Jean JULLIEN, Michèle LOUERGHEMMI pouvoir à Chrystelle SERVANIN, Jean-Paul GRAND pourvoir à Jean-Pierre FONTAN
  • Secrétaire de séance : Chrystelle SERVANIN

 Remerciements de la famille PETREQUIN pour le décès de Marie Aline PETREQUIN, belle-mère de Martine PETREQUIN, employée communale

Remerciements au comité des fêtes, pompiers et élus qui ont contribué au bon déroulement de la journée et soirée du 9 juillet 2022

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mai 2022

Validé à l’unanimité

2- Délibération TE38 renforcement poste Ravageon

Renforcement du poste électrique Ravageon, projet réalisé par un financement externe pour la totalité (pas de coût pour la commune)

Approbation à l’unanimité du conseil

3- Délibération approbation du PLH (Plan Local de l’Habitat) de Vienne Condrieu Agglo

Arrivée d’Isabelle MARCHAND à 19H34

Un projet de plan local de l’habitat a été élaboré par le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglo avec 3 orientations :

- Améliorer les conditions de vie et le parc de logements
- Maitriser et accompagner le développement du territoire
- Piloter et coordonner les acteurs et dispositifs

Ces orientations se déclinent en 16 actions telles que : remise sur le marché des logements vacants, accompagner les copropriétés fragiles, poursuivre les efforts de réhabilitation et lutter contre le mal logement, poursuivre l’adaptation face à la perte d’autonomie, accompagner les jeunes, aider lors de situation d’urgence, ….

Ce programme est fixé pour la période de 2023-2028

Approbation à l’unanimité

3- Délibération achat terrain Vincendon

La mairie a la possibilité d’acheter une partie du terrain appartenant à la famille Vincendon, derrière le bâtiment médical, le long de la rivière, afin d’avoir un accès direct au chemin du lavoir.

Terrain d’environ 320M2   pour 25000€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

4- Décision Modificative pour règlement de l’étude des travaux de l’église

Afin de pouvoir régler l’étude demandée pour la réfection de l’église, il nous faut créer une ligne au budget (pris sur les dépenses imprévues).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

5- Point sur les travaux d’agrandissement de l’école maternelle et périscolaire

Première réunion de chantier avec la présence des entreprises : Millet Nivon, Ets POIPY, de l’Architecte (Mme VERLAINE Stéphanie), de Mme CHAPUIS Ingrid, adjointe administrative du cabinet d’architecte.

La mise en place du chantier débutera à partir du 18 juillet.

Les travaux devraient commencer lors des vacances d’Octobre.

6- Point sur les travaux du TE38 Collonière et Subtuer

Réunion de chantier tous les mardis matins pour l’enfouissement des réseaux électrique, télécommunication et éclairage.

Bon avancement des travaux et bon accueil des riverains

7- Point sur le plan neige avec Enedis

Enfouissement des lignes à hautes tensions pour le plan neige. Mise en place de postes relais afin d’éviter les problèmes de coupures d’alimentation d’électricité, rencontrés lors des intempéries de novembre 2019.

Avancement plus lent (problème de matières premières)

8- Job d’été avec l’association PREVENIR

2 équipes de 4 jeunes sur 2 semaines.

Première équipe du 18 au 21 Juillet et la seconde du 25 au 28 Juillet.

Ils vont repeindre les murs de la salle des fêtes (gris clair et bleu pour celui du fond et derrière le bar)

9- Compte rendu des commissions communales et intercommunales

-commission voirie : commencement des travaux de la rue Bardin, traçage de la signalisation et chicane rue du Palefrenier.

-travaux rue des petits potaches (groupe de 11 maisons) : les travaux vont reprendre vers le 15 Septembre (mur pour les poubelles, boites aux lettres et enrobé)

-Le département a été relancé pour le panneau entrée d’agglo « Le Péage » sur la RD75, celui-ci a été arraché.

-Ambroisie : Avec la sécheresse elle a 3 semaines d’avance. Il y a principalement 3 secteursimpactés le long des routes communales (rue des petits potaches, Subtuer et Château gaillard), et de nombreux champs infestés. Pierre Jean JULLIEN a pris contact avec le responsable de Vienne Condrieu Agglomération pour les routes communales et une action doit être engagée avec  les exploitants des champs privés.

-La Réunion publique pour le chemin de la manche s’est très bien passée

10- Questions et Informations diverses

- 2 Orthophonistes vont s’installer dans le bâtiment Advivo situé Rue du Pigeonnier.

- Repas des classes en 2 et 7 : le 3 Septembre

- La course pédestre Calor run le 18 Septembre

- Création d’un poste de secrétaire à mi-temps

- voir l’implantation au centre du village d’une logette électrique à fort ampérage disponible pour les grandes manifestations (à voir si cela peut avoir un intérêt et le coût)

 Fin du conseil 22h

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2022

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Gilbert DREVON, Mme Patricia DESROCHES, Mr Alain PARPETTE, Mme Marjorie FICCA, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Pierre-Jean JULLIEN, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mr Jean-Pierre FONTAN, Mr Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, Mr Jean-Paul GRAND, Mme Joëlle BEAUDOIN, Mr Gérard MASSON.
  • EXCUSEES : Mme Isabelle MARCHAND (Pouvoir à Mme Chrystelle SERVANIN), Mme Nathalie STEIN (Pouvoir à Mr Alain CLERC)
  • SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Patricia DESROCHES et Michelle LOUERGHEMMI

DELIBERATION NOUVELLE NOMEMCLATURE COMPTABLE M57

Marjorie FICCA, Adjointe déléguée aux finances explique à l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2023 la commune de Septème adoptera le référentiel budgétaire et comptable M57 en remplacement de la M14.

Cette nouvelle nomenclature simplifie les écritures comptables.

Après avoir entendu les explications le conseil municipal émet un avis favorable.

DELIBERATION AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avenant à la convention de partenariat « CEJ intercommunal commune de Septème » à signer avec la commune d’Estrablin.

Il explique que le Contrat Enfance Jeunesse fixe des objectifs de développement des modes d’accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes sur le territoire. Il vise à mettre en œuvre et à développer une politique globale en faveur de l’accueil de la petite enfance et des loisirs des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans.

Cet avenant démarre le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’assurer la continuité financière au regard des règles de la trésorerie et dans l’attente de la mise en œuvre d’un nouveau schéma de développement pour la période 2022-2026.

A ce titre les communes s’engagent à poursuivre leur effort financier dans les actions intercommunales et à verser les sommes dues au vu de la fréquentation des enfants de la commune.

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

DELIBERATION CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET D’ENTRETIEN RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD75 – VC4 CHEMIN DU CLOS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la convention à passer entre le Département de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Septème concernant le transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative à l’aménagement du carrefour RD75 – VC4 – Chemin du Clos.

Cette convention a pour objet :

. De transférer la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération et de la 

  commune de Septème au Département de l’Isère ;

. De définir le financement global de l’opération ;

. De définir les modalités d’exécution et de financement des études préalables et des

  Travaux ;

. De définir les responsabilités de chaque co-contractant ;

. De définir les modalités d’entretien ultérieur des aménagements ;

. De déterminer la durée de la convention.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère favorablement et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

DELIBERATION CREANT UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINSTRATIF PRINCIPAL DE 2ème  CLASSE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroit de travail au secrétariat de Mairie depuis quelques temps.

Il propose aux membres du conseil municipal la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe faisant fonction d’agent d’accueil à temps non complet (28 heures/semaine).

Un avis favorable est émis.

DELIBERATION NOMINATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de conseillère municipale déléguée en charge des écoles et du périscolaire et de confier cette tâche à Madame Sandrine BONNARDEL.

Le conseil municipal délibère favorablement avec une abstention.

VENTE DE BOIS COMMUNAL PAR L’ONF

Des parcelles de bois ont été vendues à VMC BOIS par l’ONF pour un montant de 4 034€.

POINT SUR LES TRAVAUX ENEDIS – PLAN NEIGE

Les travaux ont pris du retard et devraient être terminés prochainement.

POINT SUR LES TRAVAUX DU TE38 – SUBTUER, LA COLLONIERE

Les travaux avancent bien. Fin du linéaire en courant de semaine et poursuites des tranchées qui devraient être rebouchées très bientôt.

POINT SUR LES TRAVAUX DU PONT DU PALEFRENIER

Les travaux se poursuivent et devraient être terminés fin octobre.

POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU PERISCOLAIRE

Les travaux de gros œuvres devraient se faire pendant les vacances de la Toussaint. 

Une grue sera mise en place en toute sécurité. Le toit sera en place pendant les vacances de Noël.

POINT SUR LES TRAVAUX DU CHEMIN PIETON LE LONG DE LA RD 38 A CHAPULAY

Le marché pour un montant de 95 000 € est lancé. Remise des offres le 18 octobre 2022.

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET.

3 sites seront équipés de panneaux photovoltaïques : l’école maternelle, la salle des fêtes et le gymnase.

Aucun frais ne sera à la charge de la commune.

RETOUR SUR LA RENTREE SCOLAIRE

La rentrée s’est très bien passée. 

L’effectif est de 210 élèves au total.

Pas de changement au niveau des enseignants.

Une nouvelle directrice  a été nommée au périscolaire.

RETOUR SUR LE CALOR RUN

Nombreuse participation des enfants de l’école.

Très belle journée avec 300 marcheurs et de nombreux participants de trail pour les 9 et 14 kms.

INSTALLATION DE DEUX ORTHOPHONISTES

Deux orthophonistes vont prochainement s’installer sur la commune de SEPTEME  dans le  local d’ADVIVO à côté du kinésithérapeute.

FORUM DES ASSOCIATIONS

De nombreux habitants de la commune étaient présents et de nombreuses inscriptions ont été prises auprès des associations.

AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE AVEC LE CAUE

Une réunion est prévue en Mairie le 27 septembre à 9 heures avec les divers partenaires.

PCS ET DICRIM

Le point est fait sur l’avancée de ce dossier. Une nouvelle réunion est à prévoir.

INFORMATION SUR LE PROJET EX TERRAINS RAMET

Le promoteur a signé la promesse de vente. Le projet est en très bonne voie. Les travaux pourraient débuter au 2ème semestre 2023.

COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

. Tri sélectif : Faire remonter les questions à Vienne Condrieu Agglomération.

. Modifications de l’éclairage du stage de football : Des devis sont en cours pour l’installation d’un éclairage par LED afin de réduire la consommation d’électricité.

. Terrain de foot synthétique : Lors des gros orages, le liège remonte à la surface. Une expertise du drainage a été demandée au constructeur du terrain synthétique.

. Economie d’énergie des bâtiments communaux : Une surveillance sera mise en place pour limiter le chauffage des bâtiments communaux.

. Un logiciel a été acquis pour mettre à jour les modifications apportées aux habitations qui n’auraient pas été déclarées.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 novembre 2022

  • PRESENTS : Mmes Nathalie STEIN, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI. Mrs Alain CLERC, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Gérard MASSON.
  • EXCUSES : Mmes Christelle SERVANIN procuration donnée à Jean-Pierre FONTAN,. Mme Joëlle BEAUDOIN procuration donnée à Jack-John GAILLARD, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL procuration à Mr Alain CLERC, Mr Gilbert DREVON procuration à Mr Alain PARPETTE.
  • ABSENT : Mr Pierre-Jean JULLIEN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Jean-Pierre FONTAN.

APPROBATION COMPTE-RENDUS  

Du 19/09/2022 Approuvé à l’unanimité

PRESENTATION DES CENTRALES VILLAGEOISES 

Les centrales villageoises sont nées d’un mouvement citoyen. C’est aujourd’hui une société SAS avec des actionnaires publics et des citoyens. Les centrales villageoises des collines iséroises CVIS ont compétence sur le territoire Vienne-Condrieu-Agglomération, COLLIN’ Communauté, et une partie de Bièvre-Isère.

Cette centrale villageoise a pour objectifs :

  • Le développement et la promotion des énergies renouvelables, 
  • La sensibilisation à la transition énergétique et aux économies d’énergie, 
  • La redistribution des richesses créées, entre les souscripteurs de parts sociales et la mise en œuvre de nouveaux projets utilisant les énergies renouvelables.

En matière de panneaux solaires un mètre carré développe environ 200 watts crête. Le projet pour SEPTEME est d’installer des panneaux solaires :

  • Sur l’agrandissement de l’école maternelle pour 36 KW Crête
  • Sur la toiture de la salle des fêtes pour 36 KW Crête
  • Sur la toiture du gymnase pour 100 KW Crête
  • Afin de présenter ce projet plus en détail et ses modalités de mise en œuvre une information sera faite sur le bulletin de décembre et une réunion publique sera programmée en janvier. Il sera proposé aux habitants la possibilité de devenir actionnaires ou acteurs de cette transition énergétique.

La réunion publique est fixée au : Mercredi 25 janvier à 19H 

DELIBERATION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE PAPIER. 

Délibération votée à l’unanimité

DELIBERATION POUR MODIFICATION CONVENTION POUR RE INFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU « TRENTE ET PLUS » 

Le matériel informatique sera acheté en groupement auprès de l’UGAP et le logiciel commun à toutes les bibliothèques (retenu) est SIGB

Délibération votée à l’unanimité

DELIBERATION CONVENTION DE REPARTITION DE LA SUBVENTION POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ;

Il s’agit d’un projet subventionné par le CD38. Septeme est peu concerné l’école élémentaire étant déjà totalement équipée par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

AVIS SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS RELATIF AUX CONTROLES DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS

Le conseil municipal après avoir reçu individuellement ce rapport, atteste en avoir pris connaissance.

DECISION MODIFICATIVE N°2 CHARGES DE PERSONNELS

Face à l’augmentation des charges de personnels, liée essentiellement à l’augmentation de l’indice de la fonction territoriale, il y a lieu d’augmenter les dotations budgétaires sur ce compte.
Adoptée à l’unanimité

POINT SUR L’AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE  

Cette construction se déroule comme prévu et dans les temps. Pour rappel les gros travaux sont programmés prioritairement durant les vacances scolaires. Quand cette construction sera avancée une visite du conseil municipal sera organisée.

 POINT TRAVAUX PONT DU PALEFRENIER.  

Les travaux financés par l’agglomération sont à ce jour terminés. Il ne reste que l’installation des barrières de protection, retardée pour des problèmes d’approvisionnement.

CHEMINEMENT PIETON ROUTE DE CHAPULAY   

Suite à la commission d’appel d’offres six entreprises ont répondus. L’entreprise retenue est EIFFAGE Centre-Est pour un cout de 72 000 euros HT soit moins 21% que le cout estimatif du bureau d’études.

SOBRIETE ENERGETIQUE

 Aujourd’hui tous les éclairages publics sont en LEDS et programmés pour réduire leur intensité la nuit. Une étude est prévue pour vérifier l’utilité de certains éclairages qui ne seraient plus indispensables et de poursuivre cette correction de nuit.

Il reste à revoir l’éclairage du stade de football et du jeu de boules pour les équiper en LEDS. Ils sont aujourd’hui très consommateurs d’énergie. 

Concernant le chauffage de l’école et du gymnase et plus globalement de tous les équipements publics ils vont être revus très attentivement. 

FIBRE OPTIQUE   

Un point précis a été réalisé à Vienne-Condrieu-Agglomération sur le déploiement de la fibre sur notre territoire. Pour rappel ce déploiement est réalisé sous la responsabilité de la société Orange. Ils se sont engagés à ce que tous les foyers de Vienne-Condrieu-Agglomération soient raccordés fin 2023.

POINT CONSEIL D’ECOLE  

Pour cette année scolaire il y a 204 élèves inscrits, 139 à l’école primaire et 65 élèves en maternelles.

Le projet retenu pour cette année aura pour thèmes : Les espaces naturels sensibles. Ce travail doit conduire à un déplacement en forêt de Bonnevaux avec un financement du conseil départemental 38. 

D’autres projets sont prévus : Visite au planétarium, Visite au collège Ponsard pour les CM1 et CM2, sortie au théâtre pour la suite de « Sophie ça suffit ». Un projet innovant a été aussi retenu : « Un chien médiateur à l’école ».

Un cycle de 6 semaines judo est envisagé à l’école sur proposition du club de Septème, sous réserve de “trouver” le financement.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS.   

La soirée cinéma organisée par le CME a été un grand succès avec un public venu en nombre (environ 160 personnes) Tous les records d’affluence ont été battus. Le film a satisfait son public. 

Le conseil municipal dans sa totalité tient à féliciter le CME, et les élues “encadrantes”, pour le travail réalisé.

COMMISSION URBANISME.

Un projet est actuellement à l’étude pour la construction de 9 maisons individuelles sur l’ex-propriété DAVID à l’ouest du village.

CR COMMISSION INTER COMMUNALE COHESION SOCIALE.

Mme Desroches s’engage à envoyer le compte rendu de cette réunion pour info aux élus.

RENOVATION TOITURE DE LA SALLE DES FETES.
En cohérence avec le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes il sera nécessaire de réaliser un désamiantage de la toiture existante. Après renseignements, il apparait la possibilité d’une subvention régionale de 30% des travaux auquel il faut ajouter 10% supplémentaires car ces travaux seraient réalisés dans le cadre d’une transition énergétique

CREATION D UNE COMMISSION COMMUNALE SANTE.

Un des atouts majeur de notre commune est la présence de nombreux professionnels de santé et en premier lieu des médecins. Il s’agit aujourd’hui pour la commune de pouvoir sécuriser ce dispositif en prévision du départ à la retraite de deux médecins dans les deux à trois ans qui viennent.

Pour y réfléchir une commission est créée : 

Membres, Mmes C. Servanin et S. Bonnardel  Mrs A. Clerc, J.J. Gaillard, J.P. Grand, J.P. 

Fontan, G. Drevon.

QUESTION DIVERSES.

  • Le conseil de développement de l’agglomération a rendu un rapport bilan sur l’activité de Vienne-Condrieu-Agglomération au cours des dernières années et sur l’ensemble des thématiques. Document très intéressant ce rapport est à la disposition des élus en mairie.
  • L’OAP Centre Village semble pouvoir démarrer et le conseil pourra étudier ce projet dans les mois à venir.
  • Signature avec la Caisse d’Allocations Familiale du contrat territorial global (CTG) pour poursuivre notre action envers la jeunesse en partenariat avec les communes voisines.

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Par et pour les habitants et associations de Septème