Conseils Municipaux 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 29 MARS 2014

I ELECTION DU MAIRE

Monsieur DEVAUX Bernard, Président de l’assemblée a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du Code des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

  • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls   4
  • Nombre de suffrages exprimés 15
  • Majorité absolue 8

Monsieur Alain CLERC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

II – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’article 1 122-1 du Code des Communes fixant les règles du nombre d’adjoints susceptibles d’être nommés, sachant que le nombre ne peux excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre d’adjoints à élire dans la limite de 5.

Le Conseil Municipal après avoir entendu des explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 voix contre, décide la création de 5 postes d’adjoints.

III – ELECTION DES ADJOINTS

Après avoir déterminé le nombre d’adjoints au Maire, il est procédé sous la présidence de Monsieur le Maire à l’élection des adjoints.

Monsieur le Maire propose :

1er Adjoint Monsieur BERTRAND Jean-Claude

2ème Adjointe Madame DESROCHES Patricia

3ème Adjoint Monsieur BRZEZINSKI Henry

4ème Adjointe Madame ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie

5ème Adjoint Monsieur ROBERT Jacques.

Les résultats de l’élection sont les suivants :

Monsieur BERTRAND est élu 1er adjoint par 15 voix pour et 4 votes blancs ;

Madame DESROCHES Patricia est élue 2ème Adjointe par 15 voix pour et 4 votes blancs ;

Monsieur BRZEZINSKI Henry est élu 3ème Adjoint par 15 voix pour et 4 votes blancs ;

Madame ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie est élue 4ème Adjointe par 15 voix pour et 4 votes blancs ;

Monsieur ROBERT Jacques est élu 5ème adjoint par 15 voix pour et 4 votes blancs.

IV – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la charte de l’élu local dont chacun s’est vu remettre une copie.

V – QUESTIONS DIVERSES

A l’occasion de ce premier Conseil municipal Jean-Pierre Fontan, au nom de la liste « ensemble pour SEPTEME »

-remercie les Septemoises et Septemois qui par leurs votes nombreux ont témoignés de leur confiance et permis à quatre membres de la liste d’être élus. C’est le maximum possible avec cette règle électorale.

-félicite Mr Alain Clerc et ses colistiers et souhaite travailler en bonne intelligence à l’intérêt général des habitants de Septème

-assure le conseil municipal d’une attitude positive, il n’y aura pas d’opposition systématique, notre seule motivation étant l’avenir de la commune.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

VENDREDI 4 AVRIL 2014 A 19 H 00 EN MAIRIE.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 AVRIL 2014

Avant l’installation des commissions communales, Monsieur JULLIEN Pierre-Jean demande si possibilité de faire un regroupement des commissions en seulement 5 groupes de commissions.

Monsieur le Maire lui explique que cela semble difficile vu la diversité des fonctions de chaque commission.

I – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de constituer des commissions communales.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide des commissions communales de la façon suivante :

Commission Budget : Responsable Mr ROBERT Jacques.

Messieurs CLERC Alain, GAILLARD Jack-John, Mmes THION Michelle, FICCA Marjorie.

Commission Voirie-Rivières-Agriculture : Responsable Mr BERTRAND Jean-Claude.

Messieurs DREVON Gilbert, CHEVALLOT Francis, JULLIEN Pierre-Jean, RACLET Jacques, PUPAT Gilbert.

Commission Ecole : Responsable Mme ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie.

Messieurs CLERC Alain, BRZEZINSKI Henri, GAILLARD Jack-John, Mesdames SABATIER Florence, SERVANIN Chrystelle.

Commission Urbanisme : Responsable Mr DREVON Gilbert.

Messieurs CLERC Alain, CHEVALLOT Francis, DEVAUX Bernard, FONTAN Jean-Pierre, Melle ROLLET Mathilde.

Commission Bâtiments Communaux : Responsable Mr BRZEZINSKI Henri.

Messieurs CLERC Alain, BERTRAND Jean-Claude, ROBERT Jacques, DREVON Gilbert, GAILLARD Jack-John.

Commission Communication : Responsable Mme ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie.

 Monsieur BRZEZINSKI Henri, Mesdames DESROCHES Patricia, ROLLET Mathilde, LOREAU Amandine, LONCLE Micheline. Jean-Pierre FONTAN.

Commission Sports – Loisirs – Associations : Responsable Mr DREVON Gilbert

Messieurs CLERC Alain, BERTRAND Jean-Claude, CHEVALLOT Francis, JULLIEN Pierre-Jean, Mesdames ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie, PERRIN Karine, SERVANIN Chrystelle, LOREAU Amandine.

Commission Employés Communaux : Responsable Mr CLERC Alain

Messieurs BERTRAND Jean-Claude, BRZEZINSKI Henri, ROBERT Jacques, Mesdames DESROCHES Patricia, ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie.

Commission CCAS – SOCIAL : Responsables Mr CLERC Alain pour le CCAS et Mme DESROCHES Patricia pour toutes les autres affaires sociales.

Mr DEVAUX Bernard, Mesdames THION Michelle, SERVANIN Chrystelle, PERRIN Karine, Messieurs COHET Roger, PUPAT Gilbert, RACLET Jacques, Mesdames ORIOL Claudine, MORIN Marie.

Commission d’Appel d’Offres : Responsable Mr CLERC Alain

Titulaires : Messieurs ROBERT Jacques, GAILLARD Jack-John, Madame FICCA Marjorie.

Suppléants : Messieurs DREVON Gilbert, BRZEZINSKI Henri, JULLIEN Pierre-Jean.

Commissions des Impôts : Responsable Mr CLERC Alain

Messieurs BERTRAND Jean-Claude, ROBERT Jacques, GAILLARD Jack-John, Madame FICCA Marjorie, Messieurs RACLET Jacques, LINAGE Auguste.

Commission Jumelage : Responsable Mr BRZEZINSKI Henri

Messieurs CLERC Alain, LONARDONI Mario, Mesdames DESROCHES Patricia, BONNARDEL Sandrine.

Correspondant Défense : Responsable Mr ROBERT Jacques.

Sécurité Routière : Responsable Mr BERTRAND Jean-Claude.

Mesdames PERRIN Karine, ROLLET Mathilde.

Commission Jeunes + CEJ : Responsable Mme ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie.

Messieurs CLERC Alain, DREVON Gilbert, Mesdames BONNARDEL Sandrine, SERVANIN Chrystelle.

Commission Environnement – Développement Durable : Responsable Mr BERTRAND Jean-Claude.

Messieurs DEVAUX Bernard, DREVON Gilbert, JULLIEN Pierre-Jean, PEGUEROLES Christian, BERNARD Thibaut.

II – DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE POUR EXERCER CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, que le conseil municipal puisse  donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.

III – SUPPLEANCE AU 1er ADJOINT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de charger Monsieur Jean-Claude BERTRAND, 1er adjoint, de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, toute ou partie des décisions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

IV – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A L’URBANISME

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être procédé à la désignation d’un conseiller municipal délégué lorsque les affaires le nécessitent.

Il propose de désigner Monsieur DREVON Gilbert, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable et désigne Monsieur DREVON Gilbert comme Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme à l’unanimité.

V – INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A L’URBANISME

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués.

Il explique que suite à l’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 il y a lieu de fixer le taux d’indemnité du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de la façon suivante à l’unanimité :

. Le taux d’indemnité du Maire est fixé à 40.50 % de l’indice brut 1015 ;

. Le taux d’indemnité des Adjoints est fixé à 14 % de l’indice brut 1015 ;

. Le taux d’indemnité du Conseiller Délégué est fixé à 14 % de l’indice brut 1015.

(Le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1015 est de 3 801,47 €).

Les indemnités seront versées trimestriellement.

VI – DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET AU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints à savoir :

Monsieur BERTRAND Jean-Claude, 1er adjoint, responsable de la voirie, de l’agriculture et des rivières ;

Madame DESROCHES Patricia, 2ème adjointe, responsable des affaires sociales ;

Monsieur BRZEZINSKI Henri, 3ème adjoint, responsable des bâtiments communaux ;

Madame ROCHE-BRUNEL Anne-Sophie, 4ème adjointe, responsable des affaires scolaires et la communication ;

Monsieur ROBERT Jacques, 5ème adjoint, responsable du budget et des finances.

Pour  remplir les fonctions d’Etat Civil, délivrer tous certificats et signer toutes pièces, tous actes administratifs ou notariés.

Ainsi qu’à Monsieur DREVON Gilbert, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, pour signer tout document se rapportant à l’urbanisme.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à donner délégation de fonction et de signature aux 5 adjoints ainsi qu’à Monsieur DREVON Gilbert, Conseil Municipal délégué à l’urbanisme.

VII – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux membres titulaires et deux membres suppléants doivent être nommés au Syndicat Intercommunal des Eaux.

Sont nommés pour la commune de SEPTEME :

TITULAIRES : Messieurs CLERC Alain, DEVAUX Bernard

SUPPLEANTS : Messieurs JULLIEN Pierre-Jean, GAILLARD Jack-John.

VIII – DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour la réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail avec foyer d’hébergement.

Sont nommés pour la commune de SEPTEME :

TITULAIRE

Madame DESROCHES Patricia

SUPPLEANT

Monsieur FONTAN Jean-Pierre

IX – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire explique qu’outre le Maire qui est président de cette commission, il y a lieu de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Sont désignés :

TITULAIRES

Messieurs ROBERT Jacques, GAILLARD Jack-John, Madame FICCA Marjorie.

SUPPLEANTS :

Messieurs BRZEZINSKI Henri, DREVON Gilbert, JULLIEN Pierre-Jean

X – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES MARCHES PUBLICS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire pour la durée du mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal  à l’unanimité :

Donne délégation permanente à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant les marchés publics.

En cas d’empêchement, la délégation est confiée à Monsieur BRZEZINSKI Henri, adjoint au Maire en charge des travaux.

XI – DESIGNATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL 

       D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire explique qu’outre le Maire qui en est le président, il y a lieu de définir le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Il explique que ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut pas être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité de fixer à dix le nombre des membres de Conseil d’Administration du CCAS.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 25 AVRIL 2014 A 19 H 00 EN MAIRIE.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 AVRIL 2014

Remerciements des 6 employés communaux qui ont participé à la formation BAFA. Cette formation s’est très bien passée et a été très positive.

DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « AGENCE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a créé en 2006 un Groupement d’Intérêt Public « Agence pour la Réussite Educative » pour le portage du programme de réussite éducative.

Ce programme s’inscrit dans la loi de cohérence sociale du 18 janvier 2005 et vise à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.

Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.

Pour la commune de SEPTEME sont désignés  à l’unanimité :

TITULAIRE : Mme Patricia DESROCHES

SUPPLEANTE : Mme Chrystelle SERVANIN

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Musique s’est réuni le jeudi 24 avril 2014.

Vu que les délégués de la commune de SEPTEME n’avaient pas encore été désignés c’est Monsieur Alain CLERC qui a assisté à cette réunion.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants doivent être désignés.

Pour la commune de SEPTEME sont désignés à l’unanimité :

Titulaires : Monsieur Jacques ROBERT, Madame Florence SABATIER

Suppléantes : Madame Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Madame Chrystelle SERVANIN.

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée les fonctions du SEDI.

Il informe qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.

Pour la commune de SEPTEME sont désignés à 18 voix pour et une abstention :

TITULAIRE : Monsieur Jean-Claude BERTRAND

SUPPLEANT : Monsieur Bernard DEVAUX.

AUTORISATION POUR LE RAVALEMENT DES FACADES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décret n° 2014-253 du 27 février 2014 certaines corrections ont été apportées au régime des autorisations d’urbanisme notamment pour les travaux de ravalement des façades.

Il explique que les demandes déposées jusqu’au 31 décembre 2013 étaient soumises à déclaration préalable et que celles déposées à compter du 1er avril 2014 ne le sont plus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement des façades sur l’ensemble de la commune et que les teintes doivent être conformes au nuancier de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement des façades sur l’ensemble de la commune.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par Monsieur le Maire ou par un adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et  6 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms figurant en annexe de ce compte rendu.

TARIF POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ENTREPRISES PRIVEES OU LES SYNDICS DES COPROPRIETES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer un tarif de location des salles communales pour les entreprises privées ou les syndics de copropriétés de la commune de Septème et hors commune.

A l’unanimité le conseil municipal décide de fixer les tarifs de locations de la façon suivante :

Du lundi au vendredi

CATEGORIES

Entreprises privées ou syndics de copropriétés de la commune de SEPTEME

100 €

Entreprises privées ou syndics de copropriétés hors commune de SEPTEME

200 €

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur Jacques ROBERT présente et explique le budget primitif 2014, section de fonctionnement et section d’investissement.

INFORMATION SUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES TRAVAUX GARDERIE PERISCOLAIRE

Les travaux commencent le lundi 28 avril.

Lot 1 Gros Œuvres : Entreprise MILLET NIVON 58 934,07 € HT

Lot 2 Etanchéité               Entreprise MANREY            8 490.00 € HT

Lot 3 Revêtement façade  Entreprise DUSSAULT  5 760,30 € HT

Lot 4 Menuiserie extérieure Entreprise EVCM 13 356,15 € HT

Lot 5 Cloisons doublage peinture Entreprise MARRON 14 388,17 € HT

Lot 6 Carrelage Entreprise SIAUX   6 256,80 € HT

Lot T1 Electricité Entreprise POIPY 1 040,00 € HT

Lot T2 Plomberie Chauffage Entreprise MECHAUD 11 009,69 € HT

La garderie périscolaire est située entre le restaurant scolaire et l’école maternelle.

La garderie périscolaire rentre dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)

Remise aux normes des toilettes du restaurant scolaire pour servir à la garderie.

La garderie périscolaire sera fonctionnelle à la rentrée 2014.

Le bâtiment sera chauffé par géothermie et aura un toit végétalisé.

La commission bâtiments communaux se réunira le 17 mai prochain à 9 h 00 en Mairie.

INFORMATION VIENNAGGLO

Un délégué communautaire a été désigné pour chaque commune.

Le tableau de toutes les commissions de ViennAgglo sera transmis aux élus et non élus.

Les délégués du syndicat Rives 4 vallées pour la commune de SEPTEME sont :

TITULAIRES : Monsieur Jean-Claude BERTRAND et Monsieur Gilbert DREVON

SUPPLEANTS : Monsieur Pierre-Jean JULLIEN et Monsieur Bernard DEVAUX.

RYTHMES SCOLAIRES

Les 24 heures sont réparties sur 9 demi-journées.

Nous avons rencontré les parents d’élèves. Un 1er planning a été validé par l’académie.

Un nouveau projet  a été élaboré avec les parents d’élèves et la directrice à savoir :

8h30 – 11h30 y compris le mercredi   et 13h15 – 15h30 – De 15h30 à 16h30 Temps d’Activités Périscolaires.

Une réunion du Conseil Municipal extraordinaire est prévue pour rediscuter des rythmes scolaires.

AMBROISIE

Opération conjuguée  entre ViennAgglo et la Chambre d’Agriculture.

COMMISSIONS THEMATIQUES DE VIENNAGGLO – PROPOSITIONS DE LA COMMUNE

Commission Economie : MM Pierre-Jean JULLIEN, Gilbert DREVON,

Commission Transports et Déplacements : Mr Henri BRZEZINSKI, Mme Chrystelle SERVANIN,

Commission Environnement et gestion des déchets : MM Jean-Claude BERTRAND, Bernard DEVAUX, Mme Sandrine BONNARDEL,

Commission Assainissement – Rivières : MM Jean-Claude BERTRAND, Francis CHEVALLOT,

Commission Cohésion sociale : Mmes Patricia DESROCHES, Michelle THION, Mr Jean-Pierre FONTAN,

Commission Finances – Administration générale : Mr Jacques ROBERT, Mme Marjorie FICCA,

Commission Voirie communautaire – Travaux : MM Jean-Claude BERTRAND, Gilbert DREVON,

Commission Habitat : MM Gilbert DREVON, Jean-Pierre FONTAN,

Commission Equipements sportifs : Mr Jean-Claude BERTRAND, Mme Florence SABATIER,

Commission Evènements culturels et sportifs : Mr Henri BRZEZINSKI, Melle Mathilde ROLLET,

Commission Petite enfance et Age de la vie : Mmes Patricia DESROCHES, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Chrystelle SERVANI, Michelle THION,

Commission Impôts directs : MM Jacques ROBERT, Jack-John GAILLARD,

Commission locale d’évaluation du transfert : Mr Jacques ROBERT,

Commission vélo : MM Henri BRZEZINSKI, Bernard DEVAUX.

ETABLISSEMENT DU PLANNING DES PERMANENCES AUX BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014.

Les bureaux seront ouverts de 8 h 00 à 18 h 00

QUESTIONS DIVERSES

  • Madame Marie-France RAMIER de la CAF nous informe de la poursuite de l’aide au fonctionnement de 34 000 € pour l’action expérimentale adolescents.
  • Le 24 mai après-midi aura lieu le championnat Isère VTT « La Chapuloise ». La descente technique se fera par le chemin de la Manche jusqu’à l’entrée du village. La remise des diplômes aura lieu dans la cour de l’école. Entre 300 et 400 juniors devraient participer à cette manifestation.
  • Le 15 juin aura lieu la randonnée pédestre organisée par Groupama au profit des maladies rares. Le départ est prévu à 8 h au mille club.
  • Yannick auto-école va libérer le local communal qu’il occupe fin juin. Il transfère son activité aux allées vertes.
  • L’hôtel restaurant le Baraton change de propriétaire. Le nouveau nom est le K CHOTIER. Inauguration le 26 avril.
  • Le restaurant l’Epicurien au Péage de Septème va également changer de propriétaire.
  • Le feu d’artifice aura lieu le 12 juillet 2014 à SEPTEME. Le devis est de 4 000 €. Le Conseil Municipal est d’accord pour financer le feu d’artifice.
  • L’assemblée générale de l’amicale des élus se tiendra le 16 mai 2014 à 18 h au siège de ViennAgglo.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 MAI 2014 A 18 H 00

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 MAI 2014

CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA REHABILITATION DU LOGEMENT A LA MAISON DES SOCIETES.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation du logement de la maison des sociétés, une convention doit être signée entre l’Etat et la Commune de SEPTEME dans le but d’obtenir une subvention ainsi que l’agrément pour la réalisation d’un logement social.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à :

  • Signer le descriptif de division en volume,
  • Signer l’acte de convention avec l’Etat,
  • Signer tout acte de dépôt concernant la convention avec l’Etat relatif à la réhabilitation du logement,
  • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes à recevoir par Maître MOINE, Notaire à SAINT GEORGES D’ESPERANCHE.

VALIDATION DES HORAIRES DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit le retour à la semaine scolaire de 9 demi-journées dans le premier degré à la rentrée 2014.

Monsieur le Maire propose l’organisation suivante pour la rentrée 2014 :

Le lundi/mardi/jeudi

Le matin de 8h30 à 11h45

L’après-midi de 14h00 à 16h30

Le mercredi

Le matin de 8h30 à 12 h

Le vendredi

Le matin de 8h30 à 11h45

L’après-midi de 13h30 à 16h30 TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les horaires des rythmes scolaires sont validés à :

  • 11 voix pour – 3 voix contre – 5 abstentions

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative pour permettre un mouvement de crédit dans la section d’investissement.

Votes pour : 18 – Vote contre : 1 – Abstention : 0

AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Les travaux se poursuivent selon le planning prévisionnel

POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission communication

  • Monsieur Jean-Pierre FONTAN intègre la commission communication.

Commission environnement – développement durable

- Monsieur Pierre-Jean JULLIEN informe que le traitement des résidus phytosanitaires est à prévoir par les agriculteurs. Lors de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2011, une délibération avait été prise pour l’abandon de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales.

- Monsieur le Maire explique que le fauchage s’effectue de façon raisonnée de manière à protéger la faune et limiter la prolifération de l’ambroisie.

SIRCAT

Monsieur Jean-Pierre FONTAN fait le compte rendu de la dernière réunion du SIRCAT.

OPERATION JAZZ A VIENNE

-Les élèves des communes de ViennAgglo se rendront au théâtre antique le 26 juin

prochain.

-La soirée élus est prévue le 27 juin

-La soirée Gospel aura lieu le 29 juin (soirée spécifique pour les élus de ViennAgglo)

CARAVAN JAZZ

Le 29 juin à Moidieu-Détourbe

Le 4 Juillet à l’Ile Barlet.

INFORMATIONS DIVERSES

. Dans le cadre du trophée Ecole à énergie Positive, la classe de Judith ROSE a présenté des scénettes, jeux de rôles sur les économies d’énergie et le développement durable. Le 22 mai a eu lieu la remise de diplôme ainsi qu’une clef USB à chaque participant.

. Mise en place du syndicat mixte des Rives du Rhône, porteur du SCOT.

Le président est Monsieur Philippe DELAPLACETTE et le 1er Vice –Président Monsieur Gérard BANCHET + 10 Vice-Présidents. Pour ViennAgglo : Madame Marielle MOREL, Monsieur Philippe ROMULUS et Monsieur Thierry KOVACS.

. Mise en place de Rhône Pluriel. Le Président est Monsieur Philippe GENTY, la 1ère Vice-Présidente est Madame Michelle CEDRIN + 5 Vice-Présidents.

. Rencontre avec les élus et le personnel communal le 10 juin à 17 h au restaurant scolaire.

. La campagne de dératisation débutera le 30 juin 2014.

. Le 15 juin aura lieu une marche organisée par Groupama et l’association SOS Globie au profit des maladies rares.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2014

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame Henriette MALMEZAT suite à l’installation des bancs à l’église lors du mariage de sa fille.

Madame MALMEZAT a fait un don de 100 € au profit du CCAS de SEPTEME.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative pour permettre des mouvements de crédits dans la section d’investissement.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

COTISATION AMICALE DES ELUS DU PAYS VIENNOIS

L’Amicale des élus du Pays Viennois a été créée lorsque le SIVOM s’est arrêté.

Tous les ans l’Amicale des élus du Pays Viennois organise diverses manifestations : Marches, un voyage d’une journée, concours de boules qui cette année aura lieu le 13 septembre aux Côtes d’Arey, 1 voyage de 4 jours (cette année du 2 au 5 octobre dans le Périgord) et une soirée « retour de voyage » avec un repas.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une cotisation doit être versée à l’Amicale des Elus du Pays Viennois pour toute la durée du mandat.

Le montant de cette cotisation s’élève à 40 € par élu soit 760 € pour la commune de SEPTEME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres délibère favorablement et autorise Monsieur le Maire à verser la cotisation à l’amicale des élus.

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE OCCASIONNEL POUR LA DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise lors de la réunion du conseil municipal du 13 septembre 2013 relative au recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour la distribution du bulletin municipal.

Vu les élections municipales du 23 mars dernier, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour ce recrutement.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur RACLET Jacques pour la distribution des bulletins municipaux à hauteur de 12 € brut de l’heure, sachant qu’il faut 15 heures par distribution.

Vu que Monsieur RACLET utilisera son véhicule personnel, il propose de lui rembourser ses frais kilométriques en fonction du barème de impôts, aujourd’hui à 0.565 € le kilomètre pour un véhicule de 6 CV.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 voix contre et 2 abstentions, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat de Monsieur RACLET Jacques selon les critères énumérés ci-dessus.

BUDGET PREVISIONNEL DES TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, Madame Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL présente  à l’assemblée le budget prévisionnel des TAP pour l’année scolaire 2014/2015.

Elle explique que différents intervenants ont été rencontrés de manière à convenir de leurs disponibilités et des tarifs qui seront appliqués ainsi que le nombre d’heures à effectuer.

Le budget prévisionnel pour les Temps d’Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2014/2015 se décompose de la façon suivante :

Dépenses 34 789.00 €

Recettes 19 258.00 € dont charges communales de 15 528.00 €

(Prévisions avec 80% d’inscriptions soit 138 élèves).

Après avoir entendu les explications le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe du budget prévisionnel des TAP, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR EFFECTUER LES TAP ( Temps d’Activités Périscolaires)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel non titulaire pour effectuer les TAP.

A l’unanimité des membres, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à recruter du personnel non titulaire pour effectuer les TAP.

TITULARISATION DE MADAME PETREQUIN MARTINE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la période de stage de Madame PETREQUIN Martine depuis le 1er septembre 2012, il convient de procéder à sa titularisation.

Il est donc proposé au conseil municipal de titulariser Madame PETREQUIN Martine dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, échelon 2, indice brut 334 majoré 317 sur le base de 18 heures par semaine à partir du 1er septembre 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à titulariser Madame PETREQUIN Martine à compter du 1er septembre 2014.

FIXATION DE TARIFS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ENTREPRISES PRIVEES OU LES SYNDICS DES COPROPRIETES.

Le conseil municipal revient sur la délibération prise lors de la séance du 25 avril dernier concernant la fixation des tarifs pour la location des salles communales pour les entreprises privées ou les syndics de copropriétés.

Les tarifs qui avaient été fixé étaient de :

100 € pour les entreprises privées ou les syndics de copropriétés de la commune et

200 € pour les entreprises privées ou les syndics de copropriétés hors commune.

Le conseil municipal décide de revoir ces tarifs de la façon suivante :

Du lundi au vendredi

Entreprises privée de la commune 100.00 €

Entreprises privées hors commune 200.00 €

Syndics de copropriétés   50.00 €

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET EN QUALITE DE STAGIAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement de la bibliothèque il est nécessaire de recruter un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet.

Il fait part à l’assemblée de la candidature de Madame Sophie MAPELLI et propose de la recruter en qualité d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire à hauteur de 10 heures par semaine à compter du 1er octobre 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à recruter Madame MAPELLI Sophie.

RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS

Les inscriptions du monument aux morts sont très abimées et les lettres ne se voient pratiquement plus.

Plusieurs devis ont été demandés pour le regravage des lettres.

L’entreprise « Gravure sur Pierre » d’Eyzin-Pinet a été retenue pour un montant de  4 327.48 €

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE DES SERVICES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du plan de continuité d’activité des services de la commune mis à jour.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Pour le moment les travaux sont en avance par rapport au planning prévu.

La garderie périscolaire sera opérationnelle à la rentrée de septembre 2014.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

QUESTIONS DIVERSES.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 AOUT 2014 

Remerciements et Félicitations :

Le maire fait part à l’assemblée de la naissance de Noé le 7 juillet dernier, fils de Fanny CACHOZ directrice du centre aéré JLMS et des remerciements d’Aurélie Ouled et Christopher GOMEZ pour la cérémonie de leur mariage le 28 juin 2014.

Il fait part également du courrier de félicitations de la Trésorerie pour la très bonne gestion comptable de la commission Finance de Septeme avec obtention de la meilleure note pour la 2e année consécutive

Délibération : Recrutement d’un enseignant pour animer les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) :

Nathalie Chevallot est proposée pour effectuer le rôle de coordinatrice TAP. Activité évaluée à 4h/sem. sur 36 semaines annuelles sur une base horaire brute imposée de 21.86 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Délibération : renouvellement de la ligne de crédit interactive pour un montant de 200 000€ :

Il est rappelé au Conseil par le Maire et Jacques Robert la nécessité d’avoir cette ligne de crédit que beaucoup de commune n’ont pu avoir ou maintenir.

Sur le Budget 2013-2014 elle a été utilisée sur 2 mois pour les paiements des salaires des  employés communaux et des acomptes des travaux en début d’année pour palier au manque de trésorerie le temps d’acceptation du nouveau budget primitif.

Nb : si crédits non utilisés cela ne coûte que 800€/an + les  intérêts.

Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Délibération : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles en zone urbaine ou à urbaniser :

Après explications du but de cette taxe par le Maire et après discussion, la valeur est maintenue à 1€/m² (comme définie en 2008).

Il y aura présentation par le Maire au prochain Conseil des parcelles concernées, le coût approximatif avec la mise en place du nouveau calcul de la majoration (réduction 200m² au lieu 1000m² actuel)

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour le maintien à 1€/m²/an.

Nouveaux locaux de l’ADMR : versement de 100€ par commune membre à Villette de Vienne :

Jacques Robert rappelle qu’il existe déjà des subventions de 372,00 € pour l’ADMR et DPAH qui n’a rien à voir avec ce sujet.

Après explications et discussions sur cette subvention réclamée par Villette de Vienne de 100€/mois x par 7 communes, la délibération est différée jusqu’à obtention de compléments d’informations de la part de la mairie de Villette de Vienne (superficie locaux par ex).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de différer la délibération.

Point sur les travaux de la garderie périscolaire :

La garderie sera opérationnelle pour la rentrée de Mardi 02 septembre.

Restera à faire:

  • Mise en place des anti-pinces doigts
  • Sanitaires (terminés ce soir mais la vérification  technique non faite)
  • Changer les barillets des portes (actuellement barillets de chantier)
  • Crépi (sera fait lundi 15 septembre avec fermeture du chantier sur 3 jours)
  • Mise en place des « pas japonais » dans pelouse.

 Compte rendu des commissions communales :

  • Commission Voirie : Jean-Claude BERTRAND et Gilbert DREVON doivent faire parvenir le listing des travaux qui débuteront fin septembre 2014
  • SIM (syndicat Intercommunal de Musique) : Après étude de la proposition de location d’un bâtiment sur Estrablin à 2500€/mois ; les maires ont convenu de partir plutôt sur une construction au « Mas des Prés » sur la commune de Pont-Evêque après confirmation de la donation du terrain par la commune). Cet emplacement a déjà toutes les infrastructures existantes, parking et desserte des transports en commun. D’autre part l’investissement pour la construction d’environ 250 à 300 m² serait amorti sur 10 ou 15 ans pour un coût mensuel inférieur ou égal à la location. Appel d’Offres Architecte avec objectif de réalisation avant juillet 2016.

Compte rendu  des commissions intercommunales et des syndicats 

  • Syndicat des eaux : Les travaux sur Subtuer ont débuté cet été  avec fin des travaux d’ici fin octobre 2014

 Questions diverses :

Jobs d’été : Les jobs d’été qui se sont terminés cette semaine, ont employé 12 jeunes de plus de 16 ans avec horaire de travail de 7h à 12h

Poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

Les candidatures pour le remplacement de Denise BARRETO qui sera en retraite à partir du 1er octobre 2014 seront prises en Mairie jusqu’au 1er septembre. A ce jour la mairie a déjà reçu 80 candidatures.

Une première sélection des dossiers a été faite.

Délibération non prévue à l’ordre du jour : création d’une Régie pour l’encaissement des chèques TAP  :

Après acceptation unanime du Conseil Municipal malgré l’oubli de cette délibération à l’ordre du jour, l’assemblée délibère à l’unanimité  pour la création d’une Régie qui sera suivie par Sylvie (déjà en charge de la régie périscolaire).

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 A 19H00 EN MAIRIE

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2014 à 19 h 30

  • Présents :

Alain CLERC , Jean-Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Henry BRZEZINSKI, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jacques ROBERT, Michelle THION, Francis CHEVALLOT, Sandrine BONNARDEL, Bernard DEVAUX, Karine PERRIN, Jack-John GAILLARD, Chrystelle SERVANIN, Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Pierre-Jean JULLIEN, Mathilde ROLLET, Jean-Pierre FONTAN (arrivé à 19h50).

  • Excusés :

Florence SABATIER (Pouvoir à Alain CLERC)

  • Secrétaire de Séance :

Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL

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PRESENTATION DE LA SECRETAIRE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Madame Christelle VERCASSON, qui va remplacer Madame Denise BARRETO au poste de secrétaire de Mairie à partir du 1er Novembre 2014.

DELIBERATION DEPART EN RETRAITE DE DENISE BARRETO

Monsieur le Maire rappelle que Madame Denise BARRETO, adjoint administratif principal de 1ère classe au sein de la Mairie de Septème partira en retraite à partir du 1er octobre 2014.

Il propose à l’assemblée de lui verser une prime de départ d’un montant de 300 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION CONTRAT DE TRAVAIL DE 27h/SEMAINE A MADAME DENISE BARRETO

Monsieur le Maire explique que la remplaçante de Madame Denise BARRETO, ne pourra intégrer les services de la mairie avant le 1er novembre. Pour le bon fonctionnement du secrétariat, il propose à l’assemblée d’établir un contrat de travail à Madame Denise BARRETO à hauteur de 27h/semaine du 1/10/14 au 30/11/14 au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, indice brut 500 Majoré 431 (grade qu’elle avait au moment de son départ en retraite).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION POUR L’ACHAT D’UN LAVE VAISSELLE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Henry BRZEZINSKI informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau lave-vaisselle au restaurant scolaire, l’actuel étant vétuste et exigeant de nombreuses réparations.

Après consultation des employées du restaurant afin d’envisager les modifications nécessaires (optimisation de l’espace et de la manutention, respect des règles d’hygiène et de sécurité…) des devis ont été établis.

Celui retenu s’élève à 6 818,73 euros HT (8182,82 euros TTC).

L’installation est envisagée pour les vacances de Noël.

Le conseil municipal émet un avis favorable à 18 voix Pour – 1 Abstention – 0 Contre

Départ de Mathilde ROLLET à 20h30 (Pouvoir à Gilbert DREVON)

DELIBERATION SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR AMENAGEMENT DES LOCAUX EMPLOYES ET ASSOCIATIFS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation du bâtiment des anciens vestiaires du foot attenant à la salle des fêtes et comprenant :

- Le réaménagement des ateliers municipaux

- L’agrandissement de la loge destinée aux associations

- La création d’un local associatif

Le projet a été validé lors de la dernière réunion de la commission Bâtiments Communaux.

Le montant de l’opération est estimé à 92 100 euros HT. Il y a une possibilité de subvention du conseil général de 25% soit 23 025 euros HT.

Pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire, celle-ci est en cours.

Le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et effectuer toutes les démarches nécessaires.

DELIBERATION POUR L’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Jean-Claude BERTRAND explique qu’en 2012 une étude a été menée par ERCD concernant la remise aux normes de l’éclairage existant.

Cette étude a été acceptée par le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) et les travaux peuvent commencer.

Ils sont subventionnés à hauteur de 60% ce qui représente une enveloppe de 35 821 euros.

L’urgence est à la mise aux normes et aux changements de certaines lampes trop coûteuses en énergie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

DELIBERATION POUR LANCER L’ETUDE DE SECURISATION (ECLAIRAGE, VOIRIE) AU PEAGE RD75 ET RUE DE L’OCTROI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de sécuriser le péage de Septème sur la RD75 et la rue de l’Octroi compte tenu de l’important trafic routier et du peu d’éclairage existant. Il propose de lancer une étude d’aménagement.

Le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité.

DELIBERATION POUR ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS AUX TAP

Dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires, une participation financière trimestrielle est demandée aux parents des enfants inscrits aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires). A savoir 10 euros pour le premier enfant et 5 euros à partir des enfants suivants de la fratrie.

Après avis de Monsieur le Trésorier de Vienne Agglomération, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rattacher ces encaissements à la régie de la garderie périscolaire.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION LOYER LOCAUX ADMR DE VILLETTE DE VIENNE

Lors du Conseil Municipal du 29/08/14, l’assemblée a souhaité de plus amples informations avant de prendre une décision concernant le loyer de 100 euros/mois souhaité par la commune de Villette de Vienne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu sur place . Monsieur le Maire de Villette de Vienne lui a fait visiter ces locaux de 57 m2, équipés de sanitaires et d’un coin cuisine.

La majorité du conseil municipal refuse cette manière de mettre la commune devant le fait accompli. Il s’agit d’abord de construire un projet collectif en faveur du maintien à domicile des personnes âgées avec l’ADMR et l’ADPAH. Notre participation aux frais des locaux mis à disposition de l’ADMR doit rentrer dans ce cadre. Les élus demandent qu’une réunion soit organisée entre les différents maires et adjoints aux affaires sociales des communes concernées afin de discuter de ce loyer et de son montant.

INFORMATION SUPPLEANT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE  A VIENNAGGLO

La loi relative aux élections locales du 17 mai 2013 posait certaines incohérences en matière de désignation des suppléants des conseillers communautaires (dans les communes de plus de 1000 habitants et ne disposant que d’un seul siège) puisqu’elle imposait que le suppléant d’un conseiller communautaire soit de même sexe. Une correction a été apportée par la loi du 4 août 2014 sur la parité. La loi n’exige plus que les suppléants soient, dans les communes de 1 000 habitants et plus, du même sexe que le titulaire.

La conseillère communautaire suppléante de Septème est donc Patricia DESROCHES. Le suffrage universel qui s’est exprimé lors des dernières élections municipales et la parité sont donc respectés, ce dont se félicite l’ensemble du Conseil Municipal.

VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que face à la recrudescence des cambriolages à Septème et autres incivilités aux alentours, les gendarmes recommandent l’installation d’une vidéo protection (caméras lectrices de plaques d’immatriculation + logiciel enregistreur).

Le coût prévisionnel est d’environ 25 000 euros.

Le Conseil Municipal est d’accord pour que Monsieur Henry BRZEZINSKI fasse établir des devis conformément au cahier des charges que lui transmettront les gendarmes.

DEPART EN RETRAITE DE ROBERT PETREQUIN AU 1ER JANVIER 2015, EMPLOI AVENIR

Monsieur Robert PETREQUIN ayant fait valoir ses droits à la retraite, un poste sera à pourvoir dès le 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire propose d’engager pour un CDD (Emploi avenir) un jeune paysagiste ayant déjà effectué des stages sur la commune dans le cadre de sa scolarité en IME et dont le travail a été très apprécié.

Le conseil municipal émet un accord de principe à l’unanimité.

POINT SUR LES TAP

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission école et Nathalie CHEVALLOT pour leur  investissement depuis la mise en place des TAP les vendredi après-midi.

Madame Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL détaille le nombre d’inscriptions : 138 enfants sur 178 soit 78%. Il y a 9 groupes. Les enfants y sont répartis par tranche d’âge.

Les TAP et la 1/2 journée de classe le mercredi matin ont nécessité des changements d’organisation et de répartition du temps de travail des employés municipaux.

Cela représente au total 10 heures supplémentaires dont 5h30 pour la garderie.

AMENAGEMENT DE LA RUE D’EMBELLITAS – REUNION PUBLIQUE

Une réunion publique se tiendra le 17/10/14 prochain à 18h30 afin de discuter de l’aménagement et de la sécurisation de la rue.

INAUGURATION DU PIGEONNIER LE 11 NOVEMBRE AVEC EXPOSITION DE LA FNACA

L’heure reste à définir.

 INFORMATIONS DIVERSES

  • Une rencontre avec les élus de Oytier a eu lieu début octobre. Il est prévu d’en organiser tous les 6 mois environ.

Il a été notamment question de la vidéo protection et d’un policier municipal commun.

  • La révision du SCOT se fait sur 2 ans.
  • Distribution d’une note informative pour le PLUI.
  • Retours sur les commissions de ViennAgglo.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014

  • PRESENTS : Mr Alain CLERC, Mr Jean-Claude BERTRAND (arrivé à 21h10), Mme Patricia DESROCHES, Mr Henry BRZEZINSKI, Mme Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Mr Jacques ROBERT, Mme Chrystelle SERVANIN, Mr Jack-John GAILLARD, Mme Michelle THION, Mr Gilbert DREVON, Mme Sandrine BONNARDEL, Mr Francis CHEVALLOT, Mme Florence SABATIER (arrivée à 20h25), Mr Bernard DEVAUX, Mme Marjorie FICCA, Mr Jean-Pierre FONTAN.
  • EXCUSES : Mr Jean-Claude BERTRAND (Pouvoir à Mr Henry BRZEZINSKI jusqu’à 21h10), Mr Pierre-Jean JULLIEN (Pouvoir à Mr Jean-Pierre FONTAN), Melle Mathilde ROLLET (Pouvoir à Mr Gilbert DREVON), Mme Florence SABATIER (Pouvoir à Mr Alain CLERC jusqu’à 20h25).
  • ABSENTE : Mme Karine PERRIN
  • SECRETAIRE DE SEANCE: Mr Henry BRZEZINSKI

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Denise BARRETO suite à la réception pour son départ en retraite.

 CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Vu le tableau des propositions d’avancement de grades du centre de gestion pour l’année 2014 et l’avis favorable de la commission administrative en date du 25 septembre 2014,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de :

- Deux postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe (Robert PETREQUIN et Michel GEORGES),

- Un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe (Dominique LLOPIS)

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (Sylvie PLEYNET)

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

SEDI – ENFOUISSEMENT RD 75 et RUE DE L’OCTROI (Affaire 14.334.480)

Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet envisagé ainsi que le tableau de chiffrage.

La commune de SEPTEME souhaite réaménager la traversée du Péage de SEPTEME,  (RD75 et Rue de l’Octroi) les réseaux aériens seront enfouis.

Travaux sur les réseaux de distribution d’électricité

Prix de revient prévisionnel   208 796 €

Financements externes 165 940 €

Participation prévisionnelle 42 856 €

Travaux sur le réseau France Télécom

Prix de revient prévisionnel 41 340 €

Financements externes   4 000 €

Participation prévisionnelle 37 340 €

Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI : 1 969 €

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC RD 75 et RUE DE L’OCTROI (Affaire 14.342.480)

Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet envisagé ainsi que le tableau de chiffrage.

La commune de SEPTEME souhaite enfouir les réseaux secs présents actuellement en aérien sur la RD 75 et la rue de l’Octroi.

Le SEDI peut réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les travaux d’éclairage public de l’opération.

Prix de revient prévisionnel 28 681 €

Financements externes 14 477 €

Participation prévisionnelle 14 204 €

Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI     546 €

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

SEDI – ENFOUISSEMENT RUE DU PALEFRENIER (Affaire 14.332.480)

Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet envisagé ainsi que le tableau de chiffrage.

Un réaménagement de la rue du Palefrenier est programmé, la commune de SEPTEME souhaite enfouir les réseaux aériens sur l’emprise de l’opération.

Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Prix de revient prévisionnel 113 233 €

Financements externes 88 299 €

Participation prévisionnelle 24 933 €

Travaux sur réseau France Télécom

Prix de revient prévisionnel 20 540 €

Financements externes   2 000 €

Participation prévisionnelle 18 540 €

Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI 978 €

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PALEFRENIER (Affaire 14.341.480)

Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet envisagé ainsi que le tableau de chiffrage

Prix de revient prévisionnel 15 071 €

Financements externes   7 177 €

Participation prévisionnelle   7 894 €

Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI   718 €.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC CHEMINEMENT PIETON (Affaire 14.333.480)

Monsieur le Maire présente l’esquisse du projet envisagé ainsi que le tableau de chiffrage.

Prix de revient prévisionnel 15 725 €

Financements externes   7 937 €

Participation prévisionnelle   7 788 €

Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de SEDI 300 €

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC CHEMINEMENT PIETON (Affaire 14.333.480)

Le syndicat a réalisé les études relatives à ce dossier et établi l’avant-projet détaillé.

Sur la base de ce projet, le SEDI a actualisé le plan de financement prévisionnel à savoir :

Prix de revient prévisionnel 25 038 €

Financements externes 12 594 €

Participation prévisionnelle 12 444 €

Participation aux frais du SEDI      300 €

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis le solde : 12 145 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC RUE D’EMBELLITAS (Affaire 14.400.480)

Suite à notre demande, le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux d’éclairage public rue d’Embellitas.

Prix de revient prévisionnel 12 108 €

Financements externes   6 111 €

Participation prévisionnelle   5 997 €

Participation aux frais du SEDI       227 €

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde : 5 770 €

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

SEDI – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMINEMENT PIETON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation de l’éclairage public du cheminement piéton.

Par convention il est d’usage de confier au SEDI, qui l’accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la commune de SEPTEME.

Le montant de l’opération est estimé à 25 038 € TTC (20 990 € HT).

La commune s’engage à assurer le financement de l’opération.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

SEDI – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC « EMBELLITAS »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation de l’éclairage public d’Embellitas.

Par convention, il est d’usage de confier au SEDI, qui l’accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la commune de SEPTEME.

Le montant de l’opération est estimé à 12 108 € TTC (10 185 € HT)

La commune s’engage à assurer le financement de l’opération.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Pour permettre le transfert de crédit dans la section de fonctionnement, il est nécessaire de faire une décision modificative :

  • Diminution de crédits de 1 000 € au compte 022 dépenses imprévues fonctionnement
  • Augmentation de crédits de 1 000 € au compte 6615.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

CONTRAT D’AVENIR MONSIEUR PETREQUIN FLORIAN

La signature du contrat d’avenir de Monsieur PETREQUIN Florian aura lieu le 2 décembre 2014 à 14h00 en Mairie (et non le 1er décembre comme prévu) avec Madame le Sous-Préfet de Vienne, Cap Emploi et Monsieur le Maire de SEPTEME.

Monsieur PETREQUIN Florian sera embauché à compter de cette date.

TAP

La deuxième session des TAP a bien redémarré, les enfants et les parents d’élèves sont pleinement satisfaits des activités proposées.

CONSEIL D’ECOLE

Le règlement intérieur de l’école a été voté.

Présentation des différents projets des classes.

Retours sur les rythmes scolaires : fatigue des enfants.

L’école participe avec la bibliothèque au prix Nord Isère.

INTEMPERIES

Suite aux intempéries, un nouvel éboulement s’est produit impasse des fleurs et les berges du Baraton ont lâché au niveau de la maison « Delorme ».

Monsieur Louis BERNARD a été missionné pour effectuer les travaux de remise en état urgents.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Chrystelle SERVANIN a participé à la réunion de la commission transports de ViennAgglo.

Pour cette année la gratuité est maintenue.

L’abri bus de « Sous Côte » va être remplacé par un abri bus métallique.

TRAVAUX RUE D’EMBELLITAS

Gilbert DREVON informe que la réunion publique qui a eu lieu en Mairie le 17 octobre dernier avec les riverains de la rue d’Embellitas s’est très bien passée.

L’entreprise SERPOLLET procède à l’enfouissement des réseaux secs électriques et télécommunications.

REPAS DU CCAS

Il aura lieu le dimanche 7 décembre 2014 à 12 h 00 à la salle des fêtes.

VŒUX DU MAIRE A LA POPULATION

La cérémonie des vœux à la population aura lieu le dimanche 18 janvier 2015 à 10 h 30 à la salle des fêtes

POSTE

Une discussion est engagée sur le fonctionnement de la poste. En effet celle-ci est très souvent fermée causant beaucoup de gênes pour la population.

Une proposition est faite pour sensibiliser la population par le biais du bulletin municipal et par une parution dans la presse.

Monsieur le Maire recevra le directeur de la poste pour en discuter.

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COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2014 à 20H00

  • PRESENTS : Alain CLERC, Jean-Claude BERTRAND, Patricia DESROCHES, Henri BRZEZINSKI, Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL, Jacques ROBERT, Michelle THION, SandrineBONNARDEL, Bernard DEVAUX, Jack-John GAILLARD, Chrystelle SERVANIN,Gilbert DREVON, Marjorie FICCA, Pierre-Jean JULLIEN, Mathilde ROLLET, Florence SABATIER.
  • EXCUSES : Francis CHEVALLOT (pouvoir à Gilbert DREVON), Jean-Pierre FONTAN (pouvoir à Pierre-Jean JULLIEN), Karine PERRIN (pouvoir à Alain CLERC)
  • SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystelle SERVANIN

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PRESENTATION DES TRAVAUX DES MODIFICATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Philippe ANDRIN du cabinet ERCD présente au conseil municipal le projet de modification et de mise aux normes de l’éclairage public. Un rapport complet sera transmis. L’appel d’offre sera lancé courant JANVIER, pour un début des travaux prévu en FEVRIER 2015.

DELIBERATION INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire propose d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier de Vienne Agglomération, au titre de la gestion courante. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable pour un montant de 479.92€.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du rejet de la subvention pour les travaux d’aménagements des vestiaires des employés. La demande a été représentée après modification.

DELIBERATION SEDI ENFOUISSEMENT RD75 ET RUE DE L’OCTROI (ACTUALISATION)

Mr Jean Claude BERTRAND rappelle à l’assemblée les travaux qui ont été envisagés par la commune pour l’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité et France Télécom. Les montants de ceux-ci ont été actualisés.

Travaux sur les réseaux de distribution d’électricité

Prix de revient prévisionnel : 224 226€

Financements externes : 170 551€

Participation prévisionnelle : 53 675€ (frais SEDI 4390€)

Travaux sur le réseau France Télécom

Prix de revient prévisionnel : 45 653€

Financements externes : 15 890€

Participation prévisionnelle : 29 763€ (frais SEDI 1969€)

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FC MOS 3 RIVIERES

Après délibération, le conseil émet un avis favorable pour une subvention exceptionnelle de 300€ pour le FC MOS 3 RIVIERES afin de participer aux frais d’organisations occasionnés lors de la coupe de France.

DECISION MODIFICATIVE N°4

Après explications de Mr Jacques ROBERT, le conseil municipal à l’unanimité vote favorablement le mouvement de crédits dans la section dépenses d’investissement.

POINTS SUR LES TRAVAUX DE LA RUE D’EMBELLITAS ET SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VOIE ROMAINE ET DE LA RUE DE L’OCTROI

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux en ce qui concerne la rue d’Embellitas ainsi le projet pour la voie Romaine.

CONTRAT D’AVENIR DE FLORIAN PETREQUIN

Le contrat d’avenir de Monsieur Florian PETREQUIN a été signé le 02 décembre 2014 en présence de Mme le sous-Préfet de Vienne. (Contrat d’un an renouvelable 3 fois)

POINT SUR LE PLUi (Plan Local d’urbanisme Intercommunal)

Si 25% des communes de VIENNE AGGLO (représentant 20% de la population au minimum) ne veulent pas de PLUi, celui-ci ne pourra pas être réalisé. Une présentation est envisagée au début d’un futur conseil.

CRITERES D’ATTRIBUTION ET MONTANT DES SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jacques ROBERT explique les critères pour l’attribution des subventions. Après discussion, il est envisagé une ligne d’écriture pour les associations qui participent aux TAP bénévolement. Le montant est fixé à 100€ par association et par cycle de participation.

CONTRAT SUR LES CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES EQUIPEMENT SPORTIFS

Monsieur Henry BRZEZINSKI informe que des devis pour le contrôle périodique des équipements de la commune ont été demandés aux sociétés : FOOGA, VERITAS, DEKRA et APAVE. L’offre de la société APAVE a été retenue. !

LOCATION DU PIGEONNIER POUR DES ARTISTES OU AUTRES

Cette délibération n’a pas été inscrite à l’ordre du jour mais, après consultation de l’assemblée, il a été voté à l’unanimité le coût de location de 50€ par jour pour la salle du pigeonnier (pour les personnes qui ne résident pas à SEPTEME), gratuit pour la première location pour les SEPTEMOIS puis 50 € pour les locations suivantes.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

* CCAS : Mme Patricia DESROCHES informe que la plupart des colis ont été distribués. Le repas du CCAS, qui a eu lieu le 07 décembre 2014 a été une réussite. Le conseil municipal remercie Michelle LOUERGHEMMI qui a offert les roses.

* SIM : Mr Jacques ROBERT présente à l’assemblée le dossier de construction du bâtiment du Syndicat intercommunal de musique.

* EVENEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

Eveil autour du jazz : Chaque commune devra faire une manifestation par an autour du jazz. Cette année la commune de SEPTEME accueillera « Caravan’Jazz » le jeudi 9 juillet 2015 mais pas le festival de l’humour. Une rando jazz est à l’étude ainsi que l’éveil au jazz dans les écoles pour les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.

COLLECTIF CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE

La commune de SEPTEME est intéressée pour participer au collectif isérois pour la défense des bureaux de poste.

BUREAU COMMUNAUTAIRE : Informations

. La commune de Meyssiez a demandé officiellement pour rejoindre ViennAgglo.

. Les communes de Beauvoir de Marc et Savas Mépin y réfléchissent.

. La commune de Châlons pourrait fusionner avec la commune de Saint Sorlin de Vienne.

. Très haut débit en pays viennois : La société Orange s’est engagée à fournir le haut débit entre 2015 et 2020 sur l’ensemble des communes du Pays Viennois. !

CENTER PARCS

Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion en faveur du Center Parc sur la commune de Roybon. Le Conseil Municipal affirme son soutien au projet de Center Parc de Roybon et décide de prendre la motion.

PLAN PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire et Patricia DESROCHES sont allés visiter une micro-crèche à Pierrelatte le 18 décembre dernier. Il s’agit de la pose d’un module avec tous les équipements pour accueillir 10 enfants (120m2 ). Ceci ne remplace pas les assistantes maternelles. Pas de coût pour la commune, c’est la société qui achète le terrain et pose le module.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

LE VENDREDI 23 JANVIER 2015 A 20 H 00.

 

 

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Par et pour les habitants et associations de Septème