COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 JANVIER 2023 – 19H00 – Session ordinaire
- PRESENTS : Mmes. Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Christelle SERVANIN, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Nathalie STEIN (arrivée à 19h50). MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Jean-Pierre FONTAN, Francis CHEVALLOT, Jack-John GAILLARD, Bernard DEVAUX, Gérard MASSON.
- EXCUSES : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC), Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jack John GAILLARD), Jean Paul GRAND (pouvoir à Jean Pierre FONTAN).
- ABSENT : M. Pierre-Jean JULLIEN
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- SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. Isabelle MARCHAND
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 19 DECEMBRE 2022 ;
CR approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION AIDES DIRECTES REGIONALES AUX COMMERCANTS : EPICERIE « CHEZ SAMARA »
Mr le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Vienne Condrieu Agglomération nous informant de la mise en place de l’aide directe régionale aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir l’épicerie « chez Samara » pour des travaux de rénovation, peinture, sol, enseigne, rideau métallique, serrurerie, vitrine réfrigérée, matériel professionnel à savoir :
-1 718,56€ de la part de Vienne Condrieu Agglomération,
-1 718,56€ de la part de la commune de Septème
-6 057,73€ de la part de la Région Auvergne RHÔNE ALPES.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LE DESAMIANTAGE ET LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES
Mr le Maire propose de solliciter une aide auprès du conseil départemental de l’Isère à hauteur de 35% du coût prévisionnel des travaux (200 000€) soit environ 70 000 € HT.
Il nous a précisé que ce coût risque d’augmenter, car afin d’améliorer l’isolation thermique, il est nécessaire de remplacer la grande ouverture ainsi que les fenêtres.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION d’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE DESAMIANTAGE ET LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES
Mr le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avec le plan de financement suivant :
- DETR : 20% du montant de l’opération soit 40 000€ HT
- DEPARTEMENT : 35% du montant soit 70 000€ HT
- AUTOFINANCEMENT : 90 000€ HT
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION d’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 67 200€ HT.
Mr le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avec le plan de financement suivant :
- DETR : 20% du montant de l’opération soit 13 440€ HT
- LA REGION : 50% du montant soit 33 600€ HT
- AUTOFINANCEMENT : 20 160€ HT
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE ALPES POUR L’EXTENSION DE LA VIDEO PROJECTION
Cette extension ayant pour but d’équiper l’entrée Ouest de Septème, l’espace scolaire et la plaine des sports.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 67 200€ HT.
Mr le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avec le plan de financement suivant :
- DETR : 20% du montant de l’opération soit 13 440€ HT
- LA REGION : 50% du montant soit 33 600€ HT
- AUTOFINANCEMENT : 20 160€ HT
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LE REMPLACEMENT DES PROJECTEURS EXISTANTS PAR DES ECLAIRAGES LED DU STADE DE FOOTBALL ET DU TERRAIN DE BOULES
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 30 000€ HT.
Mr le Maire propose de solliciter une aide auprès du conseil départemental de l’Isère à hauteur de 25% du coût prévisionnel soit 7 500€ HT.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LE REMPLACEMENT DES PROJECTEURS EXISTANTS PAR DES ECLAIRAGES LED DU STADE DE FOOTBALL.
Mr le Maire rappelle aux membres du conseil que le coût prévisionnel s’élève à 25 000€ HT et pour en aider le financement il propose à l’assemblée de demander une subvention auprès de la FFF.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION GESTION DES OUVRAGES EN PERIODE DE CRUE – CONVENTION DE GESTION ET DE SURVEILLANCE DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DE BARATON A SEPTEME.
Mr le Maire explique que cette convention a pour objet de préciser la répartition des rôles entre le SIRRA et la commune pour la surveillance du linéaire de l’ouvrage de protection contre les inondations du Baraton, en période de crue.
La période de crue s’articule autour de 3 phases :
- Phase de mise en alerte et de surveillance des données météorologiques et tous systèmes de prévention ;
- Phase de crise ;
- Phase de décrue.
Le SIRRA assure la surveillance linéaire des ouvrages de protection contre les inondations du Baraton en période de crue et hors période de crue
La commune assure la surveillance linéaire des ouvrages de protection contre les inondations du Baraton en période de crue.
Délibération adoptée à l’unanimité
POINT SUR LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU PERISCOLAIRE ;
Coté Périscolaire, le gros œuvre est fini. Toute l’électricité est tirée.
Côté Maternelle, les pignons sont faits, la dalle est coulée. Ils vont commencer l’étanchéité la semaine prochaine. Une réunion de chantier se tient tous les mercredis matin et l’avancement est très positif : Les travaux se passent bien et les entreprises se coordonnent très bien entre elles.
PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION AU CENTRE VILLAGE (RNU).
Mr Gilbert Drevon nous présente le plan prévu soit 20 appartements avec tout le rez de chaussé en commerce. Le permis de construire n’est pas encore déposé. On espère un début des travaux en milieu d’année.
CENTRALES VILLAGEOISES (PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE ET GYMNASE)
Retour sur la réunion publique du 25 janvier dernier ou Mr Martin a fait une très belle présentation. Il est rappelé que ce projet ne nous coûte rien car ils prennent en charge financière l’ensemble du projet.
La commune en sera propriétaire au bout de 28 ans.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commission habitat du 19 janvier : demande de subvention de vienne agglo pour des projets dans les communes environnantes.
Un site internet pour signalement de mal logement est mis en place :
https://histologe.beta.gouv.fr « Mieux habiter et sortir du mal logement »
QUESTIONS DIVERSES :
Réunion le vendredi 27 janvier avec le FOOT MOS 3R. Il souhaite un rapprochement avec l’OND (Olympique Nord Dauphiné) Saint Georges d’Espéranche et Saint Jean de Bournay.
Réunion Moustique tigre le 17 janvier à Vienne Condrieu Agglomération : Il est rappelé que c’est la compétence des communes. Il faut lutter contre, car l’éradication est impossible. Chacun doit être vigilant de ne pas laisser de l’eau stagnante sur sa propriété.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 MARS 2023
- PRESENTS : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Joëlle BAUDEOIN, Christelle SERVANIN, Nathalie STEIN,
- Mrs Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jean-Pierre FONTAN, Bernard DEVAUX, Jean-Paul GRAND, Jack-John GAILLARD, Mr Gérard MASSON
- ABSENT : Pierre-Jean JULIEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marjorie FICCA.
APPROBATION COMPTE-RENDUS
- Du 30/01/2023 Approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022. COMPTE DE GESTION 2022
Le CA 2021 détaillé donne les résultats suivants :
- Fonctionnement Dépenses : 1 179 114.65 €
- Fonctionnement Recettes : 1 374 557.50 € soit un excédent de 195 442.85 €
- Investissement Dépenses : 378 503.92 €
- Investissement Recettes : 391 191.16 € soit un excédent de 12 687.24 €
Le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité
Le compte de gestion de la Trésorerie est en tout point similaire au CA de la commune. Il est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
En tenant compte des résultats de 2021 et 2022, le bilan consolidé au 31/12/2022 fait apparaître :
Un excédent cumulé de 442 737.35 € en section de fonctionnement, un excédent cumulé de 671 941.25 € en section d’investissement.
Il est proposé d’affecter au budget 2023 :
- 442 737.33 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (reste disponible de l’excédent de fonctionnement)
- 671 941.25 € en recettes d’investissement compte 002.
Cette affectation est approuvée à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2023
Après une présentation détaillée sur les différents comptes des sections de Fonctionnement et d’Investissement, le budget 2022 proposé s’équilibre à :
- 1 737 000 € en Fonctionnement
- 1 674 200 € en Investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION TAUX D’IMPOSITION 2023.
La proposition est de ne pas modifier les taux d’imposition.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION AVENANT 3 A LA CONVENTION VOIRIE – mise à disposition partielle des services des communes concernant l’entretien des voiries.
Renouvellement de la convention pour l’année 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION AVENANT 1 POUR L’ENTRETIEN DES ZAE (zones des activités économiques).
Renouvellement de la convention pour l’année 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION RENOUVELLEMENT DU POSTE D’INTERVENANT SOCIAL EN POLICE OU EN GENDARMERIE.
Renouvellement de la convention pour l’année 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 avril 2023 – 19H00 – Session ordinaire
- PRESENTS : Mmes Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Joëlle BEAUDOIN, Christelle SERVANIN, Nathalie STEIN, Isabelle MARCHAND
- MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Francis CHEVALLOT, Jack-John GAILLARD, Jean-Paul GRAND, Jean-Pierre FONTAN, Gérard MASSON
- EXCUSES : Mmes. Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC), Michelle LOUERGHEMMI
M. Bernard DEVAUX
- ABSENT : M. Pierre-Jean JULLIEN (Décès)
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- SECRETAIRE DE SEANCE : M. Francis CHEVALLOT
Hommage à Pierre Jean JULLIEN :
L’ensemble du conseil est d’accord pour mettre une plaque commémorative sur sa tombe.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 6 mars 2023;
CR approuvé à l’unanimité.
Le prochain Conseil Municipal prévu le lundi 22 mai est repoussé au vendredi 9 juin, en raison des élections sénatoriales.
Monsieur le Maire reprendra le texte de loi concernant le remplacement de M. Pierre Jean JULLIEN au sein du conseil.
Remerciements de la Famille PETREQUIN
Délibération Convention Plan de Mobilité – Création d’un cheminement sur la RD38 montée de Chapulay ;
Dans le cadre du plan de mobilité, nous avons la possibilité d’avoir une subvention sur les 50% de la participation prévisionnelle. Réception des travaux le mercredi 26 avril 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération Convention de partenariat pour l’accompagnement sur un plan d’actions moustique tigre – Engagement de la commune :
Deux référents sont nommés au sein du conseil municipal : Mme Joëlle BEAUDOIN et M. Jean-Paul GRAND.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération groupement de commandes marché de signalisation verticale pour les besoins des services de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement de commandes :
Enveloppe d’entretien (Panneaux) : 70.000 €
Enveloppe signalétique : 3.000 €
Contrat de 3 ans renouvelable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération pour la cotisation à l’amicale des élus :
Pour information, Mme Patricia DESROCHES est vice-présidente.
Cotisation de 40€/ élu pour les 6 ans du mandat.
Le 10 juin, il y aura une réunion de présentation de cette amicale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération pour échange de terrain – Chemin des écuyers
Sur le chemin de randonnée du Flux aux Ballonnières, échange de terrain pour finaliser le contournement d’une propriété.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Présentation du programme Local de l’Habitat ( PLH) et mise à disposition du public :
Présentation du PLH de 2023 à 2029. – Concerne les projets sur les constructions en prenant en compte l’impact sur la mobilité, les commerces, l’environnement….
Déjà approuvé par délibération le 11 juillet 2022.
Contrat Local de Santé :
Comité de pilotage suivi par M. Jean-Paul GRAND. Prochaine réunion le 6 juin 2023 à Vienne Condrieu Agglo.
Point sur les travaux de l’école maternelle et du périscolaire :
Les travaux sont bien avancés :
– toutes les cloisons sont posées
– Les Velux sont posés
– Evacuation des eaux usées, il faut prévoir une pompe de relevage.
– Le carrelage coté maternelle sera posé vers le 15 mai.
Délégué communal pour le Plan Intercommunal de Sauvegarde
M. Alain Clerc suivra les réunions.
Pour Septème, refaire une simulation en associant les pompiers et les autres ressources.
Une réunion est prévue le lundi 15 mai 2023 à 18h30 à la mairie pour la commission PCS.
Rénovation de la toiture et des huisseries de la salle des fêtes :
Comme prévu, les travaux du toit de la salle des fêtes seront réalisés par les collines Iséroises à partir de janvier 2024 (Désamiantage, charpente, tuile zinguerie et pose des panneaux photovoltaïques)
Pour finaliser ces travaux de la salle des fêtes, il est prévu de changer les huisseries et la grande porte donnant sur la route.
De ce fait, la salle des fêtes ne pourra être louée du 20 janvier au 1er mars 2024.
Aménagement du Chemin de la Manche :
Travaux d’enfouissement des câbles + éclairage public
Travaux par le TE38 en septembre 2023.
La commission voirie retravaillera sur le projet.
Gestion des adresses de la commune :
Nous avons une obligation de référencer toutes les adresses des habitations.
90% des adresses sont identifiées et référencées. Il manque les lotissements.
Par exemple, pour le lotissement Rue des pigeonniers, il faudra nommer la rue avec un numéro (allée ou impasse) et incrémenter suivant le métrage, par rapport à l’entrée de la rue, toutes les habitations.
Point sur les actions du CCAS :
Proposition de colis à commander au mois de mai.
La commission pour la construction de la résidence senior fera le point à une date à définir.
Commission Urbanisme :
Prochaine réunion le 2 mai 2023 à 18h30 à la mairie.
Fauchage des routes :
Le fauchage est prévu le la semaine 21 (Début juin) et durera 4 jours.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 – 19H00 –
PRESENTS : Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Sandrine BONNARDEL, Nathalie STEIN, Isabelle MARCHAND, MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Jack-John GAILLARD, Jean-Paul GRAND, Jean-Pierre FONTAN, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL,Michelle LOUERGHEMMI, Bernard DEVAUX
EXCUSES : CHEVALLOT Francis (pouvoir à Gilbert DREVON), SERVANIN Chrystelle (pouvoir à Jean Pierre FONTAN), BEAUDOIN Joelle (pouvoir à Jack-John GAILLARD), MASSON Gérard (pouvoir à Alain CLERC)
ABSENT : M. Pierre-Jean JULLIEN (Décès)
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SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie Stein
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 24 Avril 2023
CR approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIES.
Le code général des collectivités territoriales permet à tout(e) élus local la possibilité d’avoir recours à un référent déontologue chargé de lui apporter conseils, utiles au respect des principes déontologiques prévus à la charte de l’élu local.
Le décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit. Le CDG38 a désigné un référent, lequel dispose des compétences et garanties d’indépendance nécessaires à exercer cette mission.
Mr le Maire propose l’adhésion à la convention avec le CDG38 afin de répondre à cette obligation sachant que cela n’’engendre aucun cout pour la commune.
Référent désigné : Elise Untermaier-Kerléo
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION RENOUVELLEMENT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE CIMES AVENTURES
Bail renouvelé pour 30 ans
Dans l’attente de l’avis des domaines pour signature
Délibération adoptée. Isabelle Marchand s’abstient
DELIBERATION TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE PAR OAP 12%
Révision sur aide finance, taxe d’aménagement majorée par OAP 12%
La délibération prise l’année dernière (5 à 12%) n’est pas applicable en l’état.
Pour passer à 12%, il faut faire apparaitre clairement les obligations de travaux et études que cela engendre. La commission urbanisme va se saisir de cette question.
DELIBERATION APPROBATION D’AMENAGEMENT HYDROMORPHOLOGIQUE ET DE PREVENTION DES INONDATIONS DU BARATON
Coût prévisionnel des travaux entre 352000 à 500000 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU PERISCOLAIRE
Visite faite ce jour. Très bon avancement des travaux. Réception des travaux fin juillet 2023
RECEPTION DES TRAVAUX DU CHEMINEMENT PIETON SUR LA RD 38 MONTEE DE CHAPULAY
Travaux terminés
20 % à charge de la commune pour le financement
POINT SUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU STADE ET DU TERRAIN DE BOULES
L’éclairage par leds est terminé, pour le stade coût 30 000 euros TTC
Pour le terrain de boules le coût est estimé à 4896 euros TTC
AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE
Les bureaux d’étude ont été choisis :
- Sens du Paysage pour le lot technique (39400 € TTC)
- Atelier des Déconcertantes pour le lot participatif ( 17600 € TTC)
L’idée est de redynamiser le centre village en repensant les aménagements du centre village avec une orientation plus compatible avec le changement climatique. (moins de béton, et plus d’aménagements doux) Un volet participation citoyenne est une volonté affirmée par le conseil , il s’agit de faire partager les habitants et usagers de l’espace public.
RENOUVELLEMENT DSP DU SYNDICAT DES EAUX
Le renouvellement est en cours.
Le Comité Syndical doit valider le choix du délégataire le 10 juillet 2023.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
- Conseil d’école : Départ de Christelle Feugier (enseignante), la répartition des classes va donc changer. Pas d’ouverture de nouvelle classe prévue en septembre, effectifs identiques pour le moment.
Le 26 juin les élèves se rendront au Jazz à Vienne
Intervention de Vienne Agglo Transport auprès des futurs élèves de 6ème.
Le 23 juin a eu lieu le spectacle des maternelles.
Le 30/06 aura lieu la kermesse du Sou des Ecoles.
La classe verte des trois classes de maternelles s’est très bien déroulée.
Le logiciel périscolaire, cantine et centre aéré va être amélioré avec 3 modules distincts. Coût 2640 euros TTC (subvention CAF 50%).
Le repas passe de 3,20 € à 3,50 €
QUESTIONS DIVERS
- Illuminations de Noël au péage validé
- Colombarium saturé. Reste actuellement 4 cases. Un système identique de 12 cases va être rajouté. Les travaux seront réalisés par l’entreprise Germain Marbrerie pour un coût de 10875 € TTC
- Logement sociaux. Faisant suite au diagnostic énergétique, il va falloir remettre aux normes les appartements de la Cure (RDC, et 3 T3) car à compter de 2028 les logements classés G ou F ne seront plus louables. Pour les logements se situant au-dessus de la salle des fêtes, le diagnostic doit être réalisé.
- Bilan financier. Terrain de foot : 612 873,41 EUROS TTC (reste à charge commune 225 451,41 EUROS TTC) Tennis : 648 267,99 EUROS TTC (reste à charge commune 272 290,89 EUROS TTC)
- Solarisation équipements publics
Actuellement engagement avec Les Centrales Villageoises des Collines Iséroises.
La région Auvergne Rhône Alpes propose l’installation de panneaux sans investissement en autoconsommation, c’est le programme OSEZ. Demande à effectuer via un formulaire.
Idées de projets : couvrir le terrain de boules et y installer des panneaux, ombrière sur le parking du gymnase, toit salle des Sociétés…
- Ciné été 20/07 « un petit miracle »
- L’appli Panneau-Pocket commence à fonctionner . Estimation couverture à 15% des habitants pour le moment.
- Fauchage raisonné terminé
- L’entretien des chemins ruraux sera fait par une entreprise extérieure, et commencera avant la fin du mois de juin
- Devis pour l’entretien des espaces verts de la traversée du péage : 4700 €
- Travaux d’entretien des routes terminés, coût 70 000 euros . Reste la Route des Mitoyens qui doit être partagée avec la commune de Oytier St Oblas.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JUILLET 2023 – 19H00 –
- PRESENTS : Alain CLERC, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Jean-Pierre FONTAN (arrivée à 19h15 avant délibérations), Chrystelle SERVANIN, Jack-John GAILLARD, Nathalie STEIN, Bernard DEVAUX, Isabelle MARCHAND, Jean-Paul GRAND, Gérard MASSON, Joëlle BEAUDOIN
- EXCUSES : Patricia DESROCHES (pouvoir à Alain CLERC), Alain PARPETTE (pouvoir à Marjorie Ficca), Michelle LOUERGHEMMI (pouvoir à Jean Pierre FONTAN),
- SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL
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REMERCIEMENTS de Sylvie Pleynet, secrétaire de Mairie, pour l’attention de la municipalité et des élus lors du décès de son époux.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM EXTRAORDINAIRE DU 9 JUIN 2023
CR approuvé à l’unanimité après modification du coût du logiciel périscolaire/extrascolaire de 2640 euros TTC (hors subvention CAF).
- DELIBERATION MARTELAGE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts (ONF) concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale. Celle-ci précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode commercialisation. Monsieur le Maire précise que ce mode pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
A noter que pour la parcelle 25, seule le partie non concernée par le Paintball sera martelée, ainsi que le bord de la route.
Approuvé à l’unanimité
- DELIBERATION CHEMIN RURAL DU FLUX AUX BALLONNIERES
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que Monsieur Patrick Gil cède sa parcelle AP 167 à la commune car il s’agit d’un fossé et qu’il doit donc être entretenu par la municipalité de Septème.
Approuvé à l’unanimité
- DELIBERATION CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2022/2025 CONCERNANT LES ACCUEILS DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX
Les communes d’Estrablin, Eyzin-Pinet, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Saint-Sorlin de Vienne et Septème (désormais dénommées « accueil de loisirs intercommunal des 5 vallées ») sont liées depuis plusieurs années via les conventions de la Caf de l’Isère afin d’assurer une politique éducative commune en direction des enfants, jeunes et familles du territoire, adaptée à leurs besoins.
Une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) vient d’être signée pour la période 2022/2025 avec la CAF.
La convention de partenariat financier entre les 6 communes formalise le mode de calcul de la participation de chaque collectivité signataire pour contribuer aux dépenses de fonctionnement des différents accueils de loisirs sur le territoire (ALSH multisites André Boucher à Gémens, ALSH multisites Point Jeunes à Estrablin, ALSH Jeunesse Loisirs Multisports à Septème).
Approuvé à l’unanimité
- DELIBERATION CONVENTION DE COOPERATION ENTRE COMMUNES POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE « TRENTE ET + » EN PAYS VIENNOIS
L’objet de cette convention est de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau afin qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacune des communes pourra trouver des informations pratiques nécessaires à l’exercice de ses activités.
Elle précise notamment les tarifs et la répartition des coûts de fonctionnement. Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas d’augmentation pour la commune de Septème.
La convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des collectivités pour une durée de 3 ans.
Approuvé à l’unanimité
- DELIBERATION AIDE DIRECTE AUX COMMERÇANTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’ouverture fin août 2023, du tabac presse « le petit tabac » par Monsieur Mehdi Louerghemmi.
Dans le cadre de l’aide directe régionale aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, il est proposé de soutenir le tabac presse pour des travaux de peinture, cloisons, carrelage, enseigne, sécurisation du local, électricité, mobilier, matériel informatique… suivant cette répartition :
– 3 000€ de la part de Vienne Condrieu Agglomération
– 3 000€ de la part de la commune de Septème
– 10 000€ de la part de la région Auvergne Rhône Alpes
Approuvé à l’unanimité
- DELIBERATION CHEMIN ST JEAN
Suite à la demande des riverains du Chemin St Jean et par mesure de sécurité, il convient de passer cette voie communale n°22 en voie partagée avec une vitesse limitée à 20 KM/h.
Approuvé à l’unanimité
- DELIBERATION PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes démarches à effectuer en ce qui concerne le personnel communal :
- Florian Petrequin, agent technique, a annoncé son départ au 10/08/2023. Il convient donc de procéder au recrutement d’un agent pour son remplacement.
- Elise Nepple, directrice du périscolaire et de l’extrascolaire est actuellement contractuelle suite à sa mise en disponibilité d’un an accordée par Bièvre Isère Communauté. D’un commun accord avec Monsieur le Maire, elle a demandé sa mutation pour rester à Septème. Celle-ci sera effective au 1/09/2023.
- Mélissa D’Aloisio est stagiaire depuis le 1/09/2021. Il est proposé de procéder à sa titularisation au grade d’adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1/09/2023.
- Léa Carrel est sous contrat (temps complet) depuis l’obtention de son contrat d’apprentissage au sein de la commune de Septème. Il est proposé de procéder à sa stagiairisation à partir du 1/09/2023.
Approuvé à l’unanimité
- REMPLACEMENT D’UN MAT DU TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
Un des mats a été endommagé par le camion d’une société qui réalise les travaux de l’école maternelle. Nous attendons le devis pour son remplacement. L’assurance de la société responsable prendra en charge le montant des réparations.
- POINT SUR LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE ET DU PERISCOLAIRE
Ils se poursuivent normalement pour une réception fin août. Les panneaux solaires seront posés sur le toit de l’école pendant les vacances d’octobre.
- INFOS RENTREE SCOlAIRE
L’effectif se maintient. Un seul changement parmi l’équipe éducative : Madame Christelle Feugier (CP/CE1) sera remplacée par Madame Nathalie Espana qui a déja enseigné à l’école de Septème.
- TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Ces travaux (désamiantage, renforcement de la charpente, changement de tuiles, changement de portes et de fenêtres, pose de panneaux solaires..) imposent la fermeture de la salle du 21/01/24 jusqu’à fin avril.
Les associations (inter)communales ont été prévenues début juillet, lors de la réunion pour établir le planning annuel des salles de la commune. Tout le monde a une solution de repli (maison des sociétés, mezzanine du gymnase, nouvelles classes de l’école..).
- FOOT
Suite aux dégâts occasionnés par une fuite d’eau chaude dans les vestiaires du foot, les membres du MOS se proposent de repeindre eux-mêmes les vestiaires. Nous les en remercions.
Le grillage défectueux a été remplacé sur la main courante du terrain en gazon pour un coût d’environ 12000 euros.
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Les représentants du Syndicats des eaux se sont réunis afin de choisir le prochain délégataire.
Avec l’aide d’un cabinet conseil, la délégation est renouvelée en faveur de SOGEDO pour 8 ans.
- ENDIGUEMENT DU BARATON
Suite à l’enquête publique, les travaux devraient commencer début septembre.
DATES A RETENIR :
. Ciné été à Septème le 20/07 avec le film « un petit miracle »
. Forum des associations le 3/09 de 10h à 12h dans le parc de la Mairie
. Septème sous les étoiles le 22/09 à 18h, organisé par le CME et ouvert à tous : observation du ciel et explications par un intervenant professionnel autour d’un pique-nique partagé
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
19H – MAIRIE – Salle du conseil
PRESENTS : M. Alain CLERC, Mme Marjorie FICCA, M. Alain PARPETTE, M. Francis CHEVALLOT, Mme Nathalie STEIN, M. Bernard DEVAUX, Mme Michelle LOUERGHEMMI, M. Jean-Paul GRAND, M. Gilbert DREVON, Mme Joëlle BEAUDOIN, M. Jack-John GAILLARD, Mme Sandrine BONNARDEL et M. Gérard MASSON.
EXCUSES : Anne-Sophie ROCHE BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC) M. Jean-Pierre FONTAN (pouvoir Alain PARPETTE), Mme Patricia DESROCHES (pouvoir JJ GAILLARD), Mme Christelle SERVANIN (pouvoir Francis CHEVALLOT), Mme Isabelle MARCHAND (pouvoir Nathalie STEIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard MASSON
ORDRE DU JOUR :
1/ PROJET AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE AVEC LES ATELIERS DECONCERTANTS :
Le maire remercie L’agence Les Ateliers Déconcertant pour leur présence afin de présenter le projet d’aménagement du centre village.
Leur mission se décompose en plusieurs phases –
- Phase 1, diagnostic et présentation d’esquisses et scénarios.
- Phase 2, aménagement transitoire.
- Phase 3 approfondir pour présenter un avant-projet et finaliser ce projet sous toutes ses formes (plan, gestion, conception) et jusqu’à son élaboration totale.
Phase 1, rencontre des habitants : le 01 octobre 2023 (forum ouvert) sur le marché puis période d’étude et d’élaboration des propositions jusqu’à fin décembre. Réunion pub d’information et élaboration d’un totem de présentation du projet .
Phase 2, restitution avec proposition des résultats de plusieurs programmes : comité pilotage le 3 novembre – matin
Phase 3, élaborations et proposition d’un scénario de synthèse : jeudi 16 novembre soir
Temps de mission de 1 an environ.
Réunion de la commission aménagement du centre village le 19 septembre 2023 au matin avec l’agence.
2/ Approbation du Compte Rendu conseil du 17/07 :
- Approuvé à l’unanimité.
3/ DELIBERATION nouveau tarif de la bibliothèque
- Carte d’abonnement avec tarif unique et accessibilité aux livres de l’ensemble des bibliothèques du réseau du trente.
- délibération Approuvée à l’unanimité. Détail des tarifs en PJ.
4/ DELIBERATION dénomination de l’impasse Marie TOUCHANT
- Perpendiculaire au chemin des Cressonnières et dans le prolongement de l’impasse d’Embellitas qui deviendra Rue d’Embellitas.
- Approuvé à l’unanimité.
5/ DELIBERATION : Remboursement de la vaisselle jetable à la cantine scolaire
- Suite à une panne du lave-vaisselle, l’association de la cantine a dû faire l’achat de vaisselle jetable pour un montant de 56.06€.
- Approuvé à l’unanimité.
6/ DELIBERATION : Demande de subvention du conseil département de l’Isère pour la vidéo-protection
- Développement de la vidéo-protection afin de sécuriser les équipements publics (écoles et équipements sportifs) et l’entrée du village.
- Le montant des travaux est de 71969€ HT.
- Approuvé à l’unanimité.
7/ Point sur les travaux de l’école maternelle et du périscolaire.
- Une 1ère réception des travaux a eu lieu avec un certain nombre d’artisans
- Une deuxième réunion est prévue le : 21 septembre car l’ensemble des artisans n’étaient pas présents
- Il reste des réserves à lever comme le carrelage.
8/ Panneaux photovoltaïques
- Démarchages pour le choix d’entreprises,
- la centrale villageoise gère l’installation et la gestion du parc
- Travaux sur les toits de l’école maternelle et du périscolaire lors des prochaines vacances de la Toussaint.
- Travaux de la salle des fêtes : Renforcement de la charpente, restauration de la toiture, remplacement des huisseries et installation des panneaux, la salle sera fermée du 21 janvier jusqu’à fin avril.
- Ces travaux nécessitent un capuchonnage car il est constitué en partie d’amiante. Il faudra vraisemblablement reloger les 2 locataires pendant le temps des travaux.
9/ Point sur la rentrée scolaire :
- La rentrée s’est bien passée.
- Effectif : 199 enfants (117 élémentaires et 82 maternelles).
- Pas de changement dans l’équipe pédagogique sauf l’institutrice des CP/CE1 qui est une ancienne enseignante de Septème.
- Le périscolaire : très forte fréquentation de la garderie du soir.
- 140 à 160 enfants utilisent la cantine quotidiennement
- Année classe de neige pour les CM1-CM2
QUESTIONS DIVERSES
10/ Proposition du nom de la salle des fêtes
- Les élèves de l’école de théâtre de Georges CHAPEL ont envoyé une lettre au maire afin de nommer la salle des fêtes du nom de leur professeur : Georges CHAPEL. Le conseil municipal donne un avis défavorable, Monsieur le maire fera une réponse.
11/ Le plan Communal de sauvegarde
- Un exercice d’alerte est prévu avec les pompiers le 5 novembre 2023 à 8h du matin. C’est le SDIS qui lancera l’alerte et choisira le scénario selon les différents risques.
- Une réunion des élus impliqués dans le PCS aura lieu le lundi 30 octobre de 18h à 20h pour tous les élus.
12/ Assurance des élus
- Le maire rappelle que les élus sont assurés sur l’ensemble de leurs déplacements dans le cadre de leur fonction dès lors que vous avez une convocation ou un ordre de mission.
13/ Forum des associations
- Une association demande que le forum des associations de Septème et d’Oytier-St Oblas fusionnent et que les 2 communes alternent l’organisation de cette manifestation une année sur 2 :
- Le conseil municipal donne un avis défavorable.
14/ Problème de remisage des conteneurs à poubelles après leur collecte
- Projet d’arrêté municipal pour que les administrés rangent leur conteneur après le ramassage des ordures ménagères.
15/ Travaux lieudit « la Manche »
- Enfouissement des réseaux pour la fibre, l’électricité et l’éclairage public, début des travaux début octobre
- Travaux de voirie se prolongeront jusqu’en février 2024.
16/ Un nouvel agent technique
- Loïc MICHA a été nommé le 1er septembre 2023 pour un contrat de 3 mois renouvelable. Tout se passe bien pour le moment.
17/ Autoroute A 46
- Suite à son engorgement quotidien, l’état projette de passer à 2×3 voies l’autoroute A46 (contournement Est de Lyon). Les communes riveraines de l’A46 souhaitent qu’un nouveau tracé soit étudié pour prolonger l’A432 sud, à partir de Saint Laurent de Mure, ce qui pourrait impacter les communes situées à l’est de notre agglomération.
- Le Maire lit une lettre des présidents de communautés de communes et d’agglomération situées sur le tracé de l’A432 Sud qui s’opposent également au projet de l’extension Est-Lyonnais.
18/ CALOR RUN
- Ce fut un grand succès cette année encore
- Participants sur 2 trajets trail (230p)- 9 et 20 km courses et 3 trajets randonnée (400p) 3 – 9 – et 14 km. Avec de nouveau les courses des enfants autour du stade.
- Le maire aurait souhaité plus de participation des élus pour l’installation et le rangement
- Beaux parcours, les participants ont pu traverser le château.
19/ Travaux sur le Baraton
- Les travaux commencent le 25 septembre jusqu’au 15 novembre, route fermée jusqu’au 15 octobre, même le week-end pour ne pas détériorer le revêtement au sol qu’ils vont utiliser. Seul le bus scolaire pourra passer.
- Déviation par Le palais jusqu’à l’intersection du Baraton.
20/ Projet de restauration de l’église
- Gros projet en prévision 779 000.00 €
21/ Dossier santé
- Le conseil municipal s’inquiète de l’arrêt du SMUR de Vienne.
- Le service des urgences de l’hôpital Lucien HUSSEL de Vienne réduit sa capacité d’accueil
- Concernant le projet de maison de santé pluri professionnelle, le maire propose une table ronde avec les professionnels de santé afin d’organiser et de réaliser ce projet sur la commune.
- Les médecins Jean-Michel ORIOL et Véronique CHEVREL devraient prochainement arrêter leur activité.
- Création de la maison des séniors. C’est le conseil général qui déclenche un diagnostic pour voir l’éligibilité de la commune à recevoir ce type de structure.
22/ DIVERS
- Le maire invite tous les élus à se rendre aux commissions intercommunales car elles sont importantes pour la validation du nouveau PLU intercommunal.
- Travaux sur la RD75, (le tourne à gauche du Clos et aire de stationnement et aire de covoiturage) le commissaire enquêteur va réaliser une enquête publique entre les 2 et 17 octobre et sera présent en mairie les 7 et 14 octobre pour recueillir tous les avis.
- La commission économie de Vienne Condrieu Agglomération s’est déplacée pour visiter l’ensemble des commerçants de la commune et s’est réunie ensuite en mairie pour une discussion sur l’attribution des aides directes aux commerces.
- « Septème sous les étoiles » est organisé le vendredi 22 à 18h30 dans le parc de la mairie.
Fin de séance 21h30