COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 JANVIER 2023 – 19H00 – Session ordinaire
- PRESENTS : Mmes. Patricia DESROCHES, Marjorie FICCA, Christelle SERVANIN, Sandrine BONNARDEL, Isabelle MARCHAND, Michelle LOUERGHEMMI, Nathalie STEIN (arrivée à 19h50). MM. Alain CLERC, Gilbert DREVON, Alain PARPETTE, Jean-Pierre FONTAN, Francis CHEVALLOT, Jack-John GAILLARD, Bernard DEVAUX, Gérard MASSON.
- EXCUSES : Mmes Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL (pouvoir à Alain CLERC), Joëlle BEAUDOIN (pouvoir à Jack John GAILLARD), Jean Paul GRAND (pouvoir à Jean Pierre FONTAN).
- ABSENT : M. Pierre-Jean JULLIEN
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- SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. Isabelle MARCHAND
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 19 DECEMBRE 2022 ;
CR approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION AIDES DIRECTES REGIONALES AUX COMMERCANTS : EPICERIE « CHEZ SAMARA »
Mr le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Vienne Condrieu Agglomération nous informant de la mise en place de l’aide directe régionale aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir l’épicerie « chez Samara » pour des travaux de rénovation, peinture, sol, enseigne, rideau métallique, serrurerie, vitrine réfrigérée, matériel professionnel à savoir :
-1 718,56€ de la part de Vienne Condrieu Agglomération,
-1 718,56€ de la part de la commune de Septème
-6 057,73€ de la part de la Région Auvergne RHÔNE ALPES.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LE DESAMIANTAGE ET LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES
Mr le Maire propose de solliciter une aide auprès du conseil départemental de l’Isère à hauteur de 35% du coût prévisionnel des travaux (200 000€) soit environ 70 000 € HT.
Il nous a précisé que ce coût risque d’augmenter, car afin d’améliorer l’isolation thermique, il est nécessaire de remplacer la grande ouverture ainsi que les fenêtres.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION d’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE DESAMIANTAGE ET LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES
Mr le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avec le plan de financement suivant :
- DETR : 20% du montant de l’opération soit 40 000€ HT
- DEPARTEMENT : 35% du montant soit 70 000€ HT
- AUTOFINANCEMENT : 90 000€ HT
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION d’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 67 200€ HT.
Mr le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avec le plan de financement suivant :
- DETR : 20% du montant de l’opération soit 13 440€ HT
- LA REGION : 50% du montant soit 33 600€ HT
- AUTOFINANCEMENT : 20 160€ HT
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE ALPES POUR L’EXTENSION DE LA VIDEO PROJECTION
Cette extension ayant pour but d’équiper l’entrée Ouest de Septème, l’espace scolaire et la plaine des sports.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 67 200€ HT.
Mr le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avec le plan de financement suivant :
- DETR : 20% du montant de l’opération soit 13 440€ HT
- LA REGION : 50% du montant soit 33 600€ HT
- AUTOFINANCEMENT : 20 160€ HT
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LE REMPLACEMENT DES PROJECTEURS EXISTANTS PAR DES ECLAIRAGES LED DU STADE DE FOOTBALL ET DU TERRAIN DE BOULES
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 30 000€ HT.
Mr le Maire propose de solliciter une aide auprès du conseil départemental de l’Isère à hauteur de 25% du coût prévisionnel soit 7 500€ HT.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LE REMPLACEMENT DES PROJECTEURS EXISTANTS PAR DES ECLAIRAGES LED DU STADE DE FOOTBALL.
Mr le Maire rappelle aux membres du conseil que le coût prévisionnel s’élève à 25 000€ HT et pour en aider le financement il propose à l’assemblée de demander une subvention auprès de la FFF.
Délibération adoptée à l’unanimité
DELIBERATION GESTION DES OUVRAGES EN PERIODE DE CRUE – CONVENTION DE GESTION ET DE SURVEILLANCE DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DE BARATON A SEPTEME.
Mr le Maire explique que cette convention a pour objet de préciser la répartition des rôles entre le SIRRA et la commune pour la surveillance du linéaire de l’ouvrage de protection contre les inondations du Baraton, en période de crue.
La période de crue s’articule autour de 3 phases :
- Phase de mise en alerte et de surveillance des données météorologiques et tous systèmes de prévention ;
- Phase de crise ;
- Phase de décrue.
Le SIRRA assure la surveillance linéaire des ouvrages de protection contre les inondations du Baraton en période de crue et hors période de crue
La commune assure la surveillance linéaire des ouvrages de protection contre les inondations du Baraton en période de crue.
Délibération adoptée à l’unanimité
POINT SUR LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU PERISCOLAIRE ;
Coté Périscolaire, le gros œuvre est fini. Toute l’électricité est tirée.
Côté Maternelle, les pignons sont faits, la dalle est coulée. Ils vont commencer l’étanchéité la semaine prochaine. Une réunion de chantier se tient tous les mercredis matin et l’avancement est très positif : Les travaux se passent bien et les entreprises se coordonnent très bien entre elles.
PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION AU CENTRE VILLAGE (RNU).
Mr Gilbert Drevon nous présente le plan prévu soit 20 appartements avec tout le rez de chaussé en commerce. Le permis de construire n’est pas encore déposé. On espère un début des travaux en milieu d’année.
CENTRALES VILLAGEOISES (PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE ET GYMNASE)
Retour sur la réunion publique du 25 janvier dernier ou Mr Martin a fait une très belle présentation. Il est rappelé que ce projet ne nous coûte rien car ils prennent en charge financière l’ensemble du projet.
La commune en sera propriétaire au bout de 28 ans.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commission habitat du 19 janvier : demande de subvention de vienne agglo pour des projets dans les communes environnantes.
Un site internet pour signalement de mal logement est mis en place :
https://histologe.beta.gouv.fr « Mieux habiter et sortir du mal logement »
QUESTIONS DIVERSES :
Réunion le vendredi 27 janvier avec le FOOT MOS 3R. Il souhaite un rapprochement avec l’OND (Olympique Nord Dauphiné) Saint Georges d’Espéranche et Saint Jean de Bournay.
Réunion Moustique tigre le 17 janvier à Vienne Condrieu Agglomération : Il est rappelé que c’est la compétence des communes. Il faut lutter contre, car l’éradication est impossible. Chacun doit être vigilant de ne pas laisser de l’eau stagnante sur sa propriété.
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