Archives du mot-clé Budget

Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 8 Mars 2014

Ce Conseil est principalement axé sur la présentation du Compte Administratif 2013 et du Vote du BUDGET PRIMITIF 2014.

Monsieur le maire passe donc la parole à Jacques ROBERT pour la présentation des éléments financiers

Tout d’abord le compte administratif 2013 est présenté et commenté au conseil.

  • Total des Dépenses de Fonctionnement 2013 : 830 624,80 €
  • Total des Recettes de Fonctionnement 2013 : 1 134 289,71 €

Soit un solde créditeur de : 303 664,91 €

  • Total des Dépenses d’Investissement 2013 : 483 775,91 €
  • Total des Recettes d’Investissement 2013 : 737 734,34 €

Soit un solde créditeur de : 253 958,43 €

 

Compte tenu du résultat de l’année précédente le bilan au 31.12.2013 s’établit à :

  • Fonctionnement : + 505 272,92 €
  • Investissement : – 203 789,76 €

La présentation du compte de gestion du Trésorier montre la parfaite adéquation avec les comptes de la municipalité.

L’affectation du résultat qui en résulte est proposée :

  • 363 272,92 € en réserves d’investissement (compte R 1068)
  • 141 483,16 € en report de recettes de fonctionnement

VOTE du compte Administratif + Approbation du Compte de Gestion + affectation du résultat : A l’Unanimité

Le BUDGET PRIMITIF 2014 est ensuite présenté au Conseil avec différentes tableaux annexes détaillant notamment les dépenses et les recettes d’Investissement par articles.

Les Dépenses et Recettes de Fonctionnement s’équilibrent à : 1 200 000 €

Les dépenses et Recettes d’Investissement s’équilibrent à : 960 000 €

VOTE du Budget Primitif 2014 : A l’Unanimité

 

Dans l’examen du budget 2014, il a été également été proposé au Conseil le maintien des taux actuels d’imposition des taxes directes locales.

Pour information, les bases d’imposition 2014 sont majorées par l’Etat de 0,9 %.

Rappel des taux actuels :

 

  Commune Septeme Moyenne nationale
Taxe d’habitation 9% 23,88%
Taxe foncière non bâti 15% 20,11%
Taxe foncière bâti 55% 48,94%

VOTE d’un maintien des Taux : A l’Unanimité

Conseil municipal – Compte rendu – Vendredi 20 Décembre 2013

Délibération n°1

DECISION MODIFICATIVE N°4 Mouvements internes de crédits sur les budgets de fonctionnement et d’investissement

Délibération n°2

Achat de tables et tente tubulaire pour le Comité des Fêtes

Délibération n°3

Renouvellement contrat enfance jeunesse

Action de prévention du Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal (Eyzin-Pinet, Moidieu-Détourbe, Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème)

Délibérations n°4 et 5

Renouvellement de la convention avec VIENN AGGLO pour la dématérialisation des marchés publics.

Délibération n°6

Achat d’un radar pédagogique